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Arrêté - ARRETE N 16 Reglementant LES Rassemblements Troublant L ORDRE PUBLIC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 16 Reglementant LES Rassemblements Troublant L ORDRE PUBLIC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Xe
ARRETE
MUNICIPAL
N°
16/2024
REGLEMENTANT
LE
RASSEMBLEMENT
D'INDIVIDUS
SUSCEPTIBLES
DE
TROUBLER
L'ORDRE
PUBLIC
Ville
de
Bruay
sur l'Escaut
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Bruay-sur-l'Escaut,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
Vu
les
articles
L1311-2,
R1334-31
et
R1337-7
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
les
articles
R610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
du
06
mai
1996
relatif
à
la lutte
contre
le bruit,
Vu
l'arrêté
municipal
N°
152/2018
en
date
du
12
juin
2018
relatif
à
l'interdiction
de
consommation
d'alcool
sur
la voie
publique
et les
lieux
publics,
Vu
l'arrêté
municipal
N°
393/2019
en
date
du
20
décembre
2019
portant
interdiction
liée
au
protoxyde
d’azote,
Considérant
les
doléances
de
riverains
concernant
des
nuisances
sonores
engendrées
par
des
rassemblements
récurrents
sur
la
Place
Henri
Durre
et
ses
abords
ainsi
que
dans
la
Cité
du
Rivage,
troublant
la tranquillité
publique
des
riverains,
Considérant
les
troubles
constatés
par
la
Police
municipale,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prescrire
les
mesures
portant
réglementation
sur
l'interdiction
de
rassemblement
de
personnes
de
nature
à provoquer
ou
à
entretenir
le désordre
et les
tapages,
ARRETONS
ARTICLE
1
: Tout
attroupement
de
plus
de
trois
personnes,
sur
les voies
et
espaces
publics
de
la
Place
Henri
Durre
et de
ses
abords
ainsi
que
dans
la
Cité
du
Rivage,
causant
des
troubles
à la
tranquillité
publique,
est interdit
tous
les
jours
de
14
heures
à 04
heures
sauf
dans
le
cadre
de
manifestations
organisées
ou
autorisées
par
la
commune,
du
mercredi
31
janvier
au
lundi
1er
avril
2024.
ARTICLE
2
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées
et sanctionnées
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et sa
publication.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Valenciennes,
Monsieur
le Chef
de
Pôle
Sécurité
en
charge
de
la Police
Municipale,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Responsable
de
la
Brigade
Environnement
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Bruay
Sur
L'Escaut.
Fait
à Bruay
Sur
L’Escaut,
le
29
janvier
2024
Le
Mai
Police
Municipale
-
26
Place
des
Farineau
BP
n°36
-
59860
Bruay
sur
l'Escaut
Tél:
03.27.25.99.49
=
Fax
: 03.27.19.34.50
»«
policemunicipale@bruaysurescaut.fr