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Convocation - 12 12 12 2018 envoi le 06 12 2018
Procès Verbal - 04 29 04 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Mure.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 29 04 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Eau et assainissement,
ÉNT
Lu
Le : 21/04/2021
LA
URE
DE
MURE
fi
NT
direction.generale@saintlaurentdemure.org 04 72 48 61 20
CONVOCATION
Nos
réf. : CV/KG/conseil municipal/convocation
n°04
A
U
n
e
re
U
n
I O
n
d
u
Conseil
Municipal
Madame,
Monsieur,
Vous
êtes
conviés
à assister
à la réunion
du
Conseil
Municipal
qui
se tiendra
:
Jeudi
29
avril
2021
À
17h30
Salle
d'évolution
du
Cercle
- 1 rue
des
Muguets
L'ordre
du
jour est le suivant
:
1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8)
Consignes
:
Afin
de
respecter
les exigences
sanitaires
:
Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
18
mars
2021.
Arrêt
du
zonage
d'assainissement
du
schéma
directeur
d'assainissement
Travaux
de
priorité
1/Actions
1 et
1 bis
suite
au
schéma
directeur
d'assainissement
:
Approbation
du
projet
et demande
de
subvention
pour
la mise
en
conformité
des
déversoirs
d'orage
n°2
et
3
au
titre
de
la DSIL
2021
(part
exceptionnelle)
Charges
2021
du
SYDER
- mode
de
financement
(fiscalisation
et budgétisation)
Règlement
intérieur
et tarifs
de
l'accueil
Loisirs
et séjours
de
vacances
Règlement
intérieur
et tarifs
des
accueils
périscolaires
(garderies
récréatives,
restauration,
ateliers
découverte,
accompagnement
éducatif,
espace
détente)
et service
minimum
d'accueil
Information
: communication
du
conseil
municipal
des
décisions
prises
par
le maire
en
vertu
d'une
délégation. Questions
diverses
Patrick
FIORINI
Maire
-Le
port
du
masque
est
obligatoire
-Les
règles
de
distanciation
physique
doivent
être
respectées
- Le
nombre
de
personnes
dans
le
public
sera
limité
à
10
(merci
de
vous
inscrire
auprès
de
l'accueil
de
la
mairie)
Î
Mairie :
2 route
d'Heyrieux
69720
Saint
Laurent
de
Mure
/ 0472
48
38
80
/ www.saintlaurentdemure.org