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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 16 mars 2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Lagarde-Enval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 16 mars 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Vieillesse, Justice et droit,
PROCÉS-VERBAL
DE
SÉANCE
du
16/03/2023
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le
seize
mars,
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LAGARDE-MARC-LA-TOUR,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
RINGENBACH. Etaient
présents
: M.
Daniel
RINGENBACH,
Mme
Martine
BARATTE-FIALIP,
M.
Marc
BERNARD,
M.
Olivier
OTERO
PASTOR,
M.
David
NICOLAS,
Mme
Patricia
CHANTALAT,
M.
Olivier
BROSSARD),
Mme
Marylin
VERDIER,
M.
Tim
TRAINS,
M.
Arnaud
ALLEYRAT,
M.
Bénito
LACROIX,
M.
Manuel
DA
COSTA,
M.
Jacques
TRAMONT,
Mme
Catherine
CHAMBAUDIE,
M.
Fabien
LANOT,
M.
Stéphane
VIVIER. Etaient
absents
: Mme
Isabelle
LAGARDE,
Mme
Ménéhi
GUITARD,
M.
Bertrand
FOUCHER.
Procurations
: Mme
Isabelle
LAGARDE
en
faveur
de
M.
Arnaud
ALLEYRAT,
Mme
Ménéhi
GUITARD
en
faveur
de
M.
Olivier
BROSSARD,
M.
Bertrand
FOUCHER
en
faveur
de
Mme
Catherine
CHAMBAUDIE. Secrétaire
: M.
David
NICOLAS.
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-013
: Vote
du
compte
de
gestion
: budget
principal.
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
toutes
les
opérations
sont
normales
et régulières,
1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
par
11
voix
pour
et
8
abstentions
que
le
compte
de
gestion,
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-014
: Vote
du
compte
de
qestion
: budget
annexe
du
Lotissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer. Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
toutes
les
opérations
sont
normales
et régulières,
1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
par
11
voix
pour
et
8
abstentions
que
le
compte
de
gestion,
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-015
: Vote
du
compte
administratif
: budget
principal.
Le
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
LANOT
délibère
sur
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
l'exercice
2022,
dressé
par
Monsieur
RINGENBACH,
Maire
de
la commune
de
Lagarde-Marc-la-Tour,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
|
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
Dépenses
ou
Recette
ou
ou
déficit
excédent
ou
déficit
ou
déficit
excédent
excédent
Résultats
reportés
425
974.61
94
923.13
520
897.74
Opérations
de
l’exercice
|
620
015.84
767
460.54 |
600
288.04 |
477
550.91
|
1 220
303.88
|
1 245
011.45
TOTAUX
620
015.84 |
1
193
435.15 |
600
288.04 |
572
474.04 |
1 220
303.88 |
1 765
909.19
Résultats
de
clôture
573
419.31
27
814.00
545
605.31
Restes
à réaliser
22
785.00 |
44
237.00
22
785.00
44
237.00
TOTAUX
CUMULES
|
620
015.84 |
1
193
435.15 |
623
073.04 |
616
711.04 !
1243
088.88
|
1 810
146.19
RESULTATS
573
419.31
6 362.00
567
057.31
DEFINITIES Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
par
11
voix
pour
et
huit
abstentions
(Monsieur
Ringenbach
étant
sorti
pour
le vote),
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
Approuve
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
commune
de
Lagarde-Marc-la-
Tour. DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-016
lotissement.
:
Vote
du
compte
administratif
:
budget
annexe
du
Le
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
LANOT
délibère
sur
le
compte
administratif
du
budget
annexe
du
lotissement
de
l'exercice
2022,
dressé
par
Monsieur
RINGENBACH,
Maire
de
la
commune
de
Lagarde-Marc-la-Tour,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
: LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
Dépenses
ou
Recette
ou
ou
déficit
excédent
ou
déficit
ou
déficit
excédent
excédent
Résultats
reportés
Opérations
de
l’exercice
83
394.30
83
394.30
83
393.80 |
85
893.80
166
788.10
169
288.10
TOTAUX
83
394.30
83
394.30
83
393.80 |
85
893.80
166
788.10
169
288.10
Résultats
de
clôture
2
500.00
2
500.00
Restes
à réaliser
TOTAUX
CUMULES
83
394.30
83
394.30
83
393.80 |
85
893.80
166
788.10
169
288.10
RESULTATS
2 500.00
2 500.00
DEFINITIFES Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
par
11
voix
pour
et
huit
abstentions
(Monsieur
Ringenbach
étant
sorti
pour
le vote),
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
Approuve
le
compte
administratif
du
budget
annexe
du
lotissement
de
la
commune
de
Lagarde-Marc-la-Tour. DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-017
: Affectation
du
résultat
: budget
principal
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
ce jour
le compte
administratif
de
l'exercice
2022,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
d'exploitation,
Considérant
les
éléments
suivants
:
Pour
mémoire
:
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
créditeur)
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
au
31.12.2022
:
Solde
d'exécution
de
l'exercice
Solde
