Compte-Rendu - 06 juin 2019

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Compte-Rendu - 06 juin 2019 Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Courtenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 juin 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Du vingt-neuf mai deux mil dix-neuf, convocation adressée individuellement à chacun de ses membres pour la séance de ce Conseil qui aura lieu à la mairie le six juin deux mil dix-neuf. Le Maire,

COMMUNE DE COURTENAY

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2019

Le six juin deux mil dix-neuf à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de COURTENAY légalement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leur séance sous la présidence de Marcel TOURNIER, Maire.

Conseillers Présents : Bernard DUBOST, Michel FLAMAND, Monique QUILLON, Angélique MANOUVRIER, Georges RINCHET, Serge SIRIOUD, Marie-Jeanne BRISSAUD, Martine VIDON, Laurence JEANBLANC, Florian ALMA, Laure COPIN, Stéphane LEFEVRE.

Conseillère absente excusée : Estelle MAILLER, (pouvoir à Laure COPIN).

Serge SIRIOUD a été nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance. Il demande si des observations sont à formuler sur le compte rendu du Conseil Municipal du 28 Mars 2019. Les conseillers n’ayant pas d’observation à formuler, le compte rendu est approuvé par les conseillers présents ou représentés.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Maire informe les élus que les documents administratifs émanant de l’urbanisme, de la CCBD (pour le parc d’activité) sont établis. La demande d’approbation du P.L.U sera examinée lors de la séance du conseil Municipal du 27 Juin prochain.

VOIRIE A LANCIN

Le Maire rappelle les problèmes de toiture chez un riverain situé à l’intersection de la RD 522 et de la RD 140c. La réunion avec les services du département a permis d’évoquer une solution dont le chiffrage est en cours. Une mise en place provisoire de signalisation sera installée dans les prochains jours afin d’évaluer les éventuelles incidences sur le trafic.

ACHAT TERRAIN

Afin d’avoir la maitrise foncière et en vue d’y installer la station de relevage des eaux usées du transit de Lancin, les élus émettent un avis favorable à l’acquisition par la Commue, de deux parcelles situées sur la Commune d’Arandon-Passins appartenant à Madame Evelyne THILL, cadastrées section AE n°375 d’une surface de 29 a 23 ca et AE n° 2 de 8 ca pour un coût de 1 000 € auquel il convient d’ajouter les frais de notaire de cette transaction. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette transaction.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2019-6 du 15 Février 2019.

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

Le Maire et le Président de la Commission des Finances informent les élus qu’il convient de procéder à une modification budgétaire, compte tenu du rappel de la taxe FBIC sur 2 années. N’ayant pas de crédit ouvert sur le chapitre, il est nécessaire de réaliser l’opération suivante :Compte 022 dépenses imprévues - 2076€

Compte 73928 + 2076€

Le certificat administratif sera rédigé en ce sens.

VENTE DE PIERRES

Le Conseil Municipal accepte l’offre de Mr DOMBES Norbert pour un montant de 1 000 € et autorise le Maire à signer les documents nécessaires à cette transaction.

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2018

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement. Il est également consultable en Mairie.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

-ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2018

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d’assainissement non collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement. Il est également consultable en Mairie.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

-ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif.

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2018

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) public d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement. Il est également consultable en Mairie

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

-ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

ECOLE NUMERIQUE INNOVANTE ET RURALITE

L’Inspection de l’Education Nationale nous informe que notre dossier a été retenu, de ce fait, il convient de signer avec les services de l’inspection académique, la convention de partenariat « ENIR » (Ecole Numérique Innovante et Ruralité). Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention.

AFFOUAGE

Pour l’exercice 2018 - 2019 le prix est fixé à 1 100 € l’hectare. De ce fait, il convient de fixer comme suit le prix des coupes affouagère 2019 (campagne 2018 - 2019), par coupe et par lot :

Boulieu : 4 lots à 110 euros

Chanizieu : 5 lots à 110 euros

Courtenay : 3 lots à 110 euros

Lancin : 1 lot à 110 euros

Poleyrieu : 2 lots à 110 euros

Sur proposition de la commission, le Conseil Municipal fixe le prix à 1 200 € l’hectare pour la campagne 2019 - 2020.SUBVENTIONS 2019

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les subventions suivantes :

Centre Social Odette Brachet 2594€ MJC de MONTALIEU 500€ Restos du Cœur 50€ Association ISA CREYS-MEPIEU 100€ FRAPNA 50€ Prévention Routière 50€ Le Souvenir Français 50€ MFR MOZAS 40€ EFMA BOURGOIN-JALLIEU 60€ Association Fil d’argent CREMIEU 50€ Association des donneurs de sang de MORESTEL 50€ Lycée SAINT SORLIN EN BUGEY 60€ Association des donneurs de sang de MONTALIEU 50€ OCCE 100€ Jeunes Sapeurs-Pompiers de MONTALIEU 100€ Secours Populaire 100€ Lo PARVI Nature Nord Isère 50€ Fédération des œuvres laïques UFOVAL 38 120€ DDEN de MORESTEL 50€ Domaine Equestre de By 100€ Club des Jeunes 1 500€ MFR EYZIN-PINET 40€ CMA- LYON 50€ Sou des Ecoles 1000€ TOTAL 6914€

