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Procès Verbal - PV 22 09 21 signe Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Malesherbois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 09 21 signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »

DU MERCREDI 22 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux septembre à 19h00, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le quinze septembre deux mille vingt et un, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : MMES BECHU, BERTHELOT CHRISTINE, BERTHELOT HEÏDI, BERTHELOT ISABELLE, DAUVILLIERS, GRAS, MARCHAND, MARTIN, PASQUET, PIEDFERRE, QUEMENER, ROULLET, SABY, SONATORE ET MM. BERCHER, BOUTEILLE, CATINAT, CHANCLUD, CIRET, DELMAS, DELMOND, FAURIE, GAURAT, GIRARD, GUERIN, JOUSSON, LAROCHE ET POINCLOUX.

AVAIENT DONNE POUVOIR : MME BAFFOY A MME PIEDFERRE, M. BEVILLARD A M. GAURAT ET M. MOISY A MME BECHU.

ETAIENT ABSENTS OU EXCUSES : MM. MATIGNON ET SENET.

SECRETAIRE DE SEANCE : MME SABY.

Avant de débuter la séance, M. le Maire présente Olivier CHARRIER, le nouveau Directeur Général des Services de la commune. Ce dernier est arrivé au Malesherbois le 6 septembre dernier. M. le Maire précise qu’il est également Directeur Financier, suite au départ d’Hermance MEYLAN pour la CCPG. Olivier CHARRIER sera accompagné par Carole FOUQUET pour la gestion administrative des services. M. le Maire laisse la parole à celui-ci pour compléter cette présentation.

Olivier CHARRIER remercie tout d’abord M. le Maire pour sa confiance. Il indique qu’il vient de l’Essonne où il a été au service des collectivités pendant une vingtaine d’années dans différents services publics. Il découvre le territoire et ses particularités mais aussi ses dossiers épineux. Olivier CHARRIER remercie Carole FOUQUET, les directeurs de service, les services et les Adjoints pour leur accueil.

M. LAROCHE souhaite la bienvenue à Olivier CHARRIER qu’il connaît depuis cinq ou six ans maintenant puisqu’ils ont travaillé ensemble. M. LAROCHE sait que le poste est parfaitement « taillé » pour lui et qu’il est digne de confiance. Il remercie Carole FOUQUET pour tout le travail fourni lors de la création de la commune nouvelle puis lors de sa prise de fonctions après le départ de Yolande LE GUYADER.

CONSEIL MUNICIPAL

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS » DU 24 JUIN 2021. Aucune remarque n’étant apportée, ce compte-rendu est considéré comme approuvé à l’unanimité.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX

EN EXERCICE : 33

PRESENTS : 28

POUVOIRS : 3

ABSENTS ET/OU EXCUSES : 2

VOTANTS : 31P a g e | 2

Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2021

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

 DÉCISION N° 21-155 DU 31 MAI 2021.

« PORTANT SUR LA PASSATION D’UN CONTRAT AVEC LA SOCIETE « FEUX DE LOIRE » POUR L’INSTALLATION D’UN FEU D’ARTIFICE DANS LE CADRE DES MANIFESTATIONS RELATIVES AUX COMMEMORATIONS DU 14 JUILLET 2021 ». M. LAROCHE tient à féliciter la commune pour l’organisation de cette manifestation, au-delà du feu d’artifice. Il ajoute qu’il en est de même pour la guinguette et souligne que la CCPG a joué le jeu en mettant le terrain à disposition. Mme PASQUET le remercie et présente également ses remerciements aux services grâce auxquels tout s’est bien déroulé.

 DÉCISION N° 21-164 DU 8 JUIN 2021.

« RELATIVE A UN CONTRAT UNIQUE POUR LA FOURNITURE D’EAU POTABLE ET POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF, L’ACCES AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION ET SON UTILISATION, POUR UN BATIMENT COMMUNAL ANNEXE AU CONTRAT ».

 DÉCISION N° 21-184 DU 16 JUIN 2021.

« RELATIVE A UN CONTRAT UNIQUE POUR LA FOURNITURE D’EAU POTABLE ET POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF, L’ACCES AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION ET SON UTILISATION, POUR UN BATIMENT COMMUNAL ANNEXE AU CONTRAT ».

 DÉCISION N° 21-190 DU 18 JUIN 2021.

« PORTANT SUR LA COMMANDE AVEC LA SOCIETE « SHARK SECURITE » DE LA SURVEILLANCE ET LA SECURISATION DES MANIFESTATIONS RELATIVES AU BAL DU 13 JUILLET 2021 ».

 DÉCISION N° 21-225 DU 12 JUILLET 2021.

« PORTANT MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES – ACTIONS CULTURELLES DU GRAND ECRIN ».

 DÉCISION N° 21-226 DU 12 JUILLET 2021.

« PORTANT MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES DU SERVICE DES EAUX ».

