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Compte-Rendu - CR 24 06 21 signe
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 06 21 signe)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »
DU JEUDI 24 JUIN 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin à 19h00, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le dix-sept juin deux mille vingt et un, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : MMES BAFFOY, BECHU, BERTHELOT CHRISTINE, BERTHELOT ISABELLE, DAUVILLIERS, GRAS, MARCHAND, MARTIN, PASQUET, PIEDFERRE, QUEMENER, ROULLET, SABY, SONATORE ET MM. BEVILLARD, CATINAT, CHANCLUD, CIRET, DELMAS, FAURIE, GAURAT, GIRARD, GUERIN, JOUSSON, MATIGNON, MOISY, POINCLOUX.
AVAIENT DONNE POUVOIR : M. BERCHER A M. GAURAT, MME HEÏDI BERTHELOT A M. CIRET, M. BOUTEILLE A M. CHANCLUD, M. DELMOND A M. GIRARD, M. LAROCHE A MME GRAS ET M. SENET A M. MATIGNON.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. FAURIE.
CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS » DU 11 MAI 2021.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION N° 21-119 DU 5 MAI 2021.
« PORTANT SUR UNE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT MODULAIRE POUR LES SERVICES TECHNIQUES ADMINISTRATIFS ».
DÉCISION N° 21-122 DU 4 MAI 2021.
« PORTANT ABROGATION DE LA DECISION N° 17-276 DU 20 AVRIL 2017 PORTANT ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE DE RECETTES – LOCATION DE SALLE – COMMUNE DELEGUEE DE MALESHERBES ».
DÉCISION N° 21-123 DU 4 MAI 2021.
« PORTANT ABROGATION DE LA DECISION N° 17-655 DU 22 DECEMBRE 2017 PORTANT ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE DE RECETTES – LOCATION DE SALLE – COMMUNE DELEGUEE DE COUDRAY ».
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
EN EXERCICE : 33
PRESENTS : 27
POUVOIRS : 6
ABSENTS ET/OU EXCUSES : 0
VOTANTS : 33 P a g e | 2
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2021
DÉCISION N° 21-124 DU 4 MAI 2021.
« PORTANT ABROGATION DE LA DECISION N° 17-656 DU 22 DECEMBRE 2017 PORTANT ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE DE RECETTES – LOCATION DE SALLE – COMMUNES DELEGUEES DE MAINVILLIERS, MANCHECOURT, NANGEVILLE ET ORVEAU- BELLESAUVE ».
DÉCISION N° 21-125 DU 4 MAI 2021.
« PORTANT ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE DE RECETTES – LOCATION DES SALLES DU MALESHERBOIS ».
DÉCISION N° 21-131 DU 6 MAI 2021.
« PORTANT SUR LA PASSATION D’UN PROTOCOLE ENTRE LA COMMUNE DU MALESHERBOIS ET LA SICAP POUR LA DISSIMULATION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE À BASSE TENSION, RUE DU VIEUX PUITS À COUDRAY - LE MALESHERBOIS ».
DÉCISION N° 21-133 DU 6 MAI 2021.
« PORTANT ABROGATION DE LA DECISION N° 17-341 DU 13 JUIN 2017 PORTANT ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE DE RECETTES – LOGEMENTS D’URGENCE ».
DÉCISION N° 21-135 DU 11 MAI 2021.
« PORTANT SUR LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION LOCALE POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DES RÉSEAUX AÉRIENS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES DE ORANGE ÉTABLIS SUR SUPPORTS COMMUNS AVEC LES RÉSEAUX PUBLICS AÉRIENS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, RUE DU VIEUX PUITS (CENTRE BOURG) SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE COUDRAY - LE MALESHERBOIS ».
DÉCISION N° 21-137 DU 11 MAI 2021.
« PORTANT AUTORISATION DE SIGNER LE PERMIS DE CONSTRUIRE RELATIF A L’EXTENSION ET AU REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE DELEGUEE DE NANGEVILLE ».
