Procès Verbal - PV du 08 juillet 2011

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Procès Verbal - PV du 08 juillet 2011 Document publié le Vendredi 8 juillet 2011 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 08 juillet 2011)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 juillet 2011

Etaient présents : MM. Christian DAVID, Jean Yves COMBY, Joël VUAILLAT, Francis MORICHEAU, Emile MARNAT, Pierre GRENARD, Christian MILLET, Michelle PLOCKI. Etaient absents : MM Emmanuel GRENARD (excusé) Anne LOZNEANU (pouvoir à F.Moricheau), Cédric MERMET-BURNET.

Secrétaire de séance : M. Joël VUAILLAT.

1°/ Révision du POS en PLU - présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) en présence de Mr Ruellan de Jura Habitat

Mr Ruellan présente le PADD, document indispensable à la révision du POS (futur PLU) • Assurer une offre de logements rationnelle, adaptée et diversifiée.

• Renforcer la vocation et la complémentarité des bourgs “ pôles de centralités ”. • Affirmer le rôle de pôle de services que joue La Pesse.

• Renforcer le développement économique endogène valorisant les atouts du village. • Préserver les paysages qui portent l’identité de la commune.

• Protéger et valoriser le patrimoine naturel.

Ce document est évolutif jusqu’à la fin de la procédure.

2°/ Présentation du dossier « Martel au Coq »

Ce point est annulé et reporté à une date ultérieure.

3°/ Association « le Relais » Point sur leur activité en présence de Marie Anne Le Metayer et Dominique GENTET.

Animations : Mme Le Metayer liste les animations mises en place depuis la reprise de l’activité (mai 2011)

Deux salariées ont été embauchées : Béatrice COLLU en mi temps au bar et Nathalie Evrad en ¾ temps en cuisine.

Mr Olivier Chevassus est comptable (bénévole) pour l’association.

Dominique Gentet demande si la commune peut prendre en charge la déclaration de SACEM de façon à en limiter le coût (155,75 €) pour la soirée dansante du 13 juillet, ayant entendu dire qu’une demande par la mairie serait moins onéreuse.

Fonctionnement de l’établissement : Une autorisation pour la terrasse a été faite. Des soucis sur le fonctionnement du lave-vaisselle sont récurrents ; l’association demande si une prise en charge de la dernière facture de réparations par la commune peut être envisagée. Il manquerait des accessoires de petite taille en cuisine.

Il est demandé à Dominique Gentet de lister le matériel qui manquerait en cuisine, la commune fera le point ensuite.

Suite aux difficultés rencontrées avec la ligne téléphonique, soit 3 semaines sans téléphone, il est demandé à l’association de préparer un dossier pour solliciter une remise auprès de France Télécom.

L’assemblée Générale est prévue fin octobre 2011.

Monsieur le maire demande le rajout de plusieurs points :

GAEC PONCET de Désertin

Commission « communication »

Valérie Leroy : mise à disposition terrain communal

Bâtiment Mairie : réflexion pour déposer dossier DGE à déposer avant fin 2011 Martel’au Coq

Téléphonie mobile : zone blanche sur le haut (Nerbier, Berbois,..)Départ Michelle PLOCKI à 21h30

Avant de poursuivre le débat, Christian DAVID propose au conseil de prendre en charge les frais de réparation de la machine à laver la vaisselle au Relais des Skieurs. Accepté à l’unanimité des membres présents.

4°/ Approbation du P.V. du 17 juin 2011

Approuvé à l’unanimité des membres présents.

5°/ Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau

Le rapport est présenté et commenté par Emile MARNAT, Président du Syndicat Intercommunal des Eaux.

Suite aux analyses faites très régulièrement, l’eau est déclarée bonne. Quelques grosses fuites ont été colmatées. Pour facilité les recherches de fuites sur le réseau, 5 compteurs “de passage” vont être posés pour sectoriser le réseau de la commune.

NB : Contacter notre assureur pour le réseau d’eau défectueux sur le lotissement de l’Enclos.

6°/ Rapport annuel du SICTOM du Haut-Jura présenté et résumé par Christian DAVID. 13 888 tonnes d’Ordures ménagères pour l’année 2010, soit 229 Kg / habitant, pour un coût de 68,15 € / habitant.

Ce rapport est consultable en mairie, aux jours et heures d’ouverture du secrétariat.

