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Procès Verbal - PV 16 12 21 signe 1
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 12 21 signe 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »
DU JEUDI 16 DECEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le seize décembre à 19h00, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le neuf décembre deux mille vingt et un, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : MMES BAFFOY, BECHU, DAUVILLIERS, GRAS, MARCHAND, MARTIN, QUEMENER, ROULLET, SONATORE ET MM. BERCHER, CATINAT, CHANCLUD, DELMAS, DELMOND, GAURAT, GIRARD, GUERIN, JOUSSON, LAROCHE, MATIGNON, MOISY ET SENET.
AVAIENT DONNE POUVOIR : MME BERTHELOT CHRISTINE A M. GAURAT, MME BERTHELOT ISABELLE A MME MARTIN, M. BOUTEILLE A M. GAURAT, M. CIRET A M. JOUSSON, M. FAURIE A M. GIRARD, MME PASQUET A MME DAUVILLIERS, MME PIEDFERRE A MME BAFFOY, M. POINCLOUX A M. CHANCLUD ET MME SABY A M. CHANCLUD.
ETAIENT ABSENTS : MME BERTHELOT HEÏDI ET M. BEVILLARD.
SECRETAIRE DE SEANCE : MME BAFFOY.
CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS » DU 3 NOVEMBRE 2021.
Aucune remarque n’étant apportée, ce procès-verbal est considéré comme approuvé à l’unanimité.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION N° 21-332 DU 20 OCTOBRE 2021.
« CONCERNANT L’AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE « TOUT MOLIERE OU PRESQUE » AVEC LA COMPAGNIE LES NOMADESQUES ».
DÉCISION N° 21-348 DU 15 NOVEMBRE 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE AUZOUX-FETAUD ».
DÉCISION N° 21-349 DU 16 NOVEMBRE 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE DE ARAUJO-SALGUEIRO ».
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
EN EXERCICE : 33
PRESENTS : 22
POUVOIRS : 9
ABSENTS ET/OU EXCUSES : 2
VOTANTS : 31 P a g e | 2
Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
DÉCISION N° 21-355 DU 18 NOVEMBRE 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE N° 21P07T – TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L’AVENUE LEVIS MIREPOIX A MALESHERBES – 45330 LE MALESHERBOIS ».
M. le Maire indique que quatorze entreprises ont répondu à cet appel d’offres qui a été attribué à EUROVIA.
DÉCISION N° 21-356 DU 19 NOVEMBRE 2021.
« PORTANT SUR UN CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL GEO VERBALISATION ELECTRONIQUE (GVE) – LOGITUD ».
DÉCISION N° 21-360 DU 22 NOVEMBRE 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE AUDOUZE-LAINE ».
DÉCISION N° 21-361 DU 22 NOVEMBRE 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE DENIAU-HOT ».
DÉCISION N° 21-367 DU 26 NOVEMBRE 2021.
« CONCERNANT LA DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNE DU MALESHERBOIS DANS LE CONTENTIEUX AVEC MME CRISTINA- CIRET ».
M. LAROCHE demande si ce contentieux concerne bien un problème de stationnement, ce que confirme M. le Maire. Il explique qu’il s’agit d’un différend entre deux voisines dont l’une a porté plainte contre M. le Maire. Ce dernier a donc remis le dossier entre les mains d’un avocat. Mme CRISTINA a demandé des médiateurs. M. MOISY s’est porté volontaire et souligne qu’il n’y a aucune solution. Il faudrait que les deux parties mettent un peu de bonne volonté.
DÉCISION N° 21-385 DU 1ER DECEMBRE 2021.
« PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MARCHE SUBSEQUENT A L’ACCORD-CADRE PI ETUDES D’INGENIERIE TECHNIQUE LOT N° 1, ETUDE GEOTECHNIQUE, POUR LA REALISATION DE DISPOSITIF D’INFILTRATION DES EAUX PLUVIALES DE VOIRIE DU CENTRE-BOURG A COUDRAY ».
DÉCISION N° 21-390 DU 7 DECEMBRE 2021.
« RELATIVE A L’AVENANT N° 2 A L’ACCORD-CADRE – FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D’HYGIENE ET DE PETITS MATERIELS D’ENTRETIEN – LOT N° 2 PAPIERS ».
M. le Maire explique qu’il s’agit d’augmenter le plafond de commandes.
DÉCISION N° 21-392 DU 8 DECEMBRE 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE BOUCHET ».
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GENERALES – RESSOURCES HUMAINES.
RESSOURCES HUMAINES
21-12-RH-01 REVISION DU RIFSEEP.
M. le Maire rappelle que la rémunération d'un agent public comprend des primes et des indemnités qui constituent le Régime Indemnitaire (RI). Ce RI est fixé, par délibération, après avis du Comité Technique. La mise en place d'un RI n'est pas obligatoire. Le RI peut tenir compte des conditions d'exercice des fonctions, de l'engagement professionnel des agents et, si la collectivité le souhaite, des résultats collectifs du service.
La collectivité fixe librement les plafonds de chacune des deux parts du RI dans le respect des plafonds fixés pour les agents de l’Etat et en détermine également les critères d'attribution. La délibération portant application du RIFSEEP à la commune du Malesherbois a été adoptée par le Conseil municipal du 8 novembre 2018. P a g e | 3
Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Cependant, en raison du changement dans l’attribution des primes et des conséquences engendrées par ce nouveau RI, il avait été décidé, dans les groupes de travail, de réviser celui-ci après trois ans d’application. C’est donc l’objet de la présente délibération que de réaffirmer cette décision et d’en préciser les modalités.
M. le Maire indique que des groupes de travail ont été constitués et se sont déjà réunis. Leurs travaux seront présentés lors du prochain Comité Technique (CT). Cette délibération vise donc à affirmer que le travail de révision du RIFSEEP est en cours.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le principe de révision du RIFSEEP.
DECIDE que le Conseil municipal sera appelé à voter le nouveau RIFSEEP au plus tard le 30 avril 2022.
21-12-RH-02 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL.
M. le Maire explique qu’au 1er janvier 2022, les communes, leurs établissements rattachés et les établissements publics de coopération intercommunale, dont la durée de travail était inférieure à 1 607 heures annuelles, doivent respecter cette durée. En effet, la loi de transformation de la fonction publique met fin au régime dérogatoire qui permettait de maintenir une durée de travail inférieure lors du passage aux 35 heures.
Ainsi, tous les jours de repos octroyés en dehors du cadre légal et réglementaire qui diminuent la durée légale de temps de travail en deçà des 1607 heures doivent être supprimés. Cela concerne la « journée du maire » ainsi que les jours d’ancienneté pour 63 agents. M. le Maire est prêt à leur offrir une compensation pour la perte de ces jours d’ancienneté, bien qu’il n’y ait aucune obligation. La réflexion est en cours car il y a un impact financier. La proposition sera faite lors d’un prochain CT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ADOPTE le nouveau protocole du temps de travail annexé.
ABROGE par la présente la délibération n° 17-02-AFG-08 du 1er février 2017.
21-12-RH-03 MODIFICATION DES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL. M. le Maire demande aux élus s’ils ont bien reçu la charte sur le télétravail qui n’avait pas été annexée au dossier. Les élus confirment l’avoir reçue la veille.
M. le Maire rappelle que tout agent de la fonction publique, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, peut exercer une partie de son activité en télétravail, si cette activité peut être réalisée à distance, aux moyens d'outils informatiques.