 DÉCISION N° 21-227 DU 12 JUILLET 2021.

« PORTANT CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES – SERVICES A LA POPULATION ».

 DÉCISION N° 21-229 DU 12 JUILLET 2021.

« PORTANT CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES – BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE ».

 DÉCISION N° 21-231 DU 13 JUILLET 2021.

« PORTANT MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES – SERVICE SOCIAL – EPICERIE SOCIALE ».

 DÉCISION N° 21-232 DU 13 JUILLET 2021.

« PORTANT MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES – ACTIVITES, ANIMATIONS ET FETES DU SERVICE SOCIAL ».

 DÉCISION N° 21-233 DU 13 JUILLET 2021.

« PORTANT MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES DU SERVICE SCOLAIRE ».

 DÉCISION N° 21-234 DU 13 JUILLET 2021.

« PORTANT MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES – DROITS DE PLACE MARCHES, FOIRES ET AUTRES FETES FORAINES ».

 DÉCISION N° 21-235 DU 13 JUILLET 2021.

« PORTANT MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES – LOCATION DE SALLES DU MALESHERBOIS ». M. le Maire indique qu’il y a un toilettage des régies afin de les uniformiser et d’en supprimer certaines.P a g e | 3

Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2021

 DÉCISION N° 21-242 DU 21 JUILLET 2021.

« PORTANT SUR UNE MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTE SUR LE MALESHERBOIS ».

PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS

 AFFAIRES GENERALES – RESSOURCES HUMAINES.

RESSOURCES HUMAINES

21-09-RH-01 MODIFICATION DE LA CONVENTION DE CREATION DU SERVICE COMMUN « GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ».

M. le Maire rappelle qu’une convention existe entre la commune et le service commun « ressources humaines » de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG). Il est nécessaire de délibérer car certaines communes de la CCPG souhaitent adhérer à ce service. Il espère que cela permettra au service de s’étoffer.

Mme BECHU se fait le porte-parole de M. MOISY mais précise qu’elle partage son opinion. Elle demande comment fait le service commun pour gérer les plannings du Malesherbois pour les remplacements, notamment. M. le Maire explique que les besoins doivent être remontés au service commun par les responsables de service. M. le Maire laisse la parole à Olivier CHARRIER. Celui-ci indique que les responsables de service sont là pour organiser les services en cas de problème. Il n’y a jamais eu de soucis jusqu’à présent. Mme DAUVILLIERS rappelle que le service commun est un service support.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :

 APPROUVE les modifications de la convention de création d’un service commun « Gestion des Ressources Humaines ».

 AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer cette convention modificative.

21-09-RH-02 MODIFICATION DE LA CONVENTION DE MISE EN PLACE DU SERVICE COMMUN « COMMUNICATION – VIE PUBLIQUE ».

M. le Maire indique que le principe est de mutualiser ce service avec d’autres communes. Il est donc nécessaire de délibérer pour accepter l’adhésion de nouvelles communes.

Mme BECHU souhaite savoir si les tarifs d’impression pratiqués par la CCPG sont compétitifs, par rapport à ceux des imprimeurs professionnels. M. le Maire indique que les tarifs ont été étudiés dans ce sens. Mme BECHU pensait plus particulièrement à l’impression de gros ouvrages. M. le Maire lui répond que, dans ces cas-là, il est fait appel à un prestataire extérieur.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :

 APPROUVE les modifications de la convention de mise en place d’un service commun « Communication - Vie Publique ».

 AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer cette convention modificative.P a g e | 4

Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2021

 URBANISME.

21-09-URB-01 RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 21-06-URB-01 DU 24 JUIN 2021 PORTANT SUR LA VENTE DU PAVILLON SIS 2BIS, RUE ANDRE MALRAUX A MALESHERBES – 45330 LE MALESHERBOIS - ANNULATION DE LA VENTE.

Mme Christine BERTHELOT rappelle qu’une délibération a été adoptée, lors du Conseil municipal de juin dernier, pour autoriser la vente du pavillon situé rue André Malraux. Une promesse de vente a ensuite été signée mais les acheteurs se sont rétractés. Il est donc nécessaire de prendre une délibération pour entériner cette rétractation.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :

 PREND ACTE de la renonciation exprimée par M. et Mme ERDOGAN le 8 juillet 2021 à se porter

acquéreurs du bien sis 2bis rue André Malraux – Malesherbes – 45330 LE MALESHERBOIS ((191)

cadastré section ZM n° 593).

 RETIRE la délibération n° 21-06-URB-01 du 24 juin 2021.

 PRECISE que le bien susmentionné est de nouveau mis à la vente, dans les mêmes conditions.

21-09-URB-02 VENTE DU BIEN IMMOBILIER SIS 2BIS, RUE ANDRE MALRAUX A MALESHERBES – 45330 LE MALESHERBOIS.

