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Déliberation - 1 TPN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Déliberation - 1 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
97/2026
Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre
Délibération N°1 du 17/09/2026
Portant sur la désignation d’un membre du Conseil Municipal auprès de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Nombre de Conseillers : L'An deux Mil vingt six
En exercice : 15 le : 17 septembre à 19h
Présents : 42 le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie selon convocation du 10/09/2026
Procurations : 2 sous la présidence de Mme CHABOT, Maire, Mme CARDOSO étant secrétaire
Votants : 14 de séance.
Présents : Mmes CHABOT, CARDOSO, LEGENDRE, MM DUPUY, SOURY, LATHIERE,
FRAIMONT, PATAUD, GROLEAU, Mme FAYE, Mme PINTO, M. NENERT
Procurations : Mme CANELLAS à Mme CHABOT, Mme RIFFAUD PILLOT à Mme PINTO
Absent :M. BASSOT
VU l'article 1609 nonies C IV du code général des impôts, qui prévoit la création d’une
Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) entre l’établissement
public de coopération intercommunale et ses communes membres ;
VU l’article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que le conseil
municipal procède à la désignation de ses membres pour siéger au sein d’organismes extérieurs;
VU la délibération de la Communauté de Communes Ouest Limousin n°28-2026 en date du 08
juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que la CLECT a pour mission d’évaluer les transferts de charges entre les
communes et l’intercommunalité, afin de garantir une compensation financière équitable ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit désigner, parmi ses membres, un représentant pour siéger au sein de cette commission ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e Désigne Mme CARDOSO Aurélie en tant que représentant titulaire de la
commune de Saint-Laurent-sur-Gorre au sein de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
e Transmet cette délibération au président de la CCOL
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie le 18/09/2026 La Maire,
Transmis au contrôle de légalité le 18/09/2026
Affiché le 18/09/2026
Chantal CHABOT
Le secrétaire de séance
Auréli
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20260917-72026_1-DE
Reçu le 18/09/2026