Les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique territoriale sont définies par délibération. Celle-ci est entérinée après avis du CT et fixe, notamment : les activités pour lesquelles il est possible de bénéficier du télétravail, les règles à respecter en matière de sécurité informatique,
les règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé,
le mode de contrôle et de comptabilisation du temps de travail,
les conditions de prise en charge, par l'administration, des coûts découlant du télétravail (matériels,
logiciels, abonnements, communications, maintenance, ...),
les conditions de formation aux équipements et outils nécessaires au télétravail,
la durée de l'autorisation de télétravailler si elle est inférieure à un an. P a g e | 4
Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
La part de temps de travail pouvant être exercée en télétravail ne peut pas être supérieure à 3 jours par semaine. Le temps de travail dans les locaux de l'administration ne peut pas être inférieur à 2 jours par semaine. Ces durées peuvent être définies sur une base mensuelle.
L'agent souhaitant télétravailler doit adresser une demande écrite à son administration qui apprécie la compatibilité de la demande avec la nature des activités exercées, l'intérêt du service et, lorsque le télétravail a lieu au domicile de l'agent, la conformité de ses installations. L'agent exerçant ses fonctions en télétravail bénéficie des mêmes droits et obligations que l'agent exerçant dans les locaux de l'administration.
M. le Maire indique que le Conseil municipal a entériné la mise en œuvre du télétravail au sein de la commune par délibération du 19 décembre 2019. Le 13 juillet 2021 a été signé le premier accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. Cet accord donne désormais un cadre clair instituant : - un véritable droit à la déconnexion,
- la possibilité pour un proche aidant, avec accord de son employeur, de télétravailler plus de trois jours par semaine et pour une femme enceinte de le faire sans accord préalable du médecin du travail,
- des dispositions en matière de formation, management, santé au travail, - la possibilité de travailler à distance depuis un tiers lieu,
- la possibilité d’une indemnisation forfaitaire à hauteur de 220 € annuels maximum pour la Fonction Publique Territoriale.
Les modifications proposées portent sur des précisions apportées, l’ajout de la possibilité de jours flottants télétravaillés et la prise en compte de circonstances exceptionnelles. Le CT a été saisi des modifications de modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des services de la commune du Malesherbois le 7 décembre dernier.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE la version consolidée de charte du télétravail en annexe.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget des exercices concernés.
21-12-RH-04 APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNEL ENTRE LA COMMUNE DU MALESHERBOIS ET LE SIAEP DE MANCHECOURT-RAMOULU.
M. le Maire expose que le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de Manchecourt Ramoulu a besoin d’intervenir sur le forage de Cognepuits mais ne dispose pas d’agent pour réaliser ces missions, à savoir :
- une fois par semaine pour une vérification des installations y compris nettoyage, - à chaque prélèvement de l’Agence Régionale de Santé pour la prise d’échantillons, - une fois par mois pour la mise en marche du groupe électrogène,
- au rythme adapté, en fonction de la météorologie, pour l’entretien des espaces extérieurs (pelouse et haies).
La commune du Malesherbois, membre du SIAEP de Manchecourt Ramoulu, souhaite proposer la mise à disposition de ses agents pour effectuer cette mission. Afin de réglementer les relations financières entre les structures et d’organiser la gouvernance liée à l’exécution de ces missions, il est nécessaire de conventionner avec le SIAEP de Manchecourt Ramoulu, à partir du 1er janvier 2022 pour une durée de trois ans.
M. BERCHER demande à ajourner cette délibération. En effet, elle a été présentée en commission mais sans les tarifs et le temps des actions. Les déplacements sont comptés au départ de Malesherbes alors que le départ se fera depuis le château d’eau de Manchecourt vers Cognepuits.
M. CATINAT demande également cet ajournement. P a g e | 5
Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
21-12-RH-05 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN « COMMUNICATION – VIE PUBLIQUE ».
M. le Maire rappelle que le Conseil communautaire, en 2018, a approuvé la création d’un service commun « Communication – Vie publique » entre la commune du Malesherbois et la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG), applicable à compter du 1er septembre 2018 jusqu’au 31 décembre 2021.
A ce jour, les communes d’Aulnay-la-Rivière, Lorcy, Ondreville-sur-Essonne et Beaune-la-Rolande se sont aussi inscrites dans cette démarche. Il est proposé de renouveler cette convention pour une durée ferme de trois ans, renouvelable tacitement deux fois pour la même période.
Pour rappel, M. MOISY indique qu’au moment de la création de ce service, seules la CCPG et la commune du Malesherbois adhéraient. Le principe étant que plus le nombre de communes adhérentes serait important, plus le coût serait diminué. M. MOISY demande donc si l’adhésion de ces nouvelles communes aura un impact financier.
Avant de laisser la parole à Mme DAUVILLIERS, M. le Maire tient à rappeler le travail conséquent réalisé par ce service. Un recrutement est d’ailleurs en cours pour étoffer le service.
Mme DAUVILLIERS informe que la tarification ne bougera pas. Elle précise qu’il y aura en réalité deux recrutements puisque Renaud ASSELIN quitte la collectivité pour se rapprocher de chez lui.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le renouvellement de la convention de service commun « Communication - Vie Publique » pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2022, renouvelable tacitement deux fois pour la même période.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer cette convention et tout avenant y afférent.
URBANISME.
21-12-URB-01 CESSION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA MAISON DE VILLE ET DES ASSOCIATIONS A LA CCPG. M. le Maire rappelle que, suite à la désaffectation du local de la Maison de Ville dédié à l’Office de Tourisme, transféré à l’EPCI du Grand Pithiverais, et au déménagement à Beaune-la-Rolande du service « communication » également installé à la Maison de Ville, suite à la création du service commun avec la CCPG, ces deux locaux sont revenus dans le giron communal.
Aussi, lorsque la CCPG a proposé de créer et de gérer une Maison de Services Au Public (MSAP) sur Le Malesherbois nécessitant un lieu central et facilement identifiable, la commune a conclu une convention d’occupation partagée pour la Maison de Ville et des Associations afin d’y accueillir, notamment, cette MSAP, par délibération du 27 septembre 2018.
Cette convention visait également à faciliter les démarches des administrés en regroupant au sein de la Maison de Ville l’ensemble des services et permanences liés à l’action sociale de la CCPG, conformément à l’intérêt communautaire défini en décembre 2017.
Ces services et permanences étant dorénavant bien implantés à la Maison de Ville et identifiés par les administrés, il est donc proposé de céder à l’euro symbolique ledit bien à la CCPG. A ce sujet, M. le Maire rappelle que les biens des personnes publiques relevant de leur domaine public, peuvent être cédés à l’amiable sans déclassement préalable entre personnes publiques lorsqu’ils sont destinés à l’exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et qu’ils relèveront de son domaine public. P a g e | 6
Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Cette possibilité constitue une dérogation au principe d’inaliénabilité du domaine public et vise à permettre une simplification des cessions de biens entre collectivités territoriales et groupements intercommunaux. Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la cession à l’euro symbolique de la Maison de Ville et des Associations à la CCPG, étant entendu qu’il sera demandé que les associations continuent à pouvoir bénéficier de leurs casiers dans la salle de réunions et de l’accès à leurs boîtes aux lettres.
M. MOISY est gêné par le fait de donner un bien acquis par la commune. Il demande s’il n’est pas possible de conserver le bâtiment, même s’il est occupé par la CCPG. Il indique que son groupe votera contre cette délibération. Il ajoute que l’argent de cette vente aurait pu être profitable dans l’avenir.
