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Procès Verbal - PV CM du 05 06 25
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Lys-Haut-Layon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 05 06 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU05 JUIN 2025 – NOTE DE SYNTHESE - 1 / 12
Conseil Municipal du jeudi 05 juin 2025
Procès-verbal
L’an deux mille vingt-cinq, le cinq juin à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué le vingt-huit mai 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de M. THOMAS, maire de Lys-Haut-Layon.
Etaient présents : M. THOMAS, Mme JUHEL, M. BEAUSSANT, M. MAILLET, M. TAVENEAU, Mme BAUDONNIERE, M. BODIN, Mme DECAËNS, Mme BREHERET, M. BRUNET, Mme GASTE, M. PIERROIS, M. ALGOET, Mme BREVET, Mme CHARRIER, M. CHEPTOU, M. GROLLEAU, Mme MARTIN, Mme REULIER, Mme ROY, Mme GRIMAUD, M. HUMEAU, M.DALLOZ, Mme HUBLAIN, M. MATIGNON, M. MANCEAU, Mme REGNARD, Mme ROUAULT-BERNIER
Etaient absent(e)s excusé(e)s ayant donné pouvoir : M. ALIANE, M. GABARD, Mme REULLIER
Etaient absent(e)s excusé(e) : M. BREVET, Mme CADU, M. FRAPPREAU, M. PERCHER
Secrétaire de séance : Mme REULIER
Nom du Mandant : Nom du Mandataire : M. ALIANE Bernard, conseiller municipal Mme GASTE Christiane, adjointe M. GABARD olivier, conseiller municipal M. MAILLET Fabrice, adjoint Mme REULLIER Anita, adjointe Mme BAUDONNIERE Dominique, adjointe
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales.
Mme REULIER Virginie, ayant été désignée secrétaire de séance, a accepté de remplir cette fonction.
Le Procès-Verbal de la séance du 10 avril 2025 est adopté à l’unanimité.
Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal en vertu de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
2025-09-28 avril 2025 : Convention d’occupation temporaire du domaine public avec « La Ptite Escale » à Nueil sur Layon
2025-10-16 mai 2025 : Cession de moutons du Cameroun et de chèvres naines
2025-11-05 juin 2025 : Convention de mise à disposition d’un fourgon avec nettoyeur haute pression avec la commune de Saint Paul du Bois
2025-12-05 juin 2025 : Cession d’un aérateur majar au prix de 800€ TTC
I- Développement Economique-Intercommunalité
Rapporteur : Médérick THOMAS
1) Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des gens du voyage 2025/2031 - Consultation des communes
Pilotée par l’Etat et le Département de Maine et Loire, la rédaction du nouveau Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des gens du voyage 2025-2031, engagée depuis début 2024, est arrivée à son terme.
La commission Départementale consultative de gens du voyage de Maine et Loire du 1er avril 2025 a émis un avis favorable à l’unanimité sur ce projet de schéma, notamment sur les prescriptions et recommandations qui y sont inscrites.
Ce projet sera soumis au conseil départemental lors de sa session des 25 et 26 juin 2025.
Conformément au III de l’article 1 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée, ce projet de Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des gens du voyage 2025-2031 doit être soumis aux organes délibérant des communes concernées et de chaque EPCI.CONSEIL MUNICIPAL DU05 JUIN 2025 – NOTE DE SYNTHESE - 2 / 12
Questions et remarques :
- Philippe ALGOET demande quelle est la conséquence du vote négatif de Cholet Agglomération ? Il s’agit d’un Schéma Départemental donc c’est un vote à la majorité, cela a surtout une portée symbolique.
- Roger HUMEAU demande si le futur espace prévu pour les gens du voyage est le même qu’’initialement prévu en termes de surface ? Oui sur l’estimation de la surface il faut entre 5 000 et 7 000 m².
- Georges DALLOZ demande sur le coût de 800 000€ combien en sera à la charge de lys Haut Layon ? Cela fait partie du budget général de Cholet Agglomération, on ne donne pas un fonds de concours spécifique contrairement à ce qu’il s’est passé pour la piscine, on ne donne rien en plus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour et 4 abstentions, donne un avis favorable au dit schéma.
II- Finances
Rapporteur : Daniel FRAPPREAU
2) Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport pour la création d’une piste d’athlétisme
Le Conseil municipal est sollicité afin d’autoriser une demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS) concernant le projet de création d’une piste d’athlétisme sur la commune déléguée de Vihiers.
Le budget prévisionnel de l’opération de travaux s’élève à 750 215,50€ HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Questions et remarques :
- Philippe ALGOET demande ce projet aboutira même si on n’a pas les subventions ? Nous verrons, normalement nous sommes assurés d’en avoir.
