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Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°12 2026 04 12b CONVENTION ADMR Copie
Document publié le Dimanche 12 avril 2026 par la commune de Borgo.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°12 2026 04 12b CONVENTION ADMR Copie)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Santé,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000426-20260414-2026-CM-04-12-DE
Accusé certifié #kétartéme27 10.2025
Réception par le préfet : 17/04/2026]
Publication : 17/04/2026
Pour l'autorité compétents par délégation
® BDVR æ limpegnu di l'aiutu Casanu sesa x PERSONNES À DOMIGNEQU1) Mairie de Borgo
Département de la Haute-Corse
ENTRE
CENTRE SOCIAL DE BORGO dont le siège est situé Mairie de Borgo route de la gare 20 290 Borgo
représenté par Monsieur Le Maire Jean DOMINICI.
et
La Fédération ADMR Haute-Corse, dont le siège est situé lieu dit Micoria- 20290 Lucciana
représentée par Jean-Claude NATIVI en sa qualité de Directeur Général ADMR Haute Corse.
Le La Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Le La Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Le La Loi n°2016-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
La La Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé ;
La Le Code de l'Action sociale et des Familles,
+ Le Plan Régional de Santé en vigueur de l’ARS Corse,
Le Le Schéma directeur de l’autonomie en vigueur de la Collectivité de Corse,
Le Les recommandations de bonnes pratiques de l'HAS, en lien avec le public visé
Il a été convenu ce qui suit :
Page 1 sur 7Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000426-20260414-2026-CM-04-12-DE
Accusé certifié Eure 27.10.2025
Réception par le préfet : 17/04/2026]
Publication : 17/04/2026
Pour l'autorité compétente pañ défégatong x TE
à)"
Dans un souci de transversalité et d’approche globale des besoins sociaux du territoire, Le Centre Le
Social de Borgo et l’ADMR s'inscrivent dans une approche visant à engager une réflexion de
coordination et d'amélioration des accompagnements du public visé par ladite convention ainsi que
l’entourage aidant.
Il s’agit de renforcer la cohérence de la politique régionale, son efficacité, en concrétisant et en
formalisant une démarche partenariale.
Dans ce cadre, l’intérêt d’une telle démarche est de partager nos domaines de compétences, nos
ressources internes et externes, afin de co-construire des projets individualisés efficients.
ARTICLE 2. LIBRE CHOIX DE L’USAGER - RESPECT
Le libre choix de l’usager est posé comme principe fondamental et incontournable. Les parties
s’engagent à faire connaître aux usagers l’existence de cette coopération.
Toute décision fait l’objet d’un accord entre l'usager et/ou son représentant légal et les équipes
techniques et/ou administratives des deux structures.
Le partenariat entre Le Centre Social de Borgo et l'ADMR est alors fondé sur les principes suivants :
% Respect de la personne, notamment de ses opinions politiques, philosophiques et religieuses,
de sa dignité et de son intimité,
* Respect de la confidentialité,
* Devoir de discrétion,
% Charte de la personne accueillie,
ARTICLE 3. LES MISSIONS DU PARTENAIRE
Dans le cadre de cette collaboration, le Centre Social de Borgo et l’ADMR s’engagent à :
+ Mettre à disposition un espace adapté permettant l’organisation d’activités collectives à raison
d’une fois par semaine
+ __ Développer des actions de prévention (nutrition, bien-être, prévention des chutes, stimulation
cognitive...)
° Favoriser le maintien du lien social en proposant des temps d’échange et de convivialité
° Lutter contre l’isolement des personnes âgées et/ou fragilisées
° Soutenir les aidants à travers des actions d’information, de sensibilisation et de répit
° Adapter les activités aux besoins du territoire et du public accompagné
+ Encourager la participation des bénéficiaires et valoriser leur implication
+ __ Renforcer la coordination entre acteurs locaux dans une logique de parcours et de continuité de
l’accompagnement
Page 2 sur 7Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000426-20260414-2026-CM-04-12-DE
Accusé certifié MReRdiFg 27102025
Réception par le préfet : 17/04/2026]
Publication : 17/04/2026
Pour l'autorité compétente Baotélét#tägir les actions mises en place auprès du public et des partenaires du territoire
ARTICLE 4, LES MISSIONS DE LA FEDERATION ADMR HAUTE-CORSE
La Fédération AMDR Haute-Corse est organisée en plateforme de services constitué d'établissements
sociaux et médico-sociaux proposant les services suivants :
Les SAD (Service autonomie à domicile)
Selon les territoires, les SAD de l’ADMR Haute-Corse sont composés de 2 catégories différentes :
* Des SAD mixtes, dispensant de l’aide et du soin et ayant recours à des professionnels de santé
salariés : aides-soignants, accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et infirmiers diplômés
d’Etat (IDE) pour assurer leur mission :
* Des SAD aidene dispensant que de l’aide mais devant faciliter l’accès aux soins des
personnes accompagnées en la mettant en relation avec un professionnel proposant des soins
infirmiers à domicile (SAD mixte, IDEL, centre de santé infirmier ou autre),
Nos établissements offrent ainsi un accompagnement personnalisé aux personnes âgées, en situation
de handicap ou en perte d’autonomie, afin de favoriser leur maintien à domicile. L'objectif principal
de ce service est de permettre à ces personnes de continuer à vivre dans leur environnement habituel
tout en bénéficiant de l'accompagnement nécessaire pour garantir leur sécurité, leur bien-être et leur
autonomie. Les SAD, selon leur catégorie, assurent un panel de services adaptés aux besoins
individuels : l’aide aux activités essentielles de la vie quotidienne (toilette, habillage, repas),
l’accompagnement aux sorties ou rendez-vous, la gestion des tâches ménagères et administratives,
ainsi que le lien social et relationnel. Les équipes pluriprofessionnelles collaborent pour élaborer des
plans d’aide et de soins personnalisés. Ce service présente de nombreux intérêts pour les personnes
accompagnées :les personnes ne sont plus obligées de faire appel à plusieurs services, ni de
coordonner leurs interventions. L'accompagnement est fluide et sécurisant. Les démarches et le
dialogue avec le service intervenant à domicile sont facilités pour les personnes et les familles. Elles
disposent d’un interlocuteur unique pour la mise en place de l’intervention et de son suivi, assurée par
une même équipe.
