Procès Verbal - PV 00070533 D

Documents similaires

Procès Verbal - PV 20085001 D

Procès Verbal - PV 20075213 D

Procès Verbal - PV 00104886 D

Procès Verbal - PV 20070086 D

Procès Verbal - PV 00030345 D

Procès Verbal - PV 20095764 D

Procès Verbal - PV 20090098 D

Procès Verbal - PV 00100037 D

Procès Verbal - PV 20105326 D

Procès Verbal - PV 20065628 D

Procès Verbal - PV 00070533 D Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00070533 D)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, DELEGATION DE Monsieur Pierre

de Gaétan NJIKAM MOULIOM

647Séance du lundi 3 juin 2019

D-2019/223

Convention Ville / BAM Aubiers Ginko

Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La propreté de l’espace public est essentielle à la qualité du cadre de vie et relève de la responsabilité de chacun. Dans cette optique, une campagne d’accompagnement et de sensibilisation aux bons gestes de la propreté est mise en œuvre dans le quartier Aubiers- Ginko par la Ville de Bordeaux. Ce projet éco-citoyen consiste à mobiliser les habitants des deux quartiers autour d’un projet culturel artistique d’envergure. En encourageant la participation des habitants, mais également des structures locales et des prescripteurs, il s’agit de sensibiliser à travers l’art aux gestes du quotidien et d’encourager une pratique plus écoresponsable. Cette interaction entre habitants et quartiers entend valoriser les espaces et rendre les usagers fiers d’habiter ce territoire.

L’Association BAM Projects, spécialisée dans le développement et l’accompagnement de projets artistiques et culturels, s’est emparée de la thématique et a proposé un projet éco-citoyen et fédérateur pour valoriser les deux quartiers, lequel se déclinera selon trois axes proposés par l’artiste Laurent Kropf :

-un Grand Atelier (ateliers ponctuels tout public avec une restitution finale collective) -des Sessions d’écoute (moments de partage entre musique et parole écrite, dans différents lieux des quartiers)

-la Grande Peinture (réalisé d’une œuvre peinte sur la dalle des Aubiers).

L’Association a chiffré un besoin de 49 500 euros, pour lequel plusieurs bailleurs sociaux et la société Bouygues se sont engagés à apporter un soutien financier à hauteur de 32 000 euros.

Le projet présenté a attiré l’attention de la Ville de Bordeaux. A ce titre, cette dernière a décidé de contribuer à la réalisation de cette action à hauteur de 17 500 euros, couverts pour 3000 euros par le mécénat de la société Ceetrus France (délibération D-2019/149 du Conseil Municipal du 29 avril 2019).

Les conditions d’attribution de cette subvention font l’objet d’une convention entre la Ville de Bordeaux et l’Association.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- attribuer une subvention de 17 500 € à l’Association BAM Projects; cette subvention sera ouverte au budget de l’exercice au chapitre 65, article 6574, fonction 020.

- signer la convention de subvention annexée à la présente délibération.

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

648M. le MAIRE

Bien. Allez Monsieur NJIKAM.

M.NJIKAM MOULIOM

Oui Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, ce dont il est question dans cette délibération est assez emblématique de ce que vous souhaitez, Monsieur le Maire, imprimer sur ce territoire des Aubiers et de Ginko, à savoir la mobilisation de toutes les parties prenantes sur un territoire autour d’un enjeu fort qui est celui à la fois de l’urgence écologique et, bien sûr, de ce que vous avez pertinemment appelé, il y a quelques mois, la haute qualité de ville .

La délibération qui vous est soumise, mes Chers Collègues, est sur le fond la suite de celle que nous avons adoptée, lors de notre dernier Conseil du 29 avril dernier, pour mémoire, et c’est ce qui est d’ailleurs indiqué dans le texte de la présente délibération. Le projet pour lequel nous devons subventionner l’association BAM PROJECTS consiste à mobiliser les habitants des deux quartiers, Aubiers et Ginko, autour d’un projet culturel et artistique puissant, à savoir associer habitants, structures locales, entreprises, centres d’animation, bibliothèque et associations du quartier autour d’un projet artistique visant à développer des gestes éco responsables.

