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Conseil Municipal - Compte rendu à afficher CM du 31 03 2022
Conseil Municipal - Affiche CM du 01 04 26
Procès Verbal - PV à afficher CM du 01 04 2026
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV à afficher CM du 01 04 2026)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
Réunion
du
01
AVRIL
2026
PROCES-VERBAL
|
L'an
deux
mille vingt-six,
le premier
avril,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
Jean
Moulin,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
mars
2026
PRÉSENTS
: Monsieur
Christophe
CORTES,
Madame
Carine
VERGNE,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Madame
Florence
RAMONE
Monsieur
Anthony
BAROGHEL,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Madame
Christine
PIASCO,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Madame
Liliane
LUONGO,
Monsieur
Patrick
CARTON,
Madame
Françoise
BEGUIN,
Monsieur
Jean-Louis
SORANO,
Monsieur
Michel
BAUDINO,
Madame
Véronique
LEHR,
Madame
Nadine
PAUL,
Madame
Espérance
ESMIOL,
Madame
Karine
PAPAZIAN,
Madame
Soad
BOUZERMA,
Monsieur
Laurent
CHARREAU,
Madame
Ahlem
BOUSSIF,
Monsieur
Matthieu
LEMESLE,
Madame
Fatima
SOUIDI,
Monsieur
Nicolas
MARTINEZ
VALERO,
Monsieur
Alexandre
PELEGRI,
Monsieur
Nicolas
PLAZANET.
Procurations
:
Madame
Élodie
PICON
à
Monsieur
Jean-Louis
BOYER
Monsieur
Michel
ROUX
à
Madame
Carine
VERGNE
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Louis
SORANO
Début
de
séance
: 18h32
ORDRE
DU
JOUR :
1.
Election
du
secrétaire
de
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
01
avril
2026,
2.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026,
3.
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
pour certaines
décisions,
4.
Débat
sur le Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2026
Décisions
du
Maire
: Monsieur
Le
Maire
a listé toutes
les décisions
prises
depuis
le précédent
conseil.
D.
Election
du
secrétaire
de
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
01
Avril
2026
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2121-7
et suivants,
VU
la
convocation
en
date
du
26
Mars
2026,
VU
la présence
légale
du
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
d'élire,
pour
chaque
séance,
un
secrétaire
de
séance
chargé
d'assister
le
maire
dans
l'établissement
du
procès-verbal,
Entendu
les explications
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
e
DE
DESIGNER
XXX
en
qualité
de secrétaire
de séance
pour
la présente
réunion
du
Conseil
Municipal.
D'INFORMER
que
le secrétaire
de
séance
aura
pour
mission
d'assister
le maire
dans
la rédaction
du
procès-verbal
de
la séance.
e
DE
PRECISER
que
la présente
délibération
sera
notifiée à l'intéressé
et publiée
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
S'abstient
0
Contre
0
Pour
27
L
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29,
Conformément
à l'article
L. 2121-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
a été
rédigé
par
le secrétaire
de
séance,
Monsieur
Anthony
BAROGHEL,
et doit être
approuvé
par
le conseil
municipal
lors de
la
séance
suivante. CONSIDERANT
qu'il est donné
lecture
du
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026,
Entendu
les explications
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
DECIDE
e
D'APPROUVER
le procès-verbal
de
la séance
du
20
mars
2026
Ne
prend
pas
part
au
vote
S'abstient Contre Pour
NIOoIoIo
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
pour
certaines
décisions
Monsieur
le Maire
informe
l'ensemble
des
élus
que
la délibération
déjà
présentée
lors
du
conseil
du
30
mars
2026
doit
être
revotée
car des
informations
étaient
manquantes
et primordiales.
L'ensemble
des
élus
accepte
de
ne
relire que
les articles
17,
20
et 23.
Madame
Carine
VERGNE,
Première
adjointe,
informe
l'assemblée
que
certaines
décisions
relatives
à
la
gestion
municipale
quotidienne
alourdissent l'ordre du jour des
séances
du
Conseil
Municipal.