M. le Maire rappelle que ce bâtiment est occupé à 98 % par la CCPG. En ce qui concerne les associations, une réflexion est en cours pour les délocaliser mais cela n’est pas encore prêt. Il est donc nécessaire de passer une convention avec la CCPG.
M. MATIGNON demande s’il y a encore des emprunts en cours sur ce bâtiment. Il lui est répondu de façon négative.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la MAJORITÉ (23 pour, 6 contre et 1 abstention) :
DECIDE de céder le bien sis 19-21 place du Martroy à Malesherbes - 45330 LE MALESHERBOIS, cadastré
191 section AD 298 – 299 et 604, d’une surface totale de 487 m², à la Communauté de Communes du
Pithiverais Gâtinais domiciliée 3 bis Rue des Déportés - 45340 Beaune-la-Rolande.
DEMANDE que les associations aient toujours accès à leurs casiers dans la salle de réunions et à leur
boîte à lettres.
DECIDE de céder le bien à l’euro symbolique.
DESIGNE la SCP MILLERON et HALATRE sise 6 rue du Capitaine Lelièvre – Malesherbes – 45330 LE
MALESHERBOIS afin de formaliser la vente.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente.
PRECISE que la recette correspondante sera inscrite au budget principal de l’exercice concerné au
chapitre correspondant.
21-12-URB-02 AVIS SUR LE PLUI DU BEAUNOIS.
M. le Maire a souhaité présenter cette délibération au Conseil municipal, même s’il n’y est pas obligé. L’objet de la présente délibération concerne l’avis du Conseil municipal sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Beaunois.
La délibération du Conseil communautaire du 28 septembre 2021 a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet du PLUi du Beaunois. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été débattu et aucune réserve concernant les orientations générales de ce PADD n’a été formulée au cours du débat en Conseil communautaire.
Le projet de PLUi arrêté par le Conseil communautaire du 28 septembre 2021 a, par rapport au projet arrêté le 2 février 2020, été modifié par :
- l’actualisation des prescriptions graphiques et du règlement écrit en cohérence avec les autres PLUi sur le territoire de la CCPG,
- la précision du périmètre de la zone de projet de la Gare à Auxy, P a g e | 7
Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
- la création de Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) en lien avec la volonté de permettre un développement maîtrisé d’activités sur le territoire,
- l’intégration des nouvelles servitudes, telles que le périmètre de protection du captage de Nibelle.
Le PADD, le rapport de présentation, les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement, les documents graphiques et les annexes ont été arrêtés le 28 septembre 2021 par le Conseil communautaire. Le bilan de la concertation et le projet de PLUi du Beaunois ont également été arrêtés par le Conseil communautaire à la même date et transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration, aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés, qui en ont fait la demande.
Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de donner un avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Beaunois, tel qu’arrêté par le Conseil communautaire du 28 septembre 2021.
Mme DAUVILLIERS précise qu’il s’agit du deuxième arrêt sur le PLUi et non pas de son approbation. En effet, les personnes publiques doivent donner leur avis. Une nouvelle délibération sera donc nécessaire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
PREND ACTE de l’arrêt du bilan de la concertation et de l’arrêt du PLUi du Beaunois.
DONNE un avis favorable sur le projet de PLUi du Beaunois, tel qu’arrêté par le Conseil
communautaire du 28 septembre 2021.
DIT que le dossier de PLUi du Beaunois arrêté est tenu à la disposition du public au siège de la
Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais.
21-12-URB-03 VENTE DU BIEN IMMOBILIER SITUE 2BIS RUE ANDRE MALRAUX – MALESHERBES – 45330 LE MALESHERBOIS.
M. le Maire rappelle que, par délibération du 11 mai 2021, le Conseil municipal a autorisé la mise en vente du pavillon autrefois occupé par le gardien du « Grand Ecrin », sis au 2 bis, rue André Malraux à Malesherbes – 45 330 LE MALESHERBOIS. Par la même délibération, il a été autorisé à signer un mandat exclusif avec le réseau immobilier IAD, représenté par M. MARTINS.
Ce dernier a fait suivre à la commune une proposition d’achat de ce bien au prix de 141 000 € Frais d’Agence Inclus, sans emprunt immobilier, soit 133 000 € net vendeur. L’estimation actuelle du service du Domaine est de 150 000 € avec une marge de +/- 10 %. Toutefois, plusieurs offres ont déjà été retirées, pour plusieurs raisons et notamment en raison de la présence d’une fissure. Cette offre sans emprunt immobilier est donc privilégiée.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre une décision concernant cette offre d’achat et de l’autoriser, le cas échéant, à signer l’acte authentique correspondant. Il est précisé que cet acte comprendra une clause selon laquelle l’acquéreur achète le bien en l’état.
M. le Maire informe qu’il a signé la promesse de vente la semaine précédente. Les acquéreurs sont pressés et la vente se fera probablement en janvier 2022.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de céder le bien sis 2 bis, rue André Malraux – Malesherbes – 45 330 LE MALESHERBOIS, cadastré 191 section ZM n° 593 d’une surface totale de 481 m², à Monsieur QUAMAR Safdar Ali domicilié 1 rue Anne Godeau – 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS. P a g e | 8
Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
ACCEPTE l’offre du 11 novembre 2021 fixée à 141 000 € Frais d’Agence Inclus, soit 133 000 € net
vendeur.
DESIGNE la SAS MILLERON HALATRE 6 rue du Capitaine Lelièvre - Malesherbes – 45 330 LE
MALESHERBOIS afin de formaliser la vente.
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente.
PRECISE que la recette correspondante sera inscrite au budget principal de l’exercice concerné au chapitre correspondant.
FINANCES.
21-12-FIN-01 DECISION MODIFICATIVE N° 2021/02 - BUDGET PRINCIPAL. M. BERCHER explique qu’il s’agit de réajuster des inscriptions budgétaires suite au compte de gestion transmis par la Trésorerie. En effet, au chapitre 002 (excédents de fonctionnement cumulés), le montant inscrit est de 4 134.707,88 € alors que le montant définitif est de 4 108.251,61 €. Au chapitre 10 (contrepartie des restes à réaliser / dépenses et du déficit d’investissement cumulé), il faut inscrire un montant définitif de 587 341,04 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DÉCIDE d’ajuster les crédits budgétaires suivant le tableau joint :
Compte Libellé Montant
FONCTIONNEMENT
recettes
chapitre 002 -26 456.27
01 002 résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2020 -26 456.27
dépenses
chapitre 022 -26 456.27
01 022 dépenses imprévues de fonctionnement -26 456.27
INVESTISSEMENT
recettes
chapitre 10 587 341.04
01 1068 excédents de fonctionnement capitalisés 587 341.04
21-12-FIN-02 ADOPTION DES TARIFS 2022.
M. BERCHER indique que les tarifs ont été présentés dans les différentes commissions.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’adopter les tarifs 2022 selon les montants annexés à cette délibération au 1er janvier 2022.
PRECISE que les recettes enregistrées en 2022 seront imputées au chapitre 70 du budget de l’exercice concerné. P a g e | 9
Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
21-12-FIN-03 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL. M. BERCHER indique qu’un budget supplémentaire sera voté en 2022 lorsque les comptes auront été approuvés par la Trésorerie. L’année de référence est l’année 2019 en raison de la crise sanitaire de 2020.
Pour le chapitre 011, la hausse s’explique par l’entretien des cimetières qui ne peuvent plus être traités chimiquement en raison de l’application du Zérophyto. Cela représente au minimum 100 000 € supplémentaires par an. L’entretien du patrimoine, de la voirie et le renouvellement du parc automobile participent eux aussi à cette hausse, tout comme l’augmentation du prix de l’énergie.
La somme inscrite au chapitre 012 prend en compte les recrutements récents et à venir. Pour ce qui est du scolaire, rien n’a été modifié pour le moment.
Un graphique représentant les recettes de la commune est projeté pour les impôts et les taxes. La baisse des recettes est liée aux transferts de compétences et sera accentuée avec le transfert de la compétence scolaire. Il va falloir être vigilants sur les dépenses de fonctionnement.
M. MOISY demande à quel niveau d’endettement se situera la commune après le transfert de la compétence scolaire, sachant que les recettes vont diminuer. M. BERCHER indique qu’il reste encore un peu d’emprunt pour l’école de Coudray. Les services sont en train de travailler sur le sujet. M. BERCHER avoue que l’aspect du personnel a été regardé en priorité. Il ne peut pas lui donner de chiffre précis ce soir. M. le Maire souligne toutefois que la baisse des recettes s’accompagnera d’une baisse des dépenses. M. MOISY s’inquiète en raison de la hausse des emprunts. Il aimerait avoir cette information pour le budget supplémentaire. M. le Maire espère que les premiers chiffres seront connus pour la fin du mois de janvier.
M. MOISY demande quel est le pourcentage des charges de personnel sur le budget, après le transfert. Il est bien conscient qu’il n’aura pas de réponse immédiate. M. BERCHER rappelle que beaucoup d’agents vont partir à la retraite dans les prochaines années. Il faudra étudier les besoins en personnel à ce moment-là. M. BERCHER remarque qu’il sera peut-être nécessaire de recruter du personnel plus performant.
M. MOISY est gêné par le principe même du budget primitif mais indique que son groupe votera en faveur de ce budget 2022.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le budget primitif du budget principal pour l’exercice 2022, pour les sections de fonctionnement et d’investissement comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 8 656 670.00 €
CHAPITRES MONTANTS VOTES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 925 170.00 31
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 5 000 000.00 31
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 87 500.00 31
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTION
800 000.00 31
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 718 150.00 31
66 CHARGES FINANCIERES 119 400.00 31
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 450.00 31
Recettes : 8 656 670.00 € P a g e | 10
Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
CHAPITRES MONTANTS VOTES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 45 000.00 31
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 647 370.00 31
73 IMPOTS ET TAXES 5 202 700.00 31
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 370 500.00 31
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 91 100.00 31
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 300 000.00 31
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 4 066 005.72 €
CHAPITRES MONTANTS VOTES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 510 000.00 31
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 296 360.00 31
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 588 145.72 31
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 671 500.00 31
Recettes : 4 066 005.72 €
CHAPITRES MONTANTS VOTES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 300 000.00 31
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTION 800 000.00 31
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 85 000.00 31
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 327 243.00 31
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 553 762.72 31
AFFAIRES SOCIALES-LOGEMENT-SANTE.
Mmes DAUVILLIERS et MARCHAND ainsi que M. MOISY ne prennent pas part au vote.
21-12-SOC-01 AVANCE SUR VERSEMENT - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION « ARC-EN-CIEL » AU TITRE DE L’ANNEE 2022.
Mme DAUVILLIERS rappelle que cette subvention est votée chaque année. En accord avec l’association « Arc- en-Ciel », seule une avance est proposée au vote de ce soir. Avant de voter le reste de la subvention, il faut éclaircir l’activité halte-garderie. En effet, la CCPG a été alertée par la CAF en signifiant que celle-ci devait subventionner la halte-garderie puisqu’elle a la compétence. Il faut donc connaître le montant exact représenté par cette activité qui sera subventionnée par la CCPG.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de verser une avance sur la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2022 à l’association « Arc en Ciel », d’un montant de 60 000 € (soixante mille euros).
AUTORISE M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer l’avenant liant cette association à la commune au titre de l'année 2022.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice concerné au chapitre 65.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois. P a g e | 11
Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
SECURITE.
21-12-SECU-01 SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA FONDATION « 30 MILLIONS D’AMIS » POUR UNE CAMPAGNE DE STERILISATION ET D’IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS – ANNEE 2022. M. le Maire rappelle que la commune du Malesherbois a décidé, en 2017, par nécessité, de limiter la prolifération des chats errants sur le territoire de la commune en signant une convention avec la Fondation « 30 Millions d’Amis » pour une campagne de stérilisation et d’identification en 2018.
Cette convention a été renouvelée pour les années 2019, 2020 et 2021. Il s’avère de nouveau nécessaire de continuer à limiter la prolifération des chats errants sur le territoire de la commune. M. le Maire précise que cette convention permet la stérilisation de 80 chats à l’année. A fin octobre 2021, 70 chats ont été opérés.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE les termes de la convention afin de procéder à la stérilisation et à l’identification des chats dits errants.
AUTORISE M. le Maire à signer la convention 2022 de stérilisation et d’identification des chats errants avec la Fondation « 30 Millions d’Amis ».
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 011 du budget principal de l’exercice concerné.
CULTURE-COMMUNICATION-VIE ASSOCIATIVE-PATRIMOINE.
21-12-CAP-01 PROGRAMMATION CULTURELLE – TARIFS DES SPECTACLES DU 1ER SEMESTRE 2022. Mme DAUVILLIERS indique que la commission a entériné la programmation culturelle présentée. Elle précise qu’il faut lire que le Centre culturel est ouvert jusqu’à 18 heures et non pas 17 heures, comme indiqué dans la délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ADOPTE les différents tarifs et la grille des spectacles programmés au premier semestre 2022.
PRECISE que tous les actes liés à ces opérations seront signés par M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée.
PRECISE que tous les évènements listés sont susceptibles d’être déplacés ou annulés suivant les conditions sanitaires contextuelles.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice considéré au chapitre 011.
PRECISE que les attributions « Entrée gratuite » ont été listées pour le diffuseur dans chaque contrat des spectacles et pour l’organisateur lors de la commission « Culture » du 9 Septembre 2021.
PRECISE que les recettes correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice considéré au chapitre 70.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois. P a g e | 12
Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
21-12-CAP-02 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS DU MALESHERBOIS AU TITRE DE L’ANNEE 2022.
M. DELMOND indique qu’un tableau récapitulatif est annexé à la délibération. Il va suivre ce tableau pour le vote des subventions car certains élus ne peuvent pas prendre part au vote. Mme DAUVILLIERS précise qu’il s’agit des demandes de subventions qui ont été reçues. Par exemple, dans le domaine du social, le Secours Populaire n’a pas encore adressé de demande. Des délibérations seront donc présentées dans le courant de l’année 2022.
M. DELMOND revient sur la commission « vie sportive ». Il a pu voir, en étudiant les dossiers des associations, que la part de paiement par « pass sport » ou tickets CAF de la part des adhérents est de plus en plus importante. Pour cette raison, la commune a souhaité, dans la mesure du possible, maintenir le niveau des subventions voire les augmenter. M. DELMOND ajoute que le sport va jouer un rôle de plus en plus important pour la jeunesse. Il faut des équipements plus nombreux et des éducateurs plus présents pour interpeler les jeunes sur les valeurs de solidarité, d’entraide… véhiculées par le sport. Le sport a un rôle social et est un acteur social.
M. DELMOND indique que Mme PASQUET a le même raisonnement pour la culture, qui est elle aussi essentielle. Mme DAUVILLIERS souhaite rebondir sur les propos de M. DELMOND. Elle indique que le CCAS accompagne les personnes pour les diriger vers les associations culturelles et sportives et octroie des aides pour des inscriptions à des associations sportives ou / et culturelles.
