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Compte-Rendu - 2017 04 03 cr cm
Compte-Rendu - cr cm 3 avril 2018
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Neauphle-le-Château.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 3 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 AVRIL
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le trois
avril,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Neauphle-le-Château
s’est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Parking
de
la Place
aux
Herbes,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
JOPPIN,
Maire
AA
KORG
HE
fe fe
6
6 DR
6
6
6
6 ke
6
6 0e
ke ke
ke ke ke
6
Etaient
présents
:
Bernard
JOPPIN
-
le
Maire,
Philippe
LEBLOND,
Annick
VENANT,
Jean-Pierre
JULLIEN,
Jean-Claude
KUENTZ,
Elisabeth
SANDIJIVY
-
Maires
Adjoints,
Daniel
SCHAEFER
Patrick
GILLIERON,
Stephen
CHARLIEU,
Benoît
POUYET,
Olaf PECH,
Alexandra
BOULLION,
Sylvie
BARA
et Chantal
JULIEN.
Etaient
absents,
excusés
et
représentés
Catherine
SOUS,
donne
pouvoir
à Bernard
JOPPIN,
Nicole
MEUNIER,
donne
pouvoir
à Patrick
GILLIERON.
Etaient
absents
et
excusés
:
Alain
JUND,
Marc
LEROY,
Cerise
ROLIN,
Anne-Sophie
SABOULARD,
Emmanuelle
COEURET,
Bastien
VIAL-COLLET
et David
GUERIN.
KRKREREKKRERERRERERERERERELREERELEELERERIERE
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20
heures
30.
Après
avoir
nommé
Monsieur
Patrick
GILLIERON
comme
secrétaire
de
séance,
le
Conseil
Municipal
approuve
le compte-rendu
du
19
mars
2018.
REREEREREERREEREEEMREERREREREREREREREIE
BUDGET
COMMUNE
- COMPTE
DE
GESTION
2017
- APPROBATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
municipale
que
l’exécution
des
dépenses
et
recettes,
relatives
à
l’exercice
2017,
a
été
réalisée
par
le
Receveur
Municipal
de
Neauphle-le-Château,
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
la Commune.
2
place
aux
Herbes
+
78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
; {
Üo1
34
91
00
74
e
Fax
01
34
89
57
20
ï
www.neauphle-le-chateau.com
»
mairie@neauphle-le-chateau.com Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE,
à
l’unanimité,
le
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal
dont
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative
de
la Commune
pour
l’exercice
2017.
BUDGET
COMMUNE
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
- APPROBATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.1612-12
qui
dispose
que
le
vote
de
l’organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121-21
relatifs
à
la
désignation
d’un
Président
autre
que
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
Compte
Administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l’adoption
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
avril
2017
approuvant
le
Budget
Primitif
2017
de
la
Commune,
Vu
les
Décisions
Modificatives
au
Budget
Primitif
adoptées
en juin,
octobre
et
décembre
2017,
Vu
le
Compte
de
Gestion
définitif
établi
par
le
Receveur
Municipal
pour
l’exercice
2017,
Considérant
que
Monsieur
Jean-Pierre
JULLIEN,
Doyen
d'âge,
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l’adoption
du
Compte
Administratif,
Après
s’être
fait
présenter
les
principales
utilisations
de
crédits
en
Fonctionnement
et
Investissement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE,
à
l’unanimité,
le
Compte
Administratif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2017,
arrêté
comme
suit
:
Investissement
| __ Fonctionnement
Dépenses
de
l'exercice
|
767
203,47
€
2 559 164,01
€
|Recettes
de
l’exercice
|
|
966
268,04€
|
3
067
389,99
€
Résultat
de
l’exercice
2017
Excédent
a
STE
HSE
|Déficit
|
|
|
Solde
2016
Excédent
138
948,82
€
469
560,32
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
Excédent
338
013,39
€
977
786,30
€
BUDGET__COMMUNE
_-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
-
AFFECTATION
DES
RESULTATS Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Après
avoir
approuvé
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2017
pour
le Budget
de
la Commune
dans
les
mêmes
termes
que
le Compte
de
Gestion
2017,
Statuant
sur
l’affectation
des
résultats
dégagés
au
31/12/2017,
2
place
aux
Herbes
+
78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
; é
(01
34
91
00
74
»
Fax
01
34
89
57
20
'
www.neauphle-le-chateau.com
+
mairie@neauphle-le-chateau.com Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité,
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2017,
en
adoptant
le
compte
administratif
qui
fait apparaitre
:
Reports
:
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
: 138
948,82
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la
section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 469
560,32
€
Soldes
d'exécution
:
Un
solde
d’exécution
(Excédent
- 001)
de
la section
d’investissement
de
: 199
064,57€
Un
solde
d’exécution
(Excédent
- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de
: 508
225,98€
Restes
à réaliser
: Par
ailleurs,
la section
d’investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser :
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
26
345,00
€
En
recettes
pour
un
montant
de :
0,00
€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section.
Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
: 700
000,00
€
Ligne
002 : Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
: 277
786,30
€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section.
Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
: 700
000,00
€
Ligne
002 : Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
: 277
786,30
€
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
COMMUNAUX
DES
3
TAXES
DIRECTES
LOCALES. Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
convient,
avant
le vote
du
Budget
Primitif,
et
en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
fixer
le montant
des
taux
d'imposition
à
appliquer
pour
l'année
2018.
Rappel
des
taux
de
la commune
2017
-
Taxe
d'Habitation
9,18
%
-
Taxe
Foncière
(bâti)
13,04
%
-
Taxe
Foncière
(non
bâti)
77,02
%
2
place
aux
Herbes
+
78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
; {
(01
34
91
00
74
e
Fax
01
34
89
57
20
www.neauphle-le-chateau.com
+
mairie@neauphle-le-chateau.com ,
4
ER
|
EM
VILLE
DE
NEAUPHLE-LE
CHATEAU
Monsieur
Le
Maire
propose
que
les
taux
d’imposition
communaux
des
trois
taxes
directes
locales
soient
fixés
pour
l’année
2018
à la somme
de
ces
deux
taux,
soit :
Taxe
d'Habitation
9,29
%
Taxe
Foncière
(bâti)
13,20
%
Taxe
Foncière
(non
bâti)
77,94
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
_ APPROUVE,
à l’unanimité,
les taux
d’imposition
proposés
ci-dessus.
SUBVENTIONS
_
POUR
___
L’ANNEE
__
2018
__ALLOUEES
AUX
_
ASSOCIATIONS
NEAUPHLEENNES. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
DECIDE,
à l’unanimité,
d’attribuer
une
subvention
pour
:
Associations
BP
2018
A.S.L.C
- MJP
40
000,00
€
Anim'Ass
Mat
600,00
€
Club
des
Aînés
6
000,00
€
Club
Neauphléen
de
Poker
- CNP
400,00
€
Club
Philatélique
- Association
CPNC
300,00
€
Cœur
de
Neauphléens
600,00
€
Comité
des
Fêtes
40
000,00
€
Culture
Bibliothèque
pour
Tous
1 500,00
€
R.C.N.
Neauphle-le-Château
15
000,00
€
Tennis
Club
de
Neauphle-le-Château
17
600,00
€
U.N.C.
Neauphle-le-Château
200,00
€
TOTAL
122
200,00
€
Les
crédits
sont
prévus
au
BP
2018
- Article
6574.
SUBVENTIONS
POUR
L’ANNEE
2018
ALLOUEES
AUX
ECOLES
MATERNELLE
ET
ELEMENTAIRE
DE
NEAUPHLE-LE-CHATEAU.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE,
à l’unanimité,
d'attribuer
une
subvention
pour
:
2
place
aux
Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
\
(01
34
91
00 74
e Fax
01
34
89
57 20
|
www.neauphie-le-chateau.com
+
mairie@neauphle-le-chateau.com ECOLES
MONTANT
Ecole
Maternelle
Les
Petites
Friches
3
740,00
€
Ecole
Primaire
Emile
Serre
6 200,00
€
TOTAL
9 940,00
€
Les
crédits
sont
prévus
au
BP
2018
- Article
6574.
BUDGET
COMMUNE
- BUDGET
PRIMITIF
2018
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L.2311-1
à L.2343-2,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Monsieur
Le
Maire
présente
les
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
du
Budget
Primitif
2018. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le
Budget
Primitif
2018
de
la
Commune
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
pour
les
deux
sections
de
la
manière
suivante
:
-
pour
la
section
de
fonctionnement
à
3
279
126,08
€
-
pour
la
section
d'investissement
à
1
798
221,39
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
_ APPROUVE,
à l’unanimité,
le Budget
Primitif de
la Commune
pour
l’exercice
2018.
