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Procès Verbal - PV CM du 10 04 25
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Lys-Haut-Layon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 10 04 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL DU10 AVRIL 2025 – PROCES-VERBAL - 1 / 14
Conseil Municipal du jeudi 10 Avril 2025
Procès-verbal
L’an deux mille vingt-cinq, le dix avril à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué le quatre avril 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de M. THOMAS, maire de Lys-Haut-Layon.
Etaient présents : M. THOMAS, Mme JUHEL, M. BEAUSSANT, M. MAILLET, Mme BAUDONNIERE, M. BODIN, M. FRAPPREAU, Mme DECAËNS, Mme BREHERET, M. BRUNET, Mme GASTE, M. PIERROIS, Mme REULLIER, M. ALGOET, M. ALIANE, Mme CHARRIER, M. GROLLEAU, Mme MARTIN, Mme REULIER, Mme ROY, M. GABARD, Mme GRIMAUD, M. DALLOZ, Mme HUBLAIN, M. MATIGNON, M. MANCEAU, M. PERCHER, Mme REGNARD, Mme ROUAULT-BERNIER
Etaient absent(e)s excusé(e)s ayant donné pouvoir : Mme CADU, M. CHEPTOU, M. TAVENEAU
Etaient absent(e)s excusé(e) : M. BREVET, Mme BREVET, M. HUMEAU
Secrétaire de séance : Mme REGNARD,
Nom du Mandant : Nom du Mandataire : Mme CADU Pascale, conseillère municipale Mme REULLIER Anita, Adjointe M. CHEPTOU Hervé, conseiller municipal Mme GRIMAUD Corinne, conseillère municipale M. TAVENEAU Patrick, Adjoint Mme GASTE Christiane, Adjointe
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales.
Mme REGNARD Elisabeth ayant été désignée secrétaire de séance, a acceptée de remplir cette fonction.
Questions et remarques :
- Georges DALLOZ revient sur le dernier Conseil municipal et demande à quoi correspond l’emprunt de 850 000€ inscrit au budget 2025 ? Il demande si cet emprunt va servir à payer des travaux déjà réalisés ? Il lui est répondu qu’il s’agit d’un emprunt d’investissement pour équilibrer le budget, qu’il est simplement inscrit au budget et que s’il n’y a pas besoin il ne sera pas effectif.
- Georges DALLOZ fait également référence à l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 400 000€, il demande à quoi cela correspond ? Il lui est indiqué que c’est pour faire face aux retards de versement des subventions de l’Etat., afin d’avoir de la trésorerie.
- Georges DALLOZ réagit en demandant ce qui a provoqué ce déséquilibre dans le budget ? Il lui est répondu qu’il y a eu des charges supplémentaires. On finance des investissements par l’emprunt, il n’est pas affecté à une construction particulière mais sert à équilibrer le budget d’investissement, tandis que la ligne de trésorerie sert à compenser le décalage entre les dépenses et les recettes (cela ne modifie pas l’exercice budgétaire).
- Frédéric MATIGNON s’interroge sur cette ligne de trésorerie qui pour lui n’a pas été évoquée au dernier Conseil municipal ? Il lui est répondu que la ligne de trésorerie est une décision du maire (cela relève des délégations du maire données en début de mandat par le conseil municipal) et que toutes les décisions prises par délégation figurent dans le PV du Conseil municipal. Et que légitimement les élus peuvent revenir dessus.
- Frédéric MATIGNON indique qu’il aurait été bien lors du dernier Conseil municipal d’avertir les élus que la commune procéderait à l’ouverture d’une ligne de trésorerie.
- Tony MANCEAU revient sur l’article du Courrier de l’Ouest concernant l’adoption du budget 2025 et du CFU 2024 à l’unanimité, or il y