M. MOISY craint que, si la commune n’aide pas suffisamment les associations pour qu’elles puissent recruter des encadrants performants, le mal-être qu’il ressent dans la population du Malesherbois s’amplifie.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations du Malesherbois inscrites dans le tableau joint au titre de l’exercice 2022.
PRECISE que les associations listées devront signer avec la commune une convention au titre de l’année 2022.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de l’exercice concerné au chapitre 65.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
VIE SPORTIVE.
21-12-SPO-01 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION « SOCIETE DE TIR DE MALESHERBES » AU TITRE DE L’ANNEE 2021.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer à l’association « Société de Tir de Malesherbes » une subvention de fonctionnement d’un montant de 600,00 € (six cents euros) au titre de l’année 2021.
AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’avenant n° 1 à la convention de l’association « Société de Tir de Malesherbes » avec la commune au titre de l’année 2021.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice concerné au chapitre 65. P a g e | 13
Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
21-12-SPO-02 SUBVENTION D’EQUIPEMENT A L’ASSOCIATION « CLUB DE BADMINTON DE MALESHERBES » AU TITRE DE L’ANNEE 2021.
M. DELMOND rappelle qu’une subvention d’équipement n’est attribuée qu’après l’achat du matériel.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer une subvention d’équipement à l’association « CLUB DE BADMINTON DE MALESHERBES » au titre de l’exercice 2021 d’un montant de 117,10 € (cent dix-sept euros et dix cents).
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice 2021 au chapitre concerné.
PRECISE que la subvention d’équipement sera versée après la signature de l’avenant à la convention liant la commune à l’association.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
21-12-SPO-03 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU COMPLEXE SPORTIF MUNICIPAL DE « LA FONTAINE A JOIGNEAU ».
M. DELMOND informe que le dernier Règlement Intérieur du complexe sportif de « La Fontaine à Joigneau » date du 9 novembre 1992. La commission « vie sportive » du 25 novembre 2021 a eu connaissance de différents modèles de Règlement Intérieur de sites similaires et une proposition de projet a été débattue et annexée à la présente délibération.
Il est rappelé que la commune met à la disposition des associations sportives, des sportifs licenciés, des scolaires, des compétiteurs et des visiteurs lors de manifestations ou compétitions ainsi qu’à leurs accompagnateurs et/ou entraîneurs sportifs sur des créneaux horaires spécifiques, les installations et équipements composant le complexe sportif de « La Fontaine à Joigneau ».
M. DELMOND indique que la commission s’est inspirée, notamment, du règlement du Stade de France.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ADOPTE l’actualisation et les différentes modifications du règlement intérieur du complexe sportif « La Fontaine à Joigneau », telles qu’elles apparaissent dans le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération.
PRECISE que ce règlement sera applicable dès que la présente délibération sera exécutoire.
PRECISE que le règlement annexé à la présente délibération sera affiché aux endroits de passages sur le site du Complexe Sportif de « La Fontaine à Joigneau ».
AFFAIRES SCOLAIRES.
21-12-SCOL-01 AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD AVEC LA FNCMR.
Mme SONATORE rappelle que les écoles primaires (maternelles et élémentaires) des communes déléguées de Manchecourt et Coudray et les écoles élémentaires de Malesherbes bénéficient des prestations de deux intervenantes exerçant sur notre territoire. Une à Manchecourt à raison de trois heures par semaine, l’autre dans les écoles Château-Vignon (6 heures), Mazagran (4 h 30) et Cassini (2 h30), soit 16 heures hebdomadaires. P a g e | 14
Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Afin d’être équitable, il est proposé d’uniformiser le temps des séances musicales à 40 minutes par classe élémentaire. De plus, il est proposé de mettre en place des séances de 30 minutes sur une période de 6 semaines pour toutes les classes maternelles. Actuellement, seules l’école de Manchecourt et la classe de GS/CP de l’école César François-Cassini de Coudray bénéficient de la musique à l’école en classe de maternelle sur toute la durée de l’année scolaire.
Cette proposition augmente le temps musical de 1h30 par semaine, soit un total de 17h30 hebdomadaires au lieu de 16 heures. Pour mémoire, le tarif de l’heure année a été établi pour 2021 à 1 940 €, à raison de 17 heures 30, à compter de la rentrée 2021 / 2022.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant à la convention passée avec la FNCMR pour l’enseignement de la musique dans les écoles de la commune du Malesherbois, annexé à la présente délibération.
PRÉCISE que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 011 du budget de l’exercice concerné.
21-12-SCOL-02 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE. Mme SONATORE explique que des modifications sont apportées au règlement intérieur de la restauration scolaire, dans la rubrique « 6-4 : obligation des enfants ». Ainsi, une clarification est apportée aux familles quant aux différentes mesures retenues pour non-respect du règlement intérieur des enfants fréquentant les restaurants scolaires. Mme SONATORE précise que les mesures sont répertoriées dans le tableau qui se trouve dans l’exposé des motifs de la délibération.
M. JOUSSON demande quelles sont les sanctions appliquées en cas de non-respect des biens et des personnes. Mme SONATORE indique que la sanction dépendra du comportement de l’enfant. Dans tous les cas, il y aura un courrier puis un entretien avec les parents avant une exclusion de l’enfant. M. le Maire souligne qu’il signe de plus en plus de courriers pour ces comportements. Malheureusement, les parents refusent souvent d’entendre ce qui est dit sur leur enfant, lorsqu’ils se présentent au rendez-vous.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ADOPTE les modifications du règlement intérieur de la restauration scolaire, telles que présentées dans le projet de règlement joint en annexe.
PRÉCISE que ce règlement sera disponible à la Mairie, dans les locaux des services concernés ainsi que sur le site internet et affiché dans les locaux du service scolaire.
INDIQUE que ce règlement sera signé par les familles concernées.
DIT que ce règlement sera applicable à compter du lundi 3 janvier 2022.
21-12-SCOL-03 TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE.
Mme SONATORE rappelle que le 26 mai 2021, la commune a reçu un courrier de la Préfecture présentant la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l’aide financière qui peut être apportée aux collectivités qui instaurent une tarification sociale pour leurs restaurants scolaires.
Le but de cette stratégie est de permettre aux familles de pouvoir accéder au service public de restauration scolaire à faible coût et d’ainsi faire bénéficier leurs enfants d’au moins un repas équilibré par jour. P a g e | 15
Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
La stratégie nationale de lutte contre la pauvreté prévoit, en effet, une aide financière aux communes rurales défavorisées qui instaurent une tarification sociale pour leurs restaurants scolaires, selon la règle suivante : la grille tarifaire doit comporter au minimum 3 tarifs progressifs basés sur les revenus ou quotients familiaux avec au moins un tarif inférieur ou égal à 1 € et un supérieur à 1 €.
Pour chaque repas servi au tarif maximal d’1 € par jour, l’Etat relève la subvention versée de 2 à 3 €. Afin de pouvoir profiter de cette aide de l’Etat, il est proposé de modifier les tranches des quotients familiaux et les tarifs de la restauration scolaire. L’Etat s’engage à verser cette subvention pour les trois prochaines années au travers de la signature d’une convention pluriannuelle.
Mme SONATORE indique que les tarifs ont donc été modifiés mais aussi le plafond des quotients familiaux afin d’englober un maximum de familles.
