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Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 09 23
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Procès Verbal - PV 20230914
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20230914)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 14/09/2023
Le 14 septembre 2023
à 19h en MARIE de GRESSE en VERCORS
Séance du 14 septembre 2023
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Jean-Marc BELLOT,
Maire.
Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Eric Mena, Jac Samson, Dominique Greslou, Jean-
Luc Jamoneau, Octavie Martin, Gilles Apeloig
Représentés : Bertrand LECUYER représenté par Octavie MARTIN.
Absents :
Secrétaire : Octavie MARTIN
Le quorum étant atteint, la séance ouvre à 19h.
Les procès-verbaux du Conseil Municipal du 25 juillet 2023 et du 4 août sont adoptés à l'unanimité.
LES DELIBERATIONS :
2023-68 Modification du Règlement Intérieur de l'accueil périscolaire et de la cantine
L’adjointe au Maire, Coralie Capel Stoltz, présente,
Des modifications ont été apportées au règlement intérieur sur l'année 2022-2023, que ce soit en
termes d'organisation ou de tarifs. || convient donc de prendre une nouvelle délibération pour le
mettre à jour.
Ainsi, sur l'année 2022-2023, le Conseil municipal a mis en place un tarif social de la cantine ainsi
que la facturation d'une pause méridienne.
Le périscolaire du matin, compte tenu de la très faible fréquentation, a été suspendu jusqu’à
nouvelle demande des familles.
Le périscolaire du soir se termine désormais à 18h.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- ADOPTE le règlement intérieur tel qu'annexé à la présente délibération
VOTE : ‘7 POUR CONTRE 1 ABSTENTION
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Gresse-en-Vercors, le 14/09/2023
Monsieur Jean-Marc Bellot, maire. 2023- 69 — Delibération modificative n°1 du budget équipements touristiques
Le Maire expose,
Le conseil municipal doit se prononcer pour procéder aux mouvements comptables suivants dans le cadre
d’une Décision Modificative n° 1 du budget n°15130 des EQUIPEMENTS TOURISTIQUES.
Au compte 66111, un montant de 5656,76 € pour les intérêts d'emprunts n°808769 de 2023 étaient néces-
saire mais il ne reste plus que 5480,59 €. Il manque donc 176,17 € au chapitre 66 pour que le SGC de la MURE
puisse prendre en compte le mandat des intérêts.
Le compte 65888 « Autres » du Chapitre « Autres charges de gestion courante » quant à lui est crédité à hau-
teur de 2143,73€ et seulement 0,94 centimes ont été consommés au 13/09/23. L'an dernier, cette ligne n’avait
pas été consommée.
Cette DM1 a donc pour objet de transférer 176,17 de crédit du compte 65888 vers le compte 66111.
Après délibération, le conseil municipal décide :
- D'APPROUVER les mouvements budgétaires suivants sur le budget général n°15130 des
EQUIPEMENTS TOURISTIQUES :
DM n° 1 - DM n°1 du budget EQUIPEMENTS TOURISTIQU
ee Dépenses @) Recettes (1)
DéSIApalon Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT.
D-658 : Charges diverses de la gestion courante 176,17 € 0,00€ 0,00€] 0,00€
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 176,17 € 0,00€ 0,00€ 0,00€
D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance 0,00€ 176,17 € 0,00€ 0,00€
TOTAL D 66 : Charges financières 0,00€ 176,17 € 0,00 € 0,00€
Total FONCTIONNEMENT. 176,17 € 176,17 € 0,00€ 0,00 €
VOTE : 8 POUR O CONTRE 0 ABSTENTION
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Gresse-en-Vercors, le 14 septembre 2023
Monsieur Jean-Marc BELLOT
Maire
2023-70 — Tarif- Vente PIT
Monsieur le Maire présente,
En complément de la délibération 2022-81 fixant les tarifs de vente au Point d'Information Touristique
à partir du 1°’ janvier 2023, il convient de rajouter un tarif pour la vente de livret sur l'Eglise.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré APPROUVE le tarif suivant au Point d'Information
Touristique : Livret sur l'Eglise 5€
VOTE : 8 POUR CONTRE 0 ABSTENTION
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Gresse-en-Vercors, le 14 septembre 2023
Monsieur Jean-Marc BELLOT
Maire
2023-71 Logement du directeur d'exploitation
Monsieur le Maire présente,
La commune dispose d'appartements communaux dans la Mairie. Un appartement, situé au-dessus
de la mairie, est actuellement inoccupé dans l'attente des travaux de réhabilitation du bâtiment
communal.
La Régie du domaine skiable est en cours de recrutement d’un directeur d'exploitation. Les
candidats s'interrogent sur la possibilité de se loger facilement sur Gresse-en-Vercors. Or, la loi
autorise à louer un appartement sur une courte durée dans le cadre d’un bail mobilité, en facturant
les charges de manière forfaitaire. Le Maire propose que la commune se réserve la possibilité de
louer un appartement au futur directeur d'exploitation de la RDSGV.
