Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 3 avril 2018
Compte-Rendu - cr cm 3 avril 2023
Compte-Rendu - cr cm 8 avril 2019
Compte-Rendu - cr cm 8 avril 2019
Compte-Rendu - cr cm 4 avril 2016
Compte-Rendu - cr cm 4 avril 2016
Compte-Rendu - cr cm 19 mars 2018
Compte-Rendu - cr cm 19 mars 2018
Compte-Rendu - cr cm 31 03 2025
Compte-Rendu - 2017 04 03 cr cm
Compte-Rendu - cr cm 3 avril 2018
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Neauphle-le-Château.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 3 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2018 L’an deux mille dix-huit, le trois avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Neauphle-le-Château s’est réuni dans la salle du Conseil Parking de la Place aux Herbes, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard JOPPIN, Maire AA KORG HE fe fe 6 6 DR 6 6 6 6 ke 6 6 0e ke ke ke ke ke 6 Etaient présents : Bernard JOPPIN - le Maire, Philippe LEBLOND, Annick VENANT, Jean-Pierre JULLIEN, Jean-Claude KUENTZ, Elisabeth SANDIJIVY - Maires Adjoints, Daniel SCHAEFER Patrick GILLIERON, Stephen CHARLIEU, Benoît POUYET, Olaf PECH, Alexandra BOULLION, Sylvie BARA et Chantal JULIEN. Etaient absents, excusés et représentés Catherine SOUS, donne pouvoir à Bernard JOPPIN, Nicole MEUNIER, donne pouvoir à Patrick GILLIERON. Etaient absents et excusés : Alain JUND, Marc LEROY, Cerise ROLIN, Anne-Sophie SABOULARD, Emmanuelle COEURET, Bastien VIAL-COLLET et David GUERIN. KRKREREKKRERERRERERERERERELREERELEELERERIERE Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30. Après avoir nommé Monsieur Patrick GILLIERON comme secrétaire de séance, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 19 mars 2018. REREEREREERREEREEEMREERREREREREREREREIE BUDGET COMMUNE - COMPTE DE GESTION 2017 - APPROBATION Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes, relatives à l’exercice 2017, a été réalisée par le Receveur Municipal de Neauphle-le-Château, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la Commune. 2 place aux Herbes + 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU ; { Üo1 34 91 00 74 e Fax 01 34 89 57 20 ï www.neauphle-le-chateau.com » mairie@neauphle-le-chateau.com Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion du Receveur Municipal dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de la comptabilité administrative de la Commune pour l’exercice 2017. BUDGET COMMUNE - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - APPROBATION Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-12 qui dispose que le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un Président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2017 approuvant le Budget Primitif 2017 de la Commune, Vu les Décisions Modificatives au Budget Primitif adoptées en juin, octobre et décembre 2017, Vu le Compte de Gestion définitif établi par le Receveur Municipal pour l’exercice 2017, Considérant que Monsieur Jean-Pierre JULLIEN, Doyen d'âge, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif, Après s’être fait présenter les principales utilisations de crédits en Fonctionnement et Investissement, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE, à l’unanimité, le Compte Administratif de la Commune pour l'exercice 2017, arrêté comme suit : Investissement | __ Fonctionnement Dépenses de l'exercice | 767 203,47 € 2 559 164,01 € | Recettes de l’exercice | | 966 268,04€ | 3 067 389,99 € Résultat de l’exercice 2017 Excédent a STE HSE | Déficit | | | Solde 2016 Excédent 138 948,82 € 469 560,32 € Résultat de clôture de l’exercice Excédent 338 013,39 € 977 786,30 € BUDGET__COMMUNE _- COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - AFFECTATION DES RESULTATS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, Après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2017 pour le Budget de la Commune dans les mêmes termes que le Compte de Gestion 2017, Statuant sur l’affectation des résultats dégagés au 31/12/2017, 2 place aux Herbes + 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU ; é (01 34 91 00 74 » Fax 01 34 89 57 20 ' www.neauphle-le-chateau.com + mairie@neauphle-le-chateau.com Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, d’arrêter les comptes de l’exercice 2017, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre : Reports : Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 138 948,82 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 469 560,32 € Soldes d'exécution : Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 199 064,57€ Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 508 225,98€ Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 26 345,00 € En recettes pour un montant de : 0,00 € Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section. Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 700 000,00 € Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 277 786,30 € Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section. Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 700 000,00 € Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 277 786,30 € FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient, avant le vote du Budget Primitif, et en application du Code Général des Collectivités Territoriales, de fixer le montant des taux d'imposition à appliquer pour l'année 2018. Rappel des taux de la commune 2017 - Taxe d'Habitation 9,18 % - Taxe Foncière (bâti) 13,04 % - Taxe Foncière (non bâti) 77,02 % 2 place aux Herbes + 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU ; { (01 34 91 00 74 e Fax 01 34 89 57 20 www.neauphle-le-chateau.com + mairie@neauphle-le-chateau.com , 4 ER | EM VILLE DE NEAUPHLE-LE CHATEAU Monsieur Le Maire propose que les taux d’imposition communaux des trois taxes directes locales soient fixés pour l’année 2018 à la somme de ces deux taux, soit : Taxe d'Habitation 9,29 % Taxe Foncière (bâti) 13,20 % Taxe Foncière (non bâti) 77,94 % Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - _ APPROUVE, à l’unanimité, les taux d’imposition proposés ci-dessus. SUBVENTIONS _ POUR ___ L’ANNEE __ 2018 __ALLOUEES AUX _ ASSOCIATIONS NEAUPHLEENNES. