Conseil Municipal - CM 15 AVRIL 2021

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Conseil Municipal - CM 15 AVRIL 2021 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Rousset-Marizy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 AVRIL 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Investissement et développement économique, REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du 15 AVRIL 2021

Présents : Monsieur Emmanuel REY, Madame Sylviane BONNOT, Monsieur Jean-Pierre BERTRAND, Monsieur Florent TISSIER, Monsieur Fabrice PLANCHON, Madame Annick BAILLY, Madame Annick LAPRAY, Monsieur Albert DESPINS, Monsieur Christophe BOYER, Madame Françoise BUCHILLET, Monsieur Patrick PROTHIAU, Monsieur Alain MALBEC, Monsieur Benoît HUGUES.

Excusés :

Monsieur Mickaël SARRAZIN

Madame Marie-Claire BERTHIER qui a donné pouvoir à Monsieur Emmanuel REY. Monsieur David BORDES qui a donné pouvoir à Madame Sylviane BONNOT. Madame Nathalie BUCHILLET.

Absents :

Monsieur Vincent DUMOUX

Secrétaire :

Monsieur Albert DESPINS

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 07 avril 2021, s'est réuni en session ordinaire le 15 avril 2021, à 20 h 00, à la Salle des Fêtes de Marizy (afin de respecter les mesures de distanciation demandées en cette période de crise sanitaire liée au Covid 19), sous la présidence de Monsieur Emmanuel REY, Maire.

Approbation du compte-rendu de la précédente séance du 4 mars 2021

Le compte-rendu de la précédente séance est lu et approuvé à l’unanimité.

Comptes de gestion 2020

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les comptes de gestion 2020 dressés par le receveur municipal pour les budgets commune, station service et assainissement (identiques en tous points aux comptes administratifs 2020).

Comptes administratifs 2020

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, après que Monsieur le Maire ait quitté la salle et que Monsieur Despins ait fait procéder au vote, les comptes administratifs dont les résultats sont les suivants :

Station service

RESULTATS BRUTS Fonctionnement en euros Investissement en euros Dépenses 2020 142 871.41 2 276.26 Recettes 2020 266 312.17 6 521.00 Résultat de l’exercice 2020 123 440.76 -1 487.26 Résultat antérieur reporté 18 265.40 7 220.00 Résultat cumulé au 31/12/2020 141 706.16 5 732.74

Mais considérant qu’il convient de les affiner en fonction des écritures de stocks faisant l’objet de la décision modificative 1 du budget station service prise ce jour, il convient d’ajuster ces chiffres comme étant :RESULTATS AJUSTES Fonctionnement en euros Investissement en euros Dépenses 2020 142 871.41 2 276.26 Recettes 2020 142 040.73 6 521.00 Résultat de l’exercice 2020 -830.68 -1 487.26 Résultat antérieur reporté 18 265.40 7 220.00 Résultat cumulé au 31/12/2020 17 434.72 5 732.74

d’où un résultat cumulé excédentaire de 23 167.46 euros

Assainissement

RESULTATS Fonctionnement en euros Investissement en euros Dépenses 2020 10 611.80 2 757.00 Recettes 2020 7 472.23 10 611.80 Résultat de l’exercice 2020 - 3 139.57 7 854.80 Résultat antérieur reporté - 1 047.50 24 939.20 Résultat cumulé au 31/12/2020 - 4 187.07 32 794.00

d’où un résultat cumulé excédentaire de 28 606.93 euros

Commune

RESULTATS Fonctionnement en euros Investissement en euros Dépenses 2020 502 252.18 147 139.85 Recettes 2020 609 832.65 175 284.51 Résultat de l’exercice 2020 107 580.47 28 144.66 Résultat antérieur reporté 0.00 - 178 342.60 Résultat cumulé au 31/12/2020 107 580.47 - 150 197.94 d’où un résultat cumulé excédentaire de 28 144.66 euros

Décision modificative de régularisation pour compte administratif station service

Considérant qu’il convient de rectifier les écritures demandées par le Trésor Public dans le cadre de la constatation des stocks de la station-service, le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité, en faveur de la présente délibération modificative de régularisation, à savoir : - diminution de 124 271.44 euros du stock enregistré en recettes de fonctionnement au 6032 qui a été porté à 137 690.55 euros alors qu’il était donc seulement de 13 419.11 euros.

Affectation des résultats

Monsieur le Maire indique à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux qu’il convient de voter l’affectation du résultat du budget communal.