M. le Maire indique que cette délibération doit être retirée de l’ordre du jour car le nouvel acquéreur vient de retirer son offre. En effet, cet achat était conditionné à la vente de son bien situé à Sermaises. Or, cette vente ne s’est pas faite et il a donc retiré sa proposition.

21-09-URB-03 AUTORISATION DE MISE EN VENTE DU BIEN SIS RUE DU CAPITAINE LELIEVRE A MALESHERBES – 45330 LE MALESHERBOIS.

Mme Christine BERTHELOT rappelle que la Trésorerie ferme à la fin de l’année et que la commune souhaite donc mettre ce bien en vente. M. CIRET demande auprès de quelle agence va être mis en vente ce bien. M. le Maire indique que l’agence Guy HOQUET a fait une proposition d’achat pour installer ses bureaux dans ces locaux.

Pour faire suite à la question de M. GUERIN, M. le Maire informe que le service des Domaines a estimé ce bien à 195 000 €, avec une marge de +/- 10 %. L’offre présentée par l’agence Guy HOQUET est de 185 000 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :

 AUTORISE la mise en vente de la propriété immobilière sise 1 rue du Capitaine Lelièvre à Malesherbes

- 45330 LE MALESHERBOIS, cadastrée 191 section n° AD 230 et 231 d’une surface totale de 442 m²,

dans le respect des règles régissant la cession immobilière par une personne publique.

 DIT que la propriété comprend :

- Un bâtiment indépendant construit sur 4 niveaux : sous-sol, rdc, 1er étage et grenier.

 RDC : entrée avec accueil public, bureaux open space, bureau de direction, espace

cuisine, sanitaires, escalier, dégagement, entrée de service.

 1er étage : entrée, salon, cuisine, sanitaires, WC, 3 chambres, espace bureau, salle de

bain avec douche, escalier, dégagement.

 Combles : pour partie espace aménagé avec une chambre et grenier.

 Sous-sol : escalier, dégagement, chaudière et caves à usage d’archives.P a g e | 5

Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2021

 Superficie (RDC + 1er étage : 280 m²).

- Un garage d’une superficie de 18 m² environ situé en fond de parcelle.

- Une cour intérieure.

- Sur un terrain d’une superficie totale de 442 m².

 DIT que la vente interviendra de gré à gré.

 AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour aboutir à la vente de cet

immeuble.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte administratif et tout document se rapportant à cette

affaire.

 ENVIRONNEMENT.

21-09-ENV-01 MODIFICATION DU PERIMETRE DU SIARCE - ADHESION DE LA COMMUNE DE BUNO-BONNEVAUX. M. BOUTEILLE donne lecture de cette délibération. Elle concerne l’adhésion de la communes de Buno- Bonnevaux au SIARCE, au titre de la compétence Mobilité Propre.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :

 APPROUVE l’adhésion au Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE) de la commune de Buno-Bonnevaux au titre de la compétence Mobilité Propre.

 AUTORISE Monsieur le Président du SIARCE à solliciter Messieurs les Préfets de l’Essonne et de Seine- et-Marne et Madame la Préfète du Loiret afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

Arrivée de Mme Heïdi BERTHELOT.

21-09-ENV-02 MODIFICATION DU PERIMETRE DU SIARCE - ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE DU PERRAY.

Cette délibération est identique à la précédente et concerne la commune de Saint-Pierre du Perray. M. GUERIN demande si beaucoup de communes doivent encore adhérer. M. le Maire explique que, compte tenu du nombre de communes et du nombre de compétences exercées par le SIARCE, il peut encore y avoir plusieurs adhésions.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :

 APPROUVE l’adhésion au Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE) de la commune de Saint-Pierre du Perray au titre de la compétence Mobilité Propre.

 AUTORISE Monsieur le Président du SIARCE à solliciter Messieurs les Préfets de l’Essonne et de Seine- et-Marne et Madame la Préfète du Loiret afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.P a g e | 6

Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2021

 FINANCES.

21-09-FIN-01 ADMISSIONS EN NON-VALEURS – BUDGET PRINCIPAL.

M. BERCHER indique que le montant des admissions en non-valeurs s’élève à 4 534.87 € et porte sur des montants inférieurs au seuil de poursuite, des personnes décédées et d’autres que la Trésorerie ne retrouve pas.

