Procès Verbal - PV 20105326 D

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Acte - 110 d1608571357850

Procès Verbal - PV 20105326 D Document publié le Lundi 28 juin 2010 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20105326 D)Thèmes du document : Loisirs, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Séance du lundi 28 juin 2010

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DELEGATION DE Mme Anne BREZILLONSéance du lundi 28 juin 2010

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D -20100326

Vie Associative. Participation au financement d’un poste

FONJEP en faveur du Centre de Loisirs des 2 Villes (CL2V).

Adoption. Autorisation.

Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux et la Ville de Mérignac, dans le cadre des actions sociales et en faveur de la famille, au travers des différents dispositifs contractuels dans lesquels elles sont engagées, initient et coordonnent de nombreuses interventions socio-éducatives en direction des Bordelais et Mérignacais.

La politique générale d'aide aux associations des Villes de Bordeaux et de Mérignac fait l'objet d’une convention triennale de partenariat adoptée par délibération en date du 22 février 2010.

Elle définit les objectifs et les moyens de l'association Maison des Jeunes et de la Culture Centre de Loisirs des Deux Villes - MJC CL2V, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

Par ailleurs, une convention également triennale de répartition des charges financières entre les Villes de Bordeaux et Mérignac liées au poste FONJEP (Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l’Education Populaire) a été adoptée par délibération en date du lundi 23 novembre 2009.

Elle précise notamment que la Ville de Bordeaux et la Ville de Mérignac s’engagent à part égale à financer le poste du Directeur de la Maison des Jeunes et de la Culture du Centre de Loisirs des deux Villes.

Le financement du poste est assuré dans le cadre du Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l’Education Populaire. Le FONJEP est chargé de collecter et gérer les fonds versés par l’Etat, les collectivités territoriales et de les verser à l’association employeur conformément à ses règles de fonctionnement.

A cet effet, je vous propose sur la base de cet engagement triennal, d’autoriser l’attribution de la somme de 33 990 euros prévue au budget primitif 2010.

Ce montant sera révisé pour les futurs exercices conformément à cette même convention selon l’avis de redevance établi par l’association FONJEP au regard du coût annuel.

Les crédits correspondants sont prévus au budget 2010 – Art. 6218– fonction BX 020.

Cette délibération autorise la prorogation pour l’exercice 2010 du contrat de référence signé par les trois partenaires.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

à faire procéder au versement de cette somme à l’association précitée.Séance du lundi 28 juin 2010

202

MME BREZILLON. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, dans le cadre des actions sociales en faveur de la famille une convention triennale unit les Villes de Bordeaux et de Mérignac. Elle définit les objectifs, les moyens, les conditions matérielles et financières apportées par les deux villes au CL2V.

Par ailleurs une autre convention également triennale répartit les charges financières entre les deux villes en ce qui concerne le financement du poste de Directeur.

Ce financement est assuré dans le cadre du FONJEP chargé de collecter et de gérer les fonds versés par l’Etat et les collectivités territoriales et de les reverser à l’association employeurs.

Sur la base de cet engagement je vous propose d’autoriser le versement de 33.990 euros au FONJEP.

M. le MAIRE. -

Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 28 juin 2010

203

D -20100327

Vie Associative. Aire d’Accueil des gens du Voyage. Tarifs 2010.

Adoption. Autorisation.

Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

L’aire d’accueil des Gens du Voyage « La Jallère » a ouvert ses portes en septembre 2007.

Le tarif de la nuitée et le montant de la caution avaient été fixés, lors de la séance du conseil municipal du 4 juin 2007.

Il s’élève actuellement à 2,80 euros pour la nuitée et à 100 euros pour la caution.

Les recommandations de l’Etat nous incitent à veiller à ce que la tarification réponde à l’exigence d’une cohérence d’ensemble, tenant compte des pratiques connues sur d’autres zones géographiques et du niveau de prestations offertes.

Elle doit s’établir dans un souci d’équité de traitement des citoyens itinérants, face à la prestation publique.

Il s’avère que le prix moyen pratiqué en France et demandé aux usagers pour une nuitée, varie de 2 à 4 euros.

Aussi, il vous est proposé de porter le tarif appliqué dans notre Ville à 2,90 euros et à maintenir le montant de la caution à 100 euros (tableau comparatif joint en annexe).

La mise en application se fera à partir du 16 août 2010.