Vu que :

- l’excédent de fonctionnement au 31 décembre 2020 se chiffre à 107 580.47 euros - le déficit d’investissement s’établit à 150 197.94 euros

le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité, pour affecter au 1068 « Excédents de fonction- nement capitalisés », la somme totale de l’excédent de fonctionnement, soit 107 580.47 euros puisque la réglementation impose qu’un déficit d’investissement soit couvert en totalité ou à minima par l’excédent de fonctionnement.Vote des taux des contributions directes

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des bases des contributions directes s’éle- vant à 136 935 euros pour les taxes foncières sur le bâti et le non-bâti et avoir été informé des impacts de la suppression progressive de la taxe d’habitation, à l’unanimité, se prononce pour que le résultat attendu au niveau de ces taxes directes locales soit de 160 047 euros pour 2021 et fixe donc le taux à 24.35 % pour la taxe foncière sur le bâti et à 13.63 % pour la taxe sur le foncier non bâti.

Vote des budgets 2021

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, les budgets 2021 établis comme suit :

Station service

Assainissement

Budget 2021 Fonctionnement en euros Investissement en euros Dépenses 14 778.00 41 784.00 Recettes 14 778.00 41 784.00

Commune

Budget 2021 Fonctionnement en euros Investissement en euros Dépenses 625 402.00 1 012 770.00 Recettes 625 402.00 1 130 978.00

Le budget de la commune est voté en suréquilibre afin de pouvoir parvenir à l’équilibre réel exigé par la nomenclature comptable M14.

Cession d’éléments du patrimoine immobilier de la commune

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité, pour une évaluation d’actifs non essentiels à l’activité de la commune, en vue d’arbitrage, si nécessaire, et autorise Monsieur le Maire à ef- fectuer toutes les démarches en ce sens.

Marge pratiquée sur la vente de carburants

Monsieur le Maire indique que la marge actuellement pratiquée sur la vente de carburant (à sa- voir : 3 centimes par litre) ne permet pas, comme l’attestent les chiffres issus du compte admi- nistratif 2020), d’accéder à un excédent au niveau de la section de fonctionnement.

Monsieur Hugues expose, par ailleurs, que la marge pratiquée couramment est comprise entre 7 et 9 centimes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce pour l’application d’une marge de 5 centimes par litre de carburant vendu (cette marge sera en dessous des moyennes opérées et n’aura pas d’effet dissuasif sur la vente).

Budget 2021 Fonctionnement en euros Investissement en euros Dépenses 167 435.00 6 521.00 Recettes 167 435.00 6 521.00Admission en non-valeur

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité, pour l’admission en non-valeur de la somme de 1 145.45 euros correspondant à des sommes que le receveur municipal n’a pu recouvrer. (Il s'agit des titres émis par l'ex Communauté de Communes de Mont Saint Vincent, notamment, qui ont été basculés dans les comptabilités des communes suite à sa dissolution.)

Devis du SYDESL

Monsieur le Maire rapporte qu’un devis de 7 300.00 euros H.T. avec un coût résiduel à charge pour la commune de 4 400.00 euros H.T. a été établi par le SYDESL afin de raccorder la parcelle 375 AV 69 au réseau public de distribution d’électricité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, rejette cette demande.

Demande de subvention

Monsieur le Maire rapporte que l’association des jeunes sapeurs-pompiers de Joncy demande le versement d’une aide financière afin de contribuer au financement de la formation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce pour l’octroi d’une telle subvention à hauteur de 100 euros.

Compétence « Organisation de la mobilité » transférée à la Communauté de Communes Le Grand Charolais

Monsieur le Maire signale que la Communauté de Communes Le Grand Charolais par délibéra- tion en date du 06 mars 2021 a pris en charge la compétence « organisation de la mobilité » portant sur :

- une volonté de devenir un acteur identifié et légitime de l’écosystème local de la mobilité, - une maîtrise de l’élaboration de la stratégie locale de cette mobilité,

- un souhait de créer des services de mobilité permettant de répondre à des besoins locaux.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, émet à l’unanimité, un avis favorable à cette prise de compétence et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives en ce sens.

Convention pour le contrôle des pistolets de la station-service

Dans le cadre des installations de distribution de carburants, il convient de souscrire un contrat de contrôle des deux pistolets de la station-service.

La société MADIC, spécialisée en ce domaine, propose un contrat annuel de 176.00 euros H.T..