PROTECTION DES CAPTAGES D’EAU POTABLE FORAGE DES ABYMES

Compte tenu de la situation de deux parcelles situées sur le territoire de la Commune limitrophe, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention d’entretien avec la Commune de Soleymieu.

REMBOURSEMENT DE SINISTRE

Suite au sinistre survenu sur un candélabre, le Conseil Municipal dit qu’il y a lieu d’encaisser de l’assureur GROUPAMA les sommes de 1 038,60 € et de 267,00 € en règlement de celui-ci.

REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

Le Conseil Municipal valide la facture de 5 954,26 € des ETS NUMERIK’S correspondant à cette prestation.

CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE - BATIMENT DE LA MAIRIE

Après consultation, le Conseil Municipal accepte l’offre de l’atelier d’architecture HB, laquelle comporte les missions « BASE et exécution » et autorise le Maire à signer ce contrat.CONTRAT D’ENTRETIEN DES CHAUDIERES DU GROUPE SCOLAIRE

Le Conseil Municipal accepte la proposition de contrat annuelle de l’entreprise THERMIC SERVICES d’un montant de 1 662,00 € et autorise le Maire à signer ce contrat.

PERSONNEL COMMUNAL - AVANCEMENT DE GRADE

Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet de tableau d’avancement de grade 2019 par ancienneté. Il décide de créer les postes suivants :

-Adjoint technique territorial principal de 2ème classe (1poste) à effet du 01.08.2019 -Adjoint administratif territorial principal 1ère classe (1 poste) à effet du 01.01.2019

Ces avancements de grade seront soumis à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de l’Isère.

APPROBATION DU RAPPORT N°1 DE LA CLECT DU 15 AVRIL 2019

En plus de la révision de l’attribution de compensation dite de droit commun, les dispositions de l’article 1609 nonies, C, V, 1 bis du Code Général des Impôts prévoient les modalités de révision libre des attributions de compensation liée ou non à un transfert de compétence.

Cette révision ne peut s’opérer que par délibérations concordantes du Conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées en tenant compte du rapport de la CLECT.

Il est précisé à cet effet, que les membres de la CLECT, réunis en séance le 15 avril dernier ont approuvé le rapport joint (rapport n° 2) à la présente délibération qui porte notamment sur la restitution aux communes, des crédits dédiés à la compétence jeunesse avec les montants revenant aux communes comme indiqué ci-dessous.

Communes Montant

MONTCARRA 2 891,61

SAINT-CHEF 20 443,89

SAINT-HILAIRE DE BRENS 3 411,88

SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL 7 634,28

SALAGNON 7 442,60

TREPT 11 369,28

VENERIEU 4 178,59

VIGNIEU 6 183,00

Total 63 555,13

Communes Montant

ARANDON PASSINS 6 661,00

BOUVESSE QUIRIEU 14 102,00

BRANGUES 3 078,00

CHARETTE 5 223,00

CORBELIN 13 916,00

COURTENAY 50% CS Mor et 50% MJC 4 390,00

CREYS-MEPIEU (2/3 CS Mores et 1/3

MJC) 5 959,00

LE BOUCHAGE 1 863,00En outre, le Conseil communautaire a également approuvé le rapport n° 2 de la CLECT lors de sa séance du 30 avril dernier.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :

Au vu de cet exposé, le Conseil Municipal par 13 voix pour et 1 abstention :

- APPROUVE le rapport n°1 de la CLECT du 15 Avril 2019

- AUTORISE Monsieur le Maire à Signer tous les documents relatifs à la présente délibération.

LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN 50 965,00

MONTALIEU-VERCIEU 25 054,00

MORESTEL 40 772,00

PARMILIEU 1 882,00

PORCIEU-AMBLAGNIEU 9 436,00

SAINT-SORLIN DE MORESTEL (1/3 CS

les Av et 2/3 CS Mor) 1 801,00

SAINT-VICTOR DE MORESTEL 5 604,00

SERMERIEU 8 106,00

VASSELIN 1 396,00

VEZERONCE-CURTIN 15 151,00

Total 215 359,00

Communes Montant

ANNOISIN CHATELANS 371,81

CHAMAGNIEU 873,26

CHOZEAU 577,53

CREMIEU 1 807,06

DIZIMIEU 454,31

FRONTONAS 1 116,49

HIERES-SUR-AMBY 679,32

LA BALME LES GROTTES 548,07

LEYRIEU 439,31

MORAS 275,37

OPTEVOZ 451,63

PANOSSAS 380,91

SAINT BAUDILLE DE LA TOUR 437,70

SAINT-ROMAIN DE JALIONAS 1 753,49

SICCIEU SAINT JULIEN DE CARIZIEU 331,09

SOLEYMIEU 426,45

TIGNIEU JAMEYZIEU 12 663,38

VERNAS 140,36

VERTRIEU 365,38

VEYSSILIEU 176,80

VILLEMOIRIEU 1 057,02

Total 25 326,75APPROBATION DU RAPPORT N°2 DE LA CLECT DU 15 AVRIL 2019

En plus de la révision de l’attribution de compensation dite de droit commun, les dispositions de l’article 1609 nonies, C, V, 1 bis du Code Général des Impôts prévoient les modalités de révision libre des attributions de compensation liée ou non à un transfert de compétence.

Cette révision ne peut s’opérer que par délibérations concordantes du Conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées en tenant compte du rapport de la CLECT.

Il est précisé à cet effet, que les membres de la CLECT, réunis en séance le 15 avril dernier ont approuvé le rapport joint (apport n° 2) à la présente délibération qui porte notamment sur la transformation des crédits relevant de la dotation de solidarité n° 1 créée au sein du Pays des Couleurs en 2005 en attribution de compensation.

En outre, le Conseil communautaire a également approuvé le rapport n° 2 de la CLECT lors de sa séance du 30 avril dernier.

Au vu de cet exposé, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et une abstention :

-APPROUVE le rapport de la CLECT du 15 Avril 2019 concernant la transformation des crédits relevant de la dotation de solidarité n° 1 du Pays des Couleurs en attribution de compensation selon les modalités qui figurent dans le rapport joint à la présente délibération,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.

SICTOM

Le Maire et Michel FLAMAND informent le Conseil Municipal, de la demande du SICTOM concernant la fréquence de ramassage des ordures ménagères sur les communes. Un positionnement des élus sera demandé lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Communes Montant 2018

ARANDON PASSINS 18 089,07

BOUVESSE QUIRIEU 17 548,41

BRANGUES 7 367,29

CHARETTE 8 147,01

CORBELIN 0,00

COURTENAY 11 686,52

CREYS-MEPIEU 11 622,21

LE BOUCHAGE 6 868,83

LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN 57 664,54

MONTALIEU-VERCIEU 38 523,84

MORESTEL 49 700,39

PARMILIEU 0,00

PORCIEU-AMBLAGNIEU 15 989,10

SAINT-SORLIN DE MORESTEL 6 376,45

SAINT-VICTOR DE MORESTEL 11 416,05

SERMERIEU 15 840,83

VASSELIN 5 471,15

VEZERONCE-CURTIN 22 588,35

total 304 900,04TRAVAUX

Bâtiment préau de l’ex-école

Le Conseil Municipal accepte le devis de l’Entreprise BM Maçonnerie pour un coût de 1 490,05 €, qui consiste en la fermeture partielle du préau celui-ci étant destiné ultérieurement à usage de local fermé.

Accès ancienne école

Compte tenu de l’accès difficile et non sécurisant en terme de visibilité, le Conseil Municipal valide l’offre de l’Entreprise BM Maçonnerie pour un coût de 3 684,00 €. Ces travaux devraient permettent une meilleure utilisation du site.

ARRETES PREFECTORAUX DE PROTECTION DE BIOTOPE : Marais de Boulieu, Mares de Mont Clardin, Marais du Grand Préau, Marais de la Roche et de l’Épau.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 Septembre 2018 permettant l’instruction par les services de l’Etat des projets d’APPB du Marais de Boulieu et des mares de Mont Clardin,

Vu la présentation des projets d’APPB du Marais de Boulieu, des Mares de Mont Clardin, du Marais du Grand Préau, et des Marais de la Roche et de l’Épau en Mairie de Courtenay le 8 Janvier 2019 et les remarques formulées,

Considérant la nécessité de protéger durablement ces quatre tourbières,

Considérant que les projets d’APPB modifiés, adressés par la DDT à la Mairie le 11 Janvier 2019, prennent en compte les remarques formulées en réunion,

Le Maire précise qu’aucune mesure de gestion n’est mise en place

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et suite à un vote, décide d’approuver les projets d’APPB tels que joints à la présente délibération :

- Mares de Mont Clardin : 8 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions

- Marais du Grand Préau : 8 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions

- Marais de la Roche et de l’Épau : 8 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions - Marais de Boulieu : 8 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions

Sous réserve de la suppression de la clause 2-2 stipulée à l’article 2.

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