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Déliberation - DEL 2023 53 Adhes Grpmt Commandes Maintenance EXE
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 53 Adhes Grpmt Commandes Maintenance EXE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
VIT
ID
: 087-218708105-20231218-DEL202353-DE
COMMUNE
DE
JOURGNAC
DELIBERATION
87800
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023/53
Séance
du
18
décembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
18
décembre
à
19
h
00,
le
conseil
Nombre
de
membres
:
municipal
de
la
commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
14
En
exercice
:.....…..
14
décembre
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Présents
:….......…
13
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
Votants
:.........…
14
maire.
,
Présents
: M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
Résultat
du
vote :
FRUGIER
Re
00
M: Pascal GAVOU, M. Stéphane FAROUT, M. Michel RENAULT,
MERE
2 renmmmeeeee
M. Alain MAURIN,
Mme
Marie-Laure LAVERGNE,
Mme
Sabine
Abstention
:..…..…….
00
LOTTE,
Mme
Elodie
CHOQUET,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
M.
Laurent
BLANCHER,
Mme
Magalie
FAUCHER,
M.
Robert
DESBORDES. Absente
excusée :
Mme
Anne-Sophie
UUTTEWAAL
(a
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Pascale
FRUGIER).
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER 2 été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
MAINTENANCE
ET
L’EXPLOITATION
DES
EQUIPEMENTS
THERMIQUES
ET
DE
VENTILATION,
COORDONNE
PAR
LE
SYNDICAT
ENERGIES
HAUTE-VIENNE.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
les
articles
L.2113-6
et L.2113-7
;
Vu
le
Décret
n°
2009-649
du
9
juin
2009
relatif
à
l'entretien
annuel
des
chaudières
dont
la
puissance
nominale
est
comprise
entre
4 et 400
kilowatts ;
Vu
la
délibération
n°2023-56
du
19
octobre
2023
du
Syndicat
Energies
Haute-Vienne
portant
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’exploitation
et
la
maintenance
des
installations
thermiques
et de
ventilation,
ouvert
aux
collectivités
adhérentes
à ESP87
;
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
annexée
et l’acte
d’adhésion
afférent
;
Considérant
que
l’actuel
groupement
expire
le 30 juin
2024
;
Considérant
l’accompagnement
des
collectivités
adhérentes
au
service
ESP87
du
SEHV
pour
la
mise
en
place
de
contrats
de
maintenance
pour
leurs
propres
installations
thermiques
et
de
ventilation ; Considérant
l’intérêt
de
mutualiser
les
achats
de
prestations
de
maintenance,
pour
effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
favoriser
ainsi
des
économies
d’échelle
sur
des
prestations
encadrées
et qualitatives
;
La
constitution
du
groupement
et
son
fonctionnement
sont
formalisés
par
la
convention
constitutive,
annexée
à la
présente
délibération.
La
convention
a
une
durée
limitée.
Elle
prend
effet
à
sa
notification
par
le
coordonnateur
et
expire
trois
mois
après
l’échéance
du
dernier
marché
(date
estimée
de
fin
de
marché,
y compris
des
éventuelles
reconductions,
le 30 juin
2028).
Le
coordonnateur
du
groupement
est
le
Syndicat
Energies
Haute-Vienne
(SEHV)
dont
les
attributions
sont
définies
à la convention
constitutive
précitée.
ll. Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
SG
ID
: 087-218708105-20231218-DEL202353-DE
sedlase Délibération
N°2023/52
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1414-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
commission
d’appel
d’offres
de
groupement,
chargée
de
l'attribution
des
marchés
et/ou
accords-cadres
est
celle
du
Syndicat
Energies
Haute-Vienne
(SEHV),
coordonnateur
du
groupement.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il vous
est
demandé :
"
D’accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
maintenance
et
l’exploitation
des
équipements
thermiques
et
de
ventilation,
annexés
à
la
présente
délibération
;
“
D’autoriser
l’adhésion
de
la
commune
de
Jourgnac
au
groupement
de
commandes
pour
la
maintenance
et l’exploitation
des
équipements
thermiques
et de
ventilation
;
“
D’autoriser
le
Maire
à
signer
l’acte
d’adhésion
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
maintenance
et
l’exploitation
des
équipements
thermiques
et
de
ventilation
;
"
De
s’acquitter
de
la contribution
financière
prévue
par
la convention
constitutive
;
"
D’autoriser
le Maire
à prendre
toutes
mesures
d’exécution
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
DECIDE
"
D’accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
maintenance
et
l’exploitation
des
équipements
thermiques
et
de
ventilation,
annexés
à
la
présente
délibération
;
"
D’autoriser
l’adhésion
de
la
commune
de
Jourgnac
au
groupement
de
commandes
pour
la
maintenance
et l’exploitation
des
équipements
thermiques
et de
ventilation
;
“
D’autoriser
le
Maire
à
signer
l’acte
d’adhésion
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
maintenance
et
l’exploitation
des
équipements
thermiques
et
de
ventilation ; “De
s’acquitter
de
la contribution
financière
prévue
par
la convention
constitutive
;
"
D’autoriser
le Maire
à prendre
toutes
mesures
d’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le
18
décembre
2023.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Francis
THOMASSON
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
: 21/12/2023
Publication
le
: 21/12/2023