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Déliberation - DEL 2025 13 Adhes Grpmt Comdes Fauchage
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 13 Adhes Grpmt Comdes Fauchage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié le Â3/04/202
5
ID
: 087-218708105-20250310-DEL202513-DE
»,
LOST
COMMUNE
DE
JOURGNAC
87800
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
mars
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
10
mars
à
19
h
00,
le
conseil
Nombre
de
membres
:
..
.
?
municipal
de
la commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
En
exercice
:....…..
14
ne,
;
PS
Le
Présents:
12
03
mars
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
Représentés
:
2
présidence
de
Monsieur Francis
THOMASSON,
maire.
Votants
:
14
Présents
: M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
Exprimés
:
14
FRUGIER,
M.
Pascal GAYOU,
M.
Stéphane
FAROUT,
M. Michel
Pour
:................
14
RENAULT,
M.
Alain MAURIN,
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE,
Contre
Fottrrnnesernenst
00
Mme
Sabine
LOTTE,
Mme
Elodie
CHOQUET,
M.
Gaëtan
Abstention
:.…..….. 00
GOUMILLOUX,
M.
Laurent
BLANCHER,
M.
Robert
DESBORDES. Absents
représentés
: Mme
Anne-Sophie
UITTEWAAL
(a
donné
pouvoir
à M.
Stéphane
FAROUT),
Mme
Magalie
FAUCHER
(a donné
pouvoir
à M.
Robert
DESBORDES).
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER
est désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Adhésion
à un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
d’un
programme
de
fauchage
des
bas-côtés
de
la voirie
communale.
Programme
2025-2026.
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
budget
principal
prévoit
au
titre
de
l’année
2025
et
2026,
la
réalisation
d’un
programme
de
fauchage
des
bas-côtés
de
la
voirie
communale,
dont
l’attribution
peut
intervenir
dans
le cadre
d’un
groupement
de commandes.
La
formule
du
groupement
de
commandes
telle
que
décrite
à l’article
28
de
l’ordonnance
n°2015-
899
du
23
juillet
2015
permet
une
simplification
des
démarches,
tout
en autorisant
la réalisation
d'économies
d’échelles.
La
constitution
du
groupement
et
son
fonctionnement
sont
formalisés
par
une
convention
qui
est
proposée
au
Conseil
Municipal
pour
adoption.
Le
groupement
de
commandes
est constitué
des
communes
de :
- CHALUS - JANAILHAC - FLAVIGNAC - LES
CARS
- LA
MEYZE
- NEXON - MEILHAC - LA
ROCHE
L’ABEILLE
- JOURGNAC Le
groupement
de
commande
sera
effectif à compter
de
la signature
de
la convention
et prendra
fin
au
terme
de
la durée
totale
du
marché.
La
commune
de
NEXON
est
coordonnatrice
du
groupement
de
commandes
au
sens
de
l’article
28
de
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015.
Le
coordonnateur
élabore
l’ensemble
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
en
fonction
des
besoins
qui
ont
été définis
par
les membres.
Il assure
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
des
cocontractants,
à savoir
notamment
:
- Rédaction
et envoi
des
avis
d’appel
public
à la concurrence
et d’attribution,
- Information
des
candidats, Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture le
13/03/2025
|
9},
D
ON
4
NU
Pubs
le 13/02/2025
vY
Délibération
N°2025/13
ID
:087-218708105-20250310-DEL202513-DE
- Secrétariat
de
la commission
d’appel
d’offres,
- Rédaction
du
rapport
de
présentation
de
la personne
responsable
du
marché
- Notification
aux
communes
du
choix
de
la commission
d’appel
d’offres.
Une
participation
financière
des
membres
du
groupement
correspondant
aux
frais
de
gestion
de
ce
dernier
est
demandée
(frais
de
publication
—
avis
d’appel
public
à la
concurrence,
avis
d’attribution
d’affranchissement
des
correspondances).
Le
montant
de
cette
participation
résultera
du
total
des
dépenses
susvisées
divisé
par
le
nombre
de
communes
adhérentes.
Chaque
commune
membre
du
groupement
s'engage
à
signer
avec
le
cocontractant
retenu
un
marché
à
hauteur
de
ses
besoins
propres
tels
que
préalablement
déterminés.
Chaque
commune,
pour
ce
qui
la
concerne,
s’assurera
de
la
bonne
exécution
du
marché
notamment
en
ce
qui
concerne
le
paiement
du
prix.
Une
commission
d’appel
d’offres
du
groupement
est
instaurée.
Elle
sera
composée
des
membres
suivants
:un
représentant
élu
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la
commission
d’appel
d'offres
de
chaque
commune
adhérente.
Cette
commission
d’appel
d’offres
est
présidée
par
le
représentant
du
coordonnateur
du
groupement.
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
unanime :
- AUTORISE
l’adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
auquel
participeront
les
collectivités
listées
ci-dessus,
- ACCEPTE
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention,
- ACCEPTE
que
la
commune
de
NEXON
soit
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement
ainsi
formé,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
verser
au
coordonnateur
le
montant
de
la
participation
financière
correspondant
aux
frais
de
gestion
du
groupement
de
commandes,
- DESIGNE
Monsieur
DESBORDES
Robert
membre
de
la
commission
d’appel
d’offres
de
la
commune
de
JOURGNAC,
comme
représentant
de
la
commune
à
la
commission
d’appel
d’offres
du
groupement
de
commandes
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
cocontractant
retenu
un
marché
relatif
à
la
réalisation
d’un
programme
de
fauchage
des
bas-côtés
de
la
voirie
communale
pour
les
années
2025
et
2026,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
pour
mener
à son
terme
cette
procédure.
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le
10
mars
2025.
Au
registre
sont
Les
signatures.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-Pascale
FRUGIER
Francis
THOMASSON
CR LP
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
LIMOGES
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.