- Hervé CHEPTOU demande si on ne peut avoir qu’une partie des subventions demandées ? Effectivement.
- Frédéric MATIGNON demande si on peut avoir les grandes lignes du projet ? M. le Maire lui répond que ce sera une piste de 250 mètres (la piste actuelle mesure environ 370 mètres) avec 4 couloirs afin qu’elle soit homologuée et 6 couloirs sur la bande des 100 mètres. Nous gardons l’éclairage actuel. Il y aura tout l’équipement nécessaire pour le saut en hauteur, en longueur, à la perche, javelot et lancer de poids. Le sol sera en tartan.
- Frédéric MATIGNON demande s’il y a une enveloppe budgétaire de prévue pour l’aménagement de la partie bâtiments ? Non, après cela pourra être vu dans un second temps. Si demain on a un appel d’offre super intéressant on pourra éventuellement financer un mobil-home.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix pour et 2 abstentions, autorise cette demande de subvention.
Nature des dépenses : Montant HT (€)
Travaux de création d’une piste d’athlétisme 750 215,50 €
Total HT de l'opération 750 215.05 €
Recettes Montant HT (€) % du coût total HT Précisions
Cofinancement sollicité
Département 50 000,00€ 6%
Cofinancement sollicité DETR 200 000,00€ 26%
Cofinancement sollicité ANS 350 172,40€ 46%
Autofinancement
150 043,10€ 22%
du maître d'ouvrage
Total HT 750 215,50€ 100%CONSEIL MUNICIPAL DU05 JUIN 2025 – NOTE DE SYNTHESE - 3 / 12
3) Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement.
Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux types :
• les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d’actes). Il est à préciser que l’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement.
• les créances éteintes. On constate l’extinction de ces créances, définitivement effacées, consécutivement à la liquidation judiciaire de fournisseurs ou de sociétés titulaires de marchés publics. Ces créances sont annulées par décision judiciaire (clôture insuffisance d’actif, règlement judiciaire, surendettement, décision d’effacement de la dette). Pour ces créances éteintes, la ville et la trésorerie ne pourront plus intenter d’action de recouvrement.
Monsieur le Comptable public a demandé à la commune de Lys Haut Layon, ordonnateur, de constater le caractère irrécouvrable de certaines créances et de prononcer leur admission en non-valeur selon la liste n°6367330232 en date du 28 mars 2025. Le montant des admissions en non-valeur s’élève à 319,93€.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 29 voix pour, 1 contre et 2 abstentions, décide :
- d’admettre en non-valeur et en créances éteintes pour les montants suivants :
- d’autoriser l’inscription des crédits au budget principal de la ville sur les comptes 6541 « créances admises en non-valeur ».
4) Modification d’une erreur d’imputation dans le cadre du transfert de la compétence défense extérieure contre l'incendie
Dans le cadre du transfert de la compétence "défense extérieure contre l’incendie », à compter du 1er janvier 2022, la commune de Lys Haut Layon a mis à disposition de Cholet Agglomération un certain nombre de biens (bornes incendies, réserves d’eau, poteaux incendies…).
En ce qui concerne le bien 215682021001 (poteau incendie rue du Comte de Champagny à Vihiers) d'un montant de 1 702,50€, la commune a pratiqué des amortissements à hauteur de 1 021,50 € pour les exercices 2022-2023 et 2024 alors même que la compétence n'était plus exercée par la commune.
La trésorerie demande au Conseil municipal de délibérer pour corriger cette erreur par :
• Débit 281568 : 1 021,50€
• Crédit 1068 : 1 021,50€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise cette correction.
Budget Compte Montants
Budget Principal 6541-Créances admises en non-valeur 319,93 €CONSEIL MUNICIPAL DU05 JUIN 2025 – NOTE DE SYNTHESE - 4 / 12
III-Voirie
Rapporteur : Didier BODIN
5) Echanges de chemins ruraux et vente des emprises
Vu la délibération n° 2025-055 en date du 10 avril 2025,
Le Conseil municipal, lors de la séance du 10 avril dernier, et en application de l’article 161-10-2 du Code Rural, a autorisé le lancement d’une consultation publique sur trois projets d’échange de chemins ruraux en vue de leur dévoiement :
• Chemin de Précéron – LE VOIDE
• Chemin dit de Lucet à Marmande – TRÉMONT
• Chemin de la Chauvinière – SAINT HILAIRE DU BOIS
Cette consultation du public s’est organisée du lundi 28 avril au jeudi 29 mai 2025. Le dossier de consultation était consultable à ces dates :
➢ en mairie de Vihiers, aux horaires habituels d’ouverture,
➢ en libre consultation sur le site internet.