M. LAROCHE remarque que la commune du Malesherbois n’a pas été épargnée par les admissions en non- valeurs qui sont pourtant le lot de nombreuses collectivités. Il estime que la commune est victime du laxisme de la Trésorerie. Il indique qu’il a récapitulé toutes les délibérations prises depuis l’an passé à ce sujet et en fait l’énoncé. Il estime que la Trésorerie est en défaut depuis de très nombreuses années alors qu’elle a les moyens de retrouver les personnes. M. BERCHER indique que la commune est toujours en pourparlers avec la Direction Générale des FInances Publiques (DGFIP) à ce sujet, en raison des responsabilités des différents trésoriers. Il ajoute qu’il a fallu les relancer pour avoir une réponse. La commune attend un rendez-vous pour une discussion. M. BERCHER rappelle que les mises en non-valeurs vont être lissées sur toute la période du mandat. M. LAROCHE remarque que certains trésoriers s’en sortent très bien puisqu’avec la délibération, le Trésorier se libère de toute responsabilité.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :

 ACCEPTE les admissions en non-valeur des créances mentionnées dans le tableau ci-dessous pour un montant total de 4 534,87 €.

nombre motif montant

4 534,87

5 montant inférieur au seuil de poursuite 18,06

6 n'habite plus à l'adresse indiquée 3 893,62

6 décédé 353,52

4 poursuite sans effet 269,67

 PRECISE que les crédits budgétaires nécessaires à ces admissions en non-valeurs sont disponibles au chapitre « 65 – autres charges de gestion courante » de l’exercice en cours.

21-09-FIN-02 REPRISE DE PROVISIONS SEMI BUDGETAIRES – BUDGET PRINCIPAL. M. BERCHER indique qu’il s’agit d’anciennes provisions qui vont être réintégrées au budget 2021.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :

 DECIDE la reprise des provisions semi budgétaires à hauteur de 28.970,14 € pour le budget principal.

 PRECISE que la reprise se traduira par l’émission d’un titre au « 7817 – reprises sur dépréciations des actifs circulants ».

21-09-FIN-03 DECISION MODIFICATIVE N° 2021/01 – BUDGET PRINCIPAL. M. BERCHER indique qu’une dépense imprévue doit être imputée sur une ligne budgétaire non approvisionnée. La somme nécessaire est prise sur la ligne « dépenses imprévues ».

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :

 DECIDE d’ajuster les crédits budgétaires comme indiqué dans le tableau ci-dessous :P a g e | 7

Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2021

fonction Nature Service Libellé Montant FONCTIONNEMENT

dépenses 0,00 chapitres 67 6 000,00

020 6712 --- amendes fiscales & pénales 100,00 33 6714 CAAC bourses & prix (prix littéraires) 1 500,00

020 6718 --- autres charges exceptionnelles 1 600,00 020 673 --- titres annulés sur exercices antérieurs 2 800,00

chapitres 022 -6 000,00 022 022 dépenses imprévues -6 000,00

 CULTURE-COMMUNICATION-VIE ASSOCIATIVE-PATRIMOINE.

21-09-CAP-01 ADOPTION DES TARIFS DES SPECTACLES DU SECOND SEMESTRE 2021. Mme PASQUET informe que les membres de la commission ont proposé la création d’un « tarif pour établissement scolaire ». En effet, des collèges et lycées ont demandé à venir voir « Un songe d’une nuit d’été » et ils ont demandé si un tarif groupe scolaire existait. Il est donc nécessaire de le créer.

Mme PASQUET énumère ensuite les spectacles proposés par la municipalité pour la fin de l’année 2021 ainsi que les tarifs correspondants.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :

 ADOPTE les différents tarifs et la grille des spectacles programmés au second semestre 2021 et organisés par le Service Culturel de la commune du Malesherbois présentés ci-dessus.

 PRECISE que tous les actes liés à ces opérations sont ou seront signés par M. le Maire ou l’Adjointe déléguée.

 PRECISE que tous les évènements listés sont susceptibles d’être déplacés ou annulés suivant les conditions sanitaires contextuelles.

 PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice considéré au chapitre concerné.

 PRECISE que les attributions « Entrée gratuite » ont été listées pour le diffuseur dans chaque contrat des spectacles et pour l’organisateur lors de la commission « Culture » du 9 Septembre 2021.

 PRECISE que les recettes correspondantes sont inscrites au budget des exercices considérés au chapitre 70.

 PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.

21-09-CAP-02 SUBVENTION D’EQUIPEMENT A L’ASSOCIATION « WAKAH CHAN CLUB D’ASTRONOMIE » AU TITRE DE L’ANNEE 2021.

Mme PASQUET indique qu’il s’agit de subventionner l’achat par cette association d’un vidéo projecteur.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :

 DECIDE d’attribuer une subvention d’équipement à l’association « WAKAH CHAN Club d’Astronomie » au titre de l’exercice 2021 d’un montant de 1 129,00 € (mille cent vingt-neuf euros).P a g e | 8

Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2021

 PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice considéré au chapitre concerné.

 PRECISE que la subvention d’équipement sera versée après la signature de l’avenant à la convention liant la commune à l’association.

 PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.

 VIE SPORTIVE.

21-09-SPO-01 SUBVENTION D’EQUIPEMENT A L’ASSOCIATION « TENNIS CLUB MALESHERBES » AU TITRE DE L’ANNEE 2021.