RECOURS
A
LA
PROCEDURE
DE
DECLARATION
D’'UTILITE
PUBLIQUE
«
RESERVE
FONCIERE
»
POUR
LA
PARCELLE
3088
La
ville
de
Neauphle-le-Château
souhaite
acquérir,
soit
par
voie
amiable
soit
par
la
voie
de
l’expropriation,
la
parcelle
n°3088
située
au
21,
avenue
de
la
République
(730
m2),
pour
constituer
des
réserves
foncières
en
vue
de
permettre
la
réalisation
d’une
opération
d’aménagement
répondant
aux
objectifs
définis
à l’article
L.
300-1
du
code
de
l’urbanisme.
Ce
terrain
est
immédiatement
voisin
de
celui
de
l’école
maternelle.
Un
projet
d’utilité
publique
pourrait
donc
voir
le
jour
sur
cette
parcelle,
lors
de
l’éventuel
agrandissement
de
l’équipement
scolaire.
La
maîtrise
de
cette
unité
foncière
est
donc
indispensable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- __
VALIDE,
à
l’unanimité,
le
projet
de
réserve
foncière
sur
la
parcelle
cadastrée
3088
située
au
21,
avenue
de
la
République.
DECIDE,
à
l’unanimité,
d'acquérir
la
parcelle
3088
par
voie
amiable
ou
par
voie
d’expropriation. AUTORISE,
à
l’unanimité,
le
Maire,
en
cas
d’échec
des
négociations
à
l’amiable,
à recourir
à
la
procédure
d’expropriation
pour
cause
d’utilisé
publique
aux
fins
de
constitutions
de
réserves
foncières,
2
place
aux
Herbes
e
78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
: {
(01
34
91
00
74
»
Fax
01
34
89
57
20
ù
www.neauphle-le-chateau.com
+
mairie@neauphie-le-chateau.com VILLE
DE
NEAUPHLE-LE-
CHATEAU
LANCE,
à l’unanimité,
la procédure
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
« réserve
foncière
» et
sollicite
Monsieur
le Préfet
pour
l’ouverture
des
enquêtes
d’utilité
publique
AUTORISE,
à
l’unanimité,
le
cas
échéant,
le
Maire
à
saisir
Monsieur
le
Juge
de
l’expropriation AUTORISE,
à l’unanimité,
le Maire
à signer
tous
les
documents
inhérents
à ces
procédures
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
GENERAL
- PROGRAMME
2016
-
2019
AIDE
AUX
COMMUNES
EN
MATIERE
DE
VOIRIE
Par
délibération
du
30
juin
2016,
le
Conseil
Départemental
a
décidé
de
créer
un
programme
départemental
2016-2019
d’aide
aux
communes
et structures
intercommunales
en
matière
de
voirie.
Pour
Neauphle-le-Château,
le plafond
de
dépenses
subventionnables
HT
s’élève
à
197
010
€
et le taux
de
subvention
est
de
34,34
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE,
à
l’unanimité,
du
Conseil
départemental,
une
subvention
au
titre
du
programme
départemental
2016-2019
d’aides
aux
communes
en
matière
de
voirie
La
subvention
s’élèvera
pour
l’année
2018
à 36
363
€ Hors
Taxes,
soit
34,34
%
du
montant
de
travaux
subventionnables
de
105
891
€ Hors
Taxes
S'ENGAGE,
à l’unanimité,
à utiliser
cette
subvention,
sous
son
entière
responsabilité,
sur
les
voiries
communales
ou
départementales,
pour
réaliser
les
travaux
figurant
dans
le
dossier
et
conformes
à l’objet
du
programme :
- __
S’'ENGAGE,
à l’unanimité,
à financer
la part
de
travaux
restant
à sa charge
Nature
de
l'opération
Montant
Taux
subvention
P
travaux
HT
Subvention
.
maxi
Réfection
des
trottoirs
route
de
Chevreuse
74
847€
34,34%
25
702
€
Réfection
de
la
sente
de
la
Ferme
10
387€
34,34%
3
567€
Réfection
du
trottoir
rue
des
Cent
Arpents
8
987
€
34,34%
3
086
€
Réalisation
d'un
éclairage
public
rue
de
la
11
670
€
34,4%
4 007
€
Fontaine
de
Launay
105
891
€
36
363
€
-
_PRECISE,
à
l’unanimité,
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
sur
le
budget
primitif
2018
sur
les
articles
2152
et
21538.
Séance
levée
à
21
heures
10.
Le
Maire,
Bernard
JOPPIN
2
place
aux
Herbes
+
78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
É01
34
91
00
74e
Fax
01
34
89
57
20
www.neauphle-le-chateau.com
+
mairis@neauphle-le-chateau.com