Les propriétaires des emprises concernées par les échanges ont été dûment informés par courrier de l’organisation de la procédure.
Retour à l’issue de la consultation publique :
À la date de transmission de la présente note, le registre de consultation comporte 4 courriers portant des observations sur le projet de dévoiement du chemin de Lucet à Marmande.
Questions et remarques :
- M. le maire indique qu’au vu des courriers reçus, le chemin de Lucet à Marmande doit repasser en commission voirie pour tenir compte des remarques et il est donc proposé de retirer ce chemin du vote de ce soir.
- Vanessa ROUAULT-BERNIER demande comment on a autorisé une construction sur le chemin de la Chauvinière ? Cette construction existait avant le mandat, on ne sait pas ce que les élus de l’époque ont autorisé.
- Hervé CHEPTOU demande comment vont se passer les modalités de l’échange ? Il lui est répondu que c’est un simple échange, ce sont les demandeurs qui vont prendre en charge les frais de bornage et de notaire.
Chemin de la Chauvinière – ST-HILAIRE-DU-BOIS :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour et 1 abstention :
- confirme ce projet d’échange,
- constate la cession des emprises désaffectées et l’intégration au patrimoine des emprises déviées.
Chemin de Précéron – LE VOIDE :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- confirme ce projet d’échange,
- constate la cession des emprises désaffectées et l’intégration au patrimoine des emprises déviées.
6) Aliénation de chemins ruraux : désaffectation et lancement de la procédure
Vu l’avis préalable de la Commission Voirie en date du 9 avril 2025 ;
L’article L161-10 du Code Rural et de la pêche maritime offre la possibilité aux communes de procéder à la cession d’emprises de chemins ruraux désaffectés, à l’issue d’une procédure d’enquête publique.
Une première session a été soumise à l’enquête courant 2024, dont la régularisation est en cours. Un certain nombre de demandes ayant été depuis faites auprès de la collectivité, il est proposé de lancer une nouvelle session.CONSEIL MUNICIPAL DU05 JUIN 2025 – NOTE DE SYNTHESE - 5 / 12
La commission Voirie a déterminé des critères de faisabilité des sessions, au vu des caractéristiques des chemins et de leur utilisation, et propose donc à l’approbation du Conseil Municipal les chemins répondant à ces critères :
Questions et remarques :
- Frédéric MATIGNON demande pourquoi nous repassons la Voie Communale n°6 « de St Hilaire au Coudray- Monbault » ? M. le maire lui indique qu’il y a eu un conflit et que le commissaire enquêteur nous a conseillé de refaire une enquête publique.
- Frédéric MATIGNON demande quelle a été la position de la commune sur ce sujet ? Il lui est répondu que nous avons suivi les préconisations du commissaire enquêteur.
- Frédéric MATIGNON constate que pour le Chemin de la Jourie à la Potinière et chemin du Carrefour Bouhier au carrefour des Bouillons, nous avons dans le dossier d’enquête la carte des parcelles voisines alors que pour les autres chemins ce n’est pas le cas, il ne trouve pas cela équitable et qu’il y a une erreur dans le schéma parcellaire, il manque des propriétaires. Il lui est répondu que les autres chemins font également mention des parcelles voisines dans un tableau. Nous allons également revérifier auprès du service urbanisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 29 voix pour, 1 contre et 2 abstentions :
- constate la désaffectation des chemins concernés ;
- se prononce sur les chemins à soumettre à l’enquête publique en vue de leur cession ;
- autorise M. le Maire en vue de l’organisation de ladite enquête ;
IV-Bâtiments
Rapporteur : Christine DECAËNS
7) Convention d’occupation des locaux au 2 rue du Comte de Champagny par le Centre Socioculturel et Initiatives Emplois
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de l’utilisation des locaux appartenant à Lys Haut Layon par le Centre Socioculturel et Initiatives Emplois (sis au 2 rue du Comte de Champagny).
Une convention financière fixant les conditions de mise à disposition des locaux communaux a été établie en janvier 2022 et fixait les loyers annuels comme suit : 11 700,00€ pour le centre socioculturel et 5 500, 00€ pour Initiatives Emplois.
Lesdites conventions prenaient effet au 1er janvier 2022 pour une durée de 12 mois et étaient renouvelables 3 fois par tacite reconduction pour la même durée.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces conventions d’occupation et autorise M. le maire à les signer ainsi que tous documents permettant leurs applications.