Au regard des consommations du bâtiment, les charges ont été évaluées à 142,45 euros par mois
(chauffage).
Les charges d'électricité, d'eau froide et d’eau chaude seront à la charge du locataire.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-__ DECIDE d'autoriser la mise en location de l'appartement situé au-dessus de l’école dans le
cadre d'un bail mobilité d’une durée de 10 mois à destination du futur directeur
d'exploitation de la Régie du domaine skiable de Gresse-en-Vercors pour la saison
hivernale 2023-2024,
- FIXE le loyer à 300 euros par mois, plus les charges de chauffage d’un montant forfaitaire
de 142,45 euros par mois. Les charges d'électricité, d'eau froide et d’eau chaude seront à
la charge du locataire.
- AUTORISE M. le Maire à signer un bail mobilité avec le locataire.
VOTE : 8 POUR CONTRE 0 ABSTENTION
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Gresse-en-Vercors, le 14 septembre 2023
Monsieur Jean-Marc BELLOT
Maire 2023-72 Taxe d'habitation: majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non
affectés à l'habitation principale
Monsieur le Maire présente,
Conformément aux dispositions de l’article 1407 ter du Code Général des Impôts (CGI), les Conseils
Municipaux des communes situées dans le périmètre d'application de la taxe sur les logements
vacants prévue (TLV) à l'article 232 du CGI peuvent majorer d’un pourcentage compris entre 5% et
60% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.
La commune de Gresse-en-Vercors est située dans le périmètre d'application de la TLV et figure sur la
liste annexée au décret 2013-392 du 10 mai 2013.
Le Maire propose de majorer de 20% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation due au
titre des logements meublés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré APPROUVE l'augmentation de la majoration de 20%
et CHARGE monsieur ie Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
VOTE : 8 POUR CONTRE 0 ABSTENTION
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Gresse-en-Vercors, le 14 septembre 2023
Monsieur Jean-Marc BELLOT
Maire
2023-73 Location des salles municipales
Monsieur le Maire présente,
Pour répondre à des demandes d’associations ou de personnes privées pour exercer des activités
lucratives, la Commune propose que la location des salles situées dans les bâtiments communaux soit
fixée à 10€ de l'heure pour contribuer aux charges.
Cette délibération annule et remplace la délibération 2023-47 du 9 juin 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré APPROUVE le tarif de location des salles appartenant à
la commune.
VOTE : 8 POUR CONTRE 0 ABSTENTION
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Gresse-en-Vercors, le 14 septembre 2023
Monsieur Jean-Marc BELLOT
Maire 2023-74 — Autorisation de recrutement pour remplacement
Monsieur le Maire présente,
Vu l'article L332-13 du code général de la fonction publique relatif aux contrats conclus avec des
agents contractuels occupant des emplois permanents dans la fonction publique territoriale pour
répondre à des besoins temporaires.
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires
territoriaux où d'agents contractuels indisponibles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE :
- D'autoriser le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article
L332-13 du code général de la fonction publique précité pour remplacer des fonctionnaires ou des
agents contractuels momentanément indisponibles.
- Que le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération
des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
- D'inscrire au budget les crédits correspondants.
VOTE : 8 POUR CONTRE 0 ABSTENTION
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Gresse-en-Vercors, le 14 septembre 2023
Monsieur Jean-Marc BELLOT
Maire
2023- 75 — Convention entre la mairie et Nordic Isère
Monsieur le Maire présente,
Notre collectivité Commune de Gresse en Vercors exerce la compétence ski nordique sur son
territoire.
Dans ce cadre, il est proposé de signer la convention d'adhésion à l'Association Nordic Isère
(Association départementale pour le développement et la promotion des activités de ski de fond},
jointe à la présente délibération. Cette convention détaille les relations de notre collectivité avec
Nordic-lsère, pour la perception de la redevance des titres réciprocitaires d'accès aux pistes de ski de
fond, pour les services fournis et les missions assurées par Nordic-Isère.
Cette convention est valable jusqu’au 30 septembre 2024 et devra être renouvelée chaque année.
l'adhésion annuelle s'élève à 80 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - VALIDE la convention d'adhésion avec l'Association Nordic-lsère pour la saison 2023-2024,
dans le cadre de l'exploitation de son domaine de ski de fond
= AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tous les autres documents y afférant
VOTE : 8 POUR CONTRE 0 ABSTENTION
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Gresse-en-Vercors, le 14 septembre 2023
Monsieur Jean-Marc BELLOT
Maire
2023- 76 — Démission de l’adjoint au Tourisme
Monsieur le Maire présente,
Par courrier du 30 août 2023, M. Jean-Luc JAMONEAU à fait part à M. le Préfet de l'Isère de
démissionner de sa fonction de 2°" adjoint au maire de Gresse-en-Vercors et de son mandat de
conseiller municipal. Par courrier retour, M. le Préfet a accepté ces démissions.
