Conseil Municipal - Compte rendu à afficher CM du 10 03 2021

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Conseil Municipal - Compte rendu à afficher CM du 10 03 2021 Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune de Carnoules. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu à afficher CM du 10 03 2021)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 10 MARS 2021

COMPTE RENDU

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 19

Votants : 22

L’an deux mille vingt et un, le DIX MARS

Le Conseil Municipal de la commune de Carnoules, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Honoré Daumier, sous la présidence de Monsieur Christian DAVID, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 4 Mars 2021

Présents : Mesdames BEGUIN, FROMENT, GIACCHI, GIBERT, HUNOT, PICON, PIASCO, RAMONE, SELLIER, VERGNE,

Messieurs BERTORELLO, BOYER, CAILLOT, CAVATA, CORTES, DAVID, GAUDIN, MARTIN, SANTERVAS,

Absents représentés : MASSIANI Albert par GIBERT Renée RAMPIN Henriette par PIASCO Christine VIDECOQ Philippe par SELLIER Michèle

Absent excusé : MANO Alain

Secrétaire de séance : PICON Elodie

Approbation du compte-rendu de la séance précédente : à l’unanimité

Décisions du Maire : Monsieur Le Maire a listé toutes les décisions prises depuis le précédent conseil.

Débat sur le Rapport d’Orientations Budgétaires 2021

Monsieur Le Maire, DAVID Christian, expose aux membres du Conseil Municipal que : Dans le cadre de l’amélioration de la transparence de la vie publique et dispositions diverses de facilitation de la gestion des Collectivités territoriales, il est ainsi spécifié, à l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. […] »

Le Conseil municipal est associé, depuis la loi Administration territoriale de la République du 6 février 1992, à la préparation budgétaire, par l’organisation d’un débat d’orientation budgétaire qui se déroule dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif.

Monsieur Le Maire précise que le législateur a souhaité renforcer et enrichir ce débat, par les dispositions de l’article 107 de la Loi N°2015-991 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, précisées par le décret n°2016-841 du 24 juin 2016.

Ces textes prévoient que le débat s’appuie désormais sur un rapport sur les orientations budgétaires (ROB), qui présente les hypothèses retenues pour construire le projet de budget, les engagements pluriannuels, notamment en matière de programmation d’investissements, les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement et en investissement, ainsi que des informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de dette.

Monsieur Le Maire explique que la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018-2020 (LPFP - II de l’article 13) contient des nouvelles règles concernant le débat d’orientations budgétaires (DOB).

Il précise que le présent rapport a été élaboré afin de servir de base aux échanges du Conseil municipal et rappelle que le Débat d’Orientations Budgétaires fait l’objet d’une délibération et non plus simplement d’une prise d’acte de la part du Conseil Municipal.

 Il donne lieu à un vote,

 Le rapport du DOB est transmis au Préfet ainsi qu’au Président de l’EPCI (sous 15 jours),  Le rapport du DOB est mis à la disposition du public (sous 15 jours) et mis en ligne sur le site de la ville (dans un délai d’un mois).

Monsieur Le Maire ajoute que les résultats, sur ces trois budgets, sont satisfaisants malgré les atteintes aux recettes des communes expliquées en préambule du rapport. Ces résultats, stabilisés par rapport aux années antérieures, permettent d’envisager encore quelques investissements. Il est à souhaiter que cela sera encore le cas durablement.

Monsieur Le Maire rappelle que la scission des budgets eau et assainissement s’est opérée il y a deux ans, avec un bilan de clôture contraint dû à une très faible marge. La gestion prudente des investissements indispensables a permis de reconstituer un fonds de roulement qui permettra dans l’avenir de répondre aux attentes de développement de la Commune afin d’obtenir de meilleurs résultats et un meilleur rendement sur les réseaux eau et assainissement.

Pour l’assainissement, des perspectives sont à mettre en œuvre cette année autant en termes d’études que de réalisations.2

Monsieur CAVATA demande si la Commune a pu bénéficier d’aide de l’Etat suite aux dépenses et frais exceptionnels liés à la crise sanitaire de la COVID19 ?

Monsieur Le Maire informe que la Commune a perçu la somme de 6 994 euros au titre des dépenses liées aux masques uniquement (achat et fabrication).