V- Aménagement de l’espace-Urbanisme
Rapporteur : Patrick TAVENEAU
VI-Agriculture-Environnement
Rapporteur : Raphaël BRUNET
Commune déléguée Chemin ou partie de chemin
proposé à la vente
Acquéreur
Le Voide Chemin de la Gauleraye M. et Mme HURTEAU Saint Hilaire du Bois Chemin dit de la Croix Godet M. LE MEE
Saint Hilaire du Bois Chemin Champ des Landes M. CHARBONNIER
Saint Hilaire du Bois Voie Communale n°6 « de St
Hilaire au Coudray-
Monbault »
BOUCHET Voirie
Environnement
Vihiers Chemin de la Dauphinerie CHI Lys Hyrôme
Le Voide Chemin de la Jourie à la
Potinière et chemin du
Carrefour Bouhier au
carrefour des Bouillons
M. CAILLAULTCONSEIL MUNICIPAL DU05 JUIN 2025 – NOTE DE SYNTHESE - 6 / 12
VII-Assainissement-Déchets ménagers-Réseaux
Rapporteur : Christine DECAËNS
8) SIEML : Participations financières relatives aux opérations de maintenance du réseau de l’éclairage public consécutive aux vols de câble
Le territoire est confronté depuis le mois d’avril 2024 dernier à une recrudescence significative des vols de câbles sur les installations d’éclairage public. Ces actes malveillants, perpétrés par des individus organisés et audacieux, affectent l’ensemble du département. Les malfaiteurs opèrent en utilisant des véhicules banalisés et procèdent à l’ouverture des trappes de visite des candélabres afin d’arracher les câbles souterrains reliant les infrastructures entre elles. Les longueurs de câbles dérobées varient selon les sites, allant de quelques dizaines à plusieurs centaines de mètres.
Ce fléau entraîne un préjudice financier estimé à 400 000 euros sur l’ensemble des vols perpétrés en 2024, incluant les coûts de sécurisation, de réparation, et parfois de remplacement des candélabres eux-mêmes.
Sur le plan financier, trois mesures ont été actées en comité syndical du 17 décembre 2024. Elles permettent de soutenir les collectivités adhérentes à la compétence relative à la maintenance d’éclairage public et victimes de vols de câbles sur le réseau d’éclairage public.
Adaptation des participations financières :
Pour les interventions de dépannage, une prise en charge par le SIEML à hauteur de 100 % des coûts toutes taxes comprises a été décidée ; tandis que la participation actuelle de 75 % de la collectivité adhérente est maintenue pour une intervention sur le territoire d’une commune percevant directement la TICFE-C,
Création d’une contribution spécifique :
Cette contribution, d’un euro maximum par lanterne sans distinction de la catégorie de la lanterne par an sur les communes pour lesquelles le SIEML perçoit la TICFE-C, entrera en vigueur le 1er janvier 2025 et servira à financer une partie des dépannages et des travaux consécutifs aux vols de câbles, permettant ainsi au SIEML d’absorber les prévisibles surcoûts.
Un bilan sera réalisé en fin d’année pour éventuellement ajuster à la baisse le montant de cette contribution, si opportun. Enfin, il est à espérer que les démarches entreprises auprès du Procureur de la République et de la gendarmerie, ainsi que la vigilance de chacun au sein des communes, contribueront à éradiquer ce fléau.
Soutien exceptionnel pour 2024 :
Le dispositif consiste à ce que les collectivités pour lesquelles le SIEML perçoit la TICFE-C et ayant été victimes de vols de câbles en 2024 bénéficient d’une part, d’une remise totale de leur participation aux coûts des interventions pour dépannage et d’autre part, d’une déduction de leur participation aux travaux de réparation pour qu’elle corresponde à 50 % de ces coûts.
Ces mesures intégrées au règlement financier du SIEML, sont appliquées depuis le 1er janvier 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ces mesures.
9) SIEML-fonds de concours pour le déplacement d’un candélabre à Vihiers
Le Conseil municipal est sollicité afin d’autoriser le versement d’un fonds de concours de 511,92€ net de taxe en faveur du SIEML concernant des travaux de dépose d’un candélabre rue des Trois Poules à Vihiers. Le montant total des travaux s’élève à 682,56€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le versement de ce fonds de concours au SIEML.