Compte tenu qu'aucun élu ne souhaite occuper les fonctions d’adjoint au tourisme, le maire propose
au conseil municipal de laisser vacant le poste d’adjoint au tourisme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré APPROUVE la proposition de laisser le poste d’adjoint au
tourisme vacant et CHARGE monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
VOTE : 8 POUR CONTRE 0 ABSTENTION
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Gresse-en-Vercors, le 14 septembre 2023
Monsieur Jean-Marc BELLOT
Maire
Point divers :
Gilles Apeloig : modifier la délibération 2023.66 qui est publiée sur le site internet de la mairie, ce
n'est pas la bonne.
Jean Marc Bellot :
*__ Complément concernant la délibération 2023,76 : suite à la démission de JL Jamoneau de
son poste d’adjoint {accepté par le préfet) nous devons transmettre à la préfecture la
délibération 2023.76.
Cette délibération sera accompagnée d’un courrier du maire demandant l'organisation d’une
élection complémentaire pour élire 3 nouveaux élus parmi lequel un adjoint au tourisme Mr Bellot demande l'avis des élus sur le document « Gresse en Vercors : les conditions d’une
réussite — plan d'action opérationnel » — approbation à l'unanimité pour la poursuite de ce
travail
Suite à des demandes répétées et des rencontres avec le département, nous venons de
recevoir une réponse positive concernant l’inscription de Gresse en Vercors dans le dispositif
« lignes transaltitude ». Le CA de l’Epic travaille sur les modalités et les tarifs à proposer.
La région AURA a envoyé un courrier le 13 septembre pour demander à la mairie de prendre
une motion pour le soutien de la candidature de la région au 10 2030 — motion à leur
renvoyer avant le 30 septembre. Cette délibération fera l’objet d'un CM exceptionnel
programmé le jeudi 21 sept à 19h
Espace de coworking : nous avons eu un retour de l'association sur la très bonne
fréquentation du lieu cet été, et du manque de places à certains moments. Retour très
positif aussi de la part de touristes ayant fréquenté le lieu cet été.
En parallèle, nous avons reçu un courrier du département nous annonçant que le
financement des tiers lieux est reconduit jusqu'au 31/12/2024 et que les porteurs de projets
bénéficient d’une année supplémentaire pour solliciter l'accompagnement technique et
financier du département.
Un local aux Dolomites {le Rocher) est en vente au prix de 20 000 € et pourrait présenter un
intérêt pour déménager le coworking : 2 fois plus de surface qu'actuellement, une salle
d'isolement et des toilettes
La mairie a un droit de préemption sur ce locai mais nous devons pour cela prendre une
délibération. Cette délibération fera l'objet d’un CM exceptionnel programmé le jeudi 21
sept à 19h.
Coralie Capel Stoltz
rappel : cérémonie à Uclaire le 30 septembre à 10h45
Gilles Apeloig
le sous-groupe de travail commercialisation de la station a rencontré Mme Auvergne pour lui
présenter les projets à venir. Elle a actuellement beaucoup de travail pour la mairie
{rassemblement du Cor des Alpes, 1 matinée par semaine au PIT, site internet). Voir
comment lui dégager du temps pour qu'elle travaille sur la commercialisation de la station
dès maintenant.
Est-il possible de prendre un remplaçant pour le congé parental de Laure Dolmazon ?
Questions du public
Hausse des taxes d'habitation qui va rapporter environ 45000 € de recettes à la commune,
comment va être utilisée cette somme ?
Baisse de la dotation globale de fonctionnement de la part de l’état donc compense un peu
Travaux aux Dolomites à prévoir suite au départ de Cap Fun : nécessite au préalable d’avoir redéfini
les limites entre les parties communales et ce qui reste à charge des copropriétaires.
Travaux aux centaurées {aire de jeux, ..) *__ question concernant la légalité de la délibération 2023-66 : le terme « désignation » de
l'article 5 des statuts de l’EPIC pose question. Sandrine Hirschler se renseigne et si besoin, la
délibération sera représentée au CM exceptionnel programmé le jeudi 21 sept à 19h
+ __Inquiétude qu'au 14/09, il n’y ait toujours pas de directeur d'exploitation à l’EPIC --> le
recrutement est en cours
*__Aqui doit on s'adresser en attendant l'élection d’un nouvel adjoint au tourisme ? Au maire
* De nombreux bruits courent sur les augmentations de taxes foncières et d'habitation sur la
commune : Afin de ne pas faire circuler de mauvaises informations, le mieux est de
s'adresser à la mairie pour avoir les bons chiffres.
Sur la taxe foncière : pas d'augmentation de la mairie (une augmentation des bases de la part de
l'état et la commune n'y peut rien).
Sur la taxe d'habitation : délibération prise ce jour pour augmenter de 20 % la part de la commune.
Rappel de la réunion citoyenne sui aura lieu le 22 septembre à la MG.