D’autre part, et afin de préserver une démarche équitable, le prix de la nuitée sera dorénavant indexé et révisé annuellement sur la base de l’indice de référence des loyers.

En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs de bien vouloir :

autoriser Monsieur le Maire à appliquer les tarifs et à les réviser annuellement.Séance du lundi 28 juin 2010

204

ANNEXE – TARIFS

NUITEE 2007 / 2010 2010 / 2011

Nuitée 2,80 2,90

Caution 100 100

MME BREZILLON. -

Vous connaissez bien l’aire d’accueil de La Jallère située rue de Labarde. Sa capacité est de 32 caravanes réparties en 16 emplacements familiaux. Les familles ne sont pas simplement accueillies, elles sont accompagnées.

La plupart des familles sont déjà parties pour les grands rassemblements. Notre aire fermera du 9 juillet au 16 août.

Le tarif de la nuitée et le montant de la caution avaient été votés lors du Conseil Municipal du 4 juin 2007. Ces tarifs doivent conjuguer l’équité de traitement des citoyens itinérants face à la prestation publique et le niveau des prestations offertes.

Sachant que le prix moyen pratiqué en France varie entre 2 et 4 euros, il vous est proposé de porter la nuitée à 2,90 euros et de maintenir la caution à 100 euros.

D’autre part, dans le souci de préserver une démarche équitable et transparente je vous propose d’indexer le prix de la nuitée sur l’indice de référence des loyers et de le réviser annuellement.

M. le MAIRE. -

Mme DIEZ

MME DIEZ. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, l’augmentation du prix de la nuitée et l’indexation à venir sur l’indice de référence des loyers n’altérera en rien le succès que constitue cette structure. Je voudrais simplement attirer votre attention sur le fait qu’elle ne répond pas à toute la demande. Le nombre limité de places a conduit à la constitution d’une aire parallèle sauvage à proximité.

D’autre part les travaux du futur pont Bacalan / Bastide ont conduit à la démolition d’immeubles rue Lucien Faure où étaient logées des familles gitanes qui vivaient essentiellement du ramassage de ferraille.

Les relogements proposés en appartement ne leur convenant pas ils se sont implantés quai Hubert Prom à proximité du pont du Pertuis. Je ne vous décrirai pas les conditions d’hygiène, ni surtout de sécurité dans lesquelles ces familles vivent. Le bâtiment qu’ils squattent est en partie effondré et présente des risques graves pour les enfants dont c’est le terrain de jeu.

Je pense qu’il serait urgent de se pencher sur ce problème bien spécifique afin de leur trouver au mieux un terrain où ils puissent continuer leurs activités et surtout sécuriser ces enfants et ces familles.Séance du lundi 28 juin 2010

205

M. le MAIRE. -

Merci. Eh bien Madame, je me réjouis du soutien que vous apportez à cette structure qui n’a pas été spontané dès le début, autant que je me souvienne. Merci.

Mme DELATTRE

Mme DELATTRE. -

Juste pour répondre à Mme DIEZ sur la famille (?). C’est une famille qui doit être logée par la CUB et donc par Aquitanis. Ce ne sont pas des appartements qui leur ont été proposés, mais des maisons, notamment une maison T7 près de la gare Saint-Jean, qu’ils ont refusées. Aquitanis et la CUB continuent à travailler sur leur relogement.

Pour l’instant ils ont laissé deux personnes pour garder les caravanes puisqu’ils sont partis jusqu’à la fin août à la cueillette.

Donc vous voyez que ce sont des personnes avec lesquelles nous avons des liens très étroits. Nous nous penchons régulièrement sur leur situation.

M. le MAIRE. -

Pas d’autres remarques sur ce dossier ?

Il est donc approuvé à l’unanimité si j’ai bien compris ?

Merci.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 28 juin 2010

206

D -20100328

Attribution d’aides en faveur des associations. Subventions.

Adoption. Autorisation.

Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de sa politique générale d’aide aux associations, la Ville de Bordeaux soutient financièrement certaines d’entre elles. L’attribution de subventions leur permet de poursuivre et de promouvoir leurs activités, d’organiser des manifestations festives, de valoriser la vie associative, de créer du lien social, de mettre en place des ateliers de formation.

A cet effet, je vous propose d’attribuer la somme de 10 800 euros prévue au budget primitif 2010 et de la répartir de la manière suivante :

Associations diverses Montants 2010 (en euros)

Amicale Laïque de Bacalan : soutenir le développement des ateliers pédagogiques à vocation sociale et culturelle proposés aux membres de l’association encadrés par des professionnels qualifiés (musique, danse, gymnastique, informatique, échecs…).