Page 3 sur 7Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-2 12000426-20260414-2026-CM-04-12-DE
1 LT 27.10.2025
Accusé certifié eXéC
Réception par le préfet : 17/04/2026]
Publication : 17/04/2026
Pour l'autorité cohfES A PMNE4{Equipe Spécialisée Alzheimer élargie aux Maladies Neurodégénératives)
L'équipe Spécialisée Alzheimer élargie aux autres Maladies Neuro-dégénératives intervient à domicile
et s'adresse aux personnes présentant :
% Démences de type Alzheimer
* Syndromes Parkinsoniens
% Sclérose En Plaques (SEP)
% Sclérose Latérale Amyotrophique (SLA)
%* Chorée de Huntington
* Démence à Corps de Lewy
%* Autres maladies neurodégénératives
Une équipe pluriprofessionnelle constituée de psychomotriciens, ergothérapeutes, assistants de soins
en gérontologie, psychologues, éducateurs spécialisés et infirmières propose des séances à domicile
permettant de préserver et/ou stimuler les capacités cognitives, motrices, sensorielles, de
communication et peut initier un accompagnement psycho-social éducatif selon l’évaluation et le
besoin. Pour finir, l’'ESA-MND intervient également auprès du proche aidant et l’informant sur la
maladie et les dispositifs existants et en valorisant son rôle d’aidant.
Le Pôle Territorial d’Aide aux Aidants
L’ADMR de Haute-Corse assure la gestion d’un Pôle territorial d’aide aux aidants sur les territoires
du Pays Bastiais et de la Plaine Orientale - Castagniccia, dont la vocation est de soutenir,
accompagner et valoriser les proches aidants sur l’ensemble du territoire départemental. Ce dispositif
répose sur une approche intégrée et territorialisée, en cohérence avec les spécificités géographiques et
sociales des territoires concernés. Il s’articule autour de trois axes majeurs d’intervention :
1. Le déploiement de plateformes de répit
Ces plateformes, conçues pour répondre aux besoins variés des aidants, sont structurées autour de
quatre missions complémentaires :
% Soutien et accompagnement : entretiens, écoute, information, orientation, et suivi personnalisé
des aidants.
% Activités socio-culturelles et Sportives : propositions d’ateliers collectifs favorisant le bien-
être, la détente et le lien social.
% Formules de répit adaptées : solutions temporaires permettant aux aidants de s’accorder des
temps de pause, tout en assurant une prise en charge sécurisée de leurs proches.
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02B-212000426-20260414-2026-CM-04-12-DE
Accusé certifié eEEiAoireu 27.10.2025
Réception par le préfet : 17/04/2026]
Publication : 17/04/2026
Pour l'autorité compétefte Pas##aitn et conseil : modules pédagogiques visant à renforcer les compétences des aidants et
à prévenir l’épuisement.
2. La gestion de dispositifs d’accueil de jour
Le pôle gère des accueils de jour fixes et itinérants, ouverts aux personnes âgées dépendantes et aux
personnes en situation de handicap. Ces structures offrent un accompagnement de qualité, tout en
permettant aux aidants de bénéficier de périodes de répit. L’itinérance de certains accueils permet de
couvrir les zones rurales et enclavées du territoire, assurant ainsi une équité d’accès aux services.
3. L'animation territoriale et la coordination des acteurs
Le pôle joue également un rôle central dans l’animation territoriale autour des aidants. Il assure la
coordination et l’articulation des différents acteurs locaux (institutionnels, associatifs, médico-sociaux,
sanitaires) œuvrant en faveur des aidants. Cette dynamique partenariale renforce la cohérence de
l’accompagnement proposé et favorise une réponse globale, continue et personnalisée aux besoins du
territoire.