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les termes de ce contrat et autorise Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches administratives nécessaires à sa conclusion.

Bail commercial

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Benoît HUGUES qui expose les termes du bail commercial pour l’exploitation du restaurant du Lac du Rousset par le nouveau repreneur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à signer le bail correspondant avec le repreneur moyennant un loyer mensuel de 6 000.00 euros H.T. portant tant sur la location du restaurant que sur studio et celle du camping,- accepte qu’il lui soit cédé à l’euro symbolique divers éléments acquis initialement par la commune mais nécessaires à l’exploitation de ce restaurant et dit que les écritures corres- pondantes seront passées au niveau du budget communal,

- demande à ce que toutes les opérations liées à cet établissement fassent l’objet d’un as- sujettissement à la TVA mais relèvent d’un code service intégré dans le budget commu- nal,

- accorde au repreneur un droit de terrasse sur une zone coté bois et une zone coté lac à préciser lors de la visite du 20 avril sur le site moyennant la somme annuelle de 120 euros annuels.

Des devis seront demandés pour la réalisation d’une allée en béton désactivé permettant l’accès au restaurant pour les personnes à mobilité réduite.

Suppression de la régie camping

Considérant que le camping sera désormais loué au repreneur du restaurant du Lac du Rousset, entièrement géré par ses soins et qu’il en percevra intégralement les fruits, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce pour la suppression de la régie camping.

Questions et informations diverses

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des remerciements reçus de la part de la famille de Madame Marie-Claude Renaud suite à son décès.

Archivage

Monsieur le Maire indique que le devis reçu de la société d’archivage pour le classement des archives de la commune déléguée de Marizy se chiffre à 12 165.30 euros TTC incluant tant le travail de classement que la fourniture des boites à archives et pochettes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, rejette ce devis.

Choix des fournitures pour l’adressage

Le Conseil Municipal porte son choix sur des plaques à fond crème avec écriture bordeaux et nom de la commune en police helvética. Diverses entreprises seront consultées en vue de leur achat.

Il est indiqué que par arrêté de Monsieur le Maire, des normes pourront être préconisées afin que les plaques soient posées à la même hauteur.

Monsieur Albert DESPINS est remercié pour la quantité et la qualité du travail qu’il a fourni dans le cadre de la gestion de ce dossier.

Suppression des régies photocopies en raison des nouvelles règles applicables aux régies

Monsieur le Maire rapporte que la gestion des fonds issus des régies ne se fera plus auprès du Trésor Public pour les espèces mais à la Poste et que le minimum demandé pour un dépôt est fixé à 50 euros.

Considérant que ce montant demandera des années pour être atteint et afin de répondre aux conseils du Trésor Public, le Conseil Municipal, à l’unanimité, acte la suppression des régies photocopies pour la Mairie du Rousset et celle de Marizy.Instauration d’un seul moyen de paiement pour la régie tennis

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité, pour que le seul moyen de paiement possible soit le chèque.

Demande pour installation d’une yourte

Il sera proposé à un tiers devant s’installer sur la région suite à son embauche en tant que char- gée de communication d’une association d’une commune voisine de voir si l’installation de sa yourte ne pourrait pas être envisageable au niveau du camping du Lac du Rousset.

Demande de passage sur le territoire communal d’un commerce ambulant en boucherie – charcuterie – traiteur

Le Conseil Municipal décide de rencontrer l’initiateur de ce projet, préalablement à toute prise de décision.

Madame Annick BAILLY avec Monsieur Benoît HUGUES sont chargés de prendre contact avec l’intéressé.

Point sur l’association pour la stérilisation des chats

Madame Annick LAPRAY va se renseigner sur les conditions précises des actions conduites par de l’Association « Les Pattes de Velours ».

Convention pour la mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention sus-nom- mée portant sur une aide aux actions nécessaires à l’amélioration des ouvrages existants et à leur contrôle, moyennant un coût annuel de 300 euros.

Rentrée scolaire 2021 -2022

Monsieur Planchon demande à ce qu’il y ait début mai une vision claire des inscriptions.

Divers

Le 21 avril, à 11 h 00, les membres du Conseil Municipal disponibles sont invités à se rendre sur le site du nouveau local technique afin de prendre connaissance d’un projet émanant d’une asso- ciation recherchant des locaux.

Les élections départementales et régionales auront lieu les 20 et 27 juin 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 33 .