4 000

Association d’Etudes pour la Prévention du Suicide en Aquitaine – AEPSA : mettre en place une activité sportive et thérapeutique proposée aux adolescents hospitalisés au Centre Jean Abadie.

1 500

Asso Sax de la Gironde : promouvoir et développer la pratique du saxophone. Assurer la formation et le perfectionnement individuel et collectif des musiciens. 700

Centre Jean Vigo Evénements : soutenir la XVIIIe édition du Festival Cinésites : projections cinématographiques en plein air et sur grand écran, dans les quartiers de Bordeaux. Chaque projection est précédée d’une animation (moment musical, repas champêtre…). Ces actions s’inscrivent dans une démarche socio-éducative et s’adressent à un très large public.

3 000

Maison d’Accueil et d’Information 33 – MAI 33 : maintenir le lien familial entre les détenus de la Maison d’Arrêt et leurs proches. Assurer l’accueil des familles en attente de parloir, ainsi que la location de studios pour les détenus sortants. 600

Scouts Musulmans de France Aquitaine – SMF Aquitaine : sensibiliser les jeunes autour des questions d’environnement et de développement durable. 500

Total 10 300Séance du lundi 28 juin 2010

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Diversité Montants 2010

(en euros)

Conseil Représentatif des Institutions juives de France – CRIF Sud-Ouest Aquitaine : célébrer, pour la cinquième année consécutive, la Journée de l’Amitié Judéo-musulmane de France à Bordeaux. Cette manifestation tient une place importante dans le paysage bordelais et contribue à l’échange entre les communautés, favorisant le bien vivre ensemble.

500

Total 10 800

Les crédits correspondants sont prévus au budget 2010 – Art. 6574 – fonction BX 020.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- à faire procéder au versement de ces sommes aux associations précitées. - à signer les conventions de partenariat et les avenants, si necessaire.

MME BREZILLON. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous le savons la vie associative bordelaise est très dynamique. Je voudrais profiter de ce moment pour saluer l’action et l’engagement des présidents et leurs équipes.

Je vous propose de soutenir 7 associations qui œuvrent dans des domaines très différents.

M. Hugues MARTIN l’a rappelé tout à l’heure, chaque association demande une attention toute particulière. J’ai bien sûr rencontré M. Pinaud, Président de l’Association « Danse avec nous », suite à sa décision d’annuler sa manifestation sur les quais. La Ville a décidé de mettre 4 cabanes à sa disposition, rendant ainsi possible cette manifestation.

M. RESPAUD, je voudrais vous rassurer, les Bordelais danseront bien sur les quais cet été. L’association a aussi prévu d’animer 7 soirées de danse sur le quai des Sports.

M. le MAIRE. -

Très bien. Nous irons tous danser sur les quais.

Pas d’oppositions sur ces propositions ? Pas d’abstentions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 28 juin 2010

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D -20100329

Association des Centres d’Animation et de Quartier de

Bordeaux Centre Saint Pierre. Subvention d’Equipement.

Adoption. Autorisation.

Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

L'association « CENTRES d’ANIMATION et de QUARTIERS de BORDEAUX» (ACAQ), dont le siège social est situé 11 rue Vilaris à Bordeaux, travaille dans le domaine de l’animation socio culturelle et sportive, sur l’ensemble du territoire communal.

Comme vous le savez, la ville met à disposition de cette association des locaux pour organiser ses activités, notamment, l’immeuble situé 4 rue du Mulet à Bordeaux, abritant le centre d’animation Saint Pierre.

Actuellement l’ACAQ occupe deux des trois corps de bâtiment. Le dernier est en cours de restructuration complète et sera mis à disposition de l’association qui developpera sur 250m² de surfaces utiles de nouvelles offres d’activité détaillées comme suit:

En rez de chaussée : point lecture/écriture et accueil des jeunes

Au R + 1 : centre d’accueil et de loisirs pour les 6/12 ans

Au R + 2 : salles de musculation/activités sportives et d’expression corporelle.,

Pour créer ces nouvelles animations, l’ACAQ a besoin d’acheter les mobiliers et les matériels pédagogiques nécessaires.