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - _ DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer une subvention pour : Associations BP 2018 A.S.L.C - MJP 40 000,00 € Anim'Ass Mat 600,00 € Club des Aînés 6 000,00 € Club Neauphléen de Poker - CNP 400,00 € Club Philatélique - Association CPNC 300,00 € Cœur de Neauphléens 600,00 € Comité des Fêtes 40 000,00 € Culture Bibliothèque pour Tous 1 500,00 € R.C.N. Neauphle-le-Château 15 000,00 € Tennis Club de Neauphle-le-Château 17 600,00 € U.N.C. Neauphle-le-Château 200,00 € TOTAL 122 200,00 € Les crédits sont prévus au BP 2018 - Article 6574. SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2018 ALLOUEES AUX ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DE NEAUPHLE-LE-CHATEAU. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - DECIDE, à l’unanimité, d'attribuer une subvention pour : 2 place aux Herbes + 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU \ (01 34 91 00 74 e Fax 01 34 89 57 20 | www.neauphie-le-chateau.com + mairie@neauphle-le-chateau.com ECOLES MONTANT Ecole Maternelle Les Petites Friches 3 740,00 € Ecole Primaire Emile Serre 6 200,00 € TOTAL 9 940,00 € Les crédits sont prévus au BP 2018 - Article 6574. BUDGET COMMUNE - BUDGET PRIMITIF 2018 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, Monsieur Le Maire présente les sections de fonctionnement et d’investissement du Budget Primitif 2018. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le Budget Primitif 2018 de la Commune qui s’équilibre en dépenses et recettes pour les deux sections de la manière suivante : - pour la section de fonctionnement à 3 279 126,08 € - pour la section d'investissement à 1 798 221,39 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - _ APPROUVE, à l’unanimité, le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2018. RECOURS A LA PROCEDURE DE DECLARATION D’'UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » POUR LA PARCELLE 3088 La ville de Neauphle-le-Château souhaite acquérir, soit par voie amiable soit par la voie de l’expropriation, la parcelle n°3088 située au 21, avenue de la République (730 m2), pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation d’une opération d’aménagement répondant aux objectifs définis à l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme. Ce terrain est immédiatement voisin de celui de l’école maternelle. Un projet d’utilité publique pourrait donc voir le jour sur cette parcelle, lors de l’éventuel agrandissement de l’équipement scolaire. La maîtrise de cette unité foncière est donc indispensable. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - __ VALIDE, à l’unanimité, le projet de réserve foncière sur la parcelle cadastrée 3088 située au 21, avenue de la République. DECIDE, à l’unanimité, d'acquérir la parcelle 3088 par voie amiable ou par voie d’expropriation. AUTORISE, à l’unanimité, le Maire, en cas d’échec des négociations à l’amiable, à recourir à la procédure d’expropriation pour cause d’utilisé publique aux fins de constitutions de réserves foncières, 2 place aux Herbes e 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU : { (01 34 91 00 74 » Fax 01 34 89 57 20 ù www.neauphle-le-chateau.com + mairie@neauphie-le-chateau.com VILLE DE NEAUPHLE-LE- CHATEAU LANCE, à l’unanimité, la procédure de Déclaration d’Utilité Publique « réserve foncière » et sollicite Monsieur le Préfet pour l’ouverture des enquêtes d’utilité publique AUTORISE, à l’unanimité, le cas échéant, le Maire à saisir Monsieur le Juge de l’expropriation AUTORISE, à l’unanimité, le Maire à signer tous les documents inhérents à ces procédures DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL - PROGRAMME 2016 - 2019 AIDE AUX COMMUNES EN MATIERE DE VOIRIE Par délibération du 30 juin 2016, le Conseil Départemental a décidé de créer un programme départemental 2016-2019 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie. Pour Neauphle-le-Château, le plafond de dépenses subventionnables HT s’élève à 197 010 € et le taux de subvention est de 34,34 % Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, SOLLICITE, à l’unanimité, du Conseil départemental, une subvention au titre du programme départemental 2016-2019 d’aides aux communes en matière de voirie La subvention s’élèvera pour l’année 2018 à 36 363 € Hors Taxes, soit 34,34 % du montant de travaux subventionnables de 105 891 € Hors Taxes S'ENGAGE, à l’unanimité, à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voiries communales ou départementales, pour réaliser les travaux figurant dans le dossier et conformes à l’objet du programme : - __ S’'ENGAGE, à l’unanimité, à financer la part de travaux restant à sa charge Nature de l'opération Montant Taux subvention P travaux HT Subvention . maxi Réfection des trottoirs route de Chevreuse 74 847€ 34,34% 25 702 € Réfection de la sente de la Ferme 10 387€ 34,34% 3 567€ Réfection du trottoir rue des Cent Arpents 8 987 € 34,34% 3 086 € Réalisation d'un éclairage public rue de la 11 670 € 34,4% 4 007 € Fontaine de Launay 105 891 € 36 363 € - _PRECISE, à l’unanimité, que les crédits nécessaires ont été inscrits sur le budget primitif 2018 sur les articles 2152 et 21538. Séance levée à 21 heures 10. Le Maire, Bernard JOPPIN 2 place aux Herbes + 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU É01 34 91 00 74e Fax 01 34 89 57 20 www.neauphle-le-chateau.com + mairis@neauphle-le-chateau.com