C'est
pourquoi
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L 2122-22,
autorise
le Conseil
Municipal
à déléguer
un
certain
nombre
de
ces
missions
au
Maire,
Il est
donc
proposé
de
déléguer
à M.
le
Maire,
pour
la durée
du
mandat,
et sous
réserve
d'en
rendre
compte
à postériori
à notre
assemblée
conformément
aux
prescriptions
des
articles
L2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les compétences
1 à 24,
26
à 31
ci-dessous
énumérées
:
Article
1 : Monsieur
le Maire
peut être chargé,
par délégation
du
conseil
municipal
prise
en
application
de
l'article L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et pour
la durée
de
son
mandat :
1°
D'arrêter et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par les services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par le conseil
municipal,
les tarifs des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
II! de
l'article
L.
1618-2
et au
« a » de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
« c » de
ce
même
article,
et de
passer
à cet effet les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier ou
supprimer
les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
:
9°
D'accepter
les dons
et legs
qui
ne sont grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer les
rémunérations
et de
régler les frais et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts ;
12°
De
fixer,
dans
les limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
:
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L. 211-2
à
L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
dans
les conditions
que
fixe le conseil
municipal
:
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par le conseil
municipal,
et de transiger
avec
les tiers dans
la limite
de
1 000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5 000
€ pour
les communes
de
50
000
habitants
et plus
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite fixée
par
le conseil
municipal
soit 10
000€;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L. 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public foncier
local
;
19°
De signer la convention
prévue
par l'avant-dernier
alinéa
de l'article
L. 311-4
du
code
de l'urbanisme
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour voirie
et réseaux
;
20°
De
réaliser les lignes
de
trésorerie
sur la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par le conseil
municipal
soit
150
O00E; 21°
D'exercer
ou
de déléguer,
en
application
de
l'article L. 214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de la commune
et dans
les conditions
fixées
par le conseil
municipal,
le droit de
préemption
défini
par l'article
L. 214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit de
priorité défini
aux
articles
L. 240-1
à L. 240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de déléguer
l'exercice
de ce
droit en
application
des
mêmes
articles,
dans
les conditions
fixées
par le conseil
municipal
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les opérations
d'aménagement
ou de travaux
sur le territoire de la commune
et de conclure
la convention
prévue
à l'article
L. 523-7
du
même
code
; dans
la limite de
250m°
d'emprise
au
sol ou
de surface
de
plancher
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle est
membre ;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
dans
les limites
fixées
par le conseil
municipal,
au dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit prévu
au
| de
l'article
10
de
la loi n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation ;
29°
D'ouvrir et d'organiser
la participation
du
public
par voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement ;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les titres de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par le comptable
public,
chacun
de
ces titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur à un seuil fixé par délibération
du
conseil
municipal,
qui ne peut être supérieur
à un
seuil
fixé par décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le cadre
de
leurs fonctions,
ainsi que
le remboursement
des
frais afférents
prévus à
l'article L. 2123-18
du
présent
code.
Article
2 : L'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
:
e
les
décisions
prises
par
le maire,
par délégation
du
conseil
municipal,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
objet
de
la présente
délibération
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
portant
sur les mêmes
objets,
e
sauf disposition
contraire
dans
la présente
délibération,
les décisions
prises en
application
de celle-ci peuvent
être signées
par un adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par délégation
du
Maire
dans
les conditions
fixées
à l'article
L. 2122-18,
e
sauf disposition
contraire
dans
la présente
délibération,
les décisions
relatives
aux
matières
ayant fait l'objet de la délégation
sont prises,
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
par le Conseil
Municipal,
e
le maire
doit rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal,
e
le Conseil
Municipal
peut toujours
mettre
fin à la délégation.
Article
3 :
L'article
L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
e
le maire
est seul
chargé
de
l'administration,
mais
il peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
par arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et, en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
adjoints
ou
dès
lors que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation
à des
membres
du
Conseil
Municipal.
e
le membre
du
conseil
municipal
ayant
démissionné
de
la fonction
de
maire
en
application
des
articles
LO
141
du
code
électoral,
L
3122-3
ou
L 4133-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ne
peut
recevoir
de
délégation
jusqu'au
terme
de son
mandat
de
conseiller
municipal
ou jusqu'à
la cessation
du
mandat
ou
de
la fonction
l'ayant placé
en
situation
d'incompatibilité.
e
lorsque
le maire
a retiré
les délégations
qu'il avait données
à un
adjoint,
le conseil
municipal
doit se prononcer
sur le maintien
de celui-
ci dans
ses
fonctions.