Alors que le montant des frais directs s’élèvent entre 35 à 40 000 euros auquel il faut rajouter les frais induits liés à la mobilisation du personnel.

La présentation du budget de la Commune qui vient d’être faite est fidèle aux arbitrages vus ensemble en février dernier. Certaines sommes ont été abondées afin de lancer des études sur des dossiers qui n’avaient pas été identifiés initialement.

Les orientations budgétaires présentées aujourd’hui sont dynamiques et prospectives qui vont nous permettre de réaliser des équipements indispensables au « bien vivre à Carnoules «, comme c’est déjà le cas depuis plusieurs années. Ceci afin de répondre le plus possible à l’ensemble des préoccupations de tout un chacun dans le domaine de la culture, de l’éducation, associatif, sportif et social. Il nous appartient en tant qu’élus de chercher des solutions et d’apporter des améliorations. Ce que nous tentons de faire depuis plusieurs années et nous espérons répondre aux attentes de nos chers concitoyens.

Concernant les budgets de l’eau et de l’assainissement, nous relevons un autofinancement total, en investissement, sans emprunt cette année, permettant d’améliorer le fonds de roulement et les perspectives pour les années futures.

Sur la partie « état de la dette », les emprunts ont été structurés différemment. En 2007, pour la station d’épuration, un emprunt à annuités constantes a été contracté, ce qui limite les marges de manœuvre.

C’est pourquoi, pour la réalisation de l’équipement structurant du réservoir, le choix s’est porté sur un emprunt d’une structure différente. Cette dernière, avec un remboursement de capital plus important au fil des années, nous permet de diminuer les intérêts et de générer des marges de manœuvre pour le virement à la section d’investissement au fil des années.

C’est également ce qui est fait sur le budget Commune.

Monsieur Le Maire indique que la santé financière des trois budgets est correcte et espère que pour les années à venir les résultats seront similaires.

Pour cela, il faut être prudent au quotidien dans nos charges de fonctionnement et dans la gestion des équipements. Il y a aujourd’hui des pistes d’amélioration de certains équipements comme par exemple cette salle Daumier qui va faire l’objet, en lien avec le SYMIELECVAR, d’études afin d’améliorer ses performances énergétiques. Il en est de même pour le bâtiment de l’Hôtel de Ville. Certains investissements peuvent permettre de diminuer les charges de fonctionnement et ainsi conduire à une gestion financière saine et sereine.

Monsieur Le Maire remercie Madame PANICCI, Directrice Générale des Services et Monsieur GARNIER, Directeur Général Adjoint, pour le travail accompli ainsi que l’ensemble des services communaux.

Monsieur CORTES souligne la politique, prudente et rigoureuse, menée depuis 2014 par Monsieur Le Maire, qui permet aujourd’hui la réalisation d’investissements afin d’améliorer le quotidien des Carnoulais. Il le remercie pour son travail au quotidien, aux côtés des services communaux.

Monsieur Le Maire ajoute que c’est un état d’esprit partagé par tous les élus autour de la table.

Entendu les explications de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE de prendre acte de la tenue des débats d'orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2021 sur la base de la délibération présentant le rapport joint et de valider le rapport d’orientations budgétaires comme présenté.

Adoption du Pacte de Gouvernance de la Communauté de Communes Cœur du Var

VU la loi Engagement et proximité du 27 Décembre 2019, VU l’article L5211-11-2 du CGCT, VU la délibération N°2021/03 du 02 Février 2021 du conseil communautaire décidant l’élaboration d’un pacte de gouvernance notifiée le 04/02/2021, VU le projet de pacte de gouvernance,

Madame GIACCHI Stéphanie, Conseillère Municipale, expose au Conseil Municipal que la loi Engagement et Proximité du 27 Décembre 2019 introduit la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et l’EPCI à fiscalité propre.

Les modalités sont prévues à l’article L5211-11-2 du CGCT.

Conformément au CGCT, le Conseil Communautaire, dans sa séance du 02 Février 2021, a décidé l’élaborer un pacte de gouvernance.

Le projet de pacte de gouvernance nous a été notifié le 04 Février 2021. La commune dispose d’un délai de 2 mois pour donner son avis sur le projet.

Monsieur Le Maire explique qu’il s’agit d’un moment démocratique qui est proposé aux établissements publics de coopération intercommunale. Depuis le début de ce mandat, l’ordre du jour des conseils communautaires sont portés à la connaissance de l’ensemble des conseillers municipaux. Il est également envisager d’organiser des conférences de Maires.

