Conseil Municipal - cm 17 05 2013

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Conseil Municipal - cm 17 05 2013 Document publié le Jeudi 21 mars 2013 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 17 05 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme, Le vendredi 17 mai, le conseil municipal s’est retrouvé en séance ordinaire à la mairie. C’était la 3ème réunion de l’année 2013 et les douze élus en exercice ont pris part à la réunion de travail qui a été ouverte à 20 heures et close à 23 heures.

Le point II a été annulé. Les autres points de l’ordre du jour ont été débattus et les décisions suivantes ont été prises.

I – APPROBATION DE LA SEANCE DU JEUDI 21 MARS 2013

Le compte-rendu affiché en mairie le 28 mars 2013 concernant la séance du 21 mars 2013 et transmis aux élus ne soulève aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité et les conseillers qui avaient pris part à la réunion signent le procès-verbal des délibérations.

II – DROIT DE PREEMPTION URBAIN POUR UNE MAISON EN VENTE

Point annulé.

III – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL : ZONAGE

Dans le cadre du PLUi actuellement en élaboration par la Communauté de Communes de la vallée de Saint-Amarin, les élus de Kruth se sont retrouvés en 3 occasions : le lundi 25 mars, le jeudi 18 avril et le lundi 29 avril 2013 avec l’urbaniste, Sonia FACEN.

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de ce futur document d’urbanisme ainsi que les diverses étapes et l’échéancier prévisionnel.

Il rappelle les quatre grandes zones qui seront prises en compte : A (Agricole), N (Naturelle et Forestière), U (Urbaine), AU (A Urbaniser).

Pour cette dernière, le futur SCoT du Pays Thur Doller attribue à la commune une surface entre 3 et 4 hectares.

Jean-Paul HALLER, adjoint, présente 4 secteurs débattus en commission, qui nécessitent une décision :

1. Emplacement réservé pour équipements sportifs

Un plan du secteur communal «Equipements sportifs» est présenté et il convient de définir s’il faut le diminuer, le supprimer ou le laisser tel quel.

Les élus décident, par 7 voix sur 12, de maintenir les «emplacements réservés» dans ce secteur pour toutes les parcelles non communales.

2. Zone à urbaniser (Sick village)

Le plan de cette zone «Sick village» est approuvé par l’ensemble des élus. Elle aura une surface d’environ 1,26 ha et sera classée 1AU. L’accès à partir de la Grand’rue, actuellement en «emplacement réservé» sera intégré à la zone. L’emplacement réservé donnant sur la rue Mura sera supprimé.

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU

VENDREDI 17 MAI 20133. Zone à urbaniser (Fauler)

Le secteur à urbaniser du «Fauler» est également présenté aux élus qui décident d’en faire 2 zones différentes :

- l’une d’environ 0,6 ha qui sera classée 2AU ;

- l’autre d’environ 1,5 ha qui sera classée 3AU.

Les 3 emplacements réservés actuels seront intégrés dans les zones AU.

4. Extension de la zone urbaine au Sauwas

La proposition de mettre en zone U les terrains situés en contrebas de la rue du Sauwas (face à la parcelle 106, section 23) ainsi que ceux situés de part et d’autre de la parcelle 108 section 23 est approuvée par l’ensemble des élus.

Une réunion avec l’urbaniste de la Communauté de Communes pour affiner les surfaces nécessitant des OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) est prévue le mercredi 22 mai, de 17h à 19h.

Concernant le SCoT du Pays Thur-Doller, une réunion publique en mairie de Thann est organisée le mardi 21 mai, à 19h.

IV – APPROBATION DE DEVIS

Chalet du Strass

La commune a décidé de construire, avec l’aide d’une équipe de jeunes retraités dynamiques, un chalet-abri touristique au Strass, sur un parcours pédestre qui relie le village à la grande crête. Florent ARNOLD, adjoint, rappelle le dossier et le choix qui a été fait pour le façonnage du chalet. En ce qui concerne le matériel pour la toiture, après consultation de divers fournisseurs, il propose de retenir l’offre de l’entreprise Gilbert BURGUNDER de Kruth pour un montant de 1 300.70 € HT (soit 1 555.64 € TTC).

Les élus acceptent à l’unanimité ce choix et décident que la toiture sera de couleur rouge foncé.

Voirie, rue de la Croix

Le devis présenté concerne les travaux rue de la Croix qui sont en cours de réalisation. Lors de la réunion de chantier il est apparu que la pose des enrobés s’arrête au niveau du milieu de deux propriétés et qu’il serait judicieux de prolonger la réfection de la rue jusqu’en limite de ces propriétés. Jean-Paul HALLER, adjoint, présente le devis complémentaire de l’entreprise ROYER de Moosch qui réalise les travaux d’un montant de 13 068.69 € TTC.