VIII-Affaires sociales –Santé
Rapporteur : Antoine BEAUSSANT
IX-Affaires scolaires-Enfance-Jeunesse
Rapporteurs : Anita REULLIER et Dominique BAUDONNIERECONSEIL MUNICIPAL DU05 JUIN 2025 – NOTE DE SYNTHESE - 7 / 12
10) Centre de Loisirs : tarifs à compter de septembre 2025
Vu l’avis de la commission des Affaires scolaires, Enfance-Jeunesse du 19 mai 2025,
Tarifs actuels du centre de loisirs
Pour les habitants de Lys Haut Layon ou les communes conventionnées :
Quotient familial 0 à 500 501 à 1000 1001 à 1500 1501 à 2000 + de 2000
Tarif de l’heure 0,20 € 0,95 € 1,67 € 1,85 € 1,90 €
Pour les habitants de communes non conventionnées :
Quotient familial 0 à 500 501 à 1000 1001 à 1500 1501 à 2000 + de 2000
Tarif de l’heure 3,20 € 3,95 € 4,67 € 4,85 € 4,90 €
Tarifs actuels des repas du centre de loisirs
• Pour les habitants de Lys Haut Layon ou les communes conventionnées : 3,72 €
• Pour les habitants de communes non conventionnées : 4,72 €
Afin d’être en cohérence avec la politique sociale de la CAF, il est proposé de modifier légèrement les tranches de QF.
Les 2 premières tranches seraient modifiées ainsi :
• Tranche 1 : 0 à 600 € (au lieu de 0 à 500 €)
• Tranche 2 : 601 à 1 000 € (au lieu de 501 à 1 000 €)
La commission propose les tarifs suivants à compter de septembre 2025.
Pour les habitants de Lys Haut Layon ou les communes conventionnées :
Quotient familial 0 à 600 601 à 1000 1001 à 1500 1501 à 2000 + de 2000
Tarif de l’heure 0,21 € 1,00 € 1,75 € 1,94 € 2,00 €
Pour les habitants de communes non conventionnées :
Quotient familial 0 à 500 501 à 1000 1001 à 1500 1501 à 2000 + de 2000
Tarif de l’heure 3,91 € 4,70 € 5,45 € 5,64 € 5,70 €
Tarifs des repas
• Pour les habitants de Lys Haut Layon ou les communes conventionnées : 3,91 €
• Pour les habitants de communes non conventionnées : 4,96€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 30 voix pour et 2 abstentions, approuve ces tarifs.
11) Centre de loisirs – Avenant à la convention avec les communes hors LHL
Vu l’avis de la commission des Affaires scolaires, Enfance-Jeunesse du 19 mai 2025,
En 2024, les communes conventionnées ont accepté le financement du reste à charge horaire prévisionnel, soit 2,67 €.
Pour 2025, il est proposé un financement des communes extérieures à hauteur de 3,11 €, c’est-à-dire le déficit prévisionnel horaire pour 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour et 1 abstention, approuve cet avenant.
12) Tarifs cantines à compter de septembre 2025
Vu l’avis de la commission des Affaires scolaires, Enfance-Jeunesse du 19 mai 2025,CONSEIL MUNICIPAL DU05 JUIN 2025 – NOTE DE SYNTHESE - 8 / 12
La convention avec l’Etat pour le maintien de la cantine sociale (1€) devrait être reconduite pour 3 ans : de juin 2025 à juin 2028. Cependant, la réponse n’arrivera qu’en juillet ou août 2025.
Il est donc proposé de voter 2 hypothèses de tarifs : des tarifs si la convention avec l’Etat est renouvelée et des tarifs si la convention n’est pas renouvelée.
Pour septembre 2025, il est proposé, comme pour le centre de loisirs, de changer les premières tranches de QF, c’est-à-dire de passer à 0-600 et 601-1000 €.
En cas de poursuite de la convention avec l’Etat, la commission propose les tarifs suivants à compter de septembre 2025 :
Questions et remarques :
- Vanessa ROUAULT-BERNIER demande pourquoi en cas de poursuite de la convention avec l’Etat ce sont les tranches 3, 4 et 5 qui augmentent de 5%, 6% et 8%, ce sont donc qui paient le plus qui vont encore avoir le plus d’augmentation ? Il lui est répondu qu’à l’origine, des simulations avaient été effectuées avec la cantine à 1€.
- Yolande HUBLAIN demande si la convention n’est pas renouvelée avec l’Etat ceux qui payaient le repas1€ le paieront 1,10€ ? Elle demande combien était le prix du repas avant la cantine à 1€ ? Il lui est indiqué que c’était environ 3,50€ pour tout le monde, nous sommes passés aux tranches de QF avec la cantine à 1€.
- Mme HUBLAIN demande si c’est la commune qui prend en charge cette différence de coût ? Oui mais il faut savoir qu’avec la cantine à 1€, la commune touche une aide de l’Etat.
- Raphaël BRUNET indique qu’il avait été acté d’augmenter les tarifs des QF les plus modestes de façon progressive jusqu’en 2028.