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GENERALES – RESSOURCES HUMAINES.
AFFAIRES GENERALES
21-06-AFG-01 INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A DEMISSION. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
PREND ACTE de l’installation de M. Flavien DELMAS en qualité de Conseiller municipal.
Arrivée de Mme SABY.
21-06-AFG-02 REMPLACEMENT DE MME CATHERINE BISON AU SEIN DE LA COMMISSION « CULTURE- COMMUNICATION-VIE ASSOCIATIVE-PATRIMOINE ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DESIGNE M. DELMAS en remplacement de Mme Catherine BISON, démissionnaire de son poste de Conseillère municipale, au sein de la commission « culture-communication-vie associative- patrimoine ».
PRECISE que cette désignation est valable jusqu’à délibération contraire ou renouvellement général des Conseils municipaux. P a g e | 3
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2021
21-06-AFG-03 REMPLACEMENT DE MME CATHERINE BISON AU SEIN DE LA COMMISSION « AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DESIGNE M. DELMAS en remplacement de Mme Catherine BISON, démissionnaire de son poste de Conseillère municipale, au sein de la commission « aménagement du territoire ».
PRECISE que cette désignation est valable jusqu’à délibération contraire ou renouvellement général des Conseils municipaux.
21-06-AFG-04 MODIFICATION DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la MAJORITÉ (23 pour, 3 contre et 5 abstentions) :
MODIFIE la délégation de compétence faite au Maire en ce qui concerne les marchés et accords- cadres
DÉLÈGUE au Maire la possibilité :
3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant global relève de la procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
PRECISE que les autres compétences déléguées restent inchangées.
RAPPELLE que les délégations consenties en application du 3° de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.
PRECISE que, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- il sera rendu compte des décisions prises en application de l'article L. 2122-22 du code précité.
- les décisions prises en application de la présente délibération, pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire.
- en cas d'empêchement du Maire, les décisions à prendre dans la matière déléguée pourront être signées par l'Adjoint qui exerce la suppléance du Maire dans l'ordre du tableau.
PRECISE qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Mme la Préfète du Loiret et à M. le Trésorier du Malesherbois.
RESSOURCES HUMAINES
21-06-RH-01 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ (28 pour et 3 abstentions) :
APPROUVE les créations de postes suivantes :
- 2 postes de titulaires sur le grade d’Adjoint Technique Principal 1ière classe à Temps Complet. - 1 poste de titulaire sur le grade d’Adjoint Administratif à Temps Complet. - 1 poste de stagiaire sur le grade d’Adjoint Administratif à 0.675 Equivalent Temps Plein. - 1 poste de titulaire sur le grade d’Adjoint Technique Principal 2ième classe à Temps Complet. - 1 poste de titulaire sur le grade de Rédacteur à Temps Complet.
- 1 poste de titulaire sur le grade de Professeur d’Enseignement Artistique Hors Classe à Temps Non Complet : 0.285 Equivalent Temps Plein.
- 1 poste de titulaire sur le grade de Bibliothécaire à Temps Complet. P a g e | 4
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2021
Arrivée de Mme DAUVILLIERS qui avait donné pouvoir à Mme PASQUET.
Arrivée de M. BEVILLARD et de Mme Christine BERTHELOT.
21-06-RH-02 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION D’UN EMPLOI DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE la création de poste suivante :
- d’un poste d’Attaché Territorial hors classe à Temps Complet,
Cet emploi pourra être pourvu par un agent non titulaire dans les conditions de l’article 3-2, 2° de la loi du 26 janvier 1984 (pour les emplois du niveau de la catégorie A, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi du 26 janvier 1984) pour l’exercice des fonctions de Directeur Général des Services.
Le niveau de recrutement de ce contractuel sera BAC + 5 minimum, avec une expérience professionnelle d’au moins 5 ans.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’Attaché Hors Classe.