7°/ Décision Modificative n° 02/2001

Les services de la Trésorerie de Saint-Claude signalent un dépassement de crédits au chapitre 23, qu’il convient de combler.

Par délibération il est voté la DM 2 suivante : chapitre 23 article 2318 + 10 000,00 € chapitre 21 - 10 000,00 €

8°/ Adhésion Commune de Villard Sur Bienne à la ComCom « Haut-Jura Saint- Claude »

Le conseil communautaire de la nouvelle Communauté de Communes a délibéré le 22 juin 2011 pour accepter l’adhésion de la commune de Villard Sur Bienne à « Haut-Jura Saint- Claude » Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil accepte cette adhésion et charge le maire d’en informer le conseil communautaire.

9°/ Redevance à l’Agence de l’Eau

Par délibération en date du 17/06/11, les tarifs de redevance à l’assainissement ont été décidés. Cependant, la redevance pour “modernisation des réseaux de collecte” n’avait pas été mentionnée.

Par délibération, et à l’unanimité, le conseil acte le montant de 0,150 €/m3, cette somme est intégralement reversée à l’Agence de l’Eau.

Questions diverses :

• GAEC Poncet à Désertin (39370)

Le maire fait part de la demande de Michael Poncet qui recherche du foin. Il lui est proposé les terrains communaux autour du téléski, au village, soit en prêt à usage soit en vente d’herbe. Arrivée Anne Lozneanu à 22h50 Par 8 voix pour, il est décidé de lui faire signer un contrat « vente d’herbe » révisable chaque année.

• Commission “ communication ”La commission se charge de contacter des entreprises pour relooker le site Internet de la commune.

Francis Moricheau se charge de faire faire un devis pour l’R de La Pesse, auprès du CAT d’Oyonnax . Jean-Yves Comby demande également que soit contactée Marie Anne Le Metayer, graphiste.

• Gîte des Tavaillons :

Le renouvellement de l’autorisation de terrasse sur le domaine public a été fait (Arrêté Municipal)

Il convient de reconduire la mise à disposition du terrain à l’arrière de la mairie. Le conseil accepte la reconduction pour une année, non renouvelable.

• Eparage des voies communales

Deux devis sont arrivés en mairie. De la mairie des Molunes (50 €/heure) et de l’entreprise ROSCIO de La Rixouse (36 € HT /heure)

Le maire est autorisé à signer le devis et confier l’éparage à l’entreprise ROSCIO. • Devis de la société AGD pour désactiver la chaudière du Centre Commercial, soit 2 998 € HT. Une refacturation sera faite auprès des propriétaires.

Il est demandé un devis pour la pose d’une nouvelle chaudière.

• Courrier de Mr Gérard BAILLY, Sénateur du Jura qui accorde une subvention, sur sa réserve parlementaire, de 5 000 € pour les travaux d’investissement de la commune (Fontaine, monument aux morts, cimetière,..) Un dossier est à constituer.

• Le maire informe son conseil d’une réunion, en mairie de St Claude, le 15 courant contre l’arrêt de parution de l’hebdomadaire « le Courrier ».

• Le nouveau conseil d’administration du SDIS souhaite visiter la caserne le 12 juillet à 15h15. Le président du SIVU des Couloirs sera présent ainsi que le vice président et le responsable des Sapeurs Pompiers.

• La Forestière le 18 septembre 2011

Il est demandé de prendre un arrêté de fermeture de la Voie Communale n° 7 dite de La Borne au Lion, sauf pour les riverains qui seront en possession d’un badge. Des navettes seront mises en place pour les spectateurs qui souhaitent se rendre à la Borne au Lion, lieu de passage de la course.

• Téléphonie mobile : Jean-Yves COMBY déplore la présence de zones « blanches » sur

le secteur Le Nerbier/Les Berbois. Le conseil municipal décide d’interpeller Bouygues Télécom pour étudier les possibilités d’extension de couverture du réseau sur ces secteurs.

Départ Emile MARNAT à 0h30

• Projet de construction d’une nouvelle mairie :

Le maire demande au conseil de réfléchir quant à son implantation, parce que si le chantier devait être envisagé en 2012, il convient de déposer un dossier de subvention DGE avant la fin de l’année 2011.

Ce sujet sera rediscuté lors du prochain conseil.

Séance levée à 0h45.

Prochain conseil prévu le 31 août à 19h00