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Conseil Municipal - CM 11 AVRIL 2018
Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Rousset-Marizy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 AVRIL 2018)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du 11 avril 2018
Etaient présents : Emmanuel REY, Sylviane BONNOT, Jean-Pierre BERTRAND, Pierre LAPRAY, Vincent DUMOUX, Marie-Claire BERTHIER, Françoise BUCHILLET, Nathalie BUCHILLET, Marie-Claude RENAUD
Etaient excusés :Pierre-Louis PANAY, Eric LE MEVEL, Fabrice PLANCHON, Mickaël SARRAZIN
Etaient absents : Anne-Elisabeth BRUN, David BORDES et Jean Louis PAILLARD
Le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire le mercredi 11 avril 2018 à 20 heures 30 sous la présidence de M. Emmanuel REY, Maire.
Secrétaire : Mme Marie-Claude RENAUD
Compte rendu de la réunion du 21 mars 2018
Le compte rendu est adopté à l'unanimité.
Taux d’imposition 2018
Le Maire expose au conseil municipal qu'il a reçu l'état 1259 relatif aux taux d'imposition 2018 de la commune de LE ROUSSET-MARIZY. Le Maire propose donc de les maintenir ; à savoir :
– taxe d'habitation : 3,30 %
– foncier bâti : 0,75 %
– foncier non bâti : 11,66 %
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, accepte ces taux pour l'année 2018.
Budget primitif 2018
Service Assainissement
Le budget primitif s'équilibre en dépenses et en recettes en section d'exploitation à la somme de 12 792 € et en section d'investissement à la somme de 21 461 €.
Le budget est adopté à l'unanimité
Commune
Le budget primitif s'équilibre en dépenses et en recettes en section de fonctionnement à la somme de 714 151 € et en section d'investissement à la somme de 517 472 €. Les principaux investissements retenus sont l'acquisition de deux défibrillateurs, deux radars pédagogiques, une barque et du petit matériel et outillage, des travaux de voirie, des écoles, de la salle et du cimetière du Rousset, et du chemin autour de l’étang. Le Maire informe le conseil municipal que la commune doit participer au remboursement des emprunts de la Communauté de Communes Entre Grosne et Mont Saint Vincent ou alors déposer un recours au contentieux. Pour l’année 2018, le montant dû est de 1 469,88 €. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de verser cette somme. Le budget est adopté à l'unanimité Subventions 2018
Le Maire informe le conseil municipal que des associations ont déposé leur demande de subvention. Il propose de les attribuer.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l’unanimité, décide :
– ARPAGH 50 €
– Des Rêves pour Quentin 100 €
– ADMR Gibles Dompierre 50 €
– Le Jardin des 7 Sens 50 €
– Association d'Entraide 50 €
– Association La Ronde des Vents CH La Guiche 50 €
– Service de Remplacement Monts du Charollais 80 €
– Ecole de Musique Marizy 500 €
– Les P'tits Art's 75 €
– USBG 150 €
– Club des Iris 100 €
– GRAAL 50 €
– Coopérative Scolaire Marizy 400 €
– Carpe Addict 71 100 €
– Les Z’occaz des Fripouilles 75 €.
Travaux
Camping
La clôture du camping côté lac sera refaite en panneaux d’une hauteur de 1,50 m par les employés.
Installation d’un kiosque à l’étang
Le Maire informe le conseil municipal qu’un kiosque sera installé sur la digue. Celui-ci pourrait être peint par Mme NENANT.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l’unanimité, décide que le kiosque restera à l’état brut ; seul un panneau portant diverses informations sera peint et installé à l’intérieur ainsi qu’un plan du site.
Végétalisation de l’étang du Rousset
Le Maire rappelle au conseil municipal le projet de végétalisation de l’étang du Rousset dans le cadre d’un contrat Natura 2000. L’étang est dépourvu de végétation aquatique. Mettre en place ce contrat permet de réimplanter des nénuphars jaunes dans cet étang ; végétation favorable aux communautés piscicoles présentes.
Ce contrat est passé entre l’Etat et la commune propriétaire d’un bien inclus dans un site Natura 2000. Il définit les engagements en faveur de la conservation et de la restauration des habitats et des espèces d’intérêt communautaire que doit respecter la personne signataire. Il précise également la nature et les modalités des aides financières ou matérielles que le bénéficiaire touche en contrepartie. Il a une durée de cinq ans renouvelable. - Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l’unanimité, accepte ce contrat Natura 2000 de végétalisation de l’étang du Rousset d’un montant estimé à 13 415 € et sollicite l’aide prévue pour le financement de ce contrat selon le plan de financement suivant : o subvention de l’Europe (taux 53 %) soit 7 110 €
o subvention de l’Etat (taux 27 %) soit 3 622 €
o autofinancement (taux 20 %) soit 2683 €
et autorise le Maire à signer ce contrat. Questions diverses
Demande d’acquisition d’une parcelle de terrain
Le Maire expose au conseil municipal qu’une personne sollicite l’acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée section AS n° 84 d’une surface de 965 m² située « La Pierre au Sarrazin »au Rousset.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l’unanimité, lui demande de faire une proposition de prix et les frais de notaire seront à sa charge.
Demande de permis de construire
Le Maire expose au conseil municipal qu’une personne cherche un terrain pour construire une maison. Ce dernier a trouvé une parcelle. Une demande sera déposée au Pays Charolais Brionnais.
Acquisition bâtiment
Le Maire rappelle la demande d’acquisition d’une partie du bâtiment de la scierie pour faire un local technique. Le toit étant en amiante et selon sa dégradation, un rapport aurait dû être établi.
Cette question sera réexaminée ultérieurement.
Invitation
Mme De La Guiche a adressé une invitation au conseil municipal pour un défilé d’attelage le 29 avril 2018 à 17 heures 30 à Chaumont.
La séance est levée à zéro heures cinquante minutes.