DECIDE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits aux budgets des exercices concernés aux chapitre et article prévus à cet effet.
HABILITE M. le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
21-06-RH-03 MODIFICATION DU TABLEAU DE COTATIONS DES FONCTIONS – IFSE. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le tableau de cotations des fonctions ci-joint, permettant le versement de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise dans le cadre du régime indemnitaire de la commune.
21-06-RH-04 CREATION D’UNE ACTIVITE ACCESSOIRE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE la création d’une activité accessoire au sein de la commune pour assurer les tâches administratives liées aux opérations électorales sur tous les bureaux de vote,
PRECISE que les intervenants correspondants seront rémunérés sur la base d’une indemnité horaire du dimanche, correspondant au grade des intéressés.
21-06-RH-05 AVENANT A LA CONVENTION PASSEE POUR L’INTERVENTION D’UN ACFI. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité au travail avec le Centre de Gestion du Loiret, modifiant les modalités d’intervention, la contribution financière et les temps d’intervention, tel que défini dans le document joint. P a g e | 5
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2021
URBANISME.
21-06-URB-01 VENTE DU BIEN IMMOBILIER SIS 2 BIS, RUE ANDRE MALRAUX – MALESHERBES – 45 330 LE MALESHERBOIS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de céder le bien sis 2 bis, rue André Malraux – Malesherbes – 45 330 LE MALESHERBOIS, cadastré préfixe 191 section ZM n° 593 d’une surface totale de 481 m², à Monsieur et Madame ERDOGAN domiciliés 22, avenue du Général de Gaulle – Malesherbes – 45 330 LE MALESHERBOIS.
ACCEPTE l’offre du 28 mai 2021 fixée à 143 000 € Frais d’Agence Inclus, soit 135 000 € net vendeur,
conforme à l’estimation faite par France Domaines le 20 juin 2019.
PRECISE que la commission d’agence d’un montant de 8 000 € sera prise en charge par l’acquéreur.
DESIGNE la SCP MILLERON HALATRE 6 rue du Capitaine Lelièvre - Malesherbes – 45 330 LE
MALESHERBOIS afin de formaliser la vente.
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente.
PRECISE que la recette correspondante sera inscrite au budget principal de l’exercice concerné au chapitre correspondant.
VIE ECONOMIQUE.
21-06-ECO-01 EXONERATION DES DROITS DE PLACE – COMMERÇANTS NON SEDENTAIRES ET EXONERATION DES DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - TERRASSES.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ACCEPTE d’accorder une exonération de droits de places de trois mois à compter du 1er juillet 2021,
soit jusqu’au 30 septembre 2021, à tous les commerçants non sédentaires du marché de la commune
déléguée de Malesherbes.
ACCEPTE d’accorder une exonération des droits d’occupation du domaine public pour les commerçants du territoire installant des terrasses et ce, pour une période de trois mois, à compter du 1er juillet 2021, soit jusqu’au 30 septembre 2021.
PRECISE que cette décision pourra être revue à l’issue de la période, le cas échéant.
FINANCES.
Sortie de M. le Maire qui a reçu le pouvoir de M. BERCHER.
Mme PASQUET assure la présidence de la séance pour le vote
des comptes administratifs et de gestion.
21-06-FIN-01 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2020 – BUDGET PRINCIPAL. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget principal du Malesherbois. P a g e | 6
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2021
APPROUVE le compte administratif 2020 du budget principal du Malesherbois.
CONSTATE un résultat de clôture excédentaire de 4 695 592,65 euros en section d’exploitation et déficitaire de 120 651,62 euros en section d’investissement.
CONSTATE des montants de restes à réaliser de 466 689,42 euros en dépenses et de 171 056,00 euros en recettes.
DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement constaté, après déduction du montant nécessaire à l’apurement du déficit d’investissement constaté au 31 décembre 2020 et des restes à réaliser (587 341,04 € - I/R1068), de 4 108 251,61 euros en excédent d’exploitation reporté (F/R002) au budget principal.