d'exécution
cumulé
Restes
à
réaliser
au
31.12.2022 :
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Solde
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
au
31.12.2022 :
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
Rappel
du
solde
des
restes
à
réaliser
Besoin
de
financement
total
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter :
Résultat
de
l'exercice
Résultat
antérieur
Total
à
affecter
Décide
à
l'unanimité
d'affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
d'exploitation
comme
suit :
AFFECTATION
:
. Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(crédit
du
compte
1068
sur
BP
2023)
. Reste
sur
excédent
de
fonctionnement
(à
reporter
au
BP
2023,
ligne
002,
report
à
nouveau
créditeur)
Total
425
974.61
94
923.13
-122
737.13
-
27
814.00
-
22
785.00
44
237.00
21
452.00
-
27
814.00
21
452.00 6 362.00
147
444.70
425
974.61
573
419.31 6 362.00
567
057.31
573
419.31
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-018
: Affectation
du
résultat
: Budget
Annexe
Lotissement.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
ce
jour
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
d'exploitation,
Considérant
les
éléments
suivants :
Pour
mémoire
:
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
créditeur)
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
au
31.12.2022
:
Solde
d'exécution
de
l'exercice
2
500
Solde
d'exécution
cumulé
2
500
Restes
à
réaliser
au
31.12.2022
:
Dépenses
d'investissement
-
Recettes
d'investissement
-
Solde
=
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
au
31.12.2022 :
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
2
500
Rappel
du
solde
des
restes
à
réaliser
=
Besoin
de
financement
total
-
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
:
Résultat
de
l'exercice
-
Résultat
antérieur
_
Total
à
affecter
-
Décide
à
l'unanimité
d'affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
d'exploitation
comme
suit :
AFFECTATION
:
. Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
0
(crédit
du
compte
1068
sur
BP
2023)
. Reste
sur
excédent
de
fonctionnement
0
(à
reporter
au
BP
2023,
ligne
002,
report
à
nouveau
créditeur)
Total
0
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-019
: Participation
fiscalisée
aux
dépenses
de
la
FDEE19.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
la
participation
fiscalisée
de
la
commune
à
la
Fédération
Départementale
d'Electrification
et
d'Energie
de
la
Corrèze
s’élève
à
11
197.80
€
et qu’il
doit
donner
son
accord
par
délibération
pour
ce
recouvrement.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
de
fiscaliser
sa
participation
à
la
Fédération
Départementale
d'Electrification
et
d'Energie
de
la
Corrèze
dont
le
montant
s'élève
à
11
197.80
€ et autorise
les
services
fiscaux
à recouvrer
cette
somme.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-020
: Rythmes
scolaires
pour
la rentrée
2023.
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
dispose
d'une
dérogation
pour
organiser
le
temps
scolaire
sur
4 jours
soit
8 demies
journées
(lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi).
Il expose
au
conseil
municipal
les
différentes
modalités
d'organisations
existantes.
Le
conseil
d'école
quant
à
lui
s'est
réuni
le
14
mars
et
a
décidé
à
l'unanimité
de
rester
sur
l'organisation
scolaire
suivante
: 8
demies
journées
réparties
sur
4
jours
(lundi
mardi
jeudi
vendredi) Ouïe
l'exposé,
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
de
suivre
l’avis
du
conseil
d’école,
favorable
à
l’organisation
actuelle
et
demande
une
dérogation
à
l'inspection
académique. DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-021
: Adhésion
à
l'Association
nationale
des
Elus
de
La
Montagne Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
Lagarde-Marc-la-Tour
étant
située
en
zone
de
Montagne
peut
adhérer
à
l’Association
Nationale
des
Elus
de
la
Montagne
(ANEM).
Cette
association,
créée
en
octobre
1984
à l’initiative
d’élus
de
toutes
sensibilités
politiques,
a
pour
objet
de
représenter
les
collectivités
de
montagne
(communes,
intercommunalités,
départements,
régions)
auprès
des
pouvoirs
publics,
pour
obtenir
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
vigoureuse
de
développement
de
ces
territoires,
comme
l’engagement
en
a
été
pris
dans
le
loi
Montagne.
L'Association
a
comme
objectif
prioritaire
le
renforcement
des
moyens
d’action
des
collectivités
de
montagne.
De
plus,
elle
apporte
des
services
directs
à
ses
adhérents:
information
(revue
« Pour
la Montagne
»,
lettre
d’information),
conseils,
assistance,
etc.
Les
instances
de
l’ Association
sont
l’Assemblée
Générale,
le
Comité
Directeur,
qui
comprend
des
représentants
de
tous
les
massifs,
et
le
bureau.
La
présidente
est
actuellement
Pascale
BOYER,
députée
des
Hautes-Alpes,
le
secrétaire
général
Jean-Pierre
VIGIER,
député
de
la
Haute-Loire,
la
vice-présidente
Frédérique
ESPAGNAC,
sénatrice
des
Pyrénées-Atlantiques
et le trésorier
Jean-Baptiste
GIFFON,
Maire
de
Bastelica.