M. DELMOND explique qu’il s’agit d’une subvention d’équipement pour l’achat de balles pour les jeunes pratiquant le tennis. Cela ne concerne pas les adultes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :

 DECIDE d’attribuer une subvention d’équipement à l’association « Tennis Club Malesherbes » au titre de l’exercice 2021 d’un montant de 400,00 € (quatre cents euros).

 PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice considéré au chapitre concerné.

 PRECISE que la subvention d’équipement sera versée après la signature de l’avenant à la convention liant la commune à l’association.

 PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.

 EAU-ASSAINISSEMENT.

21-09-EAU-01 MODIFICATION DU REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT DU SERVICE DE L’EAU. M. le Maire indique qu’afin de simplifier l’adhésion au prélèvement mensuel pour les factures d’eau, il est proposé la modification du règlement financier et contrat de prélèvement automatique périodique pour le règlement des factures d’eau de la commune. L’objectif est de permettre une adhésion au prélèvement, tout au long de l’année jusqu’au 1er septembre. Après cette limite, soit deux mois avant la fin des prélèvements, les abonnés pourront souscrire au prélèvement avec prise d’effet l’année suivant la souscription, soit au 1er janvier. Ce changement limitera les impayés et les primo-abonnés souhaitant adhérer ne recevront pas une première facture conséquente couplée aux prélèvements, ce qui peut poser des difficultés financières.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :

 ADOPTE la modification du règlement financier et contrat de prélèvement automatique périodique pour le règlement des factures d’eau de la commune du Malesherbois à compter du 1er janvier 2022.

21-09-EAU-02 ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU POTABLE – ANNEE 2020.

M. le Maire rappelle que la commune a l’obligation de publier un rapport annuel sur la gestion de son service public de distribution d’eau potable.

M. le Maire a été surpris par les chiffres indiqués pour les rendements par rapport à l’an passé. Il estime que les volumes utilisés par les services de la commune sont mal maîtrisés. Cela peut faire varier les rendements.P a g e | 9

Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2021

Il précise qu’une réflexion est en cours pour la pose de compteurs de sectorisation afin d’estimer les volumes prélevés. Il ajoute que lors de travaux, la commune autorise les entreprises à utiliser l’eau, ce qui est aussi le cas lors des interventions des pompiers. Il précise que les volumes de service ont été vérifiés par les services techniques.

M. CIRET demande quelle est la différence entre les abonnés domestiques et non domestiques. M. le Maire indique que les abonnés non domestiques sont les professionnels. Sur Nangeville, la brasserie rentre dans cette catégorie. M. CIRET remarque que cela n’apparaît pas dans le RPQS. M. le Maire ajoute que le volume d’eau prélevé par la brasserie n’avait pas été pris en compte pour la création du nouveau forage. La bâche de stockage devra prendre en compte ce volume.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :

 ADOPTE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable de la commune du Malesherbois de l’exercice 2020.

 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

 DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr.

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

INFORMATIONS DIVERSES

 RENTREE SCOLAIRE.

Mme SONATORE communique les effectifs des écoles à la rentrée :

- Pagnol : 98 élèves pour 4 classes.

- Prévert : 95 élèves pour 4 classes.

- Mazagran : 132 élèves pour 6 classes.

- Château-Vignon : 200 élèves pour 9 classes dont 1 ULIS.

- Cassini : 99 élèves pour 4 classes.

- Manchecourt : 77 élèves pour 4 classes.

Cela représente un effectif global de 700 enfants, soit une perte de 25 élèves par rapport à la rentrée 2020 / 2021. Mme SONATORE indique qu’il y a eu une fermeture de classe à Coudray. L’inspecteur de circonscription était présent dans cette école à la rentrée afin d’effectuer un pointage des élèves. En ce qui concerne la restauration scolaire, Mme SONATORE indique qu’entre 450 et 500 enfants mangent à la cantine tous les jours.

 AVENIR DE LA COMPETENCE SCOLAIRE.

Mme SONATORE dresse un petit historique pour les nouveaux élus. Elle rappelle qu’en 2018, les élus de la CCPG avaient délibéré pour un statu quo de l’exercice de la compétence scolaire, à savoir : - exercée par quatre syndicats dans le Beaunois ;

- exercée par la CCPG dans le Puiseautin ;

- exercée par la commune dans le Malesherbois.

La Préfecture a jugé cette décision illégale. Le Tribunal Administratif a donc été saisi et a annulé la délibération de la CCPG. Le jugement étant survenu le 4 mai dernier, le Malesherbois ne dispose plus, à l’heure actuelle, de cette compétence qui revient de droit, en intégralité, à la CCPG (gestion des bâtiments, des contrats avec les prestataires et du personnel).P a g e | 10

Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2021

Le 4 août 2021, la CCPG a organisé un séminaire des maires exceptionnel élargi aux Vice-Présidents, à sa commission scolaire et aux représentants des syndicats pour connaître la tendance des élus sur le devenir de cette compétence et donner réponse à un courrier, reçu fin juillet, avant le 14 août. A l’issue de ce séminaire, la tendance des élus était un maintien de la compétence à la CCPG. La commune est dans une période transitoire dans l’attente de la délibération de la CCPG, le 28 septembre prochain. Mme SONATORE ajoute que les services continuent de fonctionner de façon habituelle, en attendant.