DECIDE d’affecter le déficit d’investissement constaté de 120 651,62 euros au résultat d’investissement reporté (I/D001) au budget principal.
21-06-FIN-02 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2020 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget annexe de l’eau.
ARRETE le compte administratif 2020 du budget annexe de l’eau.
CONSTATE un résultat de clôture excédentaire de 2 130 362,12 euros en section d’exploitation et excédentaire de 404 955,29 euros en section d’investissement.
CONSTATE un montant de 96 647,02 euros de restes à réaliser.
DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement constaté de 2 130 362,12 euros en excédent d’exploitation reporté (F/R002) au budget annexe du Service de Production et de Distribution de l’eau potable.
DECIDE d’affecter l’excédent d’investissement constaté de 404 955,29 euros au résultat d’investissement reporté (I/R001) au budget annexe du Service de Production et de Distribution de l’eau potable.
Retour de M. le Maire pour la fin de la séance.
21-06-FIN-03 ADMISSION EN NON-VALEUR ET ANNULATION DE DETTES – BUDGET PRINCIPAL. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ACCEPTE l’admission en non-valeurs des créances mentionnées dans le tableau annexé pour un montant total de 1.353,98 € (mille trois cent cinquante-trois euros et quatre-vingt-dix-huit centimes).
ACCEPTE l’annulation des dettes mentionnées dans le tableau annexé pour un montant total de 69.768,32€ (soixante-neuf mille sept-cent-soixante-huit euros et trente-deux centimes).
PRECISE que les crédits budgétaires nécessaires à ces annulations et admissions en non-valeurs sont disponibles au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » de l’exercice en cours. P a g e | 7
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2021
21-06-FIN-04 ADMISSION EN NON-VALEUR ET ANNULATION DE DETTES – BUDGET ANNEXE DE L’EAU. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ACCEPTE la mise en non-valeurs des créances mentionnées dans le tableau annexé pour un montant total de 1,63 € (un euro et soixante-trois centimes).
ACCEPTE l’annulation des dettes mentionnées dans le tableau annexé pour un montant total de 28.045,44 € (vingt-huit mille quarante-cinq euros et quarante-quatre centimes).
PRECISE que les crédits budgétaires nécessaires à ces annulations et admissions en non-valeurs sont disponibles au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » de l’exercice en cours.
21-06-FIN-05 DECISION MODIFICATIVE N° 2021/01 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’ajuster les crédits budgétaires comme indiqués dans le tableau ci-dessous :
21-06-FIN-06 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLEMENTAIRES AUX ASSOCIATIONS DU MALESHERBOIS AU TITRE DE L’ANNEE 2021.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations du Malesherbois inscrites dans le tableau ci-dessus au titre de l’exercice 2021.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice concerné au chapitre concerné.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
21-06-FIN-07 INSTITUTION DE LA TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE - VOTE DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de fixer, sur le territoire de Malesherbes – zone EDF-Enedis, le coefficient associé à la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE) à 8,5.
PRÉCISE que ce coefficient sera applicable à partir du 1er janvier 2022 et ce, jusqu’à modification par le Conseil municipal. P a g e | 8
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2021
AFFAIRES SOCIALES-LOGEMENT-SANTE.
21-06-SOC-01 SUBVENTION D’EQUIPEMENT A L’ASSOCIATION « STOP VIOLENCES 45 » AU TITRE DE L’ANNEE 2021.
Mme ROULLET ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer une subvention d’équipement à l’association « STOP VIOLENCES 45 » au titre de l’exercice 2021 d’un montant de 358,90 € (trois cent cinquante-huit euros et quatre-vingt-dix centimes).
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice considéré au chapitre concerné.