Les élus approuvent ce devis et l’ordre de service sera donné.

Achat d’un unimog

L’acquisition d’un unimog avait été actée lors du vote du BP 2013 et les offres sont maintenant toutes parvenues en mairie.

Florent ARNOLD, adjoint, les présente aux élus qui, après délibération, décident de passer commande d’un véhicule MERCEDES-BENZ UNIMOG U300 EURO 5 pour un montant de 109 434 € TTC auprès des établissements BUSSANG POIDS LOURDS de Bussang.

Il conviendra maintenant d’acheter un bras de fauche à adapter sur le nouveau véhicule.

Vente de l’unimog communal

Florent ARNOLD, adjoint, expose également les propositions d’achat qu’il a réceptionnées pour l’ancien unimog. Après délibération, les élus acceptent de le vendre aux établissements NACHBAUR et fils de Kruth pour la somme de 3 000 € TTC.V – DEMANDES DE LOCATION DE TERRAINS

Florent ARNOLD, adjoint, rend compte de la réunion de la commission «Environnement et Travaux» du samedi 20 avril 2013 qui a eu à examiner deux demandes de location concernant des terrains communaux.

Mme et M. Patrick BINDER, demeurant 15 rue du Treh

Par courrier du 13 mars 2013, ils sollicitent la location de deux parcelles communales attenantes à leur propriété pour y faire paître des caprins. :

- la parcelle 24, section 25, d’une superficie de 16.18 ares

- la parcelle 25, section 25, d’une superficie de 21.68 ares

A l’unanimité, les élus acceptent cette demande. Il s’agira d’une location annuelle reconductible, sous forme d’essarts, au prix de 15.75 € (valeur 2013), pour une surface de 38 ares. Les parcelles pourront être clôturées et les demandeurs s’engagent à valoriser les terrains en coupant des arbres sauf les fruitiers. A la fin de la location, le terrain devra être restitué libre de toute occupation.

Mme et M. François GRUNENWALD, demeurant 105 Grand’rue

Par courrier du 2 février 2013, ils sollicitent la location d’un pâturage récemment ouvert situé au Sturtz, en contrebas du chemin qui mène au chalet. Ils souhaitent y faire paître deux ânesses.

Un plan de situation visualise le terrain souhaité qui est une partie de la parcelle 113, section 23 d’une surface d’environ 22 ares. Il sera joint à la délibération.

A l’unanimité, les élus acceptent cette demande. Il s’agira d’une location annuelle reconductible, sous forme d’essarts, au prix de 11.75 € (valeur 2013).

Les parcelles pourront être clôturées et les demandeurs s’engagent à valoriser les terrains en coupant des arbres sauf les fruitiers. Le soir de la crémation du bûcher de la Saint-Jean l’enclos devra être vide. A la fin de la location, le terrain devra être restitué libre de toute occupation.

VI – AUTORISATION DE COUPE D’ARBRES

Florent ARNOLD, adjoint, rend compte de la réunion de la commission «Environnement et Travaux» qui s’est rendue sur les lieux le samedi 20 avril 2013 pour examiner une demande de coupe d’arbres sur terrain communal faite par M. Fernand ARNOLD, demeurant 2 Annexe Sauwas à Kruth.

Les élus donnent leur accord pour la coupe souhaitée qui se situe dans une zone boisée, au-dessus de l’intersection rue du Treh – rue du Sauwas, (section 23 parcelle 119).

Les règles générales qui concernent les abattages en forêt non soumise devront être respectées : - être en possession de la carte de bois 2013,

- autorisation de coupe limitée dans le temps : du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, - volume maximal à couper : 2 cordes (bois à enstérer pour contrôle avant évacuation), - bois destiné à la consommation personnelle, aucune vente à un tiers n’est autorisée, - arbres à couper «griffés» par l’ONF ou la commune,

- secteur de coupes visualisé sur un plan transmis par la commune,

- branches mises en tas ou brûlées ou enlevées, selon les consignes de la commune.