Monsieur
le maire
explique
ces
3 points
:
1. Archéo
préventive
: Obligation
légale
: Toute
construction
(ex.
: une
maison)
est soumise
à une
étude
archéopréventive.
2.
Lignes
de
trésorerie
: Permettent
de
couvrir
un
manque
temporaire
de
trésorerie,
notamment
lorsque
des
recettes
attendues
(ex.
: recettes
locatives,
cessions
de
locaux)
arrivent
en
retard.
Exemple
concret
: En
2018,
la construction
de
l'espace
santé
n°1
a nécessité
une
ligne de
trésorerie
en
raison
de
retards
dans
l'obtention
d’un
emprunt. Fonctionnement
: La commune
vérifie quotidiennement
ses
lignes
de trésorerie
via des
fiches
bancaires.
La
ligne doit être
remboursée
avant
la
fin de
l'exercice
comptable
dès
que
les
recettes
attendues
sont
perçues.
Montant
maximum
autorisé
: 150
000
€.
3. Délégations
spécifiques
: Certaines
délégations
(ex. :
liées
à la montagne
ou
à la pêche)
ne
concernent
pas
toutes
les communes.
Pratique
: Si une
délégation
n'est
pas
applicable,
elle est
retirée systématiquement
des
documents.
Entendu
les explications
de
Madame
Carine
VERGNE,
après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
e
D'APPROUVER
l'ensemble
des
points
listés ci-dessus
;
e
D'AFFICHER
la présente
délibération
en
mairie
pendant
un
mois. Ne
prend
pas
part au
vote
S'abstient Contre Pour
Christophe
CORTES
DIoIo|— 6
Débat
sur
le Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2026
Madame
Marie
France
PANICCI
expose
aux
élus
la
structure
et
les
aspects
budgétaires
de
la
commune.
Voici
les
étapes
et
acteurs
clés
:
Proposition
du
budget
: Le
maire
propose
le budget
au
conseil
municipal.
Vote
du
budget
: Le conseil
municipal
vote
le budget.
Mise
en
œuvre
: Les
services
municipaux
appliquent
les modifications
validées.
Contrôle
de
légalité
: Un
échange
systématique a lieu
entre
le comptable
public
et la préfecture
pour vérifier la légalité
des
actes
(délibérations,
décisions,
arrêtés).
Ce
contrôle
est effectué
a posteriori.
Structure
budgétaire
:
Budget
principal
: Il peut
être consolidé
en
intégrant
deux
budgets
annexes
(eau
potable
et assainissement).
Budgets
autonomes
: Deux
budgets
distincts
existent
également
: la caisse
des
écoles
et
le
CCAS
(Centre
Communal
d'Action
Sociale).
Le
budget
principal
verse
une
participation
aux
deux
budgets
autonomes.
Perspective
: Une
commission
municipale
de travail
devrait être créée
prochainement
pour
accompagner
ce
processus.
Présentation
du
budget
cognitif
(ou
budget
primitif,
c'est-à-dire
le
budget
initial
d'autorisation
et
de
prévision
pour
l'année.
Chaque
instance
mentionnée
(budget
principal,
caisse
des
écoles,
CCAS)
suivra
la
même
procédure
:
Madame
Marie
France
PANICCI
informe
qu'il
n'y
a
pas
de
budget
supplémentaire
à
Carnoules
:les
ajustements
se
font
directement
par
décisions
modificatives
tout
au
long
de
l'année.
Caractéristiques
du
budget
primitif
:11
s'agit
d'un
budget
d'autorisation
et
de
prévision,
qui
peut
être
modifié
en
cours
d'année
pour
ajuster
les
crédits
(recettes
et
dépenses),
aussi
bien
en
section
de
fonctionnement
qu'en
section
d'investissement.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
fois
que
le
vote
du
budget
est
fait
le
maire
est
tenu
à l'exécution
du
budget
et
il doit
rendre
compte
du
budget.
Madame
Marie
France
PANICCI
explique
que
le
maire
présente
le
réalisé
de
l'exercice
(l'exécution),
le
maire
est
responsable
des
délégations
qu'il
donne
à ses
adjoints.
