Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 05 15 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 12 03 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 03 24 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 05 16 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 05 03 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 03 29 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 05 07 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 03 02 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 05 20 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 09 08 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 05 03 RAA spécial DRIHL du 03 mai 2021
Document publié le Lundi 3 mai 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 05 03 RAA spécial DRIHL du 03 mai 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
N° Spécial 03 Mai 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIHL du 03 Mai 2021
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Page
DRIHL/SHAL
N° 2021-79 03.05.2021
Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission de sélection d’appel à projets social
ou médico-social, pour les projets autorisés par le
préfet des Hauts-de-Seine.
3 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.
Arrêté préfectoral DRIHL-SHAL N°2021-79 du 3 mai 2021
fixant la composition de la commission de sélection d’appel à projets social ou médico- social, pour les projets autorisés par le préfet des Hauts-de-Seine.
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L 312-1, L 313-1, L 313-3 et R 313-1 à R 313-10-2 ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 131 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et notamment son article 65 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral DRIHL/SHAL n°2021-59 du 26 février 2021, portant avis d’appel à projets 2021 relatif à la création de places de Centres provisoires d’hébergement (CPH) relevant de la compétence de la Préfecture du département des Hauts-de-Seine
Vu la circulaire n°DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant que les membres à voix consultative mentionnées aux 2.4.2.2, 2.4.2.3 et au 2.4.2.4 de la circulaire n° 2014-287 du 20 octobre 2014 sont désignés pour chaque appel à projets ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’hébergement et du logement, directrice de l’unité départementale des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE :
Article 1er :
La commission de sélection d’appel à projets social relevant de la compétence exclusive du préfet des Hauts-de-Seine est modifiée comme suit :
1° Au titre des membres avec voix délibérative 4
Titre Nombre Titulaire Suppléant
Le préfet ou son
représentant Président 1
Préfète déléguée pour l’égalité des
chances - préfecture des Hauts-de-
Seine
Secrétaire Général - préfecture des
Hauts-de-Seine
Représentants des services
de l’État 3
Chef du service hébergement et
accès au logement – direction
régionale et interdépartementale de
l’hébergement et de l’accès au
logement (DRIHL) des Hauts-de-
Seine
Adjointe au chef du service
hébergement et accès au logement –
direction régionale et
interdépartementale de
l’hébergement et de l’accès au
logement (DRIHL) des Hauts-de-
Seine
Directrice de l’unité départementale
des Hauts-de-Seine - direction
régionale et interdépartementale de
l’économie, de l’emploi, du travail
et des solidarités (DRIEETS)
Représentant de la directrice de
l’unité départementale des Hauts-de-
Seine - direction régionale et
interdépartementale de l’économie,
de l’emploi, du travail et des
solidarités (DRIEETS)
Responsable des politiques
institutionnelles - direction
territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse (PJJ) des
Hauts-de-Seine
Directeur territorial - direction
territoriale de la protection judiciaire
de la jeunesse (PJJ) des Hauts-de-
Seine
Représentants des usagers
Représentants
d’associations participant
au plan départemental
d’action pour le logement et
l’hébergement des
personnes défavorisées
(PDALHPD)
2
Mme Alessandra FLAHAULT –
directrice - association Auxilia
Mme Jocelyne KILMAN - cheffe de
service - association Auxilia
Mme Elizabeth SANGUINETTI -
directrice des centres d’accueil pour
demandeurs d’asile des Hauts-de-
Seine – association France Terre
d’Asile
Mme Caroline TOKLU - cheffe de