M. le Maire indique que la délibération inscrite à l’ordre du jour du prochain Conseil de Communauté devra transiger ; la CPCG conserve la compétence ou la rend aux communes. M. le Maire tient à faire entendre sa position qui est très claire. Il veut que la commune exerce la compétence scolaire. Il assume sa conviction et souhaite être soutenu par tous les élus du Malesherbois et espère que d’autres élus de la CCPG le suivront. Il rappelle qu’il faut 30 voix pour que le Malesherbois puisse récupérer cette compétence.

M. le Maire a demandé à Mme la Présidente de la CCPG d’exprimer son avis personnel sur ce sujet. Elle a affirmé qu’elle suivrait la position du Malesherbois. M. le Maire indique qu’il veut vraiment maintenir la proximité avec les parents d’élèves. Le personnel en place est compétent. Mme BECHU se réjouit du positionnement de M. le Maire, qu’elle partage.

Mme DAUVILLIERS tient à préciser qu’au-delà de tout ce qui vient d’être dit, il ne faut pas oublier que la compétence scolaire est à la CCPG par décision de justice. Quelle que soit la position du Conseil le 28 septembre, il faudra d’abord que la CCPG récupère l’intégralité de la compétence pour ensuite la garder ou la restituer aux communes. Dans tous les cas, il faudra « prendre » pour « rendre ». Ainsi, tous les agents deviendront des agents de la CCPG pour y rester ou repartir au sein des communes. Cette étape est inévitable même si elle est traumatisante. De plus, cela va demander un travail administratif extrêmement conséquent à toutes les structures.

M. le Maire indique que cette discussion a déjà eu lieu en commission scolaire et en Comité Technique. Un courrier a été adressé aux directrices d’école pour les informer et les rassurer. Pour l’instant, on ne change rien au fonctionnement même si la situation doit être régularisée, d’une façon ou d’une autre.

M. LAROCHE estime, pour sa part, que la compétence scolaire doit revenir à la commune. Il s’agit du service de proximité par essence. Il n’y a aucun intérêt à ce que cette compétence revienne à la CCPG. De plus, que reste-t-il à un maire sans la compétence scolaire ? Il ne lui reste plus qu’à gérer l’état-civil, ce qui est sans intérêt. La commune nouvelle a été créée pour avoir un maillage. Les services de l’Etat n’ont pas facilité les choses et ont montré de graves manquements. A chacun de travailler en bonne intelligence, ce qui ne semble malheureusement pas être le cas, même s’il existe un contentieux.

M. le Maire rappelle que, par ailleurs, la commune a lancé un concours d’architectes pour la création d’un nouveau groupe scolaire. Après différentes réunions, la commune a délibéré pour attribuer ce marché. Malheureusement, la commune a délibéré le 11 mai 2021. Le marché est donc caduc, ce qui a fortement agacé M. le Maire. D’autant plus que la commune a indemnisé les deux candidats non retenus alors que les services de l’Etat savaient que ce marché était caduc. Il faudra relancer un nouveau marché. Le prestataire retenu ne pourra plus se présenter et les deux candidats évincés en connaissent les raisons et peuvent adapter leur offre en conséquence. La commune perd encore au moins un an et demi.

M. LAROCHE déplore cette situation. Il le regrette d’autant plus que les élus avaient retenu ce projet à l’unanimité. Il ajoute que la commune n’avait pas connaissance de ce jugement et a délibéré de bonne foi. M. le Maire indique que le prestataire retenu va probablement demander une indemnité, ce qui serait compréhensible. M. CIRET demande s’il n’est pas possible de faire appel. M. le Maire a demandé à Olivier CHARRIER de voir s’il n’était pas possible de trouver une raison juridique pour conserver cette attribution de marché.P a g e | 11

Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2021

Mme DAUVILLIERS indique que les services de l’Etat partent du principe qu’en prenant une délibération de territorialisation de la compétence scolaire, la CCPG savait qu’elle était dans l’illégalité. Les services s’en souviennent et n’ont pas manqué de nous le rappeler.

M. LAROCHE souligne que le problème de la carte scolaire peut se poser. Ainsi, un enfant de Manchecourt pourrait très bien aller à l’école à Puiseaux ou ailleurs. Il faut que les élus aient conscience de cette situation. Mme DAUVILLIERS indique que lors des séminaires des maires, la CCPG a tenté de rassurer les élus en leur disant qu’ils auraient un appui de sa part pour exercer la compétence.

