Compte-Rendu - compte rendu complet du cm du 17 avril 2014

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Compte-Rendu - compte rendu complet du cm du 17 avril 2014 Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Parçay-Meslay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu complet du cm du 17 avril 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget, Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 17 avril 2014

Département d’Indre-et-Loire Arrondissement de Tours

Commune de PARCAY-MESLAY

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Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal du 17 avril 2014

L’an deux mil quatorze, le 17 avril, à vingt heures trente les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement convoqués le 11 avril 2014, se sont réunis en séance publique au lieu ordinaire de leurs séances, en mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire.

Membres

en exercice : 19

Présents : 17

Etaient présents :

Monsieur Bruno FENET, Maire, Monsieur Nicolas STERLIN, Madame Christine FONTENEAU, Monsieur Roland LESSMEISTER, Madame Brigitte ANDRYCHOWSKI, Madame Flore MASSICARD, Adjoints au Maire, Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Madame Marie-Claude RAIMBAULT, Madame Anna FOUCAUD, Monsieur François BRUNEAU, Madame Nelsie JAVON, Madame Agnès NARCY, Monsieur Jean-Marc GILET, Monsieur Damien MORIEUX, Monsieur Patrick PELLE, Madame Séverine RAYNAUD, Conseillers municipaux.

Pouvoir : 2 Monsieur Jackie SOULISSE donne procuration à Madame Séverine RAYNAUD, Monsieur Dominique MAZELIER donne procuration à Monsieur Patrick PELLE. Absents : 2 Etaient absents : Monsieur Jackie SOULISSE, Monsieur Dominique MAZELIER.

Votants : 19 A été élue secrétaire de séance à l’unanimité : Madame Marie-Claude RAIMBAULT

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Désignation du secrétaire de séance

Un secrétaire de séance est nommé par le Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A été élue secrétaire de séance à l’unanimité : Madame Marie-Claude RAIMBAULT.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 08 avril 2014

Le dernier compte-rendu ayant été distribué à l’ensemble des membres, une lecture succincte est donnée au Conseil Municipal.

Les membres du Conseil Municipal acceptent le présent procès-verbal de la séance du 08 avril 2014 tel qu’il est transcrit dans le registre et acceptent de le signer.

Retrait d’un point de l’ordre du jour

Il est demandé par M. Nicolas Sterlin, Premier Adjoint au Maire, le retrait du point inscrit à l’ordre du jour : point « N° 2014-60. Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association RIAGE ».

En accord avec l’Association RIAGE, M. Sterlin, précise qu’il est prématuré de délibérer sur cette demande de subvention. Il est donc demandé au Conseil Municipal de reporter ce point à un prochain conseil municipal

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- DECIDE, à l’unanimité, de retirer ce point de l’ordre du jour.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 17 avril 2014

Délibération n° 2014-53

Adoption du budget primitif principal de l’année 2014

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine FONTENEAU, Adjointe au Maire, qui expose le budget principal 2014 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2311-1 et suivants, Vu l’avis de la Commission Finances en date du 10 avril 2014 ayant examiné le projet de budget 2014 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2311-5 qui autorise la reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ;

Vu le compte de gestion établi par le Comptable de la Trésorerie de Vouvray ; Vu l’état du Trésorier en date du 6 mars 2014 justifiant l’intégration des résultats du budget annexe assainissement de Parçay-Meslay dans le budget principal et les résultats totaux de clôture 2013 à reprendre sur le budget principal 2014;

Considérant que l'affectation du résultat est décidée à titre provisoire dans l'attente du vote du compte administratif de l'exercice 2013 qui permettra de procéder à son affectation définitive ;

Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 30 avril de l’exercice auquel il s’applique,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- DECIDE la reprise anticipée des résultats du budget 2013, conformément à l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, soit :

- en section de fonctionnement : 1 043 694,63 €

- en section d’investissement : - 351 496,36 €

- DIT qu’il conviendra de délibérer de nouveau sur ces résultats, lors du vote du compte administratif 2013 et du compte de gestion, au sein desquels les résultats seront définitivement arrêtés.

