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Conseil Municipal - Affiche CM 20 03 26
Conseil Municipal - Affiche CM du 02 04 26
Procès Verbal - PV à afficher CM du 20 02 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV à afficher CM du 20 02 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
Réunion
du
20
FEVRIER
2025
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le VINGT
FEVRIER
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Saile
Jean
MOULIN,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: 13 Février 2025
Présents
:
Madame
Françoise
BEGUIN,
Madame
Liliane
LUONGO,
Madame
Christine
PIASCO,
Madame
Florence
RAMONE,
Madame
Henriette
RAMPIN,
Madame
Michèle
SELLIER,
Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Madame
Renée
GIBERT,
Monsieur
Christophe
CORTES,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Monsieur
Albert
MASSIANI,
Monsieur
Anthony
BAROGHEL,
Monsieur
Miguel
MARTIN
Procurations : Madame
Carine VERGNE
à Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Madame
Agnès
FROMENT
à Madame
Liliane
LUONGO,
Monsieur
Alain
MANO
à Monsieur
Christophe
CORTES,
Madame
Elodie
PICON
à Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Monsieur
Christophe
CAILLOT
à Madame
Françoise
BEGUIN,
Madame
Chantal
HUNOT
à Madame
Christine
PIASCO,
Monsieur
CAVATA
Arnaud
à Madame
Michèle
SELLIER,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS
à Madame
Florence
RAMONE,
Absent
Excusé
:
Secrétaire
de séance
: Monsieur Jean-Louis
BOYER,
Approbation
et clôture
du
procès-verbal
de la séance
précédente
: à l'unanimité
Décisions
du
Maire
: Monsieur
Le
Maire
a listé toutes
les décisions
prises
depuis
le précédent
conseil.
ORDRE
DU
JOUR :
1.
Conditions
et modalités
de prise en charge
des frais de mission
liés à l’organisation d'une visite du
Sénat
pour le Conseil
Municipal
des
Enfants
et les élus accompagnateurs.
2.
Convention
de Partenariat avec
le Conseil
Départemental
pour le Développement
de la Lecture
Publique
3.
Débat
sur le Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2025
Conditions
et modalités
de
prise en
charge
des frais de mission
liés à l'organisation
d’une
visite du
Sénat
pour le Conseil
Municipal
des
Enfants
et les
élus
accompagnateurs.
VU
le Code
Général
des Collectivités Territoriales et notamment
son article L2123-18
portant indemnités des titulaires de mandats
municipaux,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
commune
de
permettre
aux
jeunes
élus
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
de
découvrir
les
institutions
républicaines
et le fonctionnement
du Sénat,
pour les classes de CM2
exclusivement,
CONSIDERANT
que
la visite du
SENAT
relève
d'une
action
éducative
et citoyenne
en faveur
des enfants
élus au sein du Conseil
Municipal
des
Enfants,
pour les classes de CM2
exclusivement,
CONSIDÉRANT
la nécessité d'encadrer
les enfants
par des élus municipaux,
CONSIDÉRANT
que
ce
déplacement
constitue
une
mission
à caractère
exceptionnel,
temporaire
et ne
relevant
pas
des
missions
courantes
des
Elus. Ces
missions
doivent faire l’objet d’un
mandat
spécial octroyé
par délibération
du Conseil
Municipal.
Monsieur
Anthony
BAROGHEL
informe
l'assemblée
que
la visite du
Sénat
est programmée
le mardi
25 mars
2025
à Paris pour les jeunes
élus
du
Conseil
Municipal
des
Enfants,
accompagnés
par quatre
élus
municipaux
:
+ _ M. Christophe
CORTES,
Maire,
°
Mme
Elodie
PICON,
Conseillère
Municipale
déléguée
à l'enfance,
aux écoles et à la santé sociale °
M.
Anthony
BAROGHEL,
Conseiller
municipal
délégué
en
charge
de
la démocratie
participative,
de
l'éducation
à la citoyenneté
et au
développement
durable,
° _
Mme
Carine
VERGNE,
Conseillère
Municipale.
