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Procès Verbal - 03 2025 PV du 18 mars 2025
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Sainte-Croix-en-Jarez.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 2025 PV du 18 mars 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Budget,
Commune de Sainte-Croix-en-Jarez — Séance du conseil municipal du 18 mars 2025
F D . COMMUNE de SAINTE-CROIX-EN-JAREZ Ho PROCES-VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 18 mars 2025 à 19H30
L’an deux mil vingt-cinq et le dix-huit mars à 19 h 30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Daniel TORGUES, Maire.
Le secrétaire de séance désigné est : M. DAVAL Gérard
Effectif légal : 11
Nombre de membres en exercice :11
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres absents et représentés : 0
Nombre de membres absents et non représentés : 1
PRESENT(S): DAVAL Gérard, TORGUES Daniel, RAVACHOL Jean-Luc, CHAUVET Jean-Michel,
MARTIN Stéphanie, COMTE Brice, REMILLIEUX Natacha, SINIATOWIEZ Coraline, VALLUY Jean-
Christophe et RAVACHOL Bernard.
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S) : Néant
ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ(S) : LADAVIERE Audrey.
M. le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance.
Le procès-verbal de la séance du 27 février 2025 a été adressé à tous les Membres du Conseil Municipal. Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
ORDRE du JOUR :
Convocation en date du 11/03/2025
DELIBERATIONS :
1. Vote des budgets CCAS : compte de gestion et compte administratif 2024. 2. Vote des budgets COMMUNE : compte financier unique 2024 et budget primitif 2025. 3. Vote des taxes.
4. Vote des subventions aux associations communales et intercommunales.
QUESTIONS DIVERSES :
- Affaires et travaux en cours.
DECISIONS du MAIRE :
Par délibérations n°33- 2020 et n°44-2020 en date du 25 mai 2020, Monsieur le Maire a été chargé par délégation du Conseil Municipal de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L 2122.22 du Code général des collectivités territoriales.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la liste des décisions prises depuis le dernier conseil :
Décision n°01-2025 du 28 février 2025 : Location de l'appartement situé au 52, cour des Pères — Révision du loyer.
1/5 Commune de Sainte-Croix-en-Jarez — Séance du conseil municipal du 18 mars 2025
DELIBERATIONS :
N°12-2025 : Approbation du compte de gestion 2024 du budget CCAS dressé par le Comptable du Service de Gestion Comptable :
M. le Maire rappelle la dissolution du CCAS en date du 31 décembre 2024. Il indique donc que c’est au Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion 2024 du CCAS.
M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Le conseil municipal, après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 12 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2: Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3: Statuant sur l’ensemble des valeurs inactives,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2024 par le comptable public. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
N°13-2025 : Approbation du Compte Administratif 2024 du Budget CCAS : Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-Luc RAVACHOL, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 du CCAS (ce dernier ayant été dissolu le 31 décembre 2024) dressé par M. le Maire après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou| Recettesou |Dépenses ou| Recettesou |Dépenses ou Recettes ou déficit excédents déficit excédents déficit excédents
Compte administratif principal
Résultats reportés 1 032,48 € 1 032,48 €
Opérations de l'exercice 4 287,80 € 3557,35€ 4 287,80 € 3 557,35 €
TOTAUX 4 287,80 € 4 589,83 € IE FE 4 287,80 € 4 589,83 €
Résultats de clôture 302,03 € FE 302,03 €
Restes à réaliser one - €
TOTAUX CUMULES 4 287,80 € 4 589,83 € cs FANE 4 287,80 € 4 589,83 €
RESULTATS DEFINITIFS 302,03 € Re 302,03 €
2- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilité annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3- Reconnait la sincérité des restes à réaliser (s'il y en a),
4- Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion 2024
5- Vote (hors présence du maire) et arrête les résultats tels que résumés ci-dessus;
2/5 Commune de Sainte-Croix-en-Jarez — Séance du conseil municipal du 18 mars 2025
N°14-2025 : Affectation du résultat de l’exercice 2024 — Budget CCAS M57 (après vote du compte
administratif) :
M. le Maire rappelle la dissolution du CCAS en date du 31 décembre 2024. Il indique donc que c’est au Conseil Municipal d’affecter le résultat de l’exercice 2024 sur le budget de la COMMUNE. Le Conseil municipal en application de l’article 9 de la loi du 2 Mars 1982 et de l’instruction comptable M57, Après avoir approuvé le 18 mars 2025, le compte administratif 2024 qui présente un excédent de fonctionnement
d’un montant de 302,03 €.
Considérant que cet excédent doit être affecté au budget COMMUNE.
Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2025 budget COMMUNE ; Décide sur proposition du Maire d’affecter au budget COMMUNE de l’exercice 2025 le résultat comme suit : Affectation en section d’investissement à l’article 1068 (recettes) : 302,03 €
N°15-2025 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget COMMUNE :
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif (tenu par la collectivité) et au compte de gestion (tenu par le Service de Gestion Comptable), par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; l’exercice 2024 étant le second sous cette présentation, Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de
la production du CFU ;
Le Conseil Municipal ayant élu M. Jean-Luc RAVACHOL, président de la séance, conformément à l’article L2121-14 du CGCT, délibère sur le CFU de l'exercice 2024 après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Le CFU du budget COMMUNE peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou| Recettesou |Dépenses ou| Recettesou |Dépenses ou Recettes ou déficit excédents déficit excédents déficit excédents
Résultats reportés 63 000,00 € 279 196,93 € 342 196,93 €
Opérations de l'exercice 516 850,38 € 549 202,47 € 718 784,70 € 476 811,03 € 1 235 635,08 € 1 026 013,50 €
TOTAUX 516 850,38 € 612 202,47 € 718 784,70 € 756 007,96 € 1 235 635,08 € 1 368 210,43 €
Résultats de clôture 95 352,09 € 37 223,26 € 132 575,35 € Restes à réaliser 195 405,00 € 187 780,00 € 195 405,00 € 187 780,00 €
TOTAUX CUMULES 516 850,38 € 612 202,47 € 914 189,70 € 943 787,96 € 1 431 040,08 € 1 555 990,43 €
RESULTATS DEFINITIFS 95 352,09 € 29 598,26 € 124 950,35 €
Monsieur le maire quittant la salle pour permettre à l’assemblée de voter,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget COMMUNE - DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
N°16-2025 : Affectation du résultat de l’exercice 2024 du Budget COMMUNE (M57) - (après vote du compte financier unique) :
Le Conseil Municipal en application de l’article 9 de la loi du 2 Mars 1982 et de l’instruction comptable M57, Après avoir approuvé, le 18 mars 2025, le compte financier unique 2024 du budget COMMUNE qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 95 352,09 €.
