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Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Neauphle-le-Château.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 8 avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2019 À 20 HEURES 30 L’an deux mille dix-neuf, le huit avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Neauphle-le-Château s’est réuni dans la salle du Conseil Parking de la Place aux Herbes, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard JOPPIN, Maire AH AH KO AG KE O6 DRE Re fe he 2 HS OR OS OR OR 6 6 RE Etaient présents : Bernard JOPPIN - le Maire, Philippe LEBLOND, Annick VENANT, Jean-Pierre JULLIEN, Catherine SOUS, Elisabeth SANDJIVY - Maires Adjoints, Daniel SCHAEFER, Patrick GILLIERON, Marc LEROY, Stephen CHARLIEU, Emmanuelle COEURET, Benoît POUYET, Olaf PECH, Sylvie BARA, Chantal JULIEN et David GUERIN. Etaient absents, excusés et représentés Jean-Claude KUENTZ, donne pouvoir à Stephen CHARLIEU, Nicole MEUNIER donne pouvoir à Patrick GILLIERON. Etaient absents et excusés : Alain JUND, Cerise ROLIN, Anne-Sophie SABOULARD, Alexandra BOULLION et Bastien VIAL-COLLET. Ne fe ke fe Re ee 2e HE OR he He 6 0 26 SK ee 2e 6 Re he 2e 6 2e he 6 ke 6 2e ke 6 2e KE 6 Après avoir annulé le point sur la suppression et création de poste et nommé Monsieur Daniel SCHAEFER comme secrétaire de séance, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 11 mars 2019. LELECELEE LISE E ELLE TE ELLES EC EL EC ELLE LL EL. LEE) BUDGET COMMUNE — COMPTE DE GESTION 2018 - APPROBATION Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes, relatives à l’exercice 2018, a été réalisée par le Receveur Municipal de Montfort l’ Amaury, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la Commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - __ APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion du Receveur Municipal dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de la comptabilité administrative de la Commune pour l’exercice 2018. 2 place aux Herbes + 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU ; { (201 34 91 00 74 e Fax 01 34 89 57 20 www.neauphle-le-chateau.com + mairie@neauphle-le-chateau.com BUDGET COMMUNE - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - APPROBATION Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-12 qui dispose que le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121- 21 relatifs à la désignation d’un Président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2018 approuvant le Budget Primitif 2018 de la Commune, Vu les Décisions Modificatives au Budget Primitif adoptées en mai, octobre et décembre 2018, Vu le Compte de Gestion définitif établi par le Receveur Municipal pour l’exercice 2018, Considérant que Jean-Pierre JULLIEN, Doyen d’âge, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif, Après s'être fait présenter les principales utilisations de crédits en Fonctionnement et Investissement, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - __ APPROUVE, à l’unanimité, le Compte Administratif de la Commune pour l’exercice 2018, arrêté comme suit : L L Investissement _ Fonctionnement Dépenses de l’exercice ... 1082 106.04€ | 3330970,13€ Recettes de l’exercice 1875450,38€ | 3 797 700,14 € Résultat de l’exercice 2018 Excédent 195 34,34€ + A667P998E| | Déficit 5E | Solde 2017 Excédent 338 013,39 € 277 786,30 € Résultat de clôture de l’exercice Excédent 1 131 357,73 € 744 516,28 € BUDGET_COMMUNE _- COMPTE ADMINISTRATIF _ 2018 - AFFECTATION DES RESULTATS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, Après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2018 pour le Budget de la Commune dans les mêmes termes que le Compte de Gestion 2018, Statuant sur l’affectation des résultats dégagés au 31/12/2018, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - DECIDE, à l’unanimité d’arrêter les comptes de l’exercice 2018, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre : 2 place aux Herbes + 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU * À (@01 34 91 00 74 e Fax 01 34 89 57 20 www.neauphle-le-chateau.com + mairie@neauphle-le-chateau.com Reports : Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 338 013,39 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 277 786,30 € Soldes d’exécution : Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 793 344,34 € Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 466 729,98 € Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 41 267,00 € En recettes pour un montant de : 35 026,08 € Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section. Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 363 645,19 € Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 380 871,09 € FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient, avant le vote du Budget Primitif, et en application du Code Général des Collectivités Territoriales, de fixer le montant des taux d'imposition à appliquer pour l'année 2019. Rappel des taux de la commune 2018 : - Taxe d'Habitation 9,29 % - Taxe Foncière (bâti) 13,20 % - Taxe Foncière (non bâti) 77,94 % Monsieur Le Maire propose que les taux d’imposition communaux des trois taxes directes locales soient fixés pour l’année 2019 à: - Taxe d'Habitation 9,29 % - Taxe Foncière (bâti) 13,20 % - Taxe Foncière (non bâti) 77,94 % Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - __ APPROUVE, à l’unanimité, les taux d'imposition proposés ci-dessus. 