Ne disposant pas de la totalité du financement, elle a sollicité le concours financier de la Ville de Bordeaux, selon le plan de financement suivant :

Mairie de Bordeaux 35 000,00 €

Association des Centres d’animation et de quartiers de Bordeaux (auto financement)

17 177,20 €

TOTAL 52 177,20 €

Après examen attentif, il nous a paru opportun de réserver une suite favorable à cette demande afin de conforter l'action menée par ce centre d’animation en faveur du développement des activités socio culturelles et sportives en centre ville, et d'octroyer à l'association "CENTRE d’ANIMATION et de QUARTIERS de BORDEAUX" une subvention d'équipement de 35 000,00 €.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

adopter les termes de la convention dont le projet est ci-annexé : autoriser monsieur le maire à la signer

autoriser le versement de la somme de 35 000 euros dont le montant sera imputé sur le budget 2010.Séance du lundi 28 juin 2010

209

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION DES CENTRES D’ANIMATION ET DE QUARTIERS ET LA VILLE DE BORDEAUX

Centre d’animation Saint Pierre,

Achat de mobiliers et de matériels pédagogiques

CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE

L'association « Centres d’animation et de quartiers » dont le siège social est situé 11 rue Vilaris à Bordeaux, doit procéder à l’achat de mobiliers et matériels pédagogiques nécessaires au fonctionnement des activités qui seront développées dans les nouvelles surfaces mises à sa disposition, dans l’immeuble situé au 4 rue du Mulet à Bordeaux

L'association « Centre d’animation et de quartiers de Bordeaux » qui travaille dans le domaine de l'animation socio culturelle, contribue au développement de l’animation du centre ville.

Ceci préalablement exposé, il a été convenu ce qui suit :

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ………… et reçue en Préfecture de la Gironde le ………..

Et

l'association « Centre d’animation et de quartiers de Bordeaux » , représentée par son Président, M. Marc Lajugie habilitée aux fins des présentes par délibération du Conseil d'Administration du ……..

ARTICLE 1 – OBJET

Dans le cadre de la restructuration d’un des bâtiments du centre d’animation Saint Pierre, situé 4 rue du Mulet à Bordeaux, l'association « Centre d’animation et de quartiers de Bordeaux » a sollicité la ville pour l’achat de mobiliers et de matériels pédagogiques pour créer de nouvelles activités socio culturelles et sportives.

A cette fin, la ville a décidé d’attribuer une subvention de 35 000 €.

ARTICLE 2 – VERSEMENT DES FONDS

La Ville de Bordeaux procédera au versement des fonds, au prorata, sur production des factures certifiées conformes par le président de l'association " Centre d’ Animation et de Quartiers de Bordeaux "Séance du lundi 28 juin 2010

210

ARTICLE 3 – ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :

⇒ à l'Hôtel de Ville, sis place Pey-Berland à Bordeaux pour la Ville de Bordeaux,

⇒ au 11 rue Vilaris à Bordeaux pour l'association " Centre d’animation et de quartiers "

ARTICLE 4– DROITS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'association.

Fait à Bordeaux, le …………

Pour la Ville de Bordeaux Pour l'association " Centre d’Animation et de quartiers Le Maire, Le Président,

Alain JUPPÉ Marc LAJUGIE

MME BREZILLON. -

Nous le savons bien, l’Association des Centres d’Animation et de Quartier de Bordeaux travaille dans le domaine de l’animation socioculturelle et sportive sur l’ensemble du territoire de la commune.

Pour organiser ces activités la Ville met à sa disposition des locaux, notamment celui de la rue du Mulet qui héberge le Centre d’Animation Saint Pierre dont le troisième corps de bâtiment est en phase finale de réhabilitation complète.

Nous pouvons nous en réjouir. Dès la rentrée 250 m² supplémentaires seront à la disposition des habitants de ce quartier. Ainsi de nouvelles offres d’activités : un espace lecture / écriture, un centre d’accueil et de loisirs pour les 6/11 ans, une salle de musculation et d’activités sportives, seront proposés.

Ces nouvelles animations nécessitent de nouveaux équipements et matériels pédagogiques. L’association qui ne dispose pas de la totalité du financement sollicite la contribution de la Ville.

Après un examen attentif et afin de conforter l’action de l’ACAQ en centre ville, il est opportun d’accompagner l’association gestionnaire en octroyant une subvention d’équipement de 35.000 euros. Je vous en remercie.Séance du lundi 28 juin 2010

211

M. le MAIRE. -

Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITE