Déliberation - 012 RH recrutement de 2 Conseillers Numeriques France Services

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Déliberation - 012 RH recrutement de 2 Conseillers Numeriques France Services Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Creil. Lien du pdf (Déliberation - 012 RH recrutement de 2 Conseillers Numeriques France Services)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Conseil municipal du 16 mai 2022 Envoyé en préfecture le 19/05/2022

Reçu en préfecture le 19/05/2022

Affiché le 17/05/2022 ss

ID : 060-216001743-20220516-DLRG220516012-DE

M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 16 mai 2022 Commission « Finances et synthèse » Séance du 2 mai 2022

1 2 Ressources Humaines - création d'emplois non permanents afin de recruter 2 conseillers numériques en contrat de projet dans le cadre du dispositif Conseillers Numériques France Service

Etaient présents les membres inscrits au tableau :

M Le Maire:

Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN

m Maires-adjointes & Maires-adjoints :

Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. AKABLI, Mme SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.

# Conseillères municipales & conseillers municipaux :

Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme TAEL, M. BULUT, Mme DUHIN, MM PERRIN, KHOULA, Mme HAMADOUCH, MM N'DIAYE, AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mme PEREZ, MM ZAHRAOUI, EL MOUSSAOUI, BOULHAMANE, KA, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI.

Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :

Mme SAKHO Pouvoir à : Mme TALL Mme SOW Pouvoir à : M. AÎT MESSAOUD Mme SENET Pouvoir à : M. BOUKHACHBA Mme JACQUEMART Pouvoir à : M. BOULHAMANE

M Conseillères municipales & conseillers municipaux :

- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - __ Nombre de conseillers en exercice : 39 -__ Nombre de conseillers absents non représentés : M. LUCAS, Mmes JAJAN, MEHADIJI, 4 M. NACHITE

- _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 35

-__ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0

M Date de la convocation : 10/05/2022

M Rapport de présentation :

Madame Sophie LEHNER, maire-adjointe, expose :

Dans le cadre du Plan de Relance, 4 000 conseillers numériques France Services sont déployés dans les territoires afin d'accompagner les français vers plus d'autonomie dans leurs usages quotidiens du numérique. Ce dispositif a pour ambition de rendre plus accessible le numérique et de favoriser l'insertion professionnelle et le retour à l'emploi des publics fragilisés. La rémunération des Conseillers numériques est prise en charge, en grande partie, par l’État.

Afin de mener à bien le projet de mise en place du dispositif Conseiller Numérique France Services au sein de la Ville de Creil, il est proposé aux membres du conseil municipal de créer deux emplois non permanents (sous la forme de contrats de projets) dans le cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation à temps complet.

Les contrats seront conclus en application de l'article L332-24 du Code Général de la Fonction Publique, pour une durée de 2 ans maximum, à compter de la date de recrutement des agents. Les contrats seront renouvelables par reconduction expresse lorsque le projet prévu ne sera pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

Les agents assureront les fonctions de Conseiller Numérique France Services à temps complet et seront rattachés au Pôle Démocratie et Citoyenneté.

La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint territorial d'animation. Etant donné qu'il s’agit d'emplois non permanents, conformément à la délibération numéro 19 du 14 mars 2022, l'agent ne pourra pas percevoir le bénéfice du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) afférent au cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation.

Le coût de ce dispositif est pris en charge par l'Etat à hauteur de 25 000,00 € par an et par poste. Le reste à charge pour l'ensemble de l'opération pour la Ville sera donc de 10 740,00 €.

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Vous êtes appelés à voter.Conseil municipal du 46 mai 2022 Envoyé en préfecture le 19/05/2022

Reçu en préfecture le 19/05/2022

Affiché le 17/05/2022 Re

ID: 060-216001743-20220516-DLRG220516012-DE

m Le conseil municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,

Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 2 mai 2022,

Considérant la nécessité de créer 2 emplois non permanents afin de recruter des conseillers numériques en contrat de projet pour une durée de 2 ans à compter de la date de recrutement,

Considérant que le dispositif est pris en charge par l'Etat à hauteur de 25 000,00 € par an et par poste, Considérant que le reste à charge pour la Ville pour l'ensemble de l'opération est de 10 740,00 €, Entendu le rapport de présentation,

m Vote ordinaire :

Votants : 35 Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 0

m Décide à l'unanimité :

Article 1° : de créer 2 postes de Conseiller Numérique France Services en contrat de projet (emplois non permanents) pour une durée de 2 ans à compter de la date de recrutement. Les agents recrutés seront positionnés sur le grade d'adjoint d'animation à temps complet. Les contrats seront renouvelables par reconduction expresse si le projet prévu n'est pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

Article 2 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Date d'affichage : 17M AI 2022 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :

Jean-Claude VILLEMAIN

DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE

après dépôt en sous-préfecture | 1 9 MAL

et publication ou notification le a me

affiché le .…….!. 7 .MAL.2022

CREIL, le... 9 MAI 202?

La Directrice du Pôle « Vie

Corine FAS

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