La Pacte de Gouvernance a obtenu l’avis favorable du Conseil Communautaire de Cœur du Var au mois de Février dernier.

Entendu les explications de Madame GIACCHI Stéphanie, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE D’adopter le projet de pacte de gouvernance de la Communauté de Communes Cœur du Var ci-annexé et De notifier la présente délibération au Président de la Communauté de Communes Cœur du Var.3

Modification du règlement d’attribution des subventions pour la réfection des façades et des devantures commerciales – Programme de revitalisation du centre ancien

VU le code général des collectivités territoriales, VU la délibération 18/06/28-043 du 28 juin 2018, mettant en place une subvention pour la réfection des façades et devantures commerciales, VU la délibération 19/02/11-004 du 11 février 2019 modifiant le règlement d’attribution des subventions pour la réfection des façades et des devantures commerciales, VU le projet de règlement d’attribution des subventions pour la réfection des façades et des devantures commerciales, VU le projet de « périmètre clôtures »

CONSIDERANT que dans le cadre de la revitalisation du centre ancien, la Commune a souhaité mettre en place un système de subventions incitatif pour la réfection des façades et des vitrines commerciales permettant de contribuer, à l’amélioration du cadre de vie des habitants, du paysage urbain et à une mise en valeur du patrimoine de la ville.

CONSIDERANT que la Commune souhaite étendre la possibilité d’obtention de subvention pour la réalisation de l’enduit des murs de clôture sur un périmètre plus élargie que le centre ancien afin d’inciter à la finition ou au ravalement de ces ouvrages et ainsi participer à un environnement urbain plus harmonieux

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de modifier le règlement d’attribution des subventions et de définir un périmètre spécifique pour la réfection des murs de clôture plus étendu que celui lié au ravalement des façades appelé « périmètre clôtures ».

Monsieur Le Maire précise qu’il est apparu nécessaire d’étendre la possibilité d’obtention d’une subvention dans le cadre de travaux de finition des clôtures anciennes non terminées (enduits) depuis plus de dix ans et qui nuisent à la perception paysagère que l’on peut avoir dans certains quartiers et notamment proches du centre-ville. Cette initiative a pour but d’inciter à l’achèvement de ce type de clôture et améliorer la qualité environnementale de la Commune.

En revanche pour les « nouvelles » clôtures, ayant fait l’objet d’une déclaration préalable, les propriétaires ne pourront pas bénéficier de subvention et sont soumis à l’obligation de terminer les enduits comme cela est prévu dans le cadre des autorisations d’urbanisme.

Entendu les explications de Madame RAMONE Florence, Adjointe au Maire, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE de conserver le périmètre d’attribution des subventions aux façades et vitrines commerciales, d’approuver le nouveau règlement d’attribution des

subventions aux façades et vitrines commerciales, d’approuver le nouveau « périmètre clôtures », de ne verser lesdites subventions aux demandeurs qu’après production des pièces nécessaires à l’instruction des demandes, validation des dossiers conformément au Règlement d’attribution et réalisation des travaux tel que définis au dossier accepté, d’attribuer cette subvention dans les limites des crédits disponibles votés au chapitre 20 du budget de la Commune chaque année et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’attribution et au règlement de cette subvention.

Acquisition des voies et espaces communs du lotissement « Les Rives »

Vu l’article L 141-3 du code de la voirie routière,

Monsieur BOYER Jean-Louis, Adjoint au Maire, informe les membres de l’assemblée que la commune souhaite acquérir les voies et espaces communs du lotissement « Les Rives » appartenant à la Société 3LS domiciliée à OLLIOULES (83190), Route de La Seyne, Technopole Var Matin.

Monsieur BOYER Jean-Louis demande à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à acquérir à l’euro symbolique non recouvrable, les parcelles AE 215, AE 295, AE 296, AE 297, AE 298, AE 299, AE 300 et AE 301 d’une superficie totale de 16 064 m², situées au lieu-dit « L’Enclos », appartenant à la Société 3LS, à entreprendre toutes les démarches et à signer tout document, nécessaires à la concrétisation de cette acquisition qui sera finalisée par un acte notarié.

