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Arrêté - Arrete Reglementant LES Mariages SUR le Parvis de la Mairie N 237.2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Reglementant LES Mariages SUR le Parvis de la Mairie N 237.2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
237/2022
INTERDISANT
LE
CLAQUAGE
DE
PETARDS,
LANCER
DE
CONFETTIS,
RIZ
ET
PETALES,
SUR
L'ENSEMBLE
DE
LA
PLACE
DES
FARINEAU
Ville de
Bruay
sur l'Escaut
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Bruay
sur
l'Escaut,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
la
Route,
Considérant
que
le claquage
de
pétards,
le jet
de
confettis,
riz,
pétales
lancés
sur
la place
et le parvis
de
la mairie
génèrent
des
problèmes
de
voirie,
Considérant
qu'il
existe
des
alternatives
plus
respectueuses
de
l’environnement,
Considérant
que
pour
tous
ces
motifs,
il convient
d'interdire
le
claquage
de
pétards,
le jet
de
confettis,
riz
ou
pétales
sur
l’ensemble
de
la place
des
Farineau,
lors
des
cérémonies
de
mariage,
ARRETONS
ARTICLE
1
: À
compter
du
lundi
12
septembre
2022,
le
claquage
de
pétards,
le
lancer
de
confettis,
riz,
pétales
ou
tout
autres
jets
sera
interdit
sur
l’ensemble
de
la place
des
Farineau,
lors
des
cérémonies
de
mariage. ARTICLE
2
: Tout
manquement
au
non-respect
de
l’article
1 sera
passible
d’une
verbalisation.
ARTICLE
3
: Des
dérogations
exceptionnelles
pourront
être
accordées
s’il
s'avère
être
nécessaire
et
toujours
dans
le respect
de
l’environnement.
ARTICLE
3
: Toute
personne
qui
désire
contester
le présent
arrêté
peut
saisir
le Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
Circonscription
de
Sécurité
publique
de
Valenciennes,
Monsieur
le
Chef
du
Pôle
Sécurité
en
charge
de
la
Police
municipale,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Bruay
Sur
L'Escaut.
Fait
à
Bruay
Sur
L'Escaut,
Le
06
septembre
2022
Q \E =
* &
ER) HN
Police
Municipale
-
632
rue
Jean
Jaurès
BP
n°36
-
59860
Bruay
sur
l'Escaut
Tél:
03.27.25.99.49
@
Fax
: 03.27.19.34.50
@
policemunicipale@bruaysurescaut.fr