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Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV à afficher CM du 02 03 2023 validé)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
L
CONSEIL
MUNICIPAL
Réunion
du
2
MARS
2023
_PROCES-VERBAL
nr
rs
En
exercice
:
23
Présents :
18
Votants :
22
L'an deux
mille vingt-trois,
le DEUX
MARS
Le Conseil
Municipal
de la commune
de Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Salle Jean
Moulin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 Février 2023
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BERTORELLO,
BOYER,
CAILLOT,
CAVATA,
CORTES,
DAVID,
MARTIN,
MASSIANI,
Absents
représentés
: MANO
Alain
par CORTES
Christophe
GAUDIN
Guillaume
par DAVID
Christian
VERGNE
Carine
par
GIACCHI
Stéphanie
PICON
Elodie
par
BERTORELLO
Lionel
Absent
excusé
: SANTERVAS
Stéphane
Secrétaire
de séance
: FROMENT
Agnès
Approbation
et clôture
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
: à l'unanimité
Décisions
du
Maire
: Monsieur
CORTES
Christophe,
1e' Adjoint,
a listé toutes
les décisions
prises depuis
le précédent
conseil.
ORDRE
DU
JOUR :
1 - Débat
sur le Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2023
2 - Ouverture
d'une
classe
à l'école élémentaire
Marie-Claude
Vaillant Couturier
3- Autorisation
d'acquisition
de la parcelle — B 310 — Lieu-dit « Val de Blin»
4- Autorisation
d'acquisition
des
parcelles — B 349
et B 1053
— Lieu-dit « Val
Moussine
»
Débat
sur
le Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2023
Monsieur
Le
Maire,
DAVID
Christian,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
:
Dans
le cadre
de
l'amélioration
de
la transparence
de
la vie publique
et dispositions
diverses
de
facilitation
de
la gestion
des
Collectivités
territoriales,
il est ainsi spécifié,
à l'article L. 2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales :
« Le
budget
de
la commune
est proposé
par le maire
et voté par le conseil municipal.
Dans
les
communes
de
3 600
habitants
et plus,
le maire
présente
au
conseil municipal,
dans
un
délai de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un rapport sur les orientations budgétaires,
les engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi que sur la structure
et la gestion
de la dette. [...] »
Le
Conseil
municipal
est
associé,
depuis
la
loi
Administration
territoriale
de
la
République
du
6
février
1992,
à
la
préparation
budgétaire,
par
l'organisation
d'un
débat d'orientation
budgétaire
qui se déroule
dans
les deux
mois
qui précèdent
le vote du
budget
primitif.
Monsieur
Le Maire
précise que
le législateur a souhaité
renforcer et enrichir ce débat,
par les dispositions de l’article 107 de la Loi N°2015-991
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale de la République
(Loi NOTRe)
du
7 août 2015,
précisées
par le décret n°2016-841
du
24 juin 2016.
Ces
textes
prévoient
que
le débat
s'appuie
désormais
sur un
rapport
sur les orientations
budgétaires
(ROB),
qui
présente
les hypothèses
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget,
les
engagements
pluriannuels,
notamment
en
matière
de
programmation
d'investissements,
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et des
recettes,
en fonctionnement
et en
investissement,
ainsi que
des
informations
relatives à la structure
et à la gestion
de
l'encours
de
dette.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la loi de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018-2020
(LPFP
- Il de
l'article
13)
contenait
de
nouvelles
règles concernant
le débat d'orientations
budgétaires
(DOB).
Il précise
que
le présent
rapport
a été
élaboré
afin
de
servir
de
base
aux
échanges
du
Conseil
municipal
et rappelle
que
le Débat
d'Orientations
Budgétaires
fait l'objet d'une
délibération
et non
plus simplement
d'une
prise d’acte de la part du
Conseil
Municipal.
e
|} donne
lieu
à un
vote,
e
Le rapport du
DOB
est transmis
au
Préfet ainsi qu'au
Président de l'EPCI
(sous
15 jours),
e
Le rapport du
DOB
est mis à la disposition
du
public (sous
15 jours)
et mis en
ligne sur le site de la ville (dans
un délai d'un
mois), Monsieur Le Maire
et Madame
PANICCI,
Directrice
Générale
des
Services présentent le Rapport
d'Orientations Budgétaires
2023
à l'Assemblée.
Durant
la présentation,
Monsieur
Le Maire précise
que
les transferts de compétences
et donc
des responsabilités
ainsi que
l'augmentation
des charges
affectées
aux
collectivités génèrent
des
économies
pour l'Etat.
Par
ailleurs,
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le budget
de
la
Commune
est sain
du
fait notamment
de
l'effort fiscal
demandé,
lors
du
vote
des
faux
2022, De plus,
les années
2021
et 2022
n'ont pas fait l'objet de mobilisation
d'emprunt
ce qui permet
le maintien
voire la diminution
de l’encourt de la dette
et du ratio de désendettement. Le projet
de
réhabilitation
de
la cave
coopérative
ne
nécessitera
pas
d'emprunt
si la Commune
obtient
le complément
de
subvention
attendu.
Monsieur
Le
Maire
remercie
l'ensemble
des
services
pour leur travail et actions
au
quotidien,
Concernant
le budget
de
l'eau,
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
les dernières
pluies
ont permis
de
recharger
la nappe
maïs
le niveau
de
cette
dernière
reste
fragile.
Le
budget
assainissement
est quant
à lui confortable
et permettra
la réalisation
d'importants
investissements
nécessaires
notamment
pour le quartier
Les
Moulières.
Le Rapport
d'Orientations Budgétaires
2023
est consultable
sur le site internet de la Commune.
Entendu
les
explications
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
DÉCIDE
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
tenue
des
débats
d'orientations
budgétaires
relatifs
à l'exercice
2023
sur
la base
de
la délibération
présentant
le rapport joint et DE
VALIDER
le rapport
d'orientations
budgétaires
2023
comme
présenté.
Ouverture
d’une
classe
à l’école
élémentaire
M-C
Vaillant
Couturier
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; CONSIDERANT
l'examen
par
les services
de
l'Education
Nationale
de
la situation
scolaire
sur
la
Commune
pour
la rentrée
2023/2024
; CONSIDERANT
la décision
de
Monsieur
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
relative à
l'implantation
d'un
poste
d'adjoint à l'école élémentaire
Marie-Claude
Vaillant Couturier,
Madame
SELLIER
Michèle,
Adjointe
au
Maire,
expose
à
l'Assemblée
que
cette
décision
nécessite
la
création
d'une
nouvelle
classe
à
l'école
élémentaire.
||
précise
que
cette
création
est
justifiée
par
l'évolution
croissante
des
effectifs
scolaires
au
regard
notamment
des
nouvelles
constructions. Ilest donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'acceptation
de
l'ouverture
d'une
classe,
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
le budget
2023
prévoit l'acquisition
d’une
structure
modulaire.
Tout est en place
pour son
installation
et l'accueil de
cette nouvelle
classe.
Entendu
les explications
de Madame
SELLIER
Michèle,
après en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
D’accepter
la création
d'une
nouvelle
classe
à l'école
élémentaire
Marie-Claude
VAILLANT
COUTURIER
et
De
transmettre
la présente
délibération
à la Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
du
Var.
Autorisation
d'acquisition
de
la parcelle
- B
310
- Lieu-dit
« Val
de
Blin
»
|
Madame
RAMONE
Florence,
Adjointe
au
Maire,
informe
les
membres
de
l'Assemblée
que
la
Commune
a
exercé
son
droit
de
préférence
pour
la
parcelle
B 310
située
au
lieu-dit « Val de Blin
», d'une
superficie de 4 090
m°? et appartenant
à Monsieur
et Madame
DOPFFER.
Madame
RAMONE
Florence
demande
à l'assemblée
d'autoriser Monsieur
le Maire
à acquérir la parcelle
B 310
au prix de 4 500,00 €, à entreprendre
toutes
les démarches
et à signer tout document
nécessaire
à la concrétisation
de cette acquisition
qui sera finalisée
par un acte
notarié.
Madame
RAMONE
Florence
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
la
présente
acquisition
engendre
des
frais
d'agence
pour
un
montant
de
1 500,00 € TTC. Monsieur
Le
Maire
explique
qu'il s'agit d'une
zone
sensible
et convoitée.
L'acquisition
par la Commune
permet
d'éviter les constructions
illicites.
Entendu
les explications
de
Madame
RAMONE
Florence,
après
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à acquérir
la parcelle
B
310
d'une
superficie
de
4 090
m°,
située
au
lieu-dit
« Val
de
Blin
»,
appartenant
à Monsieur
et Madame
DOPFFER,
au
prix
total
de
6
000,00
euros,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
et à signer
tout
document
nécessaire
à la
finalisation
de
cette
acquisition,
DE
PRENDRE
EN
CHARGE
tous
les frais d'actes
et autres
prestations
nécessaires
à la réalisation
de ce dossier,
D'INSCRIRE
les crédits correspondants
au
budget
de la commune.
Autorisation
d'acquisition
des
parcelles
— B 349
et B 1053
- Lieu-dit
« Val
Moussine
»
Monsieur
BERTORELLO
Lionel,
Adjoint au
Maire,
informe
les membres
de
l'Assemblée
que
la Commune
a exercé
son
droit de
préférence
pour
les
parcelles
B 349
et B
1053
situées
au
lieu-dit « Val
Moussine
», d'une
superficie
totale
de
1 795
m°
et appartenant
à Monsieur
BARBARIA
et Madame
TARICCO. Monsieur
BERTORELLO
Lionel demande
à l'assemblée
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à acquérir les parcelles
B 349 et B 1053
au prix de 1 700,00 €,
à entreprendre
toutes
les démarches
et à signer tout document
nécessaire
à la concrétisation
de
cette
acquisition
qui sera finalisée
par un
acte
notarié.
2 onsieur
BERTORELLO
Lionel
informe
les membres
de l'assemblée
que
la présente
acquisition
engendre
des frais de notaire.
Monsieur Le Maire précise que cette acquisition
suit le même
raisonnement
que la précédente.
Entendu
les
explications
de
Monsieur
BERTORELLO
Lionel,
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
DECIDE
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à acquérir
les parcelles
B 349
et B 1053
d'une
superficie
totale de
1 795
m°?, situées
au
lieu-dit « Val
Moussine
», appartenant
à
Monsieur
BARBARIA
et Madame
TARICCO,
au
prix de
1 700,00
euros,
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les démarches
et à
signer
tout
document
nécessaire
à
la finalisation
de
cette
acquisition,
DE
PRENDRE
EN
CHARGE
tous
les
frais
d'actes
et
autres
prestations
nécessaires
à la réalisation
de ce dossier et D'INSCRIRE
les crédits correspondants
au
budget de la commune.
Fin
de
séance
: 20h25
Procès-verbal
arrêté
au
commencement
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23/03/2023,
Signature
du
Maire
Signature
de la secrétaire
de séance
Monsieur
DAVID
Christian
Madame
FROMENT
Agnès
\
TT
x
| RT
A
r
T
Ed