Conseil Municipal - CM 04 AVRIL 2024

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Conseil Municipal - CM 04 AVRIL 2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Rousset-Marizy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04 AVRIL 2024)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Transports, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du JEUDI 04 AVRIL 2024

Présents : Monsieur Emmanuel REY, Madame Sylviane BONNOT, Monsieur Jean-Pierre BERTRAND, Madame Nathalie BUCHILLET, Monsieur Fabrice PLANCHON, Madame Marie-Claire BERTHIER, Monsieur Albert DESPINS, Madame Annick BAILLY, Madame Annick LAPRAY, Madame Françoise BUCHILLET, Monsieur Alain MALBEC, Monsieur Mickaël SARRAZIN, Monsieur Benoît HUGUES.

Excusés :

Monsieur Florent TISSIER qui a donné pouvoir à Madame Annick BAILLY Monsieur Patrick PROTHIAU qui a donné pouvoir à Monsieur Alain MALBEC

Absents :

Messieurs Christophe BOYER et David BORDES

Secrétaire : Monsieur Albert DESPINS

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 27 mars 2024 s'est réuni en session ordinaire le jeudi 04 avril 2024 à 20 h 00, à la Salle des Fêtes de Marizy, sous la présidence de Monsieur Emmanuel REY, Maire.

- Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le compte-rendu de la réunion du 07 mars 2024 est adopté à l’unanimité.

- Vote des comptes de gestion 2023,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les comptes de gestion pour le budget prin- cipal 2023 de la commune et pour les budgets annexes station service et assainissement.

Les chiffres des comptes de gestion sont identiques à ceux des comptes administratifs.

- Vote des comptes administratifs 2023

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, après que Monsieur le Maire ait quitté la salle et que Monsieur Despins ait fait procéder au vote, les comptes administratifs dont les ré- sultats sont les suivants :

Station service

RESULTATS BRUTS Fonctionnement en euros Investissement en euros Dépenses 2023 123 297.44 2 292.02 Recettes 2023 146 708.09 1 019.66 Résultat de l’exercice 2023 23 410.65 - 1 272.36 Résultat antérieur reporté 1 598.99 1 819.85 Résultat cumulé au 31/12/2023 25 009.64 547.46Assainissement

RESULTATS Fonctionnement en euros Investissement en euros Dépenses 2023 9 809.00 2 757.00 Recettes 2023 6 852.54 8 621.00 Résultat de l’exercice 2023 - 2 956.46 5 864.00 Résultat antérieur reporté - 6 327.91 45 159.00 Résultat cumulé au 31/12/2023 - 9 284.37 51 023.00

Commune

RESULTATS Fonctionnement en euros Investissement en euros Dépenses 2023 793 104.01 171 087.48 Recettes 2023 854 308.23 195 089.94 Résultat de l’exercice 2023 61 204.22 24 002.46 Résultat antérieur reporté 34 003.25 108 899.10 Résultat cumulé au 31/12/2023 95 207.47 132 901.56

- Affectation du résultat,

Le Conseil Municipal,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de la commune de LE ROUS- SET - MARIZY de l'exercice 2023,

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, - constatant que le compte administratif de la commune fait apparaître un excédent de fonc- tionnement d'un montant total de 95 207.47 € et un excédent d’investissement de 132 901.56 euros

est appelé à se prononcer sur l’affectation du résultat, se prononce pour un report de l’inté- gralité des 95 207.47 euros au niveau du 002 Excédent antérieur reporté.

- Vote des taux des taxes directes locales pour 2024,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sont fixés, pour l’année 2024, à :

- 25.71 % pour le taux pour la taxe foncière sur le bâti

- 14.39 % pour le taux de la taxe foncière sur le non bâti

- 3.38 % pour la taxe d’habitation

La légère augmentation des taux pratiquée permettra de faire face aux augmentations des dépenses d’énergie et aux diminutions des subventions de l’Etat.

- Subventions 2024,

Le Conseil Municipal vote les subventions pour les associations comme suit : - ADMR Gibles : 50 euros,

- Association Entraide : 100 euros

- Service de Remplacement des Mont du Charolais : 100 euros

- Ecole de Musique : 200 euros

- Association La Ronde des Vents : 100 euros

- Le Souvenir Français : 150 euros

- Les Jeunes Sapeurs Pompiers Val de Guye : 100 euros

- Union Sportive de Saint Bonnet de Joux : 150 euros- Budgets 2024,

Après l’exposé de Monsieur Benoît HUGUES, rapporteur, entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, procède au vote des budgets assainissement – station service et commune pour l’année 2024.

Il est à noter que le vote de la section d’investissement, à partir de cette année, ne se fera plus par opération mais par chapitre (ce qui permettra une plus grande souplesse budgé- taire).

- Détermination des montants pour la fongibilité des crédits,

Monsieur le Maire rapporte que le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits re- latifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de 7.50 % des dépenses réelles de chaque section.

Cette disposition apporte une souplesse budgétaire.

Il signale, en outre, que si l’autorisation lui est donnée, il lui appartiendra de rendre compte de ces mouvements de crédits au Conseil Municipal lors de sa plus proche séance.

Au niveau des dépenses de fonctionnement, les 7.50 % porteront sur 172 343.47 euros et pour les dépenses d’investissement sur 313 057.57 euros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de ce principe de fongibilité des crédits.

