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Déliberation - liste des deliberations 11 ocotbre 2022
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Nohant-en-Goût.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 11 ocotbre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
Liste récapitulative des délibérations
Séance du 11 Octobre 2022
N° Ordre N° Délibération Objet de la délibération
: 2022 057 Modalités de reversement de la Taxe d'aménagement à l'EPCI | — Approuvé
2 2022 058 Taux de la Taxe aménagement à partir du 1er janvier 2023 | — Approuvé
3 2022 059 Approbation modification des statuts du SDE 18 . — Approuvé
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au
4 2022_060 1er janvier 2023
Approuvé
5 Devis de vidéo surveillance
Reporté
6 2022 061 Colis de Noël 2022 | = Approuvé
7 2022 062 Affectation de la maison située au 19 rue des Rouges-Gorges . — Approuvé
8 2022 063 Mise à disposition de personnels . — Approuvé
Validation du plan de financement prévisionnel du SDE 18 pour la rénovation de l'éclairage public rue des pinsons (lanterne 9 2022_064 AA-0012)
Approuvé
En mairie, le 17/10/2022
Le Maire Le secrétaire de séance
Claudie THOUVENIN
EUS République Française
Département du Cher
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 018-211801667-20221011-2022 057-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/10/2022
Commune de Nohant en Goût
Référence
2022_057
Objet de la délibération
Modalités de reversement de
la Taxe d'aménagement à
l'EPCI.
Nombre de membres
Qui ont
pris part
au vote
Afférents | Présents
15 11 14
Date de la convocation
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11/10/2022
L'an 2022 et le 11 Octobre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : CHASSIGNAT Nina, DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, HAMIDI Samia, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, LOURDEL Richard, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration Mme FARGE Amandine à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, MM : BERGOUGNOUX Christophe à M. POLANOWSKI Grégoire, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Absent(s) : Mme DADSI Mélinda
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Modalités de reversement de la Taxe
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : O
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 14/10/2022
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 14/10/2022
Vu l’article 155 de la loi de finances pour 2021,
Vu l'ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert de la gestion de la taxe d'aménagement à la DGFIP,
Vu le décret n° 2022-1102 du 1er août 2022 fixant les modalités et la date du transfert de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive aux services de la direction générale des finances publiques,
Vu la délibération n°2014 11 _078 du 14 novembre 2014 relative au taux de la taxe d'aménagement sur le territoire communal,
Vu la délibération n°2022-09-101
communautaire,
04/10/2022
Objet de la délibération
Date d'affichage d'aménagement à l'EPCI.
04/10/2022
Vote
du 26 septembre 2022 du conseil
Considérant que cette répartition est fixée par délibérations concordantes du
conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale,
Vu l’expose du Maire,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
— De procéder au reversement de 25% des sommes perçues au titre de la
TAM,
— Dit que cette répartition prendra effet à compter de 2022 c'est-à-dire pour l'année 2022 et les suivantes.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 14/10/2022
Le secrétaire de séance
Claudie THOUVENIN République Française
Département du Cher
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 018-211801667-20221011-2022 _058-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/10/2022
Commune de Nohant en Goût
Référence
2022_058
Objet de la délibération
Taux de la Taxe
aménagement à partir du 1er
janvier 2023.
Nombre de membres
Qui ont
pris part
au vote
Afférents | Présents
15 11 14
Date de la convocation
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11/10/2022
L'an 2022 et le 11 Octobre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s’ est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de
ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents: ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : CHASSIGNAT Nina, DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, HAMIDI Samia, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, LOURDEL Richard, MICHELON
Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration Mme FARGE Amandine à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, MM : BERGOUGNOUX Christophe à M. POLANOWSKI Grégoire, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Absent(s) : Mme DADSI Mélinda
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Taux de la Taxe aménagement à partir du 1er
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 14/10/2022
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 14/10/2022
Vu l'article 155 de la loi de finances pour 2021,
04/10/2022
Objet de la délibération :
Date d'affichage janvier 2023.
