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Déliberation - 1 TPN (1)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Déliberation - 1 TPN (1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
12/2026
Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre
Nombre de Conseillers L' An deux Mil vingt six
En exercice: 15 le : vingt mars
Présents : 14 le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie selon convocation du 16/03/2026 Procurations : 1 sous la présidence de Mme CHABOT, Maire, Mme CANELLAS étant secrétaire Votants : 15 de séance.
Présents : Mmes CHABOT, FAYE, RIFFAUD-PILLOT, PINTO, CANELLAS ,
LEGENDRE, MM GROLEAU, DUPUY, SOURY, NENERT, LATHIERE, FRAIMONT, BASSOT, PATAUD.
Procurations : Mme CARDOSO à Mme CHABOT
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans
que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix POUR et 3 ABSTENTIONS:
e décide la création de 4 postes d'adjoints.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie le 23/03/2026
La Maire,
Chantal CHABOT
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20260320-12026_1-DE
Reçu le 23/03/2026