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Déliberation - Del2024 33 Tableau des emplois Modification Mise en ligne 23 05 2024
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Del2024 33 Tableau des emplois Modification Mise en ligne 23 05 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
NN vu: ve
NAILLARD
74240
2024.33
Tableau des emplois
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240513-Del2024-33-DE
Date de télétransmission : 22/05/2024
Date de réception préfecture : 22/05/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 13 MAI
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 7 mai 2024
Modification Etaient_ présents : Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs, BOGET,
CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, MAÎTRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER-
LOMBARD, CORNEC, PIERRE, CURTIL, PIGNY A, FOURNIER, JUGET, CHAPPEL,
BARBOTIN, LE PRIOL, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ
Etaient absents représentés: Procuration de Jean-Paul BOSLAND à Antoine
BLOUIN, de Daniel FAVARIO à Roger PIGNY
Etaient absents excusês: Mesdames et Messieurs VINCENT, FIGUIERE, KAMANDA,
PATRIS, SIMULA, MULLER, FAVRELLE, CLERICI, GHERSIN
Secrétaire de séance : Françoise MAGDELAINE
Afin d'actualiser Le tableau des emplois aux besoins de la collectivité, il est
nécessaire de procéder à quelques ajustements sans incidence sur Le nombre de
postes créés. IL est proposé aux membres du Conseil municipal d'acter Les
modifications suivantes :
Service Poste Ancien grade Nouveau grade
Responsable de
Action culturelle, a on cultuirette,
OmMENEANON, communication, du | Attaché Animateur
Sport et vie sport et de la vie associative p
associative à temps
complet
Enfance, jeunesse et
politique de La Ville
Tous grades du cadre d'emploi
des adjoints d'animation
Tous les grades des cadres
d'emploi suivants :
Animateur Jeunesse | Adjoint d'animation
Référent parcours
Police municipale surveillance de La
voie publique
Adjoint technique
PRE Agent social - adjoints d'animation,
- adjoints administratifs,
- agents sociaux
| Tous les grades des cadres
: : ss 5 d'emploi suivants: Services techniques | Responsable Voirie | Ingénieur - ingénieurs
- techniciens
SSvention Assistant socio- | TOUS les grades du cadre Action sociale PIENER j , d'emploi des assistants socio- animation et éducatif z : . éducatifs autonomie
Tous les grades des cadres
Agent de d'emploi suivants :
- adjoints techniques
- agents de maitrise
- adjoints administratifs
- adjoints d'animation Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240513-Del2024-33-DE
Date de télétransmission : 22/05/2024
Date de réception préfecture : 22/05/2024
- attaché
; Directeur des 2 + - attaché principal FMANEES Finances Shachéprnepal et tous les grades du cadre d'emploi des rédacteurs
: : à Nouveau te de Service Poste Ancien temps de travail ml Fe
travail
Enfance, Jeunesse et | Animateur Familles 28/35ème 35/35ème politique de la Ville
Animateur social et 35/35ème 28/35ève
vie Locale
Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture le:
- de sa mise en ligne le:
23 /SS12-2u
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu l'arrêté n° 20P204 du 4 août 2020 du Maire de Gaillard adoptant les lignes
directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines,
Vu Le tableau des emplois,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 24 voix pour (Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, MAITRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, PIERRE, FAVARIO, CURTIL, PIGNY A, FOURNIER, JUGET, CHAPPEL, LE PRIOL, BARBOTIN, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ)
Article1: ADOPTE les propositions susmentionnées ;
Article2: MODIFIE Le tableau des emplois en conséquence.
Article3: INSCRIT au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux
charges des agents et ce aux chapitres et articles prévus à cet effet
Article 4: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout
document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.
Article5: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
La Secrétaire de séance,
Françoise MAGDELAINE