Arrêté - 2023.051 Reglementation Circulation et Stationnement Troc et Puces du 2 SEPTEMBRE 2023

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Arrêté - 2023.051 Reglementation Circulation et Stationnement Troc et Puces du 2 SEPTEMBRE 2023 Document publié le Samedi 2 septembre 2023 par la commune d'Émerainville. Lien du pdf (Arrêté - 2023.051 Reglementation Circulation et Stationnement Troc et Puces du 2 SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

COMMUNE D’EMERAIN VILLE

ARRETE N° 2023 — 051

Réglementation de la circulation et du stationnement pour le troc et puces du samedi 2 septembre 2023

Le Maire de la Commune d'Emerainville,

VU les articles L.2212-1, L2212.-2,L2213-1 à L2213-5 du Code Général des Collectivités territoriales, relatifs

aux pouvoirs des maires en matière de police,

VU l'article R610-5 du Code Pénal,

VU les articles du code de la Route R417-10 et suivants

VU la demande du service fêtes et cérémonies de la ville d'EMERAINVILLE, pour l'organisation du forum des associations et du troc et puces

CONSIDERANT qu'il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de manière à assurer la sécurité des usagers,

Article 1er :

Le Troc et Puces organisé par le service Fêtes et Cérémonies de la Municipalité d'EMERAINVILLE se déroulera le samedi 2 septembre 2023 de 6 heures à 18 heures sur la place du 8 mai 1945 à

EMERAINVILLE et, étendu jusqu'à la place de l'Europe

Article 2 :

Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur la place de l'Europe sur le côté du bâtiment St EXUPERY jusque devant la brasserie du mercredi 30 août 16h00 au samedi 2

septembre 20h00. Tout contrevenant au présent article s'expose aux sanctions en vigueur ainsi qu’à la mise en fourrière de son véhicule.

Article 3 :

La circulation sera interdite sur la piste cyclable longeant la place de l'Europe jusqu'à la place du 8 mai le 2 septembre 2023 de 6h00 à 20h00. La rue longeant l'école « mare l'embüche » sera fermée et interdite à la circulation.

Article 4 :

Fermeture complète de la place du 8 mai 1945 à partir du vendredi 1 septembre 2023 15h00

jusqu’au samedi 2 septembre 2023 21h00.

Article 5 :

Toutefois, l'accès aux places de l'Europe et du 8 mai sera possible aux exposants et aux responsables des associations de 6h00 à 9h00 après quoi ils devront sortir leur véhicule pour

exposer. Ils pourront y retourner à partir de 18h00

Article 6 :

Les services techniques mettront en place les barrières nécessaires sur lesquelles le présent arrêté municipal sera affiché.Article 7 :

Le non-respect des présentes prescriptions étant de nature à compromettre la sécurité publique, les contrevenants feront l’objet des poursuites conformes aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 :

Madame la responsable Générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- Monsieur le commissaire de police de TORCY,

- Monsieur le Commandant de la caserne de Sapeur-Pompiers de LOGNES - le service fêtes et cérémonies

- le service technique

- la Police Municipale,

Fait à EMERAINVILLE, le Q 8/08/2023

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. En outre, il' informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage en Mairie

de ladite délibération,

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé à Monsieur le Maire tandis qu'un recours hiérarchique peut également être adressé à

Monsieur le Préfet de Seine-et-Mainé, 12 rue des Saints-Pères, Melun (77000),

Ceric démarche prorogera le délai de recours jeux qui À courirà compter de la notification de La réponse dans un délai de 2

mois suivant la décision explicite de rejet rendue sur le recours gracieux evou hiérarchique.

Une décision implicite de rejet est réputée intervenir à l'expiration d'un délai de 2 mois de silence gardé par l'autorité territoriale sur le recours

£ et/ ou hiérarchique, la pré délibération pourra alors faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la date où cette décision implicite de rejet est intervenue,

TRANSMIS LE :