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Arrêté - ARRETE 2024.59 Reglementation Temporaire du Stationnement Place de L Europe Pour Emerainville Plage
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune d'Émerainville.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024.59 Reglementation Temporaire du Stationnement Place de L Europe Pour Emerainville Plage)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
COMMUNE D’EMERAINVILLE
ARRETE N° 2024- 059
Réglementation temporaire du Stationnement place de l’Europe
POUR LA MANIFESTATION « EMERAINVILLE PLAGE »
Le Maire de la Commune d'Emerainville,
VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-5 du Code Général des Collectivités territoriales, relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police,
VU l'article R610-5 du Code Pénal,
VU les articles L.325-1 à L.325-2 et R.417-10 du code de la route,
CONSIDERANT la demande du directeur des affaires culturelles pour l’organisation de la manifestation municipale « EMERAINVILLE PLAGE » organisée du 06 juillet 2024 au 24 juillet 2024,
CONSIDERANT qu'il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les
dispositions utiles de manière à assurer la sécurité des usagers,
Article er : Pour permettre la manifestation municipale « EMERAINVILLE PLAGE », le stationnement sera interdit sur la place de l’Europe, devant l’école de « Mare l'Embuche et l'Espace Saint Exupéry », du vendredi 05 juillet 2024
19 heures au mercredi 24 juillet 2024 21 heures.
Article 2 : Les services techniques mettront en place les panneaux de signalisation provisoires nécessaires sur lesquels sera affiché le présent arrêté municipal afin
d'informer le public.
Article 3 : Tout véhicule stationné sur la partie de la place de l’Europe désigné à l'article 1% sera considéré comme gênant et fera l’objet d'une verbalisation conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : La mise en fourrière du véhicule pourra également être prescrite. Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville
d'ÉMERAINVILLE, Monsieur le responsable des services techniques municipaux, Monsieur le Commissaire de Police, le service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et
affiché.
L’ampliation sera transmise à :
la Sous-Préfecture de TORCY,
Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
Monsieur le responsable des services techniques,
Monsieur le Directeur des Affaires Culturelles.
Fait à EMERAINVILLE, le 30 juin 2024
Le Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. En outre, il informe que le présent acte peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à TRANSMIS LE :
compter de la publication ou de l’affichage en Mairie de ladite délibération. BRUT ENT
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé à Monsieur le Maire tandis qu’un recours hiérarchique peut
également être adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, 12 rue des Saints-Pères, Melun (77000).
Cette démarche prorogera le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la
réponse dans un délai de 2 mois suivant la décision explicite de rejet rendue sur le recours gracieux et/ou hiérarchique.
Une décision implicite de rejet est réputée intervenir à l’expiration d’un délai de 2 mois de silence gardé par l’autorité
territoriale sur le recours gracieux et/ ou hiérarchique, la présente délibération pourra alors faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la date où cette décision
implicite de rejet est intervenue.