La
cotisation
comprend
une
cotisation
forfaitaire
de
19.34,
€
et
une
cotisation
par
habitant
entre
0.1573
€
et 0.0609
€,
auxquelles
s’ajoutent
une
cotisation
par
résidence
secondaire
entre
0.2418
€
et
0.3631
€,
et
l’abonnement
facultatif
à
la
revue
Pour
la
Montagne
de
41.42
€
soit
pour
la commune
de
Lagarde-Marc-la-Tour
une
cotisation
totale
de
233.48
€.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
—
Vu
l’ensemble
des
caractéristiques
de
l’ Association
Nationale
des
Elus
de
la
Montagne
—
Vu
le montant
de
la cotisation
annuelle
pour
adhésion
—
Considérant
qu’il
est opportun
pour
notre
commune
d’adhérer
à cette
instance
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
—
Donne
son
accord
pour
adhérer
à l’Association
Nationale
des
Elus
de
la Montagne
7
Rue
de
Bourgogne
75007
Paris
—
Autorise
Monsieur
le Maire
à signifier
cet
accord
—
Vote
la somme
de
233.48
€ nécessaire
au
paiement
de
la cotisation
pour
l’année
2023.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-022
: Motion
en
faveur
des
infirmiers
et infirmières
libéraux.
Le
Maire
a été
saisi
par
Madame
Chantalat
infirmière
libérale
de
la
commune
des
problèmes
rencontrés
par
les
infirmières
et
infirmiers
libéraux.
Elle
demande
le
soutien
du
conseil
municipal
au
travers
de
la motion
suivante
:
" Depuis
quelques
années,
les
élus
politiques
de
n’importe
quel
parti
sont
pour
le
maintien
à
domicile,
le
bien
vieillir
mais
aussi
de
favoriser
les
soins
ambulatoires
afin
de
maintenir
le
confort
des
personnes
à
leur
domicile
et
de
leurs
habitudes
de
vie.
Le
but
est
de
leur
éviter
lemménagement
en
maison
de
retraite
mais
aussi
les
hospitalisations
longues
aïnsi
que
les
services
de
réadaptation
qui
sont
saturés. L’inquiétude
des
infirmiers
libéraux
et
infirmières
libérales
qui
interviennent
dans
notre
commune
et
communes
avoisinantes
est
vraiment
réelle.
En
effet,
le
PROJET
de
Loi
de
financement
de
la sécurité
sociale
(PFLSS)
qui
a été
adoptée
à l’Assemblée
Nationale,
avec
le
49,3
a
renforcé
la
répression
à
l’encontre
de
ces
professionnels
de
santé
ainsi
que
la
complexité
de
leur
nomenclature
et
la
non
revalorisation
des
actes
qui
n’ont
pas
été
pris
en
compte. De
plus,
le
gel
des
actes
infirmiers
depuis
2009,
a
fait
perdre
du
pouvoir
d’achat
(environ
20%)
en
10
ans,
l'inflation
de
la
vie
et
la
non
revalorisation
des
indemnités
de
déplacement
(IFD)
qui
n’a
pas
évolué
depuis
2012
malgré
la hausse
des
carburants
qui
ont
explosés
depuis
plusieurs
mois.
Une
indemnité
de
4 cts
leur
a été
attribuée
et enlevée
au
31
décembre
2022.
Suite
à
des
courriers
envoyés
aux
Maires
de
différentes
communes
du
Département,
les
infirmières
et
infirmiers
libéraux
de
notre
commune
ont
fait
part
de
leur
inquiétude
à exercer
leur
métier
dans
ces
conditions.
Nombreux
sont
celles
qui
envisagent
de
dévisser
leur
plaque,
de
refuser
la
prise
en
charge
de
patients
lourds
du
fait
de
la
forfaitisation
journalière
d’un
patient
quel
que
soit
le
nombre
de
passages
et
par
conséquent
cesser
d’exercer
leur
métier
d’infirmier
libéral."
Ouie
l'exposé,
le
conseil
municipal,
conscient
des
difficultés
rencontrées
par
cette
profession
soutient
à
l'unanimité,
en
acceptant
cette
motion,
les
revendications
des
infirmières
et
infirmiers
libéraux
pour
qu'ils
puissent
:
v”__
vivre
décemment
de
leur
travail,
Ÿ”_
maintenir
un
cadre
de
vie
et des
soins
à domicile
à nos
administrés,
Notifie
cette
motion
aux
différentes
forces
politiques
du
département
de
la
Corrèze
ainsi
qu'à
Monsieur
le Préfet.
L’ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est levée
à 20h40
Le
Mae,
Le
secrétaire
de
séance
Monsieur
RINGENBA[H
Daniel
Monsieur
DAVID
Nicolas