Alors, il s’agit évidemment d’un projet qui se décline autour de trois axes et dont le démarrage est programmé pour le 29 juin prochain qui coïncide avec la Fête de l’environnement. D’abord un grand atelier ponctué d’ateliers tous publics, des moments d’échange et de partage rythmés par la musique et la parole et, en même temps, au final, une œuvre grande et géante sur la dalle des Aubiers. Alors sur un budget chiffré à 49 500 euros, dont 32 000 sont financés par les bailleurs sociaux et (incompris 03 :02 :36), tel que nous l’avons adopté le mois dernier, la ville est sollicitée pour contribuer à hauteur de 17 500 euros. Voilà.

Je vous prie, mes Chers Collègues, de bien vouloir autoriser le Maire à attribuer à l’association BAM PROJECTS la subvention de 17 500 euros.

M. le MAIRE

Très bien. Merci beaucoup. C’est un joli projet. Monsieur JAY ? Vous êtes contre ? OK. Ah, non, pardon, allez-y.

M. JAY

Monsieur le Maire, Chers Collègues, vous nous proposez un projet éco citoyen culturel, d’envergure, fédérateur pour des pratiques éco responsables. Notre première remarque, ce projet n’est pas économe des deniers du contribuable puisqu’il coûte un total de 49 500 euros dont au minimum 14 500 directement à la charge des Bordelais. Alain JUPPÉ nous a vendu Ginko comme, je cite, « emblématique et exemplaire en termes de qualité urbaine, paysagère, environnementale et architecturale ». Après les épisodes des balcons Bouygues, les moustiques et ragondins, et j’en passe, on s’aperçoit qu’il y a besoin d’une nette amélioration de la propreté du quartier et de Bordeaux, d’ailleurs, aussi.

Sur le volet culturel du projet, j’ai dû mal à concevoir que la propreté des rues soit un sujet qui permette la création d’une œuvre qui élève l’esprit et l’âme. Je vois venir l’échec.

Quant à l’amélioration de la propreté, j’ai dû mal à voir par quels mécanismes les comportements changeront après cette œuvre. Mais si vous voulez, vous pourrez faire une évaluation, une avant une après la dépense des 49 000 euros. Pour notre part, nous ferons, bien sûr, cette évaluation.

Vous ne parlez pas d’associer le personnel chargé du nettoyage des rues, ils apprécieront. Si vous écoutiez les agents de propreté, vous sauriez qu’il y a des adaptations simples à faire et très bon marché pour améliorer la situation. La première serait évidemment d’organiser la remontée de l’information à partir des agents de terrain pour savoir vite où agir, et que faire.

Quelques suggestions pour aider la municipalité. De nombreuses poubelles publiques sont cassées, elles le restent des mois. Chaque membre de ce Conseil pourra le vérifier en ouvrant les yeux. Le nombre et la répartition des

649poubelles pourraient être considérablement améliorés. Certaines débordent, d’autres restent vides. Pour améliorer la collecte, il faudrait adapter le positionnement des poubelles en pensant que les agents se déplacent en véhicule. Je vous le demande : pensez à associer le personnel de nettoiement des rues. Ils font un travail dur et qui devient ingrat quand le comportement de certains est incivique et que l’autorité ne les soutient pas.

Enfin, peut-être faut-il envisager quand même des sanctions pour les comportements les plus inciviques. La propreté et le civisme sont un devoir du citoyen. Mettre des amendes pourrait être un moyen de rappeler que nous ne sommes pas en anarchie, mais en république. Quelle crédibilité avons-nous dans ces quartiers dits sensibles quand nous tolérons des trafics en tous genres ? L’incivilité des déchets va-t-elle être demain plus sévèrement sanctionnée que le deal de drogue ?

Quant à cette proposition d’une nouvelle dépense, nous la jugeons superflue. Elle alimente le tonneau des Danaïdes de la politique de la ville. En fait, il y a deux poids deux mesures : les habitants du centre-ville qui oublient de rentrer leur container sont lourdement verbalisés : des amendes à 102 à 171 euros. Pour les Aubiers Ginko, on va dépenser 49 500 euros.

Nous vous proposons d’éviter cette dépense inutile et de réserver cette somme à la multiplication des points de collecte de déchet dans ces quartiers. Prévoyons également d’augmenter le nombre des ramassages hebdomadaires. Le système actuel a besoin d’adaptations en complément des actions de sensibilisation qui existent déjà. Nous voterons contre.

M. le MAIRE

Moi, tout ce qui peut participer, j’allais dire, à interpeller et à former nos concitoyens pour qu’ils soient dans une démarche plus éco responsable, j’y adhère, et je trouve que le dispositif est bienvenu parce qu’il y a tout un travail qui peut se faire autour de ce projet.

S’agissant de la politique sur les déchets et les ordures ménagères, je serais tenté de vous dire - mais là aussi, cela devrait faire l’objet, à terme, d’un débat plutôt à l’agglomération d’ailleurs - que le plan TRIVAC qui date de la fin des années 90 est daté. Moi, j’étais encore, il y a quelques jours, dans la région parisienne, alors certes dans un secteur très pavillonnaire, ils ont cinq poubelles. Nous, on en a deux. Sauf que l’on est confronté, vous parliez de la difficulté ou du manque de volonté de nos concitoyens de rentrer les bacs chez eux, mais pour des gens, c’est compliqué de rentrer le bac chez soi, vu la typologie des logements et rentrer deux poubelles, c’est compliqué. Donc si en plus, on va plus loin dans la politique de tri, ce sera d’autant plus compliqué. Se posera d’ailleurs sûrement la question, et moi, je suis prêt à ouvrir le débat, de rétablir dans un certain nombre de secteurs des bacs collectifs ou enterrés et, là, on est dans quelque chose de plus vertueux - ou non enterrés - mais d’y réfléchir pour l’avenir.

Madame GIVERNAUD.

MME GIVERNAUD

Oui, Monsieur le Maire, je voudrais répondre à Monsieur JAY sur quelques points. Vous nous expliquez que le projet n’est pas économe, je rappelle quand même que le financement de la Ville est inférieur à la moitié de la somme globale. Cela, c’est la première chose, et qu’il y a de nombreux acteurs qui ont participé à ce financement.

Sur la question de la propreté, Monsieur JAY, vous nous expliquez que les moyens ne sont pas suffisants…

M. le MAIRE

On en parlera un autre jour, on fera le débat un autre jour, on va rester sur les Aubiers et Ginko.

MME GIVERNAUD

Oui, je rappelle que justement, en ce qui concerne les Aubiers - Ginko, les moyens ont été renforcés par le plan propreté depuis décembre 2017 et, notamment sur ces quartiers-là avec un renforcement des fréquences. Et que le plan propreté, ce n’est pas seulement un renforcement des moyens, c’est aussi une lutte efficace contre les

650incivilités. Comment on fait la lutte contre les incivilités ? De deux manières. La première manière, on verbalise parce que l’on verbalise, oui, on sanctionne. La deuxième manière, c’est que l’on sensibilise. Et cette action qui est menée via la culture aux Aubiers, c’est de la sensibilisation. Donc, je pense Monsieur JAY qu’il faut, à un moment donné, s’ouvrir l’esprit parce qu’au-delà de ce projet éco citoyen, derrière, il y a deux autres objectifs, c’est d’une part de renforcer le lien entre deux quartiers qui, aujourd’hui, n’en ont pas, d’une part les Aubiers et de l’autre, Ginko. Donc, il y a une vocation sociale à ce projet et, ensuite, l’idée derrière notamment avec l’œuvre artistique, c’est d’arriver à valoriser l’image de ces quartiers et les rendre attractifs par rapport à ce qu’ils sont aujourd’hui. Voilà.

M. le MAIRE

Très bien. Merci. Monsieur NJIKAM pour la parole de fin.

M. NJIKAM MOULIOM

Je pense Stéphanie a tout dit.

M. le MAIRE

C’est bon ? Merci. Je passe aux voix. Qui est contre ? À part Monsieur JAY et Madame BOUILHET, tout le monde est pour. Très bien. Adoptée.

Point suivant.

MME JARTY-ROY

Délégation de Madame Anne WALRYCK. Délibération 224 : « Adhésion à la charte Villes et Territoires « sans perturbateurs endocriniens ».

651C O N V E N T I O N D E S U B V E N T I O N

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Nicolas Florian, son Maire,

habilité aux fins des présentes par délibération n° D-2019/ du ,

reçue en Préfecture de la Gironde le

Domiciliée en l’Hôtel de Ville, 33045 Bordeaux Cedex

ci-après désignée « la Ville de Bordeaux »

D'UNE PART

Et

L’Association BAM Projects

Représentée par son/sa Président(e),

Domiciliée 16 rue du Pas-Saint-Georges, 33000 Bordeaux

ci-après désigné « l’Association »

D'AUTRE PART

Ci-après conjointement désignés « les Parties »

PREAMBULE

L’Association BAM Projects, dont les statuts ont été approuvés par la Préfecture de Gironde le 1er mars 2017, a pour but de produire des œuvres artistiques, de créer des évènements culturels et de diffuser des travaux d’artistes. L’Association cherche à promouvoir différentes pratiques artistiques en initiant des activités qui favorisent la recherche, l’expérimentation et les croisements disciplinaires, tous médias confondus et dans les formes les plus variées. Les moyens d’action de l’Association sont essentiellement des expositions, des conférences, des

652publications, des ateliers de création plastique et musicale et tous moyens que l’Association juge utile de mettre en œuvre pour réaliser ses buts.

L’Association s’engage, pour une durée d’un an à compter de la fête de l’environnement qui se tiendra le 29 juin 2019, à réaliser un projet culturel éco-citoyen et fédérateur pour valoriser les quartiers Ginko et les Aubiers. Outre l’intérêt artistique de la démarche, le projet permettra aux habitants du quartier de bénéficier d’une action concrète en faveur de la propreté de l’espace public. Le programme d’action initié et conçu par l’Association BAM Projects est décrit à l’Annexe 1 – Fiche projet.

La Ville de Bordeaux, ayant saisi l’intérêt de la démarche de l’Association, a décidé d’attribuer à cette dernière une subvention à hauteur de 17 500 € (dix-sept mille cinq cent euros).

Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Bordeaux attribue une subvention à l’Association.

L’Association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet décrit à l’Annexe 1, laquelle fait partie intégrante de la convention.

Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux contribue financièrement à ce projet et n’attend aucune contrepartie directe de cette contribution.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA SUBVENTION

La Ville de Bordeaux s’engage à octroyer à l’Association une subvention plafonnée à 17 500 euros, conformément au budget prévisionnel figurant en Annexe 2.

Cette subvention est non révisable à la hausse.

Dans l’hypothèse où la subvention accordée s’avère inférieure à la subvention demandée par l’organisme, il appartient à ce dernier de trouver les recettes nécessaires à l’équilibre du budget prévisionnel.

653ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION

La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule. Toute contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée.

L’Association s’interdit, en outre, de reverser tout ou partie de la subvention précitée à d’autres associations ou organismes de droit privé ou public.

ARTICLE 4 – MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention en une fois à la signature de la présente convention.