- REPREND lors du vote du budget primitif 2014, les restes à réaliser :

- en dépenses d’investissement pour un montant de 554 502,09 €

- en recettes d’investissement pour un montant de 10 769,40 €

- PREVOIT au budget primitif 2014 :

- en section d’investissement au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » : 1 043 694.63 €

- ADOPTE le budget principal de l’année 2014 comme suit (avec la reprise des résultats 2013 et des restes à réaliser ci-dessus) :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

A VOTERAU TITRE

BUDGET 2014 2 707 850 € 2 707 850 €

+ + +

RESTES A REALISER ( R.A.R) de

L'EXERCICE 2013 0 0

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE

0 0Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 17 avril 2014

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 2 707 850 € 2 707 850 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

CREDITS D'INVESTISSEMENT

A VOTER AU TITRE DU

BUDGET 2014 (y compris le compte 1068) 1 063 386.58 € 1 958 588.63 €

+ + + RESTES A REALISER (R.A.R) de

L'EXERCICE 2013 554 502.09 € 10 796.40 €

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT REPORTE

351 496.36 € 0

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT 1 969 385.03 € 1 969 385.03 €

TOTAL BUDGET 2014 4 677 235.03 € 4 677 235.03 €

ADOPTE A 15 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (Monsieur Patrick PELLE ayant reçu procuration de Monsieur Dominique MAZELIER et Madame Séverine RAYNAUD ayant reçu procuration de Monsieur Jackie SOULISSE).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 30 avril 2014

Et de l’affichage le : 22 avril 2014

Délibération n° 2014-54

Adoption du budget annexe Enfance-Jeunesse 2014

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine Fonteneau, Adjointe au Maire, qui expose le budget annexe Enfance-Jeunesse 2014 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2311-1 et suivants,

Vu l’avis de la Commission Finances en date du 10 avril 2014 ayant examiné le projet de budget 2014 ;

Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 30 avril de l’exercice auquel il s’applique,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- ADOPTE le budget annexe Enfance-Jeunesse de l’année 2014 comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 188 020 € 188 020 €

Investissement 3 100 € 3 100 €

TOTAL 191 120 € 191 120 €Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 17 avril 2014

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 30 avril 2014

Et de l’affichage le : 22 avril 2014

Délibération n° 2014-55

Clôture du budget annexe Assainissement au 31 décembre 2013

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine Fonteneau, Adjointe au Maire, qui précise à l’assemblée que par arrêté préfectoral en date du 12 mars 2013, la Commune de Parçay-Meslay a intégré, au 1er janvier 2014, la Communauté d’Agglomération Tour(s)plus;

Considérant que la Communauté d’Agglomération Tour(s)plus détient pour l’ensemble des communes membres la compétence en matière de surveillance, de collecte et de traitement des eaux usées ;

Considérant, dès lors, que la Communauté d’Agglomération Tour(s)plus a pris cette compétence sur la commune de Parçay-Meslay depuis le 1er janvier 2014 ;

Considérant qu’avant de procéder au transfert des résultats du budget annexe Assainissement sur le budget de la commune, il convient de clôturer le budget annexe au 31 décembre 2013, de transférer les résultats de clôture dans chaque section respective du budget principal de la commune et de réintégrer l’actif et le passif du budget Assainissement de la commune de Parçay-Meslay vers l’actif du budget principal de la commune de Parçay-Meslay au vue de l’Etat d’actif signé contradictoirement par le Maire de la Commune et le Receveur Municipal (ci-joint) ;

Le compte administratif et le compte de gestion 2013 du budget Assainissement laissent apparaître les résultats suivants :

Budget annexe assainissement

Résultats de clôture 2013

Section d’exploitation Montant

A. Recettes de l’exercice 2013 146 041.66 € B. Dépenses de l’exercice 2013 100 235.05 € C. Résultat de l’exercice 2013 (A – B) 45 806.61 € Résultat de fonctionnement

reporté 2012 (002)

47 764.45 €

Résultats de clôture (A – B + C) 93 571.06 €

Section d’investissement Montant

A. Recettes de l’exercice 2013 118 666.86 € B. Dépenses de l’exercice 2013 101 460.59 € C. Résultats de l’exercice 2013 (A – B) 17 206.27 € Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté (001)

53 455.88 €

Résultats de clôture (A – B + C) 70 662.15 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°13-06 de Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire en date du 12 mars 2013 portant extension du périmètre de la Communauté d’Agglomération Tour(s)plus aux trois communes de Chanceaux-sur-Choisille, Parçay-Meslay et Rochecorbon ;Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 17 avril 2014

Vu l’arrêté préfectoral n°13-07 de Monsieur le Préfet d’Indre et Loire en date du 12 mars 2013 portant réduction du périmètre de la Communauté de Communes du Vouvrillon ;

Vu les instructions budgétaires et comptables M 14 et M 49,

Vu l’état du Comptable public justifiant l’intégration des résultats du budget annexe Assainissement dans le budget principal de la commune ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- DECIDE de procéder à la clôture du budget annexe Assainissement au 31 décembre 2013.

