Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 138 2021 feu d artifice plougonvelin
Arrêté - 173 2022 arrete complementaire feu artifice partie
Arrêté - Arrete 2025.37 reglementation circulation
Arrêté - Arrete 2025.19 circulation reglementee
Arrêté - 68 2019 animation feu artifice 14 juillet 2019
Arrêté - ARRETE REGLEMENTATION FEUX ARTIFICE
Arrêté - Arrete 2024.68 reglementation circulation des vehi
Arrêté - Arrete 2025.34 reglementation circulation
Arrêté - Arrete 2024.42 Reglementation circulation vehicule
Arrêté - ARRETES FEU ARTIFICES FETE
Arrêté - Arrete 2025.29 reglementation feu d artifice
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025.29 reglementation feu d artifice)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
de
(Querrien
portant
réglementation
d'un
tir d'artifice de divertissement +++
Le
maire
de
la
Commune
de
Querrien,
Vu
l'article
L 2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°
2010-4535
du
4 mai
2010,
relatif
à
la mise
sur
le marché
et au
contrôle
des produits
explosifs,
Vu
le décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010,
relatif à l'acquisition,
la détention
et l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et des
articles pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
2010
pris
en
application
des
articles
3,
4
et 6 du
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et des
articles pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
Considérant
qu'afin
d'assurer
la sécurité publique, il y
a lieu
de
réglementer
le tir du feu
d'artifice
sur
le territoire
de
la
commune
;
ARRÊTE
:
Article
1er
: Monsieur
André-Pierre
GRENIER
est
autorisé
à tirer
un
feu
d'artifice
de
catégorie
4
le
13
juillet
2025,
à partir
de
23
heures.
Article
2
: L'organisation
du
tir
sera
placée
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
André-Pierre
GRENIER
qui
est
chargée
de
superviser
les
opérations
de
transport,
de
stockage
et
de
tir des
artifices,
dans
le
respect
des
indications
portées
sur
les
emballages
des
artifices
et des
règlements
de
sécurité.
Article
3
: La
zone
de
tir sera
délimitée
par
le chef de
chantier
et interdite
à toute
personne
non
autorisée.
Article
4
: Durant
le tir,
les
spectateurs
seront
tenus
à la distance
de
sécurité
maximum
inscrite
sur
les
emballages
des
artifices.
La
zone
de
sécurité
ainsi
déterminée
sera
matérialisée
de
sorte
qu'aucun
spectateur
ne
puisse
la
franchir
par
inadvertance.
Article
5
: La
détermination
des
distances
de
sécurité
tiendra
compte
de
la
direction
et
de
la
vitesse
du
vent,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les mortiers
qui
seront
orientés
dans
une
direction
non
dangereuse.
Article
6
: Toute
pièce
défectueuse
doit
être
identifiée
et placée
hors
d'état
de
nuire.
Elle
sera
neutralisée
dans
les
plus
brefs
délais.
Article
7
: La
zone
de
tir sera
équipée
d'une
arrivée
d'eau
à disposition
immédiate.
Article
8
: Les
déchets
de
tir et artifices
non
utilisés
ou
défectueux
seront
enlevés
sous
la responsabilité
de
Madame
Adeline
LAGARDE
dès
le tir terminé.
Article
9
: Le
présent
tir fera
l'objet
d'une
déclaration
en
préfecture
au
service
interministériel
des
affaires
civiles
et
économiques
de
défense
et de
protection
civile.
Article
10
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la Mairie
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de gendarmerie
de
Quimperlé
Monsieur
André-Pierre
GRENIER
Et
monsieur
le Maire
de
la Commune
de
QUERRIEN
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera transmise
à :
-
Au
C.LS
de
QUERRIEN