La subvention sera créditée sur le compte de l’Association, ci-dessous, selon les procédures comptables en vigueur.

FR42 2004 1010 0121 5497 3F02 295

ARTICLE 5 – DUREE

La présente convention a une durée d’un an à compter de sa signature par les deux parties

La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.

Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention.

ARTICLE 6 – JUSTIFICATIFS DE FIN DE CONVENTION

654L’Association s’engage à fournir au plus tard le 30 juin 2020 un compte-rendu quantitatif, qualitatif et financier, du projet comprenant les éléments mentionnés à l’Annexe 3 de la présente convention.

Ce document sera signé par le/la Président(e) de l’Association ou toute personne habilitée.

ARTICLE 7 – AUTRES ENGAGEMENTS :

L’Association s’engage :

-à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes

-à déclarer, sous 1 mois, à la Ville de Bordeaux, tous changements intervenus dans son Conseil d’Administration

-à respecter les préconisations contenues dans le « guide des éco-manifestations » élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l’ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l’occasion des opérations portée par l’Association, pourra être sollicité par la Ville de Bordeaux.

En cas d’inexécution ou de modification des conditions d’exécution et de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’Association, pour une raison quelconque, celle- ci doit en informer la Ville de Bordeaux sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 8 – CONTROLES EXERCES PAR LA VILLE DE BORDEAUX

L’Association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de Bordeaux, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de la subvention attribuée et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention.

La Ville de Bordeaux peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée.

Sur simple demande de la Ville de Bordeaux, l’Association devra lui communiquer tous les documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.

655La Ville de Bordeaux pourra procéder ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente convention.

A cette fin, l’Association conserve les pièces justificatives de dépense pendant 10 ans pour tout contrôle effectué a posteriori.

ARTICLE 9 – ASSURANCES ET RESPONSABILITES

L’Association exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive.

ARTICLE 10 – COMMUNICATION

L’Association s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux (notamment en apposant le logo de la Ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins.

L’Association s’engage, par ailleurs, à ce que les relations qu’elle pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la Ville de Bordeaux apportera sa caution ou son soutien à ce partenaire.

ARTICLE 11 – SANCTIONS

En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d’exécution de la convention par l’Association sans l’accord écrit de la Ville de Bordeaux, celle-ci peut respectivement exiger le versement de tout ou parties des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l’Association et avoir préalablement entendu ses représentants.

La Ville de Bordeaux en informe l’Association par lettre recommandée avec accusé de réception.

656ARTICLE 12 – AVENANT

La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte.

ARTICLE 13 – RESILIATION

En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

ARTICLE 14 – CONTENTIEUX

Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet, préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable.

En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de la présente convention seront soumis au tribunal compétent siégeant à Bordeaux.

ARTICLE 15 – ELECTION DE DOMICILE

Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.

Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de domicile :

-Pour la Ville de Bordeaux : en l’Hôtel de Ville, 33045 Bordeaux Cedex

-Pour l’Association : 16 rue du Pas-Saint-Georges, 33000 Bordeaux

657ARTICLE 16 – PIECES ANNEXES

Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :

-Annexe 1 – Fiche projet

-Annexe 2 – Budget prévisionnel

-Annexe 3 – Modèle de compte-rendu financier.

Fait à Bordeaux, le ……………….

En deux exemplaires originaux

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association

658A N N E X E 1 – F I C H E P R O J E T

Dans un contexte de fortes mutations urbaines et sociales, la ville de Bordeaux ne cesse de grandir et d’accueillir de nouveaux habitants, tout en essayant de préserver le confort des personnes déjà bordelaises. Les deux quartiers voisins Ginko et les Aubiers, bien que très différentes par leur histoire et leur agencement, souffrent d’une image parfois négative et entraîne une négligence des habitants. BAM Projects propose de développer un projet éco-citoyen qui a vocation à mobiliser les habitants des deux quartiers autour d’un projet culturel et artistique d’envergure.