M. LAROCHE demande si l’on a eu un retour de la réunion du Beaunois sur ce sujet. M. le Maire indique que le résultat est partagé. M. LAROCHE craint que les maires restent les interlocuteurs des parents, même si la compétence est transférée, et reçoivent leurs plaintes.

M. le Maire ajoute qu’il ne faut pas oublier l’aspect financier. En l’occurrence, pour certains syndicats, il n’est pas possible de savoir ce que leur coûte réellement la compétence scolaire. Cela va forcément fausser les chiffres présentés et débattus en Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Cette situation n’est pas acceptable. Mme BECHU demande si cela sous-entend une sous-évaluation des charges transférables, ce que confirme M. GAURAT.

M. LAROCHE ajoute que du personnel communal, non transféré, travaille pour la compétence scolaire. La CCPG peut donc être amenée à recruter. Cette charge de personnel supplémentaire ne sera pas prise en compte par la CLECT. La question de la pérennité de la CCPG se pose. Il se rappelle avoir entendu Mme DAUVILLIERS dire plusieurs fois que la collectivité devenait « une communauté de gestion et non pas une communauté de projets ». Ne pas être une communauté de projets, c’est mourir. Il ajoute que la CC a déjà une balle dans le pied d’avance. Il a aussi une grosse inquiétude concernant les impayés.

Mme DAUVILLIERS explique qu’une communauté de communes fonctionne bien lorsque les équilibres fonctionnent bien entre la communauté de communes et les communes. Il faut que la répartition des charges soit bien proportionnée. M. LAROCHE ajoute que le Malesherbois est la proue du bateau. Sans elle, le Puiseautin et le Beaunois « coulent ». Mme DAUVILLIERS ne peut pas, en qualité de présidente, le laisser tenir de tels propos. M. LAROCHE précise que son intervention visait à parler de la solidarité du Malesherbois. Il est satisfait par la gestion locale. Mme DAUVILLIERS ne souhaite pas que les débats mettent les territoires en opposition.

 VACCINATION.

Mme DAUVILLIERS informe que la commune a accueilli un centre de vaccination de la Protection Civile durant la semaine. Elle a été étonnée par le faible nombre de personnes venues se faire vacciner. En effet, lorsqu’on a la chance d’avoir un centre aussi près de chez soi, il faut en profiter. M. GAURAT remarque que trois agents sont mis à disposition pour accompagner.

 « OCTOBRE ROSE »

Mme DAUVILLIERS informe que les sponsors ont tous répondu présents. La manifestation se déroulera sous son format habituel, avec randonnée pédestre, course à pied ou à vélo, le dimanche 3 octobre prochain. Elle espère que les élus viendront nombreux. L’intégralité des dons ira à la Ligue contre le Cancer. Un stand sera présent sur le marché pour parler de la prévention et vendre les pâtisseries données par les boulangeries de Malesherbes. Les mairies déléguées seront par ailleurs décorées.P a g e | 12

Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2021

 FETE DE FLOTIN.

Mme DAUVILLIERS indique que la Fête de Flotin se tiendra le samedi 25 septembre 2021. De nombreux ateliers, animations, concerts sont prévus. Elle invite les élus à s’y rendre afin de connaître le territoire de la CCPG.

 « ARTS EN MAINVILLIERS ».

Mme PASQUET informe les élus que le dimanche 26 septembre prochain, de 10h à 18h, se tient l’exposition « Arts en Mainvilliers ».

 TRAVAUX.

M. CHANCLUD fait un point sur les différents travaux en cours. Les travaux de requalification du centre-bourg de Coudray vont démarrer le lundi suivant, 27 septembre. Le permis de construire pour l’aménagement du bureau de la secrétaire et la mise aux normes des sanitaires de la mairie de Nangeville a été obtenu. Les consultations des entreprises vont démarrer dans les prochaines semaines.

M. le Maire indique que les consultations pour la future gendarmerie sont en cours. Il poursuit avec la Maison de Santé et informe que la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment va être lancée prochainement. L’étude pour la création des bureaux des services techniques, rue de la Charlotterie, va débuter. Il s’agira d’un bâtiment R+1.

 SPORT.

M. DELMOND se réjouit du succès rencontré par le Forum des associations. Les circonstances sanitaires ont conduit à l’installer pour partie dehors, ce qui a satisfait tout le monde. Il indique qu’une nouvelle association était présente, le tir à l’arc, dans le cadre de l’opération « Terres de Jeux » dont Alain CAILLOUX est le référent. Cette activité a connu un engouement certain avec l’inscription de 30 personnes, parents comme enfants. M. DELMOND remercie les services techniques qui ont dû installer le Forum et préparer le feu d’artifice, le bal et la guinguette, sur le même week end. Il ajoute qu’une réunion sera organisée avec Mme PASQUET pour rencontrer les associations.