La notion d’itinérance constitue l’un des fondements du Pôle Territorial. Elle incarne le principe du «
aller vers », essentiel au sein de notre territoire, où l’isolement géographique peut être un facteur de
renoncement aux soins ou à l'accompagnement. Ce choix stratégique permet de garantir
l'accessibilité, la réactivité et la proximité des services offerts, en particulier dans les zones rurales ou
peu desservies.
Le fonctionnement de tous ces services repose essentiellement sur une approche coordonnée. Les
équipes pluriprofessionnelles évaluent au travers des visites à domicile, les besoins et les attentes des
personnes accompagnées. Ils assurent toute la coordination des interventions avec les partenaires
sociaux, médicaux et médico-sociaux.
ARTICLE 5. OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre d’une optimisation de l'efficience de la coopération, cette convention poursuit les
objectifs suivants :
% Elle vise à formaliser les relations entre Le Centre Social de Borgo et l’'ADMR et à définir
précisément les modalités de coopération entre les parties,
% Elle vise à proposer une approche coordonnée de chaque acteur afin d’apporter un soutien auprès
des personnes et d’améliorer leur qualité de vie, dans une logique de continuité des parcours.
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02B-212000426-20260414-2026-CM-04-12-DE
Accusé certifié eXESAD {HE 27.10.2025
Réception par le préfet : 17/04/2026]
Publication : 17/04/2026
Pour l'autorité conpétEkpæiéeléäafärtager les compétences de chaque acteur afin d’optimiser le repérage des besoins, les
S évaluations, les accompagnements, la continuité de soins, et les orientations. x & \ ne e . . . . . % Elle vise à optimiser les ressources des deux établissements dans un objectif de mutualisation ou
mise à disposition des moyens matériels (locaux) et humains (compétence et expertise).
%* Elle vise à favoriser le développement d’une stratégie de communication autour des services et
dispositifs.
ARTICLE 6. ENGAGEMENTS
*% Communiquer, selon des modalités spécifiques à chaque situation, afin d'organiser dans les
meilleures conditions possibles les accompagnements,
%* Coordonner afin de définir le projet d’intervention et de mettre en place toute la coordination
nécessaire autour de l’usager, et d’offrir à la personne tous les soins et l'accompagnement élaborés
dans son projet,
%* Le Centre Social de Borgo et l'ADMR s'engagent à se fournir réciproquement les informations
qui pourraient leur être utiles dans les limites et le respect du cadre déontologique, légal et
règlementaire encadrant l’intervention de chacun des partenaires.
* Le Centre Social de Borgo et l'ADMR s'engagent à nommer un référent pour le suivi et la
coordination des projets d’accompagnement,
ARTICLE 7. REFERENTS/ COORDINATION
Le bien-fondé du partenariat reposera sur une coordination définie par :
# La mise en place de référent coordinateur,
% La planification de rencontres régulières.
ARTICLE 8. CONFIDENTIALITE
Les parties s’abstiendront de divulguer les informations confidentielles communiquées entre elles à
l’occasion de la négociation et de l’exécution des présentes et/ou de les utiliser autrement que pour la
bonne exécution de la présente convention.
Les parties prendront toutes les précautions nécessaires et raisonnables pour prévenir toute divulgation
ou toute utilisation des dites informations confidentielles par leurs employés, agents ou autres
intermédiaires, dont elles pourraient exiger un engagement de confidentialité.
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02B-2 12000426-20260414-2026-CM-04-12-DE
Accusé certifié eXEirbitau 27.10.2025
Réception par le
Publication : 17/04/2026
préfet : 17/04/2026
Pour l'autorité co
S Le
PeSOBRYAIEE Prévues ci-dessus survivront à la cessation de la présente convention, sans limitation
de durée.
ARTICLE 9. EVALUATION DE LA CONVENTION
Les parties conviennent de se concerter régulièrement, en vue de mettre en place une approche
coordonnée et adaptée auprès des personnes accompagnées.
Ces rencontres auront pour objet :
% De mettre en place en coordination le projet personnalisé des personnes accompagnées,
% D’assurer le suivi des projets personnalisés,
> #
D’améliorer le partenariat, notamment dans la recherche de solutions adaptées,
*. La
D’améliorer le dispositif de coordination des deux structures,
*. La
D’échanger sur nos pratiques professionnelles respectives,
ARTICLE 10. PRISE D’EFFET, DUREE ET RESILIATION
La présente convention prend effet à compter de sa signature. Elle peut être modifiée par voie
d’avenant après accord des deux parties.
Elle est conclue pour une durée d’un an et peut être dénoncée par l’une ou l’autre partie. Faute de
dénonciation de la part de l’un ou l’autre des signataires, la convention est renouvelée par tacite
reconduction.
Fait à Borgo, le
La Fédération ADMR Commune de Borgo
Le Directeur Général, Le Maire
Jean-Claude-NATIVI Jean DOMINICI
Cachet et Signature Cachet et Signature
PT — 7 De
me me mn dan ne un
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