M. LAROCHE remarque que cette grille tarifaire est issue de l’une de ses propositions, faite en commission. Dans la genèse de sa réflexion, il a noté que les tarifs augmentaient rapidement sur les premières tranches. Il avait déjà soulevé ce point lors d’un Conseil municipal. En effet, l’augmentation se faisait trop rapidement dès lors que l’on gagnait un euro de plus, d’où la crainte de voir les impayés croître. Sa contre-proposition partait du fait que la diminution était compensée par l’aide de l’Etat. Il remarque que l’on a l’habitude de critiquer l’Etat lorsqu’il y a des pertes de dotations. Il faut donc aussi savoir dire lorsque des choses sont faites. Il faut être juste jusqu’au bout.
M. LAROCHE explique que le but était d’essayer de rééquilibrer au mieux en termes de recettes pour la collectivité tout en ayant le passage à un euro. Il indique que la seule tranche perdante est la dernière tranche, la plus élevée. Cette tranche connaît une hausse de 3 % qu’il faut relativiser avec le nombre de repas de l’année. Cela représente une hausse de 20 € par an et par enfant. Il ajoute, de plus, que l’augmentation du coût du prestataire n’avait pas été répercutée sur le prix du repas. Les élus avaient dit qu’ils y réfléchiraient pour 2022. Il en a donc tenu compte dans sa réflexion.
M. LAROCHE précise que, par rapport à la grille actuelle, 79 % des enfants vont payer moins cher avec ces propositions. L’aide de l’Etat n’est donc pas répercutée que sur la première tranche.
Mme BECHU émet une petite critique sur le tarif de la deuxième tranche. Elle comprend la difficulté des barèmes mais souligne que la différence entre un coefficient de 751 € et un autre de 1000 € est importante. Elle déplore que le prix du repas double pour un écart d’un simple euro. M. LAROCHE remarque que personne ne s’est ému, l’an passé, lors du vote des tarifs alors que les écarts étaient encore plus importants. Il est donc surpris de cette remarque.
M. MOISY remercie l’Etat pour cette décision. Il s’adresse ensuite à Mme DAUVILLIERS, en qualité de Présidente de la CCPG. En effet, sauf erreur de sa part, le quotient familial ne s’applique pas au sein de la CCPG. Cela signifie qu’après le transfert, 440 enfants devront payer le tarif plein. Il demande si elle va accepter cette situation. Mme DAUVILLIERS ne peut pas répondre à sa question dans l’immédiat. Ce qui est certain, c’est qu’il n’y aura pas de tarif différencié sur le territoire de la CCPG. La commission se réunira et s’inspirera, ou non, de ce qui se fait sur le Malesherbois. M. MOISY espère que Mme DAUVILLIERS parviendra à expliquer ce choix aux élus si les tarifs de la CCPG sont retenus. Mme DAUVILLIERS lui répond que la décision sera prise en temps et en heure et qu’un grand chantier d’harmonisation des tarifs sera mis en place. Elle précise que cette harmonisation ne se fera pas pour le mois de septembre 2022. Il y a d’autres problématiques à régler avant cela. Il y aura un régime transitoire.
M. BERCHER indique qu’il a insisté pour adopter cette délibération afin d’influencer les élus de la CCPG. Il souhaitait la présenter au mois de juin mais cela a été retardé. Il espère que la CCPG adoptera les quotients familiaux sinon cela sera une catastrophe pour le territoire du Malesherbois. Il remercie M. LAROCHE pour son travail. La hausse induite est acceptable pour les tranches supérieures, même s’il reste un euro d’écart entre les deux premières tranches. Il rappelle qu’un repas revient environ à 8 € pour la collectivité. P a g e | 16
Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Mme BECHU revient sur les propos de M. DELMOND quant au paiement des adhésions par tickets CAF et souligne qu’il faut être conscient de la réalité du territoire.
M. JOUSSON demande si, par rapport à la loi Egalim, la commune respecte les obligations. M. le Maire et Mme SONATORE lui assurent que la commune respecte cette loi.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de la modification des tarifs « restauration scolaire » jusqu’au mercredi 6 juillet 2022 avec une application sur la facture dès le mois de janvier 2022.
ADOPTE les tarifs 2022 pour le service de restauration scolaire de la commune « Le Malesherbois », selon le tableau ci-dessous :
Tarif avec quotient familial
Quotient familial inférieur ou égal à 750€ 1.00 €
Quotient familial compris entre 751€ et 1000€ 2.00 €
Quotient familial compris entre 1001€ et 1250€ 3.00 €
Quotient familial compris entre 1251 et 1500€ 4.00€
Quotient familial supérieur ou égal à 1501€ 5.00 €
Tarif unique Projet d’Accueil Individualisé (PAI) 1€
Enfants des classes ULIS école et agents communaux résidant en dehors du territoire Malesherbois : tarifs résidents « Le Malesherbois » avec application du QF
Repas adulte 5.50€
TARIFICATION HORS TERRITOIRE LE MALESHERBOIS
Repas adulte 6.85€
Majoration du prix du repas pour retard d’inscription 1.35€
Pénalité sur le prix du repas pour non-inscription au service 10€
PRECISE que les recettes correspondantes seront inscrites au chapitre 70 du budget des exercices concernés.
21-12-SCOL-04 PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE SAINTE JEANNE D’ARC – ANNEE SCOLAIRE 2021 / 2022.
M. JOUSSON ne prend pas part au vote.
Mme SONATORE rappelle que, comme le stipule le Code de l’éducation, le financement des classes d’établissements d’enseignement privé sous contrat d’association est une dépense obligatoire pour la commune. Cet article fait également obligation aux communes de verser aux écoles privées des participations financières calculées par parité avec les moyens qu’elles accordent aux écoles publiques.
Les modalités de calculs des frais de fonctionnement de l’école Sainte Jeanne d’Arc retenues font suite à la nouvelle convention signée le 22 avril dernier. Cette convention définit les nouvelles modalités de la participation financière de la commune du Malesherbois concernant les dépenses de fonctionnement de l’école privée catholique Sainte Jeanne d’Arc. P a g e | 17
Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Mme SONATORE tient à remercier les services pour le travail fourni dans le cadre de la mise en place de cette nouvelle convention. M. JOUSSON les remercie également car il a eu l’occasion de travailler avec d’autres communes et tout ne se passe pas aussi bien.
M. MOISY remarque que, sauf erreur, le siège social de l’école Sainte Jeanne d’Arc se situe à Pithiviers. Il ajoute que le fait de participer aux frais de fonctionnement de l’école est une décision politique.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la MAJORITÉ (27 pour, 2 contre et 1 abstention) :
FIXE la participation de la commune « Le Malesherbois » aux coûts de fonctionnement de l’école Sainte Jeanne d’Arc pour l’année 2022 à 59 751.70€,
PRÉCISE les modalités de versement du forfait communal en année civile et versé trimestriellement le :
- 15 janvier 2022 : 14 937.91€
- 15 avril 2022 : 14 937.93€
- 15 juillet 2022 : 14 937.93€
- 15 octobre 2022 : 14937.93€
PRÉCISE que la dépense correspondante est inscrite aux budgets des exercices concernés au chapitre 65.
21-12-SCOL-05 AIDE FINANCIERE VERSEE A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L’ECOLE CESAR-FRANÇOIS CASSINI AU BENEFICE DES ELEVES DANS LE CADRE D’UNE CLASSE CIRQUE.
Mme SONATORE indique que, pour l’année 2022, seule l’école César-François Cassini souhaite organiser une classe cirque. Par conséquent, l’école sollicite une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 500 €. Ce montant représente 25 € par élève. Les membres de la commission scolaire proposent d’accéder à cette demande.