- Concession au cimetière du Rousset et au cimetière de Marizy

Au cimetière du Bourg du Rousset, le Conseil Municipal reconnait, à l’unanimité, le carac- tère perpétuel d’une concession perpétuelle datant de 1915 mais dont le renouvellement avait été demandé à tort, par la commune, en 1989 pour une durée trentenaire.

Au cimetière de Marizy, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise des descendants d’une famille disposant d’une concession individuelle à disposer d’une case au colomba- rium à condition qu’ils entretiennent la concession des membres de leur famille.

- Tenue des bureaux de vote pour les élections européennes,

Les élections européennes se dérouleront le dimanche 9 juin 2024.

La tenue des bureaux de vote est fixée comme suit :

Bureaux Matin Après-midi 1 - Marizy Madame Marie-Claire BERTHIER

Monsieur Albert DESPINS

Monsieur Alain MALBEC

Madame Annick BAILLY

Monsieur Fabrice PLANCHON

Monsieur Emmanuel REY

2 – Le Rousset A 8 h, Madame Sylviane BONNOT sera

présente pour l’ouverture du bureau.

Madame Françoise BUCHILLET

Monsieur Jean-Pierre BERTRAND

Monsieur Benoît HUGUES

Madame Sylviane BONNOT

Madame Nathalie BUCHILLET

Madame Annick LAPRAY- Stockage de matériel par Le Cèdre,

Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération avait été prise le 05 avril 2023 autorisant la société THEOS à entreposer du matériel dans les loyers de l’ex-scierie. Finalement, cette société – holding du Cèdre - a demandé à ce que les derniers titres établis le soient au nom du Cèdre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce sur l’établissement des titres au nom du Cèdre.

- Fête du Lac,

Un devis a été demandé à Pyragric pour le feu d’artifice le mercredi 27 mars et est en cours d’établissement.

Il sera vu quelle association assurera, cette année, la gestion de la buvette.

- Etude de devis,

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité :

- un devis de 6 050.40 euros a été établi par M Mickaël DRAVERT pour le drainage et la purge du bord de route Place de Noireux.

- un devis de L’Artisan Plombier qui a chiffré le coût des travaux du cabinet de kinésithé- rapie à 888.00 euros T.T.C..

- Bail pour le cabinet de la kinésithérapeute,

Le Conseil Municipal fixe, à l’unanimité, le montant mensuel de cette location à 250 euros mensuels (charges non comprises) à compter du 15 juillet 2024 et autorise Monsieur le Maire à signer le bail correspondant avec l’intéressée.

- Demande d’un locataire de la commune,

Suite à la demande du gérant du restaurant de L’Imprévu informant de fuites d’eau prove- nant du toit et de baies vitrées présentant de la buée au niveau du double vitrage, un courrier lui sera adressé s’appuyant sur les conclusions du couvreur ayant été appelé à constater les dommages.

Une demande de devis sera faite afin de doter ce restaurant d’une toiture en tôle.

- Questions et informations diverses.

Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement et la valorisation des abords de l’étang du Rousset.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient l’offre de L’Atelier du Gingko qui se chiffre à 21 870 euros T.T.C..

Demande de bus pour la fête de Saint Quentin du 15 août 2024

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, consent au prêt du grand bus pour assurer les navettes dans le cadre de la transhumance.Demande de stockage de matériel dans les locaux de l’ex-scierie.

Monsieur le Maire rapporte qu’un tiers a indiqué être à la recherche d’un local de 150/200 m² pour stocker du matériel et des véhicules personnels et qu’il disposerait, pour la loca- tion, d’un budget maximum de 150 euros.

Préalablement à toute autorisation de location, un devis sera demandé afin de connaître le coût de la suppression de la dalle présente au centre d’un des bâtiments.

Divers

Le permis de construire pour les travaux de première nécessité à la chapelle de St Quentin a été accordé mais avec des réserves et prescriptions.

Réserve :

-la création du placard technique, en démolition irréversible des maçonneries médiévales, ne sera pas réalisée.

Prescriptions :

- les enduits intérieurs, l’eau-forte sur les parements en pierre et la teinte de la peinture des portes devront faire l’objet d’une présentation sur échantillons aux agents en charge du contrôle scientifique et technique pour validation.

- la création du placard pour le compteur électrique sera réalisée en applique contre la ma- çonnerie, dans un emplacement plus discret, à matérialiser sur plan en amont des travaux. Il sera habillé dans un élément de menuiserie à détailler et à faire valider par les agents en charge du contrôle scientifique et technique,

- la réalisation des couvertures en laves calcaire, dont l’étendue sera précisée après dé- moussage, devra être réalisée avec des matériaux de récupération encore sains car les rares possibilités de fourniture actuelle de pierres neuves montrent des épaisseurs plus impor- tantes qui s’intégreront difficilement avec l’existant.

Observations :

- la fontaine créée à l’extérieur ne relève pas d’un permis de construire,

- la création d’autels, mobilier cultuel, ne relève pas de la commune mais du clergé affec- tataire.

Etang Neuf :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à passer la commande du gravier nécessaire à la remise en état de l’Etang Neuf et à en facturer, ensuite, moitié à la commune de La Guiche.

La séance est levée à 0 h 10.