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Arrêté - Arrete Reglementant le Bruit Bricolage et Jardinage N 209.2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Reglementant le Bruit Bricolage et Jardinage N 209.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
209/2022
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
BRUIT
PAR
L'UTILISATEUR
D'OUTILS
ET
D'APPAREILS
POUR
LE
BRICOLAGE
Ville
de
Bruay
sur
l'Escaut
OU
LE
JARDINAGE
(Abroge
et
remplace
l'arrêté
N°
152/2015)
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Bruay
- sur
- l'Escaut,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants,
L2213-1
et
suivants,
L2214-4,
L2215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
les
articles
131-13,
R610-5
et
R623-2,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
notamment
les
articles
L1211-2,
L1311-1
et
suivants,
L1312-1,
L1421-4,
R1334-30
et
suivants,
R1337-6
et
suivants,
Vu
la
loi
n°92-1444
du
31
Décembre
1992,
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit,
Vu
le
décret
n°95-408
du
18
Avril
1995
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
du
06
Mai
1996
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit,
Considérant
qu’il
convient
de
protéger
la
santé
et
la
tranquillité
publique,
Considérant
que
les
bruits
excessifs
et
abusifs
portent
atteinte
à la
santé
et
à la
qualité
de
vie,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
règlementer
les
horaires
d'utilisation
des
appareils
bruyant
de
bricolage
et
de
jardinage
en
complétant
les
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
du
6
Mai
1996,
ARRETONS
ARTICLE 1
:
Les
travaux
de
bricolage
et de
jardinage
réalisés
à l’aide
d'outils
ou
d'appareils
susceptibles
de
causer
une
gêne
pour
le
voisinage
en
raison
de
leur
durée,
de
leur
répétition
ou
de
leur
intensité,
tels
que
les
tondeuses
à
gazon,
motoculteurs,
tronçonneuses,
taille-haies,
bétonnières,
perceuses,
raboteuses,
scies
mécaniques
ou
tous
autres
dispositifs
bruyants
ne
peuvent
être
effectués
que
:
>
Du
lundi
au
vendredi
de
8H00
à 19H30
>
Le
samedi
de
9H00
à 12H00
et de
14H00
à 19H30
>
Le
dimanche et
jours
fériés
de
10H00
à 12H00.
En
dehors
de
ces jours
et heures,
leur
emploi
est interdit
Police
Municipale
-
632
rue
Jean
Jaurès
BP
n°36
—-
59860
Bruay
sur
l'Escaut
Tél:
03.27.25.99.49
@
Fax
:03.27.19.34.50
@
policemunicipale@bruaysurescaut.fr ARTICLE
2
:
Toute
personne
utilisant
dans
le
cadre
de
ses
activités
professionnelles,
à l'intérieur
de
locaux
ou
en
plein
air,
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
propriétés
privées,
des
outils,
des
appareils
ou
véhicules,
de
quelque
nature
qu'ils
soient,
susceptibles
de
causer
une
gêne
pour
le
voisinage
en
raison
de
leur
intensité
sonore
ou
des
vibrations
transmises
doit
interrompre
ses
activités
entre
20
heures
et
7
heures,
et toute
la journée
des
dimanches et
jours
fériés.
Des
dérogations
exceptionnelles
pourront
être
accordées
s'il
s'avère
nécessaire
que
les
activités
considérées
soient
effectuées
en
dehors
des
heures
et
des
jours
autorisés.
ARTICLE
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal,
conformément
aux
codes
et
textes
en
vigueur,
et
sont
susceptibles
de
donner
lieu
à
des
contraventions
de
1ère
ou
de
3ème
classe.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
conformément
aux
codes
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Toute
personne
qui
désire
contester
le
présent
arrêté
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
compétent. ARTICLE
6
:
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Valenciennes,
Monsieur
le
Chef
de
Pôle
Sécurité
en
charge
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
brigade
de
l'Environnement,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Bruay
Sur
L'Escaut.
Fait
à Bruay
Sur
L’Escaut,
Le
12
août
2022
Pour
Le
Maire
empêché,
L'Adjoint
à la Sécurité
Police
Municipale
-
632
rue
Jean
Jaurès
BP
n°36
-
59860
Bruay
sur
l'Escaut
Tél:03.27.26.99.49
@
Fax
:03.27.19.34.50
@
policemunicipale@bruaysurescaut.fr