En encourageant la participation des habitants, mais également des structures locales et des prescripteurs, il s’agit de sensibiliser à travers l’art aux gestes du quotidien et d’encourager une pratique plus écoresponsable. Cette interaction entre habitants et quartier entend valoriser les espaces et rendre les usagers fiers d’habiter ce territoire. Ainsi, le cercle vertueux de l’habitant qui participe à la création d’une oeuvre et contribue à la dynamique de son quartier ne peut qu’induire une plus grande conscience des espaces dans lesquels on vit et inciter à en prendre soin.

Un seul et même artiste serait impliqué de A à Z sur le projet, créant une véritable relation avec le territoire et ses résidents, tout en limitant les moyens financiers et en étant efficient en termes de temps. Cet artiste est sélectionné par les habitants et le comité de pilotage parmi une pré-sélection de 3 artistes établie par BAM Projects sur la base de la qualité de la proposition artistique, de la proximité géographique (Nouvelle Aquitaine), de la préoccupation éco-citoyenne (dans la démarche, le processus de création, les matériaux et/ou le sujet), aisance relationnelle (dialogue avec les habitants, ateliers culturels, capacité de médiation).

Le projet comprend :

1 ATELIER MENSUEL AVEC LES HABITANTS,

1 EXPOSITION ARTISTIQUE EN PLEIN AIR, DANS L’ESPACE PUBLIC ET 1 TEMPS FORT LORS DE LA FÊTE DE L’ENVIRONNEMENT

La Fête de l’environnement en juin 2019 sera l’occasion de lancer le projet qui se déclinera jusqu’au printemps 2020.

Le budget total du projet est de 49 500 euros comprenant 39 500 euros de production et 10 000 euros d’honoraires.

659A N N E X E 2 – B U D G E T P R E V I S I O N N E L

DEPENSES Dépenses exécutées

Projets d'artistes 4 500 euros

Ateliers culturels participatifs 5 500 euros

Exposition artistique annuelle

en plein air 29 500 euros

Charges de structure

(administration, production,

communication externe,

médiation)

10 000 euros

TOTAL 49 500 euros

RECETTES Recettes perçues

Ville de Bordeaux 17 500 euros

Autres financeurs 32 000 euros

TOTAL 49 500 euros

660A N N E X E 3 – M O D E L E D E C O M P T E - R E N D U F I N A N C I E R

Recommandations pour la présentation du bilan qualitatif et quantitatif de l’action

Cette fiche est destinée à vous aider à la réalisation du bilan de l’action pour laquelle la Ville de Bordeaux vous a accordé un financement. Ce document doit permettre aux responsables de l’Association de rendre compte de l’utilisation des subventions accordées.

Nom de l’Association :

Intitulé de l’action :

1. BILAN QUALITATIF DE L’ACTION

Date(s) de la manifestation :

Durée de la manifestation (nombre de jours…) :

Fréquence de la manifestation (annuelle…) :

Manifestation

 gratuite

 payante

Vente de produits et/ou services :

 oui

 non

Visiteurs, participants :

Quelles ont été les actions entreprises ? Décrire précisément les actions mises en œuvre

L’intérêt de votre projet pour la ville de Bordeaux :

Quels sont les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux ?

Liste revue de presse et couverture médiatique :

Liste de vos outils de communication (site internet, plaquettes…) :

2. BILAN FINANCIER DE L’ACTION

2.1. Renseigner la colonne « réalisé » de l’annexe 2 Bilan financier et le retourner « signé »

2.2. Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l’action et le budget final exécuté (« réalisé » ) :

2.3. Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l’opération subventionnée :

Je soussigné(e), (nom et prénom) …………..

Représentant(e) légal(e) de l’Association,

Certifie exactes les informations du présent compte-rendu

Fait le XX/XX/XX à …………………..Signature

661