04/10/2022
Vote
Vu l'ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert de la
gestion de la taxe d'aménagement à la DGFIP,
Vu le décret n° 2022-1102 du 1er août 2022 fixant les modalités et la date du transfert de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive aux services de la direction générale des finances publiques,
Vu la délibération n°2014 11 078 du 14 novembre 2014 relative au taux
de la taxe d'aménagement sur le territoire communal,
Vu la délibération n° 2022 057 du 11 octobre 2022 relative aux modalités de reversement de la Taxe d'aménagement de la commune à la Communauté de communes de La Septaine,
Vu l'exposé du maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer
le taux de la taxe d'aménagement à 3% à partir du 1€ janvier 2025.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 14/10/2022
Le Maire
Joanny ALLEGAERT
Le secrétaire de séance
Claudie THOUVENIN République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
Approbation modification des
statuts du SDE 18
15 11 14
04/10/2022
04/10/2022
A l'unanimité
Pour: 14
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 17/10/2022
Et
Publication sur le site internet de la
commune à ladresse suivante :
hitps:/www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le: 17/10/2022
L'an 2022 et le 11 Octobre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s’ est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents: ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : CHASSIGNAT Nina, DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, HAMIDI Samia, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, LOURDEL Richard, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme FARGE Amandine à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, MM : BERGOUGNOUX Christophe à M. POLANOWSKI Grégoire, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Absent(s) : Mme DADSÏ Mélinda
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de la délibération : Approbation modification des statuts du SDE 18.
La commune de Nohant-en-Goût est membre du Syndicat Départemental d'Énergie du Cher (SDE 18), qui est un syndicat mixte fermé à la carte, regroupant l'ensemble des communes du Cher ainsi que les 15 établissements publics de coopération intercommunale. Cette forme juridique lui permet de proposer à ses collectivités adhérentes, en plus de ses compétences obligatoires que sont les distributions publiques d'électricité et de gaz, des compétences dites « à la carte », c'est-à-dire engageant uniquement les coliectivités volontaires.
Les statuts du SDE 18 n'ont pas évolué depuis 2016. Or dans le même
temps, il y a eu des évolutions tant au niveau des membres qui composent
le SDE 18 (notamment fusion de certaines communautés de communes)
que des missions exercées par ce dernier.
Les services du SDE 18 ont ainsi mené une réflexion sur évolution des
statuts. Réflexion qui a été confortée par la Chambre Régionale des Comptes, puisque cette dernière invite très fortement le SDE 18 à actualiser « ses statuts en fonction de l'évolution de ses activités et de son environnement institutionnel afin de consolider son cadre juridique ».
Le projet de modification statutaire a pour objet de procéder à une
actualisation ainsi qu'à l'ajout de nouvelles compétences pour permettre au SDE 18 de continuer d'accompagner au mieux les collectivités membre. e Le projet prévoit notamment :
Oo De modifier la composition du SDE 18 pour prendre en compte l’évolution de la carte intercommunale.
Oo De supprimer la mention de la compétence MAC qui s'est terminée au 31 décembre 2021.
O D'élargir la compétence IRVE aux mobilités douces.
o D'ajouter une compétence en matière de production et/ou distribution de chaleur ou de froid.
O De permettre au SDE 18 d'exercer des activités
complémentaires à l'exercice des compétences obligatoires
et optionnelles et notamment la réalisation de prestations
de service pour le compte de ses membres mais également
pour le compte d’une autre collectivité, d'un autre
établissement public de coopération intercommunale, d'un
syndicat mixte, ou de tiers.
Toutefois, et en application de l'article L.5211-20 du Code général des
collectivités territoriales, les modifications statutaires envisagées
requièrent l'approbation des communes et communautés de communes
membres du SDE 18 à la majorité qualifiée.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 5211-20,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-1-1417 du 22 novembre 2016 relatif aux
statuts du Syndicat Départemental d'Energie du Cher,
Vu la délibération du Comité syndical n° 2022-18 portant modification des
statuts du SDE 18,
Vu le courrier de notification du projet des nouveaux statuts du SDE 18,
Considérant le projet des nouveaux statuts du SDE 18 présenté en
séance,
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les modifications des
statuts du SDE 18 tels qu'ils sont rédigés en annexe de la délibération du
Comité syndical du SDE 18 n° 2022-18.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver les modifications des statuts du Syndicat Départemental d'Énergie du Cher (SDE 18).
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 14/10/2022
Le Maire Le secrétaire de séance
Claudie THOUVENIN
É République Française
Département du Cher
eue ÉRCLNE ZE KGGDE
Commune de Nohant en Goût
2022_060
Adoption de la nomenclature
budgétaire et comptable M57
au 1er janvier 2023.