La
Directrice
Générale
des
Services
est
responsable
financièrement
(sur
ses
deniers
propres)
elle
est
tenue
de
mettre
6 mois
de
salaire
de
côté
afin
de
palier
à toute
éventualité
de
poursuite
et
pour
pouvoir
rembourser
les
dépenses
éventuelles.
Le
maire
et
la
DGS
sont
également
responsables
pénalement.
Madame
Marie
France
PANICCI
informe
que
le
conseil
municipal
va
pouvoir
proposer
cette
année
une
délibération
qui
prend
en
compte
cette
responsabilité
financière
et
les
risques
encourus.
Madame
Marie
France
PANICCI
explique
qu'il
est
important
d'avoir
un
budget
sincère
et
en
équilibre.
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
qu'au
moment
du
vote
du
Compte
Financier
Unique,
le
maire
sort
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote
ni
au
débat.
Les
collectivités
locales sont
exposées
à des
risques juridiques
et
financiers,
notamment
lors
de
la
participation
aux
votes
attribuant
des
marchés
publics
ou
du
traitement
des
factures.
À
partir
du
er
septembre
2026,
la
réception
des
factures
via
ChorusPro
devient
obligatoire,
sous
peine
d'amende.
La
multiplication
des
mails
frauduleux
(comme
celui
signalé
récemment
par
le
trésorier)
rend
indispensable
un
contrôle
rigoureux
des
procédures,
faute
de
quoi
la
responsabilité
de
la
collectivité
pourrait
être
engagée.
Pour
y faire
face,
un
travail
sur
la
cartographie
des
risques
et
le
renforcement
des
procédures
(vérification
des
factures,
etc.)
a été
initié
par
Marie-France
PANICCI
et
sera
poursuivi
à partir
de
mai.
L'objectif
est
de
verrouiller
les
processus
et
de
corriger
tout
écart,
afin
de
se
prémunir
contre
les
contrôles
de
la
Cour
Régionale
des
Comptes
(CRC),
qui
examine
de
plus
en
plus
les
petites
communes.
La
CRC,
une
fois
qu'elle
identifie
une
anomalie,
peut
étendre
ses
investigations
à tous
les
services
(finances,
RH,
etc.),
d'où
l'importance
d'un
cadre
strict
et
transparent.
Madame
Marie
France
PANICCI
explique
que
depuis
que
la
commune
a dépassé
le
seuil
des
3 500
habitants,
elle
est
soumise
à l'obligation
de
voter
un
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget.
La
loi
de
finances,
suivie
avec
attention
chaque
année,
a
un
impact
direct
sur
les
collectivités,
notamment
via
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF),
dont
le
montant
est
maintenu
en
2026
au
niveau
de
2025
après
trois
années
d'augmentation.
Cette
dotation,
calculée
en
fonction
du
nombre
d'habitants,
du
potentiel
fiscal
et
d'autres
critères,
représente
une
part
essentielle
des
recettes.
L'enjeu
est
donc
de
respecter
les
procédures,
de
responsabiliser
chaque
acteur
et
de
suivre
les
évolutions
législatives
pour
éviter
les
dérives
et
garantir
une
gestion
rigoureuse.
Les
élus
et
agents
sont
encouragés
à se
renseigner
en
mairie
ou
en
ligne
pour
approfondir
ces
sujets.
Cette
année,
les
dotations
de
péréquation
ont
augmenté,
notamment
la
dotation
de
solidarité
rurale
(qui
concerne
la
commune)
et
la
dotation
de
solidarité
urbaine.
Par
ailleurs,
l'enveloppe
nationale
de
la
dotation
d'intercommunalité
(EPCI)
a
aussi
été
revalorisée.
Cependant,
une
restriction
importante
touche
le
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
(FCTVA)
:désormais,
les
dépenses
liées
aux
travaux
en
régie
(réalisés
par
les
services
techniques)
ne
sont
plus éligibles
à la
récupération
de
la
TVA,
ce
qui
réduit
le
champ
des
dépenses
compensables.
Le
FCTVA
2026
ne
portera
ainsi
que
sur
les
dépenses
engagées
en
2024,
avec
cette
nouvelle
exclusion. Un
nouveau
dispositif
de
lissage
conjoncturel
des
recettes
fiscales
(DILICO
2)
a été
créé,
après
le DILICO
1 en
2025.