Afin d'assurer
le bon
déroulement
de
cette journée,
la commune
prendra
en
charge
les frais afférents,
détaillés
comme
suit :
e
Frais
de
transport:
Le trajet aller-retour
Toulon
- Paris
sera
effectué
en
train,
avec
une
réservation
auprès
de
la SNCF
pour
17
personnes
{enfants
et élus)
pour la seule journée
du 25 mars
2025
Les
horaires
prévus
sont
les suivants
:
o
Départ
de
Toulon
à 5h49,
arrivée
à Paris
Gare
de
Lyon
à 9h50.
o
Retour
depuis
Paris
Gare
de Lyon
à 18h10,
arrivée à Toulon
à 22h09.
Le
coût
total
du
transport
s'élève
à 660
euros
pour
l'ensemble
du
groupe.
Le
paiement
des
billets
sera
effectué
en
amont
dans
le cadre
de
la régie d'avance
de
la commune
{arrêté N°2025-RH-051).
+
Frais
de
restauration
et de
déplacements
intra-muros :
Les
frais
de
restauration
(petit-déjeuner,
déjeuner
et dîner)
seront
pris
en
charge
par
la commune,
au
réel,
sur présentation
des justificatifs de
dépenses
; un
plafond
de
15
euros
par
adulte
et 15
euros
par enfant
est fixé,
et ce,
par
repas
- soit
les déjeuner
et diner,
un
plafond
de
10
euros
par aduite,
10
euros
par
enfant
est fixé pour
le petit-déjeuner
Les
frais
de
déplacements
intra-muros
(métro,
bus)
et frais
de
restauration
seront
réglés
par M.
Christophe
CORTES,
Maire,
et remboursés
au
réel
sur
présentation
des
justificatifs
de
dépenses.
Compte
tenu
de
l'exigence
réglementaire
de
la dépense
publique,
les justificatifs des
dépenses
devront
être fournis
à la Collectivité :
un
ordre
de
mission
préalable
(autorisation),
un
état de
frais certifié
et diverses
factures /
tickets
de
paiement.
Monsieur
Anthony
BAROGHEL
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
les
conditions
et
modalités
de
prise
en
charge
des
frais de
mission
exposés
ci-avant.
Entendu
les explications
de
Monsieur
Anthony
BAROGHEL,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
>
D'APPROUVER
les
conditions
et
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
transport,
de
repas
et des
frais
annexes
liés
aux
transports
locaux.
>
D'AUTORISER
le règlement
des
billets de
train
auprès
de
SNCF
Voyageurs
par la régie
d'avance
pour
un
montant
de
660
euros.
>
DE
REMBOURSER
M.
Christophe
CORTES,
Maire,
pour
les frais de
déplacements
intra-muros
et de
restauration,
sur
présentation
des
justificatifs de
dépenses
mentionnés
ci-avant.
>
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer tout document
nécessaire
à la bonne
exécution
de la présente
délibération.
>
DE
DIRE
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la commune,
exercice
2025,
chapitre
011
articles
6238
et 6245
et au
chapitre
65
article 65312. Convention
de
Partenariat
avec
le Conseil
Départemental
pour
le Développement
de
la Lecture
Publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la loi n°
2021-1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et au
développement
de
la lecture
publique
Vu
la délibération
n°
22-225
du
5 maï
2022
relative
au
Schéma
Départemental
de
Lecture
Publique
(SDLP)
2022-2026,
définissant
les
principes et les conventions, Madame
Françoise
BEGUIN
rappelle
que
la lecture
publique
et l'accès équitable
à la culture
et au
savoir
sont des
enjeux
fondamentaux
pour
le développement
démocratique
et social.
Dans
ce
cadre,
la bibliothèque
municipale,
en
tant que
service
public,
est
au
cœur
de
la politique
culturelle
et sociale
de
la collectivité.
Son
organisation
et son
fonctionnement
relèvent
de
la responsabilité
du
Conseil
municipal,
sous
la
direction
du
maire.