15 11 14
04/10/2022
04/10/2022
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Publication sur le site internet de la
commune à ladresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
L'an 2022 et le 11 Octobre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : CHASSIGNAT Nina, DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, HAMIDI Samia, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, LOURDEL Richard, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme FARGE Amandine à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, MM : BERGOUGNOUX Christophe à M. POLANOWSKI Grégoire, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Absent(s) : Mme DADSI Mélinda
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de la délibération : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023.
Vu référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une
nouvelle nomenclature fonctionnelle,
Vu l'avis du comptable en date du 30 mai 2022,
Considérant que la commune de Nohant-en-Goût s'est engagée à appliquer la
nomenclature M57 au 1er janvier 2023,
Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus
récente, du secteur public local,
Considérant que le référentiel M57, instauré au Îer janvier 2015 dans le cadre
de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué
par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements,
établissements publics de coopération intercommunale et communes),
Qu'i reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et
régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus
spécialement les dispositions applicables aux régions,
Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires
assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de
manœuvre aux gestionnaires,
Qu'ainsi, en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de
déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre
chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections,
et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité autorise la mise en
place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée au 1er janvier
2023 pour le budget principal de la commune.
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-Z du CGCT, cette délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission
en Préfecture.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 14/10/2022
Le Maire Le secrétaire de séance
Claudie THOUVENIN Joanny ALLEGAERT République Française
Département du Cher
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 018-211801667-20221011-2022_061-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/10/2022
Commune de Nohant en Goût
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Référence
2022_061
Objet de la délibération
Colis de Noël 2022.
Nombre de membres
Qui ont
pris part
au vote
Afférents | Présents
15 11 14
Date de la convocation
04/10/2022
Date d'affichage
04/10/2022
Vote
A l'unanimité
Pour: 14
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le: 17/10/2022
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 17/10/2022
Séance du 11/10/2022
L'an 2022 et le 11 Octobre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : CHASSIGNAT Nina, DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, HAMIDI Samia, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, LOURDEL Richard, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme FARGE Amandine à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, MM : BERGOUGNOUX Christophe à M. POLANOWSKI Grégoire, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Absent(s) : Mme DADSI Mélinda
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de la délibération : Colis de Noël 2022.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un comparatif élaboré suite à la réception des catalogues promotionnels des différentes entreprises proposant des colis de Noël.
Le Comité Consultatif Communal d’Actions Sociales s’est réuni le 07 octobre 2022 et soumet à l'approbation du Conseil Municipal le choix du prestataire ESPRIT GOURMET pour les colis de Noël 2022.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
— De choisir l’entreprise ESPRIT GOURMET comme prestataire pour les colis alimentaires pour noël 2022 :
+ Colis Prestige pour un — Référence : 22COLM017 — 20€ x 25
personnes
+ Colis Prestige pour deux — Référence : 22COLM027- 30,20€ x 18
couples
+ Coffret bien-être — Référence : 22COLM2A avec un complément (brosse à dents, dentifrice etc...) pour une valeur de 17€ x 11 personnes
+ Un bouquet de fleurs d'une valeur de 20€ (qui sera commandé chez un fleuriste de proximité)
— D’'autoriser Monsieur le Maire à faire les commandes et à engager les
dépenses.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 14/10/2022
Le secrétaire de séance
Claudie THOUVENIN
Le Maire
Joanny ALLEGA République Française
Département du Cher
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 018-211801667-20221011-2022_062-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/10/2022
Commune de Nohant en Goût
Référence
2022_062
Objet de la délibération
Affectation de la maison située
au 19 rue des Rouges-Gorges.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11/10/2022
L'an 2022 et le 11 Octobre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes CHASSIGNAT Nina,
Nombre de membres
Qui ont
pris part
au vote
Afférents | Présents
15 11 14
Date de la convocation
04/10/2022
Date d'affichage
04/10/2022
Vote
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : O
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 17/10/2022
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 17/10/2022
DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, HAMIDI Samia, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, LOURDEL Richard, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme FARGE Amandine à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, MM : BERGOUGNOUX Christophe à M. POLANOWSKI Grégoire, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Absent(s) : Mme DADSI Mélinda
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de la délibération : Affectation de la maison située au 19 rue des Rouges-Gorges.