Ce
mécanisme
vise
à
ponctionner
certaines
collectivités
(régions,
départements
et
EPCI)
sur
leurs
recettes
fiscales
pour
participer
au
redressement
des
finances
publiques. Le
nouveau
dispositif
DILICO
2 entraîne
une
ponction
sur
les
recettes
fiscales
des
régions,
départements
et
EPCI,
mais
pas
des
communes.
Cependant,
cette
perte
pour
les
collectivités
supérieures
(comme
la région,
qui
a perdu
52
millions
d'euros)
se
répercute
indirectement
sur
les
communes,
car
ces
fonds
ne
seront
plus
redistribués
sous
forme
de
subventions
pour
des
projets
locaux
(musées,
équipements,
etc.).
Contrairement
à la période
2014-2018,
où
les
communes
avaient
subi
des
pertes
définitives
(ex.
: 200
000
€ pour
Cerny),
le DILICO
2 prévoit
un
remboursement
partiel
(90
%
de
la somme
prélevée),
étalé sur trois
ans.
Par
ailleurs,
le Fonds
vert,
qui
finance
des
projets
écologiques
comme
la réhabilitation
énergétique
(ex.
: 244
000
€ obtenus
pour
le futur
pôle
social
de
la commune),
voit son
enveloppe
diminuer
cette
année.
Cette
baisse
pourrait
affecter
les
aides
futures
pour
les travaux
d'économies
d'énergie,
alors
même
que
ces
subventions
sont essentielles
pour
soutenir
la transition
écologique
des
collectivités.
Explication
de
la taxe
des
logements
vacants
— Liste
les villes entrant
dans
les zones
tendues
dans
le var.
En
2026,
les
produits
fiscaux
locaux
sont
estimés
à 2 608
700
euros,
dont
la majeure
partie
provient
du
foncier
bâti
(2 491
562
€).
La
taxe
d'habitation,
désormais
limitée
aux
logements
vacants
et résidences
secondaires,
ainsi
que
le foncier
non
bâti,
complètent
ces
recettes.
Cette
hausse
s'explique
par
la revalorisation
des
bases
et l'augmentation
de
la population,
mais
le potentiel
fiscal
par
habitant
reste
faible
(836
€),
bien
en
dessous
de
la
moyenne
des
communes
comparables
(1
000
€/habitant
en
2028).
Cette
situation
reflète
des
revenus
fiscaux
plus
modestes
des foyers
de
la commune,
ce qui limite les recettes
et impacte
directement
des
budgets
comme
celui de la caisse des écoles,
devenu
déficitaire
en
2025
pour
la première
fois depuis
des
années.
Cette
faiblesse
du
potentiel
fiscal
se
répercute
aussi
sur d'autres
recettes,
comme
celles
liées
aux
services
scolaires,
où
les contributions
des
familles
sont
moins
élevées
que
dans
d'autres
communes
de
même
taille.
Madame
Marie
France
PANICCI
répond
aux
questions
:
Qu'est-ce
que
la péréquation
verticale
? : Ce
sont
les
ressources
que
l'Etat vient distribuer sur les collectivités
Qu'est-ce
que
la
péréquation
horizontale
? : Ce
sont
les
ressources
des
EPCI
dont
nous
dépendons
qui
redistribuent
sur
les
communes
adhérentes. En
2026,
la commune
bénéficie
de
mécanismes
de péréquation,
comme
la dotation
de solidarité communautaire
(estimée
à 110
000
€), qui vise
à réduire
les écarts
de
richesse
entre
les communes
membres
de
l'EPCI.
Une
taxe
sur les structures
de transport
de
longue
distance,
instaurée
par la loi de finances
2024,
génère
également
des
recettes
réparties
selon
la longueur
des
trajets.
Le
résultat de
clôture
2025
s'élève
à 1,4
million
d'euros,
reporté
en
2026
pour
alimenter
le budget.
Ce
dernier
est structuré
en deux
sections
:
Fonctionnement
(dépenses
courantes
: salaires,
prestations,
charges,
etc.),
qui détermine
l'épargne
et la capacité
de
désendettement.