VII – COMMUNAUTE DE COMMUNES : MODIFICATION DES STATUTS POUR LE NOMBRE DE DELEGUES

Lors de sa réunion du 27 mars dernier, le Conseil de la Communauté de Communes a décidé de la modification des statuts relative au nombre de délégués communautaires.Il est proposé de modifier l’article 4 de ses statuts ainsi :

«la Communauté de Communes est administrée par un conseil composé de délégués des communes dont la représentation est fixée comme suit» :

Communes Nombre de délégués

Saint-Amarin 4

Moosch 3

Fellering 3

Oderen 2

Kruth 2

Husseren-Wesserling 2

Ranspach 2

Malmerspach 2

Geishouse 2

Mitzach 2

Mollau 2

Urbès 2

Goldbach-Altenbach 2

Storckensohn 2

Wildenstein 2

TOTAL 34

Ce qui équivaut au respect des seuils suivants :

Commune de moins de 1 500 habitants : 2 délégués

Commune de 1 500 habitants à 1 999 habitants : 3 délégués

Commune de plus de 2 000 habitants : 4 délégués

La modification est approuvée par 8 voix pour - 2 abstentions - et 2 contre. Florent ARNOLD qualifie cette réforme «d’antidémocratique» car «elle réduit les petites communes au silence alors que les grandes gardent leur nombre de sièges.»

VIII – ACHAT DE DECORS DE NOEL

En concertation avec le comité d’animation et plus particulièrement avec les bénévoles qui chaque année fabriquent des couronnes et des guirlandes pour embellir le village durant la période de Noël et les fêtes de fin d’année, la commune a décidé d’inscrire au BP 2013 un montant de 9 000 € destiné à acheter des décors de Noël pour la traversée du village, au niveau de la Grand’rue (RD 13 bis).

Sabine GARDNER, adjointe, présente le projet qui a été discuté en commission «Communication et Services à la population».

Il s’agit de fixer, en prenant un candélabre sur deux, un décor lumineux tout au long de la Grand’rue. Pour ce faire, il faudra acquérir 18 décors mais aussi installer 18 prises avec fusible de 30 mA et les dispositifs de fixation.

Après consultation d’entreprises, les élus choisissent :

- L’Entreprise Decolum de Tronville en Barrois pour l’achat des décors lumineux. Coût : 5 577.90 € TTC

- Les établissements Adam et Nicolas de Saulxures-sur-Moselotte pour la mise en place du dispositif électrique et des fixations.

Coût : 3 918.10 € TTCLe conseil municipal accepte cette dépense par 11 voix sur 12 (1 abstention) et retient les deux entreprises proposées. Le coût supplémentaire sera pris en compte dans le budget 2013. Monsieur le Maire est autorisé à engager les dépenses.

IX – LOCATIONS DE LA SALLE SAINT-WENDELIN

Sabine GARDNER, adjointe, rappelle que diverses utilisations régulières et payantes de la salle Saint- Wendelin ont été acceptées précédemment par les élus pour un coût horaire de 3 € : - Bougeons ensemble pour des séances de gymnastique,

- Club Athlétic de Moosch pour des initiations à la lutte,

- Danse pour des entraînements.

L’Association de Théâtre Alsacien, pour ses répétitions, bénéficiait de 5 séances gratuites et payait les suivantes 10 € par soirée.

Ces autorisations s’achèvent toutes fin août 2013.

Le conseil municipal décide de fixer le coût horaire de telles utilisations à 4 € (charges comprises) à partir du 1er septembre 2013 avec les mêmes modalités pour tous.

Deux nouvelles demandes entrant dans ce cadre sont soumises aux élus qui les acceptent.

Danseurs

Un groupe de danseurs, dont le responsable sera M. Jean-Luc DURIGHELLO demeurant Annexe Grieb – 68820 Kruth est autorisé à utiliser la salle Saint-Wendelin les jeudis de 20h30 à 22h00 pour des séances de danse de salon, sous réserve du respect des conditions fixées par les élus.

Vis Ton Temps Libre

Cette association dont la présidente est Mme Valérie GACOIN demeurant 16 rue Noire – 68820 Kruth est autorisée à utiliser la salle Saint-Wendelin selon le planning qui a été soumis à la commune pour des animations destinées à des jeunes de 6 à 13 ans, sous réserve du respect des conditions fixées par les élus.

Les clauses relatives à ces locations, pour l’utilisation de la grande salle, sont les suivantes : - Coût par heure d’utilisation : 3 € jusqu’au 31 août 2013, 4 € à partir du 1er septembre 2013, - Clé à chercher et à ramener en mairie (modalités à définir avec le secrétariat), - Obligation de ranger et nettoyer les locaux après chaque utilisation,

- Avoir une assurance couvrant les personnes et les biens,

- Eteindre les lumières, baisser le chauffage et fermer à clé le bâtiment,

- Les jours où la commune a besoin de la salle pour des activités communales (confection de couronnes ou guirlandes), pour des réunions institutionnelles et les jours fériés sont exclus de la location.

Enfin, avant le démarrage de l’activité, un planning prévisionnel d’utilisation sera soumis à la commune. Dans les 4 semaines qui suivent la fin de l’activité, le décompte réel des utilisations sera transmis en mairie pour l’établissement d’un titre de recette.