Tarifs en cas de poursuite de la convention avec l'Etat
Enfant de Lys Haut Layon ou communes conventionnées ou classe ULIS
Quotient familial LHL Tarifs sept 2024 Coût mensuel (1) Coût mensuel (1)
0 à 600 1,00 € 14,40 € 1,00 € +0% 14,40 €
601 à 1 000 1,00 € 14,40 € 1,00 € +0% 14,40 €
1 001 à 1 500 3,78 € 54,43 € 3,97 € +5% 57,15 €
1 501 à 2 000 4,05 € 58,32 € 4,31 € +6,5% 62,11 €
plus de 2 000 ou QF
non fourni 4,43 € 63,79 € 4,78 € +8% 68,90 €
Enfant de communes non conventionnées (+1,20 €)
Quotient familial LHL Tarifs sept 2024 Coût mensuel (1) Coût mensuel (1)
0 à 600 1,00 € 14,40 € 1,00 € 14,40 €
601 à 1 000 1,00 € 14,40 € 1,00 € 14,40 €
1 001 à 1 500 4,98 € 71,71 € 5,17 € 74,45 €
1 501 à 2 000 5,25 € 75,60 € 5,51 € 79,34 €
plus de 2 000 ou QF
non fourni 5,63 € 81,07 € 5,98 € 86,11 €
(1) : basé sur 1 repas par jour pendant 144 jours, sur 10 mois
Supplément pour repas non réservé ou non décommandé : +1,00 €
Enfant en PAI qui apporte son panier (allergies) : tarif divisé par 2 (selon QF)
Adultes : 8,16 € (coût réel d'un repas en 2024)
Tarifs sept 2025
Tarifs sept 2025CONSEIL MUNICIPAL DU05 JUIN 2025 – NOTE DE SYNTHESE - 9 / 12
- Yolande HUBLAIN demande si cela a été évalué sur le coût supplémentaire par rapport au nombre d’enfants dans cette tranche de QF ? Nous n’avons pas les chiffres précis, ce que l’on sait c’est que l’aide de l’Etat nous permet de garantir ce lissage progressif des quotients familiaux.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 30 voix pour et 2 contre, approuve ces tarifs cantine en cas de poursuite de la convention avec l’Etat.
En cas d’arrêt de la convention avec l’Etat, la commission propose les tarifs suivants à compter de septembre 2025 :
Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 27 voix pour, 4 contre et 1 abstention, approuve ces tarifs cantine en cas d’arrêt de la convention avec l’Etat.
13) Tarifs des accueils périscolaires
Vu l’avis de la commission des Affaires scolaires, Enfance-Jeunesse du 19 mai 2025,
Pour septembre 2025, il est proposé, comme pour le centre de loisirs et les cantines, de changer les premières tranches de QF, c’est-à-dire de passer à 0-600 et 601-1000 €. Tarifs actuels
La commission propose les tarifs suivants à compter de septembre 2025 :
Tarifs en cas d'arrêt de la convention avec l'Etat
Enfant de Lys Haut Layon ou communes conventionnées ou classe ULIS
Quotient familial LHL Tarifs sept 2024 Coût mensuel (1) Coût mensuel (1)
0 à 600 1,00 € 14,40 € 1,10 € +10% 15,84 €
601 à 1 000 1,00 € 14,40 € 1,70 € +150% 24,48 €
1 001 à 1 500 3,78 € 54,43 € 3,97 € +5% 57,15 €
1 501 à 2 000 4,05 € 58,32 € 4,31 € +6,5% 62,11 €
plus de 2 000 ou QF
non fourni 4,43 € 63,79 € 4,78 € +8% 68,90 €
Enfant de communes non conventionnées (+1,20 €)
Quotient familial LHL Tarifs sept 2024 Coût mensuel (1) Coût mensuel (1)
0 à 600 1,00 € 14,40 € 2,30 € 33,12 €
601 à 1 000 1,00 € 14,40 € 2,90 € 41,76 €
1 001 à 1 500 4,98 € 71,71 € 5,17 € 74,45 €
1 501 à 2 000 5,25 € 75,60 € 5,51 € 79,34 €
plus de 2 000 ou QF
non fourni 5,63 € 81,07 € 5,98 € 86,11 €
(1) : basé sur 1 repas par jour pendant 144 jours, sur 10 mois
Supplément pour repas non réservé ou non décommandé : +1,00 €
Enfant en PAI qui apporte son panier (allergies) : tarif divisé par 2 (selon QF)
Adultes : 8,16 € (coût réel d'un repas en 2024)
Tarifs sept 2025
Tarifs sept 2025
Quotient familial LHL Tarifs actuels (le 1/4 heure) Coût mensuel pour une famille(1)
0 à 500 0,45 € 25,92 €
501 à 1 000 0,58 € 33,41 €
1 001 à 1 500 0,69 € 39,74 €
1 501 à 2 000 0,80 € 46,08 €
plus de 2 000 ou QF
non fourni 0,89 € 51,26 €
Non inscrit ou non
décommandé 1,57 €
Commune non
conventionnée (2) +0,31 €
pour combler le
reste à charge
Collation matin ou soir 0,51 € 7,34 €
(1) Base : 1h par jour pendant 144 jours, sur 10 moisCONSEIL MUNICIPAL DU05 JUIN 2025 – NOTE DE SYNTHESE - 10 / 12
Questions et remarques :
- Isabelle CHARRIER demande sur quelle base a été calculé le coût mensuel pour une famille ? Cela a été calculé sur 1h par jour.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix pour, 1 contre et 1 abstention, approuve ces tarifs.