Vu la délibération n°2022031 du 10 mai 2022,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire demandant aux membres du conseil municipal de statuer sur l'affectation de la maison sis 19 rue des Rouges-Gorges à Nohant-en-Goût,
Vu l'étude de faisabilité de la CCI du Loiret, les diagnostics et les esquisses de l'architecte Elise JOLIET pour transformer l'immeuble en restaurant,
Vu les démarches entamées auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de
Bourges pour la création d’une maison d’assistantes maternelles,
Vu le marché de l'immobilier sur le territoire,
Après délibération, le conseil municipal décide :
— De vendre l'immeuble et le terrain situés au 19 rue des Rouges-Gorges,
— Dit que la maison et le terrain nu peuvent être vendus de manière
dissociée,
— De faire procéder au bornage en cas de besoin.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 14/10/2022
Le Maire Le secrétaire de séance
Claudie THOUVENIN République Française
Département du Cher
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 018-211801667-20221011-2022_063-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/10/2022
Commune de Nohant en Goût
Référence
2022_063
Objet de la délibération
Mise à disposition de
personnels
Nombre de membres
Qui ont
pris part
au vote
Afférents | Présents
15 11 14
Date de la convocation
04/10/2022
Date d'affichage
04/10/2022
Vote
A la majorité
Pour: 13
Contre : 1
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le: 17/10/2022
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le 17/10/2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11/10/2022
L'an 2022 et le 11 Octobre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : CHASSIGNAT Nina,
DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, HAMIDI Samia, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, LOURDEL Richard, MICHELON
Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration Mme FARGE Amandine à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, MM : BERGOUGNOUX Christophe à M. POLANOWSKI Grégoire, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Absent(s) : Mme DADSI Mélinda
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de la délibération : Mise à disposition de personnels.
Le Conseil municipal de Nohant-en-Goût,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Considérant :
- l'absence de moyens administratifs de la commune de Villabon ne permet pas la prise en charge des tâches administratives à effectuer,
* la possibilité de recourir ponctuellement à un agent de la commune de Nohant-en-Goût,
Le Maire propose à son assemblée de l’autoriser à signer avec la commune de Villabon, une convention de mise à disposition pour un adjoint administratif au
grade d'adjoint administratif principal de 2°ME€ classe de la commune de Nohant-en-Goût auprès de Villabon, une convention précisant, conformément à l’article 4 du décret susvisé : « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d'emploi et les modalités de contrôle et d'évaluation de leurs activités ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, CHARGE le Maire de signer la convention de mise à disposition de personnel avec la commune de Villabon.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 14/10/2022 ,
Le secrétaire de séance
Claudie THOUVENIN
Le Maire
Joanny ALLEGAER
_— République Française
Département du Cher
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 018-211801667-20221011-2022_064-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/10/2022
Commune de Nohant en Goût
Référence
2022_064
Objet de la délibération
Validation du plan de
financement prévisionnel du
SDE 18 pour la rénovation de
l'éclairage public rue des
pinsons (lanterne AA-0012).
Nombre de membres
Qui ont
pris part
au vote
Afférents | Présents
15 11 14
Date de la convocation
04/10/2022
Date d'affichage
04/10/2022
Vote
A l'unanimité
Pour: 14
Contre : O
Abstention : O0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 17/10/2022
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante :
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 17/10/2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11/10/2022
L'an 2022 et le 11 Octobre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de
ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : CHASSIGNAT Nina, DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, HAMIDI Samia, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, LOURDEL Richard, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme FARGE Amandine à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, MM : BERGOUGNOUX Christophe à M. POLANOWSKI Grégoire, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Absent(s) : Mme DADSI Mélinda
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de la délibération : Validation du plan de financement prévisionnel du
SDE 18 pour la rénovation de l'éclairage public rue des pinsons (lanterne
AA-0012).
Monsieur le maire indique aux membres du conseil municipal que le Syndicat Départemental d'Énergie du Cher (SDE18) nous a transmis un plan de financement (dossier SDE18 n°2022-05-249) dans le cadre de la rénovation de l'éclairage public pour la lanterne AA-0012 située rue des Pinsons (sur le côté de la mairie).
La participation financière de la commune est calculée sur la base de 30% du montant HT :
— Montant total des travaux : 1 129,37 € HT
— Participation de la collectivité : 338,81€ HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
— D'autoriser le maire à signer le devis, commander les travaux et à engager les dépenses,
— Dit que les crédits sont prévus au budget au compte 2041582.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 14/10/2022
Le Maire Le secrétaire de séance
Claudie THOUVENIN