Mme SONATORE précise que cette classe cirque se déroulera du 25 au 29 avril 2022. Son emplacement n’est pas encore défini puisqu’il semble qu’il y ait un problème de logistique pour une installation à Coudray. Elle indique que le coût total de cette classe cirque s’élève à 3 389 €. La participation des familles est de 5 € par enfant (soit 495 €) et celle de la coopérative scolaire est de 394 €. Tous les enfants de l’école vont y participer. Pour répondre à Mme BECHU, Mme SONATORE informe que l’école de cirque qui se déplace est basée à Dijon.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de prendre en charge la somme de 25 € par enfant sur la base de 99 élèves de l’école César- François Cassini.
PRECISE que cette aide sera attribuée par élève, avec un ajustement en fonction du nombre d’enfants participant réellement au projet.
PRECISE que cette participation sera versée sous réserve de la validation des projets pédagogiques développés par les enseignants, en accord avec les services de l’Education Nationale.
PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 du budget des exercices concernés. P a g e | 18
Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
EAU-ASSAINISSEMENT.
21-12-EAU-01 DECISION MODIFICATIVE N° 2021/03 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU. M. le Maire expose que la prise en compte provisoire des résultats de clôture de l’exercice 2020 dans le budget primitif 2021 amène des ajustements pour permettre la bonne affectation des résultats constatés dans la délibération du 24 juin 2021.
Le résultat provisoire de la section d’exploitation en fonctionnement avait été retenu pour 2 129 439,15 €, mais il s’avère que le chiffre réel constaté dans la délibération n° 21-06-FIN-02 est de 2 130 362,12 €, soit une différence de 922,97 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DÉCIDE d’ajuster les crédits budgétaires comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
fonction Nature Service Libellé Montant
EXPLOITATION
recettes + 922.97
chapitres 002 + 922.97
--- 002 ESC résultat cumulé au 31 décembre 2020 + 922.97
21-12-EAU-02 ADOPTION DES TARIFS 2022 – SERVICE DE L’EAU.
M. le Maire rappelle que la commune a déjà entamé des opérations de travaux pour le réseau d’eau potable et doit prévoir des investissements conséquents dans les années à venir.
Les travaux de création d’un forage à Mainvilliers et de sécurisation de celui de Vauluizard sont en cours. L’opération d’interconnexion d’une partie des châteaux d’eau du territoire va débuter après la réception du forage. Les conclusions du schéma directeur sont attendues prochainement, ce qui définira le programme d’actions et les investissements à prévoir.
Il s’avère nécessaire de commencer à anticiper les besoins en investissement. Il a donc été proposé en commission « eau-assainissement-travaux » d’augmenter de 6 % les tarifs de l’eau et des prestations de service associées.
Afin de se rendre compte de l’augmentation, l’exemple a été pris pour une famille de 4 personnes consommant 120 m3 / an. La différence est de 12,59 € à l’année. Cette hausse des tarifs permettra à la commune un gain d’environ 30 000 €, sous réserve que le volume d’eau potable consommée reste le même.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ADOPTE la tarification de prestations du service de l'eau sur l'ensemble du territoire du Malesherbois.
DECIDE d'appliquer les tarifs de prestations du service de l'eau suivant le tarif 2022 annexé à la présente délibération.
PRECISE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l'exercice concerné, au chapitre 70. P a g e | 19
Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
21-12-EAU-03 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU. M. le Maire explique que le budget 2022 étant voté avant la fin de l’exercice 2021, il sera consolidé, durant le premier semestre 2022, par un budget supplémentaire pour procéder à la reprise des résultats qui seront constatés au compte administratif de l’exercice 2021.
La section d’exploitation s’élève en recettes et en dépenses prévisionnelles à la somme de 797 000.00 €. La section d’investissement, quant à elle, s’élève en recettes et en dépenses prévisionnelles à la somme de 2 592 223.00 €.
M. MOISY demande si l’emprunt inscrit servira ou si la commune utilisera ses réserves. M. le Maire lui répond que la commune fera les deux, elle puisera un peu dans les réserves et souscrira un emprunt.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le budget primitif du budget annexe de l’eau pour l’exercice 2022, pour les sections de fonctionnement et d’investissement comme suit :
SECTION D’EXPLOITATION
Dépenses : 797 000.00 €
CHAPITRES MONTANTS VOTES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 337 000.00 31
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 120 000.00 31
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 167 000.00 31
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTION
150 000.00 31
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 15 000.00 31
66 CHARGES FINANCIERES 8 000.00 31
Recettes : 797 000.00 €
CHAPITRE MONTANTS VOTES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 797 000.00 31
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 2 592 223.00 €
CHAPITRES MONTANTS VOTES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 22 600.00 31
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 305 000.00 31
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 543 500.00 31
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 721 123.00 31
Recettes : 2 592 223.00 €
CHAPITRES MONTANTS VOTES
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTION 150 000.00 31
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 43 000.00 31
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 399 223.00 31 P a g e | 20
Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
21-12-EAU-04 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DE LA CCPG – ANNEE 2020.
M. le Maire rappelle que la compétence assainissement non collectif a été transférée à la CCPG. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
PREND ACTE du rapport annuel de l’exercice 2020 sur le prix et la qualité de l’assainissement non collectif de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais.
21-12-EAU-05 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT DU SIARCE – ANNEE 2020.
M. le Maire rappelle que la compétence assainissement, gestion des eaux usées a été transférée au Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE) dans le cadre d’une régie, REDEUM. Il précise que M. BOUTEILLE en est le Président.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice. Le SIARCE a adressé le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’assainissement avec des tableaux comparatifs. M. le Maire informe que les résultats sont bons, ce qui signifie que la station d’épuration est bien gérée.
M. MOISY rappelle qu’au moment du transfert de la compétence assainissement, il était convenu que la commune devait être informée par le SIARCE en cas d’augmentation. M. le Maire allait justement y venir. Il indique que la REDEUM s’est réunie la semaine dernière et a fait savoir qu’il y aurait une hausse sur le budget de l’assainissement collectif pour pouvoir l’équilibrer. Seules les communes de Malesherbes et d’Orveau- Bellesauve sont concernées. Il semblerait que la hausse, sur la facture annuelle, soit de 25 € pour une facture de 120 m3. M. MOISY remarque que le SIARCE devait rencontrer la commune pour discuter d’une hausse éventuelle et en expliquer les raisons. M. le Maire indique qu’il y a du renouvellement de matériel à effectuer. Il va demander à ce que ces éléments soient présentés en commission « travaux ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
PREND ACTE du rapport annuel de l’exercice 2020 sur le prix et la qualité de l’assainissement du Syndicat Intercommunal d’Aménagement des Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE).