14) Participation pour un enfant scolarisé hors Lys haut Layon
Ecole Saint-Exupéry/Petit-Prince à Doué la Fontaine
Une demande de participation financière a été reçue pour un enfant domicilié sur Vihiers et scolarisé dans une classe ULIS : il s’agit donc d’un cas dérogatoire. La participation demandée est de 387.92 €.
Le coût à l’élève d’élémentaire 2024 de Lys Haut Layon est de 427.28 €. La participation demandée est inférieure à notre coût à l’élève. La commune LHL peut choisir de payer la participation demandée ou le coût à l’élève de LHL.
La commission donne un avis favorable à la demande de participation, pour un montant de 387,92 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise cette participation.
15) RPI Lys-Haut-Layon / Cernusson : coût à l’élève
Une convention de participation financière a été signée entre Lys-Haut-Layon et Cernusson pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement des 2 établissements.
À la suite de la réunion du RPI du 28 avril 2025, les frais de fonctionnement de l’école publique de Tigné (maternelle) s’élèvent pour 2024 à 49 194,33 €, soit 2 138,88 € par élève (23 élèves inscrits au 1er janvier 2024).
5 élèves résident sur Cernusson. La participation sollicitée auprès de cette commune s’élève donc à 10 694,42€.
Les frais de fonctionnement de l’école publique de Cernusson (élémentaire) s’élèvent en 2024 à 26 960,06 €, soit 626,98 € par élève (43 élèves au 1er janvier 2024). L’école accueille 28 élèves de Lys Haut Layon. La participation à verser à Cernusson s’élève donc à 17 555,39 €.
Questions et remarques :
- Yolande HUBLAIN demande s’il y a beaucoup moins d’élèves à Tigné qu’à Cernusson ? Il lui est indiqué que la maternelle est stable à Tigné depuis quelques années (23 enfants). A Cernusson il n’y a pas de classe maternelle.
Quotient familial LHL Coût mensuel pour une famille(1)
0 à 500 0,47 € +5% 27,22 €
501 à 1 000 0,61 € +5% 35,08 €
1 001 à 1 500 0,72 € +5% 41,73 €
1 501 à 2 000 0,84 € +5% 48,38 €
plus de 2 000 ou QF
non fourni 0,93 € +5% 53,83 €
Non inscrit ou non
décommandé 1,65 € +5%
Commune non
conventionnée (2) +0,31 € 0%
Collation matin ou soir 0,54 € +5% 7,71 €
Simulation 3CONSEIL MUNICIPAL DU05 JUIN 2025 – NOTE DE SYNTHESE - 11 / 12
- Tony MANCEAU demande comment s’explique la différence du coût de fonctionnement de chaque école (50 000€ à Tigné contre 27 000€ pour Cernusson) ? Il lui est répondu que les élèves de maternelle coûtent plus cher que des élèves de l’élémentaire ; il y a des ATSEM sur le site de Tigné.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce coût à l’élève.
16) RPI Lys-Haut-Layon / Cernusson : investissements 2025
Une convention de participation financière a été signée entre Lys-Haut-Layon et Cernusson pour la prise en charge des dépenses d’investissement des 2 établissements.
Ecole de Tigné :
En 2025, un photocopieur a été acheté. Le montant s’élève à 1 890,00 € TTC.
Base de remboursement (TTC moins FCTVA) : 1 890,00€ – 310,04,00€ = 1 579,96 €
28 élèves au total au 1er janvier 2025 dont 6 de Cernusson, soit une demande de participation à solliciter à la commune de Cernusson d’un montant de 338,56 €.
Ecole de Cernusson :
En 2025, un photocopieur sera acheté. Le montant s’élève à 1 680,00 € TTC.
Base de remboursement (TTC moins FCTVA) : 1 680,00€ – 275,59,00€ = 1 404,41 €
37 élèves au total au 1er janvier 2025 dont 25 de Lys Haut Layon, soit une participation de Lys Haut Layon de 948,92 €.