2 place aux Herbes + 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU ; { @o1 34 91 00 74 » Fax 01 34 89 57 20 www.neauphle-le-chateau.com + mairie@neauphle-le-chateau.com SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2019 ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - _ DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer une subvention pour : ASSOCIATIONS Subventions accordées pour 2019 ASLC — Association Sports Loisirs et Culture 40 000 € Comité des fêtes 40 000 € RCNP 78 — Racing Club de Neauphle Pontchartrain 78 15 000 € TEN - Tennis Club de Neauphle-le-Château 17 600 € Club des aînés de Neauphle-le-Château 6 000 € Syndicat d’Initiative 3 500€ Syndicat d’Initiative Subvention exceptionnelle 2050 € Bibliothèque pour tous 2 500 € Club Philatélique de Neauphle 300 € Anim'Assmat 600 € Anim'Assmat Subvention exceptionnelle 400 € UNC 200 € Club poker 400 € Cœur de neauphléens 600 € FCPE 300 € Total 129 450 € Les crédits sont prévus au BP 2019 - Article 6574. SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2019 ALLOUEES AUX ECOLES MATERNELLE ELEMENTAIRE DE NEAUPHLE-LE-CHATEAU. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer une subvention pour : ECOLES MONTANT Ecole Maternelle Les Petites Friches 3 580€ Ecole Primaire Emile Serre 6 820 € TOTAL 10 400 € Les crédits sont prévus au BP 2019 - Article 6574. 2 place aux Herbes + 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU dt 01 34 91 00 74 e Fax 01 34 89 57 20 www.neauphle-le-chateau.com + mairie@neauphle-le-chateau.com ET BUDGET COMMUNE - BUDGET PRIMITIF 2019 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, Monsieur Le Maire présente les sections de fonctionnement et d’investissement du Budget Primitif 2019. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le Budget Primitif 2019 de la Commune qui s’équilibre en dépenses et recettes pour les deux sections de la manière suivante : - pour la section de fonctionnement à 3 503 467,09 € - pour la section d'investissement à 1 840 077,00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - _ APPROUVE, à l’unanimité, le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2019. CONTRAT REGIONAL : DEMANDE DE SUBVENTION - ANNULE ET REMPLACE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Région, après étude du dossier déposé en décembre 2018, a précisé qu’elle ne subventionneraïit pas le skate-park et que le montant de la subvention des autres opérations devait être plafonné. En effet, la commune doit impérativement prendre à sa charge au moins 30 % de chaque opération. La Région ne subventionnera donc que 40 % du programme en complément du Département à hauteur de 30 %. Après un examen approfondi du territoire de la commune et des actions à entreprendre en cohérence avec le document d’urbanisme local en vigueur, il apparaît souhaitable de solliciter un Contrat d'Aménagement Régional et un dispositif Départemental Equipement portant sur les opérations suivantes : - Création de locaux pour le Centre Technique Municipal pour 360.000 € hors TVA ; - Centre Sainte-Apolline : Création de locaux associatifs et de parkings pour un montant de 1.300.000 € hors TVA ;: Le montant total des opérations s’élève à 1.660.000 € hors TVA Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - __ APPROUVE, à l’unanimité, le programme de travaux élaboré et présenté par Monsieur le Maire, et décide de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant l’échéancier du tableau financier annexé. Le Conseil Municipal s’engage : - Sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération. - Sur le plan de financement annexé. - Sur une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur. 2 place aux Herbes + 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU x @o1 34 91 00 74 e Fax 01 34 89 57 20 l www.neauphle-le-chateau.com + mairie@neauphle-le-chateau.com Sur la maîtrise foncière et /ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat. Sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente du Conseil régional de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation par la Commission Permanente du Conseil régional. A assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat. A ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération. À maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans. A engager un stagiaire pendant deux mois minimum dans le cadre de la durée du Contrat d'Aménagement Régional conformément à la délibération CR 08-16 du 18 février 2016 ; A mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d’apposer son logotype dans toute action de communication. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Séance levée à 21 heure Le Maire, Bernard JOPPIN LES SOLLICITE, à l’unanimité, de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France l'attribution d’une subvention de 40 % maximum des opérations (subvention plafonnée à 1.000.000 €) conformément au règlement du Contrat d'Aménagement Régional ; DECIDE, à l’unanimité, de déposer les dossiers en vue de la conclusion d’un Contrat d'Aménagement Régional ; AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à lancer les consultations de maîtrise d'œuvre et à signer tous les documents s’y rapportant. 2 place aux Herbes + 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU @o1 34 91 00 74 e Fax 01 34 89 57 20 www.neauphle-le-chateau.com + mairie@neauphle-le-chateau.com 09 nesJeu9-2-aUONESUD ONE e WO09 NESJE 9-6 SUONEEU MMM OZ 2 68 ÿE LO XEA © 2 00 L6 E LOC NVALVHO 31 JIHANVAN 0ÿ98/ e SEqOH XNE 898Id Z KA 000 ZT I 000 ... 000 86+ 000 097 | 00006€ | %0€ 00024 | 000801 | %0€ VAL OU % ATVNANNOO LHVd SUOHU9AQNS [UJ0 L SNOILNHAANS 000 766 I “D'L'L XAVLOL 000 Z££ | 0000997 *L'H XAVIOL ssunyred 5p 39 SJHRI90SSE XNE90] 000 097 | O0000€T | 35 uonear) ‘ourrody -QJUIES AHU9) rediorunn onbruyos 000 CL 000 09€ amu9) 9J mod XN90T 3P UOTJEAIT) ‘L'H VAL suonui12do SNOILVWAdO SJUEJ}UOIN 6107 IAV 8 nP 938 09 [EMDIUIX SU) NP UOHE12Q9P EI € PX2UUY YAIONVNIA AVATIAVL