Investissement
(projets
et orientations
politiques),
financé
en
partie
par des
virements
depuis
la section
de fonctionnement.
Dépenses
clés
en
2025 :
Chapitre
011
(prestations
de
services,
carburants,
assurances,
etc.)
: 684
826
€,
avec
une
gestion
rigoureuse
des
coûts
(ex.
: comparaison
systématique
des
devis).
Chapitre
012
(charges
de
personnel)
: augmentation
due
à l'embauche
de 4 agents
supplémentaires
(69
en
2025
contre
65
en 2024).
Autres
postes
: dégrèvements
(7 500
€), subventions
aux
associations,
et charges
exceptionnelles
(600
€).
La
commune
applique
une
gestion
budgétaire
stricte,
où
chaque
euro
est
contrôlé,
et privilégie
la section
de
fonctionnement
pour
assurer
sa
stabilité financière.
Les
opérations
d'ordre
incluent
des
produits
de
cession
(ex.
: vente
d'un
terrain
pour
200
000
€) et des
amortissements.
L'objectif est de
maîtriser
les dépenses
tout en
garantissant
la pérennité
des
services
publics.
Les travaux en
régie correspondent
aux
prestations
réalisées
directement
par les équipes
internes
d'une
collectivité ou
d'une
organisation,
plutôt
que
par des
entreprises
privées.
Ces
travaux
engendrent
des
dépenses
de fonctionnement,
imputées
notamment
au
chapitre
budgétaire
mais
ils font également
l’objet d'une
valorisation
comptable
: leur coût
est enregistré
en
recettes
de fonctionnement,
ce qui
permet
de les
intégrer
au
patrimoine
de
la
structure.
Par
exemple,
en
2025,
un
montant
de
126
348
€
a ainsi
été
valorisé,
illustrant
l'avantage
économique
de
cette
approche.
En
évitant
le recours
à des
prestataires
externes,
souvent
plus onéreux,
la régie
permet
de
réaliser des
économies
significatives
tout
en
maîtrisant
la
qualité
et
les
délais
d'exécution.
Cette
pratique
s'inscrit
dans
une
logique
d'optimisation
des
ressources
publiques
et
de
préservation
du
savoir-faire
interne.
Madame
Marie
France
PANICCI
informe
que
notre
nomenclature
comptable
s'appelle
la M57
pour
le budget
principal.
Pour
les budgets
Eau
potable
et assainissement
la nomenclature
est la M49
spécifique
au
SPIC
(service
public
industriel
et commercial)
Lors
de
la clôture
2025,
une
inscription
au
budget
primitif
(BP)
2026
de
1 317
000
€
est
prévue
pour
couvrir
le déficit
cumulé
de
la section
d'investissement,
financé
par
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement.
En
effet,
la section
de
fonctionnement
affiche
un
résultat
d'exécution
de
803
000
€
en
2026,
auquel
s'ajoute
un
résultat
cumulé
de
fonctionnement
de
1 635
000
€
(déficit
reporté
des
années
précédentes).
Ce
mécanisme
permet
de compenser
le déficit chronique
de
la section
d'investissement,
qui atteint
1 487
000
€ en
cumulé,
en
raison des
dépenses
d'investissement
élevées
(comme
la carte
coopérative
en
2025).
En
2024,
le besoin
de financement
s'élevait
à 396
000
€, calculé
à partir d'un
résultat
cumulé
de
fonctionnement
de
2
031
000
€,
d'un
déficit
d'investissement
de
1
179
000
€,
et d’un
excédent
en
reste
à réaliser
de
780
000 €,
En
2025,
ce
besoin
augmente
à
1
037
000
€,
reflétant
une
intensification
des
investissements.
Enfin,
la
section
de
fonctionnement
reste
excédentaire
(avec
435
000
€ de surplus
en
2026),
ce
qui permet
de
couvrir
partiellement
le besoin
de financement
global
de
1 300
000
€ pour
l'investissement.
Ces
ajustements
illustrent
la logique
de
report
des
résultats
et la nécessité
de
réinscrire
les
besoins
de
financement
d'une
année
sur l'autre
pour
équilibrer
le budget.
