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Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Del2024 30 Contrat de ville 2024 Mise en ligne 23 05 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
AN vue 0
NS AILLARD
74240
2024.30
Contrat de ville 2024
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240513-2024-30-DE
Date de télétransmission : 22/05/2024
Date de réception préfecture : 22/05/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 13 MAI
Le Conseil municipal de La commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 7 mai 2024
Etaient_ présents : Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, MAITRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER- LOMBARD, CORNEC, PIERRE, CURTIL, PIGNY A, FOURNIER, JUGET, CHAPPEL, BARBOTIN, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ
Etaient absents représentés: Procuration de Jean-Paul BOSLAND à Antoine BLOUIN, de Daniel FAVARIO à Roger PIGNY
Etaient absents excusés: Mesdames et Messieurs VINCENT, FIGUIERE, KAMANDA, PATRIS, SIMULA, MULLER, LE PRIOL, FAVRELLE, CLERICI, GHERSIN
Secrétaire de séance: Françoise MAGDELAINE
Le contrat de ville de l'agglomération annemassienne (2015-2022) qui concernait les communes d’Annemasse, Ambilly, Gaillard et Ville-la-Grand est en passe d'être renouvelé dans le cadre de l’'Engagement Quartiers 2030. IL constitue Le cadre de mise en œuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers en difficultés. Ce dispositif vise à réduire Les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines, et à améliorer Les conditions de vie de Leurs habitants.
Les contrats de ville s'appuient sur La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et La cohésion urbaine qui définit une géographie prioritaire resserrée basée sur un critère unique : Le taux de pauvreté. Ainsi, pour Gaillard, le quartier Chalet/Helvetia Park/Hutins est considéré comme quartier prioritaire de La ville: Le quartier des Hutins a en effet rejoint la géographie prioritaire depuis Le 1% janvier 2024.
Les axes de l'appel à projets 2024 suivent les orientations étatiques pour l'Engagement Quartiers 2030 :
- plein emploi;
- transition écologique et énergétique ;
- émancipation pour tous à travers la promotion de l'éducation ;
- tranquillité publique et citoyenneté.
Le comité de pilotage du contrat de ville réuni en mars 2024, composé notamment des services de l'État et de la communauté d'agglomération, a donné un avis favorable pour Les actions présentées par la ville de Gaillard, et qui pourraient bénéficier d'un appui financier :
Action n°1: ACTION FRESQUE ECOLE DU SALEVE
Coût total de l'action : 7 500 € TTC
Le plan de financement serait Le suivant :
» Commune de Gaillard : 2 500 € TTC
- Etat : 5 000 € TTC Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture le :
- de sa mise en ligne le:
23 455$ [252%
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240513-2024-30-DE
Date de télétransmission : 22/05/2024
Date de réception préfecture : 22/05/2024
Action n°2: ACTION BUT DE L'EMPLOI
Coût total de l'action : 21 332 € TTC
Le plan de financement serait Le suivant :
- Commune de Gaillard : 16 332 € TTC
= Etat : 5 000 € TTC
Action n°3 : HYMNE DES QUARTIERS
Coût total de l'action : 2560 € TTC
Le plan de financement serait Le suivant:
- Commune de Gaillard : 560 € TTC
= Etat : 2 000 € TTC
Action n°4: LES ESCAPADES
Coût total de l'action : 11 000 € TTC
Le plan de financement serait Le suivant:
- Commune de Gaillard : 8 000 € TTC
- Etat : 3 000 € TTC
Action n°5: LES ESTIVALES
Coût total de l'action : 9 500 € TTC
Le plan de financement serait Le suivant:
- Commune de Gaillard : 3 500 € TTC
- Etat : 6 000 € TTC
Vu La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et La
cohésion urbaine ;
Vu les articles L. 2122-18, L. 2121-29 et L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales ;
Vu le décret n°2017-1750 du 30 décembre 2014 fixant La liste des quartiers
prioritaires de la politique de la ville dans Les départements métropolitains ;
CONSIDÉRANT les actions relevant de la politique de la ville pour la
programmation 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 23 voix pour (Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, MAITRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, PIERRE, FAVARIO, CURTIL, PIGNY A, FOURNIER, JUGET, CHAPPEL, BARBOTIN, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ)
Article1: AUTORISE Monsieur le maire à solliciter Les subventions auprès des
partenaires pour Les actions identifiées.
Article2: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout
document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.
Article3: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradmfr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, Les jours, mois et an que dessus
Au registre sont Les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Antoin Françoise MAGDELAINE