Il indique que, globalement, les associations et les clubs sont satisfaits des retours. Il précise qu’il faut nuancer tout cela. En effet, le pass sanitaire sera effectif à compter du 1er octobre pour les 12-17 ans. Ce pass est indispensable pour pratiquer une activité sportive. Il faudra faire un bilan de l’impact de ce pass sur les inscriptions. Cela peut être catastrophique pour les clubs. M. DELMOND ajoute que d’ici cette date, 50 à 60 % des enfants seront vaccinés.

 GUINGUETTE.

M. le Maire tient à remercier l’ensemble des services qui ont permis d’organiser cette manifestation qui a accueilli près de 300 personnes. Il souhaite que celle-ci soit reconduite. Il envisage, éventuellement, d’organiser une manifestation avec Buthiers. Mme PASQUET précise qu’une communication a déjà été établie avec l’adjointe de Buthiers. M. CIRET est venu à la guinguette et a trouvé cela super.

 EAU.

M. CIRET informe que la commune de Nangeville a connu des soucis avec l’approvisionnement en eau. Il demande s’il ne serait pas possible de passer par une application qui permettrait aux abonnés de connaître les problèmes éventuels en temps réel. Il pense notamment à la brasserie qui a besoin d’être informée pour éviter des soucis techniques.P a g e | 13

Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2021

 NANGEVILLE.

M. CIRET indique qu’une petite animation a été organisée sur la commune avec 180 personnes dans la journée et 120 au repas.

 COMMISSION « TRAVAUX ».

M. JOUSSON demande s’il serait possible d’organiser les commissions « travaux » plus tard qu’à 17 heures car cela est compliqué.

 AVENUE LEVIS MIREPOIX.

M. JOUSSON souhaiterait avoir des informations sur le projet de l’avenue Lévis Mirepoix. M. le Maire préfèrerait attendre le Conseil municipal ajouté la semaine suivante, le 30 septembre à 19 heures, pour aborder ce sujet. Il envisage, avec M. CHANCLUD, une présentation de ce projet aux élus.

 COMMISSION « SECURITE ».

M. JOUSSON demande, à nouveau, la convocation de la commission « sécurité ». M. BERCHER indique qu’une réunion a eu lieu récemment entre la Police municipale, la gendarmerie et l’assistant qui aide la commune dans le cadre de la réfection du système de vidéo surveillance. La commune est en attente des desiderata de la gendarmerie avant d’engager tout investissement. Un retour devrait être fait d’ici trois semaines. Ensuite, l’assistant va chiffrer la demande et étudier la technicité. M. BERCHER ajoute que le changement de certains matériels a déjà été acté. Il explique qu’une partie du retard est liée aux congés d’été et à l’agression subie par l’assistant qui n’a pas pu travailler pendant près de deux mois.

 INCIVILITES.

M. JOUSSON demande de quelle façon ont été gérés les rodéos sauvages, les tirs de mortier ou les feux d’artifice. Il imagine que M. le Maire a été informé. Ce dernier lui répond qu’il est en contact avec la gendarmerie au sujet, notamment, de ces incivilités. Certaines personnes sont sous surveillance étroite. Il manque malheureusement trois agents dans l’effectif de la gendarmerie, ce qui est pénalisant. Charge aux élus de faire remonter cette information. Il le fera le vendredi suivant lors d’une réunion à Puiseaux.

M. le Maire souligne que ce manque d’effectif touche aussi la Police municipale. Les raisons sont la rémunération et, surtout, le fait que les agents ne soient pas armés. Le côté financier a été résolu. Il faudra réfléchir à l’aspect équipement si cette situation perdure. L’un des candidats reçus, issu de l’administration pénitentiaire, est bloqué par sa hiérarchie. Il espère que cette situation pourra s’arranger.

M. le Maire informe qu’un arrêté a été pris pour interdire la consommation d’alcool sur la voie publique après 20 heures mais il faut malheureusement du personnel pour effectuer les contrôles.

 NANGEVILLE.

Mme SABY revient sur la fête organisée à Nangeville. Elle a été étonnée d’apprendre qu’il y avait eu un feu d’artifice car elle n’a vu aucune information à ce sujet. Elle trouve dommage qu’il y ait eu un feu d’artifice uniquement pour Nangeville. M. le Maire indique qu’il avait été sollicité par le Comité des Fêtes de cette commune déléguée pour autoriser ce tir. Il laisse la parole à M. CIRET pour ce qui est de la communication.

M. CIRET explique que Nangeville évite de trop communiquer sur ses évènements. En effet, il y avait déjà 120 personnes au repas. Il précise que le feu d’artifice est payé par le Comité des Fêtes et son entreprise. Mme SABY souhaite avoir confirmation que la commune n’a pas participé financièrement, ce que lui confirme M. CIRET.P a g e | 14

Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2021

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 20h45.

Le Maire,

Hervé GAURAT

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