- CONSTATE que les résultats reportés du compte administratif 2013 du budget Assainissement à intégrer au budget principal, par écritures budgétaires, s’élèvent à :

Section d’exploitation (C/002) : 93 571.06 €

Section d’investissement (C/001) : 70 662.15 €

- DECIDE d’intégrer les résultats du budget annexe assainissement dans le budget principal de la commune (qui ne donnent pas lieu à émission de mandats et/ou titres de recettes).

- DIT que la réintégration de l’actif et du passif de budget annexe Assainissement dans le budget principal de la commune est effectuée par le comptable assignataire de la commune qui procède à la reprise du budget concerné en balance d’entrée dans les comptes du budget principal de la commune et réalise l’ensemble des écritures d’ordre non budgétaires nécessaires à la réintégration du budget annexe au budget principal de la commune.

- DIT que les éléments d’actifs venant du budget annexe Assainissement de la commune réintégrés dans le budget principal (état de l’actif contradictoire signé par le Maire de la Commune et par le Receveur Municipal) sont mis à disposition de la Communauté d’Agglomération de Tour(s)plus du fait de sa compétence en matière de surveillance, de collecte et de traitement des eaux usées.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 30 avril 2014

Et de l’affichage le : 22 avril 2014

Délibération n° 2014-56

Fixation des taux d’imposition de l’année 2014

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine Fonteneau, Adjointe au Maire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts ;

Vu les lois de finances annuelles ;

Vu l’état n°1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales revenant à la collectivité pour l’exercice 2014 ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- FIXE les taux d’imposition des 3 taxes directes locales pour l’année 2014 comme suit :

TAUX BASES prévisionnelles 2014 PRODUIT

Taxe d'habitation 13,32% 2 642 000 € 351 914 €

Taxe foncière bâti 17,12% 3 995 000 € 683 944 €

Taxe foncière non bâti 38,34% 72 200 € 27 681 €Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 17 avril 2014

1 063 539 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 30 avril 2014

Et de l’affichage le : 22 avril 2014

Délibération n° 2014-57

Fixation de l’indemnité de conseil allouée au Trésorier de Vouvray

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Christine Fonteneau, Adjointe au Maire, qui rappelle à l’Assemblée que les comptables fournissent aux collectivités des prestations de conseils et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable qui donnent lieu au versement annuel d’une indemnité de conseil. L’indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal.

Le comptable public intervient alors, à titre personnel, en dehors de ses attributions de fonctionnaire de l'État, à la demande des collectivités territoriales, et l'indemnité constitue la contrepartie de ce travail de conseil exercé en dehors des horaires habituels de service.

L'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982,

Vu l’arrêté du 16 septembre 1983,

Vu l’arrêté du 16 décembre 1983,

Vu l’instruction CP 84-84 du 29 mai 1984,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- DECIDE d’allouer à Monsieur Lilian EXPERT, Trésorier de Vouvray, une indemnité annuelle de conseil au taux maximum prévu par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, pendant toute la durée de sa gestion.

- DIT que le montant de la dépense sera prélevé sur les crédits de l’exercice 2014 du budget principal et suivants.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 30 avril 2014

Et de l’affichage le : 22 avril 2014

Délibération n° 2014-58

Demande de subvention au Conseil Général au titre du produit des amendes de police -Programme 2014-

Monsieur le Maire précise que le Conseil Général est chargé de répartir entre les communes de moins de 10 000 habitants une dotation affectée par l’Etat dans le cadre du reversement du produit des amendes de police. Il a été décidé de retenir principalement les opérations qui améliorent la circulation des deux roues et la sécurité des piétons.

Considérant que la Commune sollicite auprès du Conseil Général, au titre de l’année 2014, le reversement du produit des amendes de police afin d’aménager le carrefour de la rue de la Dorerie et de la rue du Calvaire ;

Considérant que ces aménagements sont importants pour assurer la sécurité des piétons ;Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 17 avril 2014

Considérant que pour la réalisation de cette opération, le Conseil Général peut apporter une aide financière à hauteur de 25% maximum du coût hors taxes des travaux (plafonné à un coût de travaux de 45 000 € HT).

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- SOLLICITE le Conseil Général pour une aide financière pour la réalisation des aménagements de sécurité au carrefour de la Rue de la Dorerie et de la rue du Calvaire (mise en place d’un plateau ralentisseur et création d’une piste piétons/vélos) au titre de la répartition du produit des amendes de police de l’année 2014.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférant à ce dossier.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 30 avril 2014

Et de l’affichage le : 22 avril 2014

Délibération n° 2014-59

Versement d’une subvention exceptionnelle à la Société Musicale

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Nicolas Sterlin, Adjoint au Maire, qui explique que tous les 6 ans, la Société Musicale est en charge de l’organisation du Festival du Vouvrillon. A cette occasion, plus de 300 musiciens feront un concert dans le Parc Grand Maison, le 29 juin prochain.