INFORMATIONS DIVERSES
POINT SUR LES TRAVAUX.
o M. CHANCLUD informe que le chantier de requalification du centre bourg de Coudray se poursuit. Il est un peu retardé à cause d’un souci d’approvisionnement de bordures et des conditions climatiques. Les travaux de l’avenue Lévis Mirepoix ne pourront pas démarrer à la mi-décembre suite, là encore, à des problèmes d’approvisionnement. Afin d’éviter toute interruption du chantier, les travaux sont reportés fin février. M. MOISY revient sur la subvention qui ne pouvait être versée que si les travaux débutaient avant la fin de l’année. M. le Maire a écrit au Président du Conseil Départemental pour lui demander une dérogation qui a été acceptée.
o M. CHANCLUD poursuit avec les travaux réalisés rue Basse. La partie assainissement / eaux pluviales est faite. Les conditions climatiques empêchent la réalisation de la partie « revêtement de chaussée ». Cela se fera en début d’année prochaine. En ce qui concerne les travaux de la mairie déléguée de Nangeville, un appel d’offres a été lancé. Les travaux devraient débuter courant premier trimestre 2022. P a g e | 21
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o Pour ce qui est des ateliers municipaux, il précise que l’architecte est en train de travailler sur le futur local des services techniques administratifs. Une présentation sera faite aux élus dès que cela sera possible. Le permis de construire devrait être déposé en début d’année 2022.
o M. CHANCLUD informe qu’une Commission d’Appel d’Offres (CAO) a eu lieu en début de semaine pour la Maison de Santé. Trois architectes ont été retenus.
o M. le Maire informe qu’une réunion a eu lieu avec Logem Loiret au sujet de la future Gendarmerie. L’inquiétude porte sur le reste à charge car il s’avère qu’il y a un surcoût sur quasiment tous les lots. Le reste à charge passerait de 300 000 à 900 000 €. Logem Loiret négocie avec les prestataires pour obtenir des baisses de prix. Dans tous les cas, le bailleur souhaite débuter les travaux en début d’année. Il rappelle que la commune et le SIARCE prennent en charge le prolongement des réseaux.
M. JOUSSON demande qui a effectué les premières estimations car un tel écart lui semble aberrant. Il lui est répondu que cela avait été fait par Logem Loiret. M. GUERIN demande où en est la participation des autres communes. M. le Maire a relancé les élus concernés qui sont situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pithiverais. M. MOISY ne voudrait pas que le Malesherbois se retrouve seul à payer. Il pense qu’une participation par habitant serait l’idéal, opinion partagée par M. le Maire.
AFFAIRES SOCIALES.
Mme DAUVILLIERS informe qu’un chèque d’un peu plus de 3 600 € a été remis à la Ligue contre le Cancer suite aux manifestations d’Octobre Rose. Elle remercie les habitants pour leur participation, malgré le mauvais temps, ainsi que le monde économique et associatif et, bien évidemment, les bénévoles.
Elle indique que le repas des anciens a dû être annulé en raison du contexte sanitaire. Un colis leur sera remis, de façon décalée, en lieu et place. Ces colis sont confectionnés avec des produits locaux. Elle remercie les agents et élus de la commission pour l’aide apportée pour la réalisation et la distribution de ces colis.
POINT CCPG.
Mme DAUVILLIERS rappelle que Malesherbes fait partie du programme « Petites Villes de Demain ». Une étude est actuellement menée. Elle est offerte par la Banque des Territoires et, dans ce cadre, un questionnaire a été mis en place pour les habitants mais pas uniquement.
Une étude signalétique est en cours avec deux tranches, l’une pour la zone industrielle et l’autre pour le centre-ville. Mme DAUVILLIERS ajoute qu’une étude de circulation et de déplacement va également être menée. Cela concerne tous les modes de déplacement.
Elle indique que la CCPG va expérimenter « Toc Toc Doc ». Il s’agit d’une infirmière, équipée, qui assurera des permanences pendant deux jours et demi mais pourra aussi se rendre à domicile. Elle ajoute que les Maisons France Service vont monter en compétence et sont de plus en plus identifiées par les habitants. Au sujet de France Service, M. MOISY est d’accord pour dire qu’il s’agit d’une belle initiative, à condition que le personnel soit capable de donner les bonnes informations aux habitants et qu’il soit suffisamment formé. Mme DAUVILLIERS demande à M. MOISY de faire remonter cette information car cela est important.
COMPETENCE SCOLAIRE.
Mme DAUVILLIERS informe que la CCPG a pratiquement rencontré l’ensemble des agents impactés par le transfert de la compétence scolaire ainsi que les directeurs d’école. Il reste encore les fédérations de parents d’élèves. Elle précise que les services de l’Etat n’ont pas encore répondu aux diverses interrogations qui leur ont été soumises. P a g e | 22
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COVID-19.
M. DELMOND revient sur la déclinaison des mesures sanitaires dans le domaine sportif. Ainsi, en complément du passe sanitaire, le port du masque est obligatoire, en intérieur comme en extérieur. Les vestiaires collectifs restent ouverts. En revanche, comme indiqué par l’Etat, « les regroupements ou les séquences à caractère convivial ou festif sont à proscrire ».
INFORMATIQUE.
M. BERCHER informe que les cartes des cimetières des communes déléguées ont pu être intégrées au logiciel qui était utilisé pour Malesherbes. Il va falloir inscrire les sépultures dans ce logiciel. Pour l’état civil, plusieurs logiciels sont utilisés. Tout va être rapatrié sur serveur avec un accès VPN. L’objectif est que chaque secrétaire de mairie puisse faire une inscription pour n’importe quelle commune déléguée.
M. MOISY réitère sa demande sur le coût de la maintenance informatique car il craint que ce montant soit élevé. M. BERCHER lui assure qu’une réponse lui sera apportée.
COMMISSION « TRAVAUX ».
M. JOUSSON demande s’il serait possible de décaler l’horaire de la commission « travaux » ne serait-ce que d’une demi-heure afin qu’il puisse y assister de façon plus régulière.
PLANTATION D’ARBRE.
M. le Maire remercie les services et les élus qui étaient présents pour la plantation de l’arbre à l’école Cassini de Coudray, la semaine précédente.
FELICITATIONS.
M. le Maire félicite Jade LANGE pour sa participation à Miss France et le parcours réalisé. Il tenait également à parler d’un jeune de 17 ans, Clément COUPE, qui a suivi sa scolarisation sur Malesherbes jusqu’en 3ème avant de partir faire un Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP) chez les Compagnons à Tours. En parallèle, il est apprenti chez CPSD. Il est meilleur apprenti de France au niveau départemental, régional et maintenant national avec la médaille d’or. Il le félicite et indique qu’il tenait à mettre les jeunes de la commune en lumière car cela est important.
M. CAILLOUX.
M. le Maire remercie Alain CAILLOUX au nom du Conseil municipal. Il va enfin pouvoir complètement et officiellement prendre sa retraite à la fin de l’année. Il le remercie chaleureusement de l’aide apportée pendant toutes ces années à travers son expérience et son vécu.
CEREMONIE DES VŒUX.
M. le Maire informe les élus que la cérémonie des vœux prévue le 7 janvier 2022 est annulée en raison du contexte sanitaire et par précaution. Il souhaitait faire une seule cérémonie avec les agents, les élus et les acteurs économiques. Il espère que cela sera possible l’année suivante.
VIGILANCE.
M. le Maire prend la parole. « Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux et tous les agents communaux, pour ce dernier Conseil municipal de l’année 2021 et en cette veille de Noël, je voulais vous souhaiter à vous et à vos proches de passer de bonnes fêtes de fin d’année, tout en ayant une attention particulière compte tenu de la crise sanitaire qui sévit toujours et vous demander d’être responsables pour respecter et faire respecter les consignes sanitaires qui nous sont imposées. P a g e | 23
Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Les indicateurs communiqués pour notre département ne sont toujours pas bons et il en va de notre responsabilité collective d’être des adultes responsables. Je ne saurais que vous recommander de vous faire vacciner pour la troisième dose si cela n’est pas déjà fait, étant entendu que cela n’évite pas d’être atteint du COVID mais cela reste la solution la plus adaptée, à ce jour, pour éviter de lourdes conséquences malgré tout, selon les médecins. Je vous souhaite de bonnes fêtes de Noël à tous et rendez-vous l’année prochaine pour des jours meilleurs, je l’espère ».
L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 21h30.
Le Maire,
Hervé GAURAT
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