PRECISE que la subvention d’équipement sera versée après la signature de l’avenant à la convention liant la commune à l’association.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
CULTURE-COMMUNICATION-VIE ASSOCIATIVE-PATRIMOINE.
21-06-CAP-01 ADOPTION DES TARIFS TRIMESTRIELS DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021/2022.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ADOPTE les différents tarifs trimestriels de l'Ecole Municipale de Musique du Malesherbois pour la rentrée scolaire 2021/2022.
ADOPTE une décote de 50% pour les cours réalisés en distanciel, si nécessité sanitaire, par rapport à la grille tarifaire trimestrielle, pour l’année scolaire 2021/2022.
PRECISE que la grille des tarifications sera applicable pour la rentrée scolaire au 1er septembre 2021 et sera portée à la connaissance de toute personne s'inscrivant à l'Ecole Municipale de Musique.
PRECISE que les recettes correspondantes sont inscrites aux budgets des exercices considérés, au chapitre 70.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
21-06-CAP-02 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COMITE DE JUMELAGE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DESIGNE
- Mme BERTHELOT Isabelle
- Mme DAUVILLIERS Delmira
- M. GIRARD Jean-Paul
- M. BEVILLARD Hugues
- Mme MARTIN Patricia
en qualité de représentants du Conseil municipal comme membres de droit de l’association COMITE DE JUMELAGE BRUCK i.d OPf MALESHERBES. P a g e | 9
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2021
PRECISE que les représentants désignés par le Conseil municipal, ainsi que M. le Maire ou son représentant, sont membres de droit de l’Association COMITE DE JUMELAGE BRUCK i.d OPf MALESHERBES.
PRECISE que la présente délibération sera transmise à l’association COMITE DE JUMELAGE BRUCK i.d OPf MALESHERBES.
VIE SPORTIVE.
21-06-SPO-01 SUBVENTION D’EQUIPEMENT A L’ASSOCIATION « LE RABOLIOT » AU TITRE DE L’ANNEE 2021. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer une subvention d’équipement à l’association « Le Raboliot » au titre de l’exercice 2021 d’un montant de 1 000,00 € (mille euros).
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice considéré au chapitre concerné.
PRECISE que la subvention d’équipement sera versée après la signature de l’avenant à la convention liant la commune à l’association.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
AFFAIRES SCOLAIRES.
21-06-SCOL-01 AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR LA PRODUCTION DE REPAS A DESTINATION DES ECOLES.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention de prestation de service entre la commune du Malesherbois et la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais afin de produire des repas scolaires à destination des enfants des personnels prioritaires accueillis dans certaines écoles communales durant la période du 6 au 9 avril 2021.
AUTORISE M. le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer la convention.
PRECISE que le coût unitaire du repas est arrêté à la somme forfaitaire de 4.99 € et fera l’objet d’une refacturation par la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais au vu d’un état récapitulatif détaillé.
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011 du budget de l’exercice concerné.
Sortie de Mme Isabelle BERTHELOT.
21-06-SCOL-02 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE GUTENBERG.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DESIGNE
- Mme PASQUET en qualité de Conseillère Municipale titulaire. P a g e | 10
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2021
- M. MATIGNON en qualité de Conseiller Municipal suppléant,
représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d’Administration du Collège Gutenberg de Malesherbes.
PRECISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Principal du Collège Gutenberg de Malesherbes.
EAU-ASSAINISSEMENT.
Retour de Mme Isabelle BERTHELOT.
21-06-EAU-01 SIGNATURE DE LA DECLARATION D’ENGAGEMENT A CONTRIBUER A LA STRATEGIE D’ADAPTATION DU BASSIN SEINE-NORMANDIE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE les objectifs et le contenu de la stratégie d’adaptation du bassin Seine-Normandie au changement climatique.
AUTORISE M. le Maire à signer la déclaration d’engagement annexée à la présente délibération pour l’adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie.
INFORMATIONS DIVERSES
Le Maire,
Hervé GAURAT
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