Constatant que la section d’investissement dudit compte financier unique fait apparaître un solde d’exécution globale de +37 223,26 €,
3/5 Commune de Sainte-Croix-en-Jarez — Séance du conseil municipal du 18 mars 2025
Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2024, à savoir 195 405 € en dépenses et 187 780 € en recettes,
Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2025 ;
Décide sur proposition du Maire d’affecter au budget COMMUNE de l’exercice 2025 les résultats comme suit : - Résultat de fonctionnement 2024 :
Report en section de fonctionnement à l’article 002 en RECETTE : 50 000 € Report en section d’investissement à l’article 1068 en RECETTE : 45 352,09 € - Résultat d’investissement 2024 :
Report en section d’investissement à l’article 001 en RECETTE : 37 223,26 €
N°17-2025 : Adoption du Budget Primitif 2025 de la COMMUNE (M57) : Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la délibération n°46-2021 du 10 décembre 2021 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du ler janvier 2022 ;
Vu la délibération n°15-2025 du 18 mars 2025 adoptant le compte financier unique 2024, Vu la délibération n°16-2025 du 18 mars 2025 approuvant l’affectation des résultats 2024, Considérant qu’au regard de la nomenclature M57, le calcul de l’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisation est désormais au prorata temporis ;
Considérant que la nomenclature permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;
Vu la présentation du budget primitif 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le budget primitif 2025 équilibré comme suit après reprise des résultats : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun des chapitres - au niveau du chapitre pour la section d'investissement sans vote formel au niveau des chapitres
RECETTES DEPENSES
Section de fonctionnement 589 500 € 589 500€
Section d'investissement 912 750 € 912 750 €
TOTAL 1 502 250 € 1 502 250 €
- APPROUVE le principe de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections (Fonctionnement et Investissement) ;
- ADOPTE que le principe de calcul de l’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisation est désormais au prorata temporis ;
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
N°18-2025 : Subventions aux associations - Année 2025 :
M. le Maire énumère au Conseil Municipal la liste des dossiers de demande de subvention « ASSOCIATIONS » reçus à ce jour, soit 4 dossiers. Il convient donc de décider du montant de la subvention que la municipalité de Sainte Croix en Jarez va leur allouer.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer pour l’année 2025, les subventions suivantes :
4/5 Commune de Sainte-Croix-en-Jarez — Séance du conseil municipal du 18 mars 2025
Montant de | Date de signature
la du contrat
Dénomination de l’Association subvention d’engagement
allouée républicain
Association de Sauvegarde de la Chartreuse 500 € 18/03/2025
Association Sports, Loisirs, Culture Pavezin Ste Croix en 250 € 22/02/2023
Jarez
La Petite Boule Cartuzinoise 150 € 17/02/2023
Le Sou des Ecoles 600 € 01/03/2024
Cette dépense sera imputée à l’article 65748.
Une délibération sera prise au prochain conseil pour les associations qui n’ont pas pu déposer leur dossier en temps voulu.
QUESTIONS DIVERSES
e Suite à de nombreux questionnements sur le fonctionnement de l'Accueil de Loisirs Périscolaire, et notamment sur le temps méridien, une réunion à destination des parents est programmée le jeudi 03 Avril 2025 à 19h30 en mairie de Sainte Croix en Jarez.
e Station d’épuration : le chantier de construction d'une nouvelle station d'épuration à filtres plantés de roseaux à deux étages va débuter le 7 avril 2025. La durée de réalisation de ces travaux est d'environ 7 mois. Ces travaux font suite à la reprise de 80% des réseaux d'assainissement de la commune. Ils permettront un meilleur traitement des eaux usées et protection du milieu récepteur (amont du barrage du Couzon). Les ouvrages seront implantés sur le site actuel de l'ancienne station d'épuration. Le site de la station sera également raccordé au réseau d'eau potable pour faciliter l'exploitation et au réseau électrique pour alimenter le poste de relevage des eaux usées en entrée de station d'épuration. Coût total de l’opération : 1 215 000 € H.T.
e Réaménagement du Parvis : une réunion publique se tiendra le vendredi 11 avril 2025 à 19H30 en mairie
pour présenter le projet définitif.
e Aire de loisirs : les travaux devraient débuter la 1% quinzaine de juin pour une durée de 15 jours.
La séance est levée à 21H15.
Liste des délibérations prises lors de la séance du 18 mars 2025 :
N°12-2025 : Approbation du compte de gestion 2024 du budget CCAS dressé par le Comptable du Service de
Gestion Comptable.
N°13-2025 : Approbation du Compte Administratif 2024 du Budget CCAS. N°14-2025 : Affectation du résultat de l’exercice 2024 — Budget CCAS M57 (après vote du compte
administratif).
N°15-2025 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget COMMUNE. N°16-2025 : Affectation du résultat de l’exercice 2024 du Budget COMMUNE (M57) - (après vote du compte
financier unique).
N°17-2025 : Adoption du Budget Primitif 2025 de la COMMUNE (M57 N°18-2025 : Subventions aux associations - Année 2025.
Le Maire Le Secrétaire de séance,
Daniel TORGUES DAVAL Gérard