L'affectation
du
résultat
de
fonctionnement,
qui
fera
l'objet
d'une
délibération
en
avril,
consiste
à
réinscrire
les
excédents
de
la
section
de
fonctionnement
en
réserve
d'investissement
(1
037
000
€ en
2025),
afin
de
financer
les
besoins
de
la section
d'investissement.
Ce
processus
s'appuie
sur
une
épargne
de
gestion
et
une
épargne
nette,
essentielles
pour
garantir
la
santé
financière
de
la
commune.
La
section
de
fonctionnement,
qualifiée
de
"capitale",
permet
de
calculer
ces
épargnes
—
une
situation
critique
où
les
dépenses
dépassent
les
recettes,
comme
observé
en
2021.
Cette
section
doit dégager
suffisamment
de
ressources
pour
couvrir
non
seulement
le fonctionnement
courant,
mais
aussi
le remboursement
du
capital
de
la dette
et
les
investissements.
En
2026,
le budget
primitif est
équilibré
à
5 691
768
€
en
section
de
fonctionnement,
reflétant
un
travail
rigoureux
d'optimisation
des
dépenses
et de
maîtrise
des
coûts.
L'objectif
est
de
maintenir
une
capacité
d'autofinancement
brute
supérieure
ou
égale
au
remboursement
de
la
dette,
afin
d'assurer
la pérennité
financière
de
la collectivité.
Chaque
économie,
même
minime,
contribue
à préserver
cet équilibre,
comme
en
témoignent
les résultats
obtenus
malgré
des
défis
majeurs.
Madame
Marie
France
PANICCI
expose
une
augmentation
colossale
du
prix
de
l'énergie
qui
se
ressent
sur
les
montants
des
factures
des
différentes
salles
par exemple.
En
2026,
la gestion
budgétaire
de
la commune
repose
sur deux
leviers
majeurs
: les
recettes
exceptionnelles
issues
de
cessions
de
parcelles
et l'utilisation des
autorisations
de
programme
(AP)
pour étaler les investissements
sur plusieurs
exercices.
Dès
le budget
primitif,
633
600
€ de
produits
de cession
(parcelles
de
chemin
de
Prop,
Pierre
Blanche,
Pierre
Pol)
sont
inscrits,
permettant
de
réduire
l'emprunt
d'équilibre
de
1 432
784
€ à 1
144
753
€.
Deux
décisions
modificatives
sont
prévues
: la
DM1
en
juin
intégrera
569
000
€ de
recettes
supplémentaires
(parcelles
des
Rives),
tandis
que
la DM2
à l'automne
réduira
les
crédits
de
936
000
€ grâce
à de
nouvelles
cessions,
ramenant
l'emprunt
final
à 420
000
€,
Parallèlement,
la commune
utilise
les
autorisations
de
programme
pour
gérer
les
gros
investissements
(comme
l'Espace
Santé
ou
la CAF
Collective)
sans
alourdir
le budget
annuel.
Ce
mécanisme
permet
d'engager
le montant
global
d'un
projet
(ex.
: 2 691
000
€ pour
la CAF)
tout
en
répartissant
les
crédits
de
paiement
sur
plusieurs
années
(ex.
: 1 257
000
€ en
2026).
Les
ajustements
en
cours
d'année,
comme
l'ajout de
258
000
€ pour l'aménagement
intérieur de
la CAF,
illustrent cette flexibilité.
Enfin,
cette approche
de
"saucissonnage"
des
dépenses,
combinée
à
une
collaboration
étroite
avec
les
architectes,
permet
de
maîtriser
la
section
investissement
et
d'éviter
les
déséquilibres
financiers,
tout
en
préparant
l'ouverture
de
nouvelles
AP
pour des
projets
comme
les écoles
en
2026.
En
2025,
la commune
gère
un
portefeuille
de
neuf
emprunts,
malgré
la
perte
de
deux
contrats
compensée
par
la
souscription
d'un
nouvel
emprunt,
maintenant
ainsi
l'équilibre
du
capital
restant
dû.
Les
données
extraites
du
logiciel
budgétaire
détaillent
le
capital
à rembourser,
les
intérêts
et
les
annuités
pour
chaque
emprunt.
