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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 7 260212 DEL 4 Tableau DES Emplois)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
++
+
++
Œ
AP
ODANNA
)
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
&
x
,C
À
Ï
JL
|
()
Extrait
du
registre
des
délibérations
|
Séance
du
12 février
2026
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
SIX,
le
12
février,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
6
février
2026,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire
et
celle
de
M.
Pierre
AUBRY,
Adjoint
au
Maire
pour
la question
n°
2
qui
concerne
le
vote
du
compte
administratif.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
a
été
publique.
Il
a
été,
comme
prévu
à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
M.
Serge
LAMBERT,
Adjoint
au
Maire,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
Il procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent
:
PRESENTS
:
M.
David
ROUSSEL
(sauf
à
la
question
n°
2),
M.
Pierre
AUBRY,
Mmes
Stéphanie
MARICAL,
Elisa
CAVELIER,
M.
Serge
LAMBERT,
Mmes
Agnès
DELALANDRE,
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
M.
Patrice
DUVAL,
Mmes
Brigitte
SOENEN,
Christine
JAURE,
Catherine
DUHORNAY,
MM.
Raynald
MAHEUT,
Eric
FLAMANT,
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
M.
Jacques
LOUISET,
Mmes
Bénédicte
MARTIN,
Heiïdi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC,
Mme
Florence
HAUGUEL
(à
partir
de
la
question
n°
2).
PROCURATIONS
:
M.
Florentin
COGNIE,
Adjoint
au
Maire,
à
Mme
Agnès
DELALANDRE,
Adjointe
au
Maire,
-
Mme
Dominique
TESSIER,
Adjointe
au
Maire,
à
Mme
Stéphanie
MARICAL,
Adjointe
au
Maire,
-
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-_
Mme
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
M.
David
ROUSSEL,
Maire,
-
Mme
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Heidi-Anouchka
TREBERN,
Conseillère
Municipale,
-
Mme
Isabelle-Laure
LIGAUDAN,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Bénédicte
MARTIN,
Conseillère
Municipale.
ABSENTS
:
-
Mme
Evelyne
BARIL,
Conseillère
Municipale,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Jonathan
FIQUET,
Conseiller
Municipal,
-
Mme
Céline
CUISNIER,
Conseillère
Municipale,
-__
Mme
Cécile
FRERET,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Victor
FOURNIER,
Conseiller
Municipal.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
33
Présents De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
2..
20
De
la
question
n°
3
à
la
question
communication
.
21
Procurations De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
1.
6
À
a
QUESON
AN
2eme
5
De
la
question
n°
3 à
la
question
communication
6
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
1
26
A
la
question
n
° 2...
25
De
la
question
n°
3
à
la
question
communication.
27
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260212-20260212DEL4-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
17/02/2026]
Publication
: 18/02/2026 Accusé
de
récention
- Ministère
de
l'intérieur
G76-247802508-26360212-209260212DEL4-DE Accusé
cerifié
exécutoire
17:022026
Réception
parle
p:
Publication:
1802/2026 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
12
février
2026
N°
4
RESSOURCES
ET
MOYENS
—
Rapporteur:
D.
ROUSSEL
Tableau
des
emplois
Mesdames,
Messieurs,
Les
effectifs
de
la
collectivité
sont
amenés
à
évoluer
en
fonction
des
diverses
orientations
d'organisation
de
service
et
de
l'évolution
de
la
carrière
des
agents
de
la
collectivité.
I
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Si
les
emplois
en
question
ne
sont
pas
pourvus
par
un
fonctionnaire,
ils
pourront
être
occupés
par
un
agent
contractuel
en
application
de
l'article
L.332-8
du
Code
général
de
la
fonction
publique
qui
autorise
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
occuper
un
emploi
permanent
de
catégorie
A,
B
ou
C
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
ladite
loi.
Dans
cette
hypothèse,
le
recrutement
sera
réalisé
avec
une
attention
particulière
sur
l'expérience
professionnelle.
La
durée
de
l'engagement
sera
fixée
à
3
ans
maximum,
renouvelable
de
manière
expresse,
pour
une
durée
totale
maximum
de
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
de
6
ans,
et
en
cas
de
reconduction,
le
contrat
de
l'agent
se
poursuit
pour
une
durée
indéterminée.
Les
emplois
vacants
feront
l'objet
d'une
publicité
de
vacance.
I! convient
de
créer
les
emplois
suivants
:
Emploi
ou
Grade
Taux
emploi
Création
Motif
Brisadier. rigadier
chef
Temps
complet
1
Principa
Recrutement
policier municipal
Gardien
Brigadier
Temps
complet
1
Par
ailleurs,
les
emplois
ci-dessous
seront
prochainement
vacants
au
tableau
des
effectifs
et
vont
faire
l’objet
d’une
publicité
de
vacance.
Accusé
de
récention
- Ministère
de
l'intérieur
G76-247802508-26360212-209260212DEL4-DE Accusé
cerifié
exécutoire
Réception
parle
préfet :
1720220726
Publication:
1802/2026 CM
du
12/02/2026
- Dél.
n° 4
-2-
Emploi
ou
Grade
Taux
emploi
|
Vacant
Motif
Rédacteur
Temps
complet
1
Chargé
de
communication
| Adjoint
technique
Principal
2"
ci |
Temps
complet
1
Agent
Propreté
Urbaine
En
application
des
dispositions
de
l'article
L332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
si
ces
emplois
ne
sont
pas
pourvus
par
un
fonctionnaire,
ils
pourront
l'être
par
un
agent
contractuel.
En
conséquence,
je
vous
propose :
-
d'approuver
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées,
-
d'autoriser
le
recrutement
d'agents
contractuels,
selon
les
conditions
définies
ci-dessus,
si
le
recrutement
de
fonctionnaires
est
infructueux.
Je
vous
invite
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le
Code
de
la fonction
publique,
VU
le tableau
des
emplois
joint
au
budget
primitif,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré
:
1°)
Approuve
la
modification
du
tableau
des
empiois
de
la
Ville
de
Fécamp
présentée.
2°)
Autorise
le
recrutement
d'agents
contractuels
dans
les
conditions
définies
lorsqu'aucun
fonctionnaire
n'a
pu
être
recruté
sur
les
emplois
susvisés.
3°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
012
—
charges
de
personnel
et
frais
assimilés
du
budget
de
l'exercice
2026.
Le
Conseil
Municipal
adopte
par
21
voix
pour
et
6
abstentions
(M.
Jacques
Louiset,
Mme
Bénédicte
Martin
-avec
procuration
de
Mme
lsabelle-Laure
Ligaudan.,
Mme
Heidi-Anouchka
Trebern
-avec
procuration
de
Mme
Chantal
Cahard-Lambert,
M.
Didier
Leclerc,
Conseillers
Municipaux),
les
conclusions
de
ce
rapport,
Fait
et délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Accusé
de
récention
- Ministé
DT6-217602808-20260212-03
David
ROUSSEL
Accusé
cerifié
exécutoire
écaption
pa
le préfet :
17027208
Publication:
1802/2026