Les élus décident d’appliquer ces règles pour toutes les utilisations régulières.

X – JUMELAGE BREHAL KRUTH

Monsieur le Maire rappelle l’historique de ce jumelage qui a été officialisé par la signature de la charte d’amitié entre les deux communes le 25 juin 2011.

Depuis, plusieurs échanges ont eu lieu entre habitants ou associations. Fin juin et début juillet, nous recevrons deux délégations de Bréhalais :- Serge GUITON, conseiller, explicite le programme pour l’accueil des adultes qui seront présents dans le village du vendredi soir 28 juin au lundi matin 1er juillet.

- Les jeunes handballeurs seront reçus par le ski-club Kruth et hébergés au refuge du Frenz entre le vendredi 5 juillet et le lundi 8 juillet.

Sabine GARDNER, adjointe, propose qu’un accueil soit fait en mairie le vendredi de l’arrivée des Bréhalais. Cela est accepté.

A cette occasion, il est aussi prévu d’apposer et d’inaugurer les plaques signalétiques indiquant, aux trois entrées du village, le jumelage Kruth-Bréhal.

Florent ARNOLD, adjoint, présente divers projets et le conseil municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise MSR de Sainte-Croix-en-Plaine d’un coût HT de 812.10 € (971.27 € TTC) pour les 3 panneaux.

Monsieur le Maire profite de l’occasion pour féliciter et encourager le comité de jumelage pour son action mais aussi pour son implication dans la construction du bûcher 2013, suite au renoncement des jeunes de la classe 1995/2015.

XI – FINANCEMENT DU FEU D’ARTIFICE DU 13 JUILLET

Chaque année, le Comité d’Animation organise, dans la cour des écoles, la veille de la fête nationale, une manifestation avec défilé aux lampions, bal populaire, feu d’artifice.

Cette année encore, le conseil municipal décide de tirer un feu d’artifice le soir du samedi 13 juillet 2013, à l’occasion de la fête nationale. Le devis de l’entreprise France Evènement Ciel, est approuvé pour un montant TTC de 1 883.52 €. Dans ce coût sont compris les feux, le transport, l’assurance et la prestation de 2 artificiers qualifiés.

Tous les élus sont invités à prendre part :

- aux préparatifs : les 8 et 9 juillet, à 19h

- à la fête : le 13 juillet, à 20h30

- au rangement : le 14 juillet, à 9h

- au démontage : le 15 juillet, à 19h

Richard WELKER, conseiller, sera exclusivement chargé de la surveillance. Une invitation sera transmise à toutes les associations afin qu’elles mettent au moins une personne à disposition.

XII – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Sabine GARDNER, adjointe, présente 5 demandes de subventions.

Elles sont examinées par les élus. La commission «Communication et Services à la Population» ayant émis des avis favorables, elles sont acceptées.

Chorale Sainte-Cécile

Suite à la demande faite par courrier du 8 avril 2013, le conseil municipal décide d’offrir une corde de bois qui sera un gros lot du loto organisé par la chorale Sainte-Cécile en mai 2013.

APP Kruth

Par courrier en date du 22 avril 2013, les pêcheurs de l’APP Kruth demandent une corde de bois pour le premier prix lors de leur concours de pêche à l’étang des cigognes. La corde leur est accordée.

EHA – US Thann Athlétisme

La course pédestre des «10 km du lac» se déroulera le samedi 8 juin 2013. La demande de subvention en date du 9 avril 2013 est examinée par les élus qui décident de verser à l’EHA-US Thann Athlétisme le montant inscrit au BP 2013 à savoir 150 €. Une coupe sera aussi offerte par la commune.Conférence Saint Vincent de Paul

M. Jean-François MULLER, président de la Conférence Saint Vincent de Paul ayant son siège 53 Grand’Rue – 68830 Oderen, sollicite de la part de la commune une subvention pour venir en aide aux habitants défavorisés qui doivent faire face à la précarité se développant actuellement. Cette association caritative composée de bénévoles fournit, à la demande des assistantes sociales, soit des colis alimentaires, soit des aides financières, soit des aides matérielles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et compte-tenu du fait que cette demande entre dans les critères d’attribution de subventions définis, décide de verser à l’association une somme de 200 €.

Association de Théâtre Alsacien

L’ATAK sollicite, par courrier du 20 mars 2013 l’octroi de la subvention pour investissement accordée aux associations (50 % du coût, plafonné au montant annuel de leur subvention et sur la période 2011-2012-2013).

La troupe théâtrale a investi dans un décor de scène et un système d’enroulement pour 710 €. Un montant de 290 € lui est accordé, ce qui correspond à l’attribution possible pour les trois dernières années.