Questions et remarques :
- Yolande HUBLAIN demande pourquoi les 2 photocopieurs ne sont pas au même prix ? Il lui est répondu que ce ne sont pas du tout les mêmes, il s’agit d’un neuf à Tigné alors que sur le site de Cernusson il s’agit d’un reconditionné.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces participations.
X-Sports
Rapporteur : Fabrice MAILLET
17) Subvention en faveur du collectif Défi Vélo
Vu l’avis favorable de la commission sports,
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de l’attribution d’une subvention de 600€ en faveur du collectif « Défi Vélo ».
En effet, chaque année la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France organise un défi vélo au profit de l’œuvre des pupilles. Le principe est simple, des équipes de sapeurs-pompiers se constituent dans les Départements qui le souhaitent pour rejoindre le lieu du congrès à vélo (qui sera cette année au Mans). Depuis plusieurs années, une délégation du Maine et Loire participe à ce défi y compris des sapeurs-pompiers de Lys Haut Layon.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le versement d’une subvention d’un montant de 600,00€ en faveur du collectif « défi vélo ».
XI-Culture/Tourisme
Rapporteur : Christiane GASTE
XII-Communication/Evénementiel
Rapporteur : Albane BREHERET
XIII-Administration générale
Rapporteur : Marie-Françoise JUHELCONSEIL MUNICIPAL DU05 JUIN 2025 – NOTE DE SYNTHESE - 12 / 12
18) Mise à jour de la délibération concernant les tarifs de location des salles communales
Vu l’avis de la commission administration générale en date du 13 mai 2025,
Le Conseil municipal est sollicité afin d’approuver la mise à jour des tarifs des salles communales à compter du 06 juin 2025.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces tarifs.
19) Création de 7 emplois saisonniers au centre de Loisirs pour la période estivale
Le conseil municipal est sollicité afin d’autoriser la création de 7 emplois saisonniers au grade d’adjoint territorial d’animation, à temps complet à compter du 1er juillet 2025 afin de répondre à un besoin saisonnier estival au sein du Centre de Loisirs.
Questions et remarques :
- Vanessa ROUAULT-BERNIER demande si l’année dernière il y avait également un besoin de 7 saisonniers ? Non c’était 6.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise ces créations de postes
20) Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité
Le Conseil municipal est sollicité afin d’autoriser la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial à 20/35è, pour accroissement temporaire d’activité au pôle entretien des locaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour et 1 abstention, autorise cette création de poste.
Informations et questions diverses :
- Antoine BEAUSSANT revient sur une proposition de loi visant à « renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation » et qui rendrait facultatif la création des CCAS pour les communes de plus de 1 500 habitants. Il est important que le CCAS perdure. L’union des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (UNCCAS) se mobilise sur ce sujet et a transmis une information à toutes les communes concernées.
- Vanessa ROUAULT-BERNIER demande ce qu’il en est du bâtiment de l’ancienne poste à Nueil sur Layon ? Antoine BEAUSSANT lui indique qu’un cabinet d’esthéticienne va ouvrir en juillet. Elle demande si c’est la commune qui effectue les travaux ? Une convention a été établie avec cette personne, le loyer sera gratuit la première année pour faciliter son installation.
- Vanessa ROUAULT-BERNIER revient sur le pôle santé de Nueil, y a-t-il de nouvelles personnes qui vont s’y installer ? La partie infirmières et ADMR est pleine, concernant la partie médicale tout reste à faire.
- Elle revient sur la Conférence des maires où il a été refusé de publier une annonce dans une revue spécialisée pour le recrutement d’un médecin ? En effet cela était trop cher (1 600€ la petite annonce), la recherche se fait de façon active.
- Philippe ALGOET indique que le meilleur moyen de recruter c’est de toucher des stagiaires et des jeunes internes. Il y a également le dossier de « médecin junior » où l’ARS va les placer dans les secteurs dit de désert médicaux (novembre 2026) ; Il faut qu’ils aient un maître de stage à proximité.
- Elle demande si la commune envisage d’employer un médecin ? Nous restons ouverts à cette solution (à Coron c’est ce qui se produit).
- Sonia ROY-FONTENEAU indique que les fauchages des accotements ne sont toujours pas faits et cela devient dangereux. M. le Maire indique qu’il a contacté les prestataires, que la date butoir est dépassée donc ils auront des pénalités, cela devrait être imminent.
- Georges DALLOZ revient sur les remarques concernant son vote dans les affaires scolaires, il estime que dans une commission, on peut avoir des avis divergents sur tout ou partie de la discussion mais qu’on se rallie à la majorité, et qu’il a le droit de voter différemment en Conseil municipal
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22h00.
La prochaine séance du Conseil est fixée le jeudi 03 juillet 2025 à 20h.