Considérant que les parcelles AE 215, AE 295, AE 296, AE 297, AE 298, AE 299 et AE 300 constituent de la voirie ouverte à la circulation publique. Qu’il convient ainsi de classer ces voies dans le domaine public routier communal sans enquête publique du fait que le classement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Monsieur Le Maire informe qu’il s’agit d’un accord passé dès le départ de la constitution de ce lotissement « Les Rives ». Ce dernier avait fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation afin de créer des communications entre quartiers et notamment par le prolongement de la voie Nord-Sud qui va apporter de la fonctionnalité et du lien pour faciliter les déplacements en voiture et à pieds. C’est une démarche co-construite avec les aménageurs qui, sans ces orientations, n’auraient pu réaliser le lotissement.

Entendu les explications de Monsieur BOYER Jean-Louis, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE D’AUTORISER Monsieur le Maire à acquérir, à l’euro symbolique non recouvrable, les parcelles AE 215, AE 295, AE 296, AE 297, AE 298, AE 299, AE 300 et AE 301 d’une superficie totale de 16 064 m², situées au lieu-dit « L’Enclos », appartenant à la Société 3LS, D’AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tout document, nécessaires à la finalisation de cette acquisition, DE CLASSER la voirie du lotissement cédée à la commune, constituée par les parcelles cadastrées AE 215, AE 295, AE 296, AE 297, AE 298, AE 299 et AE 300, dans le domaine public communal, DE PRENDRE EN CHARGE tous les frais d’actes et D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget de la commune.

ONF – coupe de bois 2021

Vu le plan d’aménagement forestier de la forêt communale de Carnoules 2014-2028

Monsieur GAUDIN Guillaume, Adjoint au Maire, expose que l’OFFICE National des Forêts propose pour l’année 2021 en forêt communale relevant du régime forestier les coupes et mode de commercialisations suivantes :4

Parcelle

Destination Mode de commercialisation

Vente Délivrance Mode de vente

Mode de mise à disposition à

l'acheteur

Appel

d'offre

Contrat -

gré à gré

Sur

pied Façonné

En

bloc

A la

mesure

9_r

20_a

21_a

3_a

5_a

6_a

Monsieur GAUDIN Guillaume indique que le conseil municipal doit délibérer afin de valider les coupes prévues et décider de leur mode de commercialisation

Une semaine avant le début des rotations des camions, l’ONF fera établir, un état des lieux en présence des représentants de la commune et de l’ONF. L’état de la voirie entre la route nationale et la zone d’abattage.

Monsieur Le Maire précise qu’il s’agit d’un programme d’actions en lien avec l’Office National des Forêts qui s’étend jusqu’en 2028. Chaque année, il y a des programmes de coupes, indispensables dans la gestion de l’entretien forestier. Il est demandé à l’ONF de réaliser des coupes raisonnées et non rases afin notamment de limiter les risques de propagation des feu, régénérer et valoriser les bois. Cette année la coupe est plus conséquente car il n’y en a pas eu pendant trois ans du fait de l’optimisation de la revente du bois.

Monsieur BERTORELLO demande quel type de bois est concerné par les coupes ?

Monsieur Le Maire informe qu’il y a du chêne et du résineux

Entendu les explications de Monsieur GAUDIN Guillaume, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE D’AUTORISER l’état d’assiette des coupes de l’année 2021 présenté ci-dessus, DE DEMANDER à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette présenté ci-dessus, D’APPROUVER la destination des coupes et leur mode de commercialisation définie ci- dessus et D’AUTORISER le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Modification du tableau des effectifs du personnel communal : Création de poste

Monsieur CORTES Christophe, 1er Adjoint au Maire, expose aux membres de l’assemblée qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs pour le bon fonctionnement des services en créant 1 poste d’attaché à Temps Complet.

Monsieur Le Maire ajoute que depuis deux ans, il est possible de créer un poste de catégorie A pour des besoins fonctionnels.

Entendu les explications de Monsieur CORTES Christophe, Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE de créer 1 poste d’attaché à TC et de modifier le tableau des effectifs des employés communaux.

Monsieur Le Maire informe que la prochaine étape se tiendra début du mois d’avril pour le vote des budgets et officialiser les données présentées ce soir avec les perspectives de dépenses, de recettes en espérant quelques subventions complémentaires, dont les dossiers sont en cours d’étude.

Fin de séance : 19h36