Pour
analyser
la
soutenabilité
de
cette
dette,
plusieurs
indicateurs
clés
sont
calculées
:
l'endettement
par habitant
(basé
sur les données
depuis
2015),
le taux
d'endettement
(87
%,
obtenu
en
divisant l'emprunt
total
par les recettes
réelles
de
fonctionnement),
et le ratio
d'endettement
(0,7).
Cependant,
c'est
la capacité
de
désendettement,
estimée
à 4,22
ans
en
2025,
qui
constitue
l'indicateur
le
plus
significatif.
Ce
ratio,
qui
mesure
le
nombre
d'années
nécessaires
pour
rembourser
la
dette
avec
les
recettes
de
fonctionnement,
place
la
dette
dans
une
situation
financière
saine
(une
capacité
entre
0
et
10
ans
étant
considérée
comme
bonne).
Cette
prudence
est essentielle,
notamment
pour des
projets
comme
l'Espace
Santé,
où
un emprunt
excessif
aurait pu faire basculer
la commune
dans
une
situation
critique
(au-delà
de
15
ans
de
capacité
de
désendettement).
Ces
calculs
s'appuient
sur
la
section
de
fonctionnement,
pilier de
l'équilibre
budgétaire,
car elle détermine
les recettes
réelles
disponibles
pour couvrir les engagements
de
la collectivité.
Depuis
la loi « Administration
Territoriale
de
la
République
» (ATR)
du
6 Février
1992,
la tenue
d'un
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
s'impose
aux
communes
et plus
généralement
aux
collectivités
de
plus
de
3 500
habitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif.
Première
étape
du
cycle
budgétaire
annuel
des
collectivités
locales,
le
DOB
est
un
document
essentiel
qui
permet
de
rendre
compte
de
la
gestion
de
la Ville.
L'article
107
de
la
loi
n°
2015-991
du
7 Août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dit loi
« NOTRe
»,
publiée
au
journal
officiel du
8 Août
2015
a voulu
accentuer
l'information
des
conseillers
municipaux.
Il prévoit que
le débat
doit faire
l'objet d'un
rapport.
Avant
l'examen
du
budget
et conformément
à l'article
L.2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
l'exécutif des
communes
présente
à son
assemblée
délibérante
un
rapport
sur :
°
les orientations
budgétaires
: évolutions
prévisionnelles
de
dépenses
et recettes{fonctionnement
et investissement),
en
précisant les
hypothèses
d'évolution
retenues
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
et
les
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
une
commune
et l'EPCI
dont
elle
est membre,
e
l'évolution
des
taux
de
fiscalité
locale,
e
les engagements
envisagés
: programmation
des
investissements,
e
la structure
et la gestion
de
la dette
contractée,
les perspectives
pour
le projet
de
budget,
en
précisant
le profil
de
dette
visé
pour
l'exercice. Le
ROB
fait l'objet d'un
débat
dans
les
conditions
prévues
par l'article L.2121-8
du
CGCT
et donne
lieu à une
délibération
spécifique
constatant
qu'il a bien
eu
lieu
; il doit permettre
au
Conseil
Municipal
de discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les priorités
qui
seront
affectées
dans
le budget
primitif voire
au-delà
pour
certains
programmes
conséquents.
Mais
ce doit être
aussi
l'occasion
d'informer
les
Conseillers
Municipaux
sur l'évolution
financière
de
la Collectivité
en
tenant
compte
des
projets
communaux
et des
évolutions
conjoncturelles
et structurelles
qui influent
sur les capacités
de financement.
Il n'est pas
qu'un
document
interne
: il doit être transmis
au
préfet du
Département
et au
Président
de
l'établissement
public de coopération
intercommunale
dont
la commune
est membre
mais
aussi
faire l'objet d'une
publication
conformément
au
décret
n°
2016-841
du
24
Juin
2016
relatif au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et de transmission
du
ROB.
Entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
e
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
tenue
des
débats
d'orientations
budgétaires
relatifs
à
l'exercice
2026
sur
la
base
de
la
délibération
présentant
le rapport joint,
e
DE
VALIDER
le rapport
d'orientations
budgétaires
2026
comme
présenté.
S'abstient
0
Contre
0
Pour
27
Fin
de
séance
: 22h24
Procès-verbal
arrêté
au
commencement
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
02/04/2026.
Signature
du
secrétaire
de séance,
Signature
du
Maire,
Monsieur
CORTES
Christophe