La société musicale sollicite donc une subvention exceptionnelle afin de pouvoir réussir cette manifestation ;

Considérant que le montant des dépenses prévisionnelles s’élève à 5 950 €, soit : - 3 200 € pour le cachet musique de l’air (et transport)

- 1 750 € pour le repas des musiciens

- 700 € pour les affiches et programmes

- 300 € pour l’achat du morceau

Considérant la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider ;

Considérant l’intérêt d’apporter une aide aux associations qui participent à l’animation de la vie locale ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- ATTRIBUE une subvention à la Société Musicale du montant suivant :

Nom de l'association

Subvention

proposée

Société Musicale 5 000 €

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 30 avril 2014

Et de l’affichage le : 22 avril 2014

Délibération n° 2014-60

Approbation d’une convention pour le Fonds d’Aide aux Accueils de Loisirs (F.A.A.L.)Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 17 avril 2014

avec la Caisse d’Allocations Familiales

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Flore Massicard, Adjointe au Maire, qui explique qu’en 2008, la Commune a conclu une convention de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales relative au Fonds d’Aide aux Accueils de Loisirs (F.A.A.L.) qui réforme le mode de financement des accueils de loisirs pour une durée d’un an.

Ce fonds est un dispositif propre à la CAF Touraine qui apporte des moyens supplémentaires aux gestionnaires de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) ;

Considérant que le dispositif FAAL, confirmé dans ses fondements, a été reconduit pour la période 2009-2013, et qu’il convient donc de conclure une nouvelle convention avec la CAF pour la période 2014- 2015 ;

Considérant que dans le cadre de cette convention, la Commune éligible à la prestation de service accueil de loisirs doit appliquer le barème départemental de tarifications familiales et doit communiquer à la CAF les données nécessaires à l’évaluation du dispositif ;

En contrepartie, la CAF favorise l’accès des structures allocataires par le versement du FAAL qui est calculé sur la base d’un financement à hauteur de 0.50 € de l’heure.

Vu le projet de convention ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention relative au Fonds d’Aide aux Accueils de Loisirs (FAAL) à conclure avec la CAF de Touraine du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 30 avril 2014

Et de l’affichage le : 22 avril 2014

INFORMATIONS DIVERSES

* Exercice du droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner sur la parcelle ZH 149 * Exercice du droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner sur la parcelle ZB 58 * Exercice du droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner sur la parcelle ZH 104- 109 * Exercice du droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner sur la parcelle ZH 462 * Agenda

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 15 mai 2014 à 20h30.

Tous les points à l’ordre du jour étant achevés, et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 22h10.

Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil municipal.

N° d’ordre Délibérations Rapporteur n° 2014-53 Adoption du budget primitif principal de l’année 2014 Mme. FONTENEAU n° 2014-54 Adoption du budget annexe Enfance-Jeunesse 2014 Mme. FONTENEAU n° 2014-55 Clôture du budget annexe Assainissement au 31 décembre 2013 Mme. FONTENEAU n° 2014-56 Fixation des taux d’imposition de l’année 2014 Mme. FONTENEAU n° 2014-57 Fixation de l’indemnité de conseil allouée au Trésorier de Vouvray Mme. FONTENEAU n° 2014-58 Demande de subvention au Conseil Général au titre du produit des amendes de police -Programme 2014-

M. le MAIRE

n° 2014-59 Versement d’une subvention exceptionnelle à la Société Musicale M. STERLIN n° 2014-60 Approbation d’une convention pour le Fonds d’Aide aux Accueils de Mme. MASSICARDCommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 17 avril 2014

Loisirs (F.A.A.L.) avec la Caisse d’Allocations Familiales

SIGNATURES

Seuls les membres présents physiquement à la séance doivent signer.

FENET Bruno STERLIN Nicolas

FONTENEAU Christine LESSMEISTER Roland

ANDRYCHOWSKI Brigitte MASSICARD Flore

BRUNEAU François FOUCAUD Anna

GALPIN Jean-Marie GILET Jean-Pierre

GILET Jean-Marc JAVON Nelsie

MAZELIER Dominique

(A donné procuration à M. Patrick PELLE)

MORIEUX Damien

NARCY Agnès PELLE Patrick

RAIMBAULT Marie-Claude RAYNAUD SéverineCommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 17 avril 2014

SOULISSE Jackie

(A donné procuration à Mme. RAYNAUD Séverine)