service des centres d’accueil pour
demandeurs d’asile – association
France Terre d’Asile
Représentant d’associations
de la protection judiciaire
des majeurs
1
Mme Emmanuelle HOCHEREAU -
directrice de l’union départementale
des associations familiales (UDAF)
Mme Audrey GONNESSAT - cheffe
de service de la Protection Juridiques
des Majeurs (UDAF)
Représentant d’associations
ou personnalités œuvrant
dans le domaine de la
protection judiciaire de la
jeunesse
1
Mme Alice DRUSSANT -
directrice des services de
l’association Olga Spitzer Hauts-de-
Seine
Sylvie PETIT - directrice adjointe
des services de l’association Olga
Spitzer Hauts-de-Seine
2° Au titre des membres avec voix consultative 5
Titre Nombre Titulaire Suppléant
a- Représentants
d’unions, de fédérations
ou de groupements
représentatifs des
personnes morales
gestionnaires des
établissements et services
sociaux et médico-sociaux
2
Mme Joëlle OURIEMI - Groupe
National des Etablissements
Publics Sociaux et Médico-
sociaux (GEPSO)
Mme Martine THEAUDIERE -
Vice-présidente - Fédération des
Acteurs de la Solidarité (FAS) Ile-
de-France
Mme Isabelle MEDOU-
MARERE - directrice
régionale - Fédération des
Acteurs de la Solidarité
(FAS) Ile-de-France
b- Personnalités qualifiées désignées à chaque appel à projet
Pour les appels à projets
concernant les centres
d’accueil pour demandeurs
d’asile (CADA) et centres
d’hébergement et de
réinsertion sociale (CHRS)
2
M. Benoit GALLINE -
chef de section hébergement,
logement et plan migrants -
préfecture des Hauts-de-Seine
Mme Katia MEBTOUCHE -
cheffe du pôle de coordination
interministérielle - préfecture des
Hauts-de-Seine
Monsieur Pierre-Antoine
CRISTIANI - responsable du
service de l’asile - direction
territoriale de Montrouge de
l’Office Français de l’Immigration
et de l’Intégration
Mme Aude SAVOURE –
directrice adjointe - direction
territoriale de Montrouge de
l’Office Français de l’Immigration
et de l’Intégration
Pour les appels à projets
concernant les services
mandataires judiciaires à la
protection des majeurs
Les personnes qualifiées seront
désignées ultérieurement lors d’un
appel à projet concernant leur
champ de compétences
Pour les appels à projets
concernant la protection
judiciaire de la jeunesse
Les personnes qualifiées seront
désignées ultérieurement lors d’un
appel à projets concernant leur
champ de compétences
Pour les appels à projets
concernant les foyers de
jeunes travailleurs (FJT)
Les personnes qualifiées seront
désignées ultérieurement lors d’un
appel à projets concernant leur
champ de compétences
c- Représentants d’usagers (désignés à chaque appel à projet)
Pour les appels à projets
concernant les centres
d’accueil pour demandeurs
d’asile (CADA) et centres
d’hébergement et de
réinsertion sociale (CHRS),
les foyers de jeunes
travailleurs (FJT)
1
Mme Marie Lucile MOUSSOUA
- déléguée du Conseil Régional
des Personnes Accueillies d’Ile-
de-France
M. Taieb GANA - délégué du
Conseil Régional des Personnes
Accueillies d’Ile-de-France
Pour les appels à projets
concernant les services
mandataires judiciaires à la
protection des majeurs
Les représentants d’usagers seront
désignés ultérieurement lors d’un
appel à projets concernant leur
champ de compétences
Sans objet
Pour les appels à projets
concernant la protection
judiciaire de la jeunesse
Les représentants d’usagers seront
désignés ultérieurement lors d’un
appel à projets concernant leur
champ de compétences
Sans objet
d- Personnels des services
techniques, comptables ou
financiers de l’État
1
M.Cyril CARCEDO - inspecteur
des finances publiques – DDFIP
des Hauts-de-Seine
Sans objet 6
Article 2 :
Le mandat des membres de la commission mentionnés au 1° et 2° a. est de trois ans renouvelable à compter de leur première désignation. Il est exercé à titre gratuit.
Article 3 :
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Préfecture des Hauts-de-Seine dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Article 4 :
Le préfet des Hauts-de-Seine et la directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’hébergement et du logement, directrice de l’unité départementale des Hauts-de-Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 3 mai 2021
Le préfet des Hauts-de-Seine
Laurent HOTTIAUX 7
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 8
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/