Madame
Françoise
BEGUIN
présente
le Schéma
Départemental
de
Lecture
Publique,
qui
manifeste
la volonté
:
-
déployer
un
projet culturel et social dans
tous les territoires et pour tous les publics -
renforcer
l'accompagnement
des
bibliothèques
et des
réseaux
sur
le territoire
-
améliorer
la qualité
des
services
offerts à la population
et lutter contre
la fracture
numérique
La
présente
convention
vise
à
renforcer
l'efficacité
des
services
de
la
Médiathèque
Départementale
en
précisant
les
modalités
de
son
intervention
et les conditions
attendues
au
niveau
local
pour
garantir
un
service
public de
qualité.
L'ensemble
des
services
offerts
par
la
Médiathèque
Départementale
du
Var
est
accessible
gratuitement
aux
communes
membres
de
son
réseau. Le
Conseil
Départemental
s'engage
à fournir à la collectivité
signataire
tous
les services
et prestations
auxquels
sa
bibliothèque
peut
prétendre
dans
le
cadre
des
objectifs
fixés
par
la
convention,
notamment
la
mise
à
disposition
de
documents,
de
matériels
et de
soutiens
nécessaires
au
développement
de
la lecture
publique.
De
son
côté,
la
commune
s'engage
à
mettre
en
place
les
conditions
minimales
requises
pour
le
bon
fonctionnement
de
sa
bibliothèque.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Françoise
BEGUIN,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
Ÿ”__
D'adopter
la présente
Convention
de
Partenariat
Départemental
pour
le Développement
de
la Lecture
Publique
Ÿ_
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à en signer les termes
au
nom
de la commune
Débat
sur le Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2025.
Monsieur
Le
Maire,
Christophe
CORTES
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que :
Dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la transparence
de
la
vie
publique
et dispositions
diverses
de
facilitation
de
la
gestion
des
Collectivités
territoriales, il est ainsi spécifié,
à l'article L. 2312-1
du Code
Général
des Collectivités Territoriales :
« Le
budget
de
la commune
est proposé
par le maire
et voté par le conseil municipal.
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un rapport sur les orientations budgétaires,
les engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi que
sur la structure
et la gestion
de la dette.
[.]» Le
Conseil
municipal
est associé,
depuis
la loi Administration
territoriale
de
la
République
du
6 février
1992,
à la préparation
budgétaire,
par
l'organisation d'un débat d'orientation
budgétaire
qui se déroule
dans
les deux
mois qui précèdent
le vote du budget
primitif.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le législateur
a souhaité
renforcer
et enrichir ce
débat,
par
les dispositions
de
l'article
107
de
la Loi
N°2015-
991
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(Loi
NOTRe)
du
7 août
2015,
précisées
par
le décret
n°2016-841
du
24 juin
2016. Ces
textes
prévoient
que
le
débat
s'appuie
désormais
sur
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
(ROB),
qui
présente
les
hypothèses
retenues
pour
construire
le projet de
budget,
les engagements
pluriannuels,
notamment
en
matière
de
programmation
d'investissements,
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et des
recettes,
en
fonctionnement
et en
investissement,
ainsi
que
des
informations
relatives à
la
structure
et à la gestion
de
l’encours
de
dette.
Monsieur
le Maire
précise
que
le présent
rapport
a été
élaboré
afin
de
servir
de
base
aux
échanges
du
Conseil
municipal
et rappelle
que
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
fait l'objet d'une
délibération
et non
plus simplement
d’une
prise d'acte de la part du Conseil
Municipal.
e
I! donne
lieu à un vote,
e
Le rapport du
DOB
est transmis
au
Préfet ainsi qu’au
Président de l'EPCI
(sous
15 jours),
e
Le
rapport
du
DOB
est mis
à la disposition
du
public
(sous
15 jours)
et mis
en
ligne sur
le site de
la ville
(dans
un
délai
d'un
mois).
Entendu
les explications de
Monsieur
Le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
Y__
DE
PRENDRE
ACTE
de
la tenue
des
débats
d'orientations
budgétaires
relatifs à l'exercice
2025
sur la base
de
la délibération
présentant
le rapport joint,
Ÿ_
DE VALIDER
le rapport
d'orientations
budgétaires
2025
comme
présenté.
Fin
de
séance
: 20h57
Procès-verbal
arrêté
au
commencement
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
07/04/2025.
Signature
du
Maire
Signature
du
secrétaire
de Séance —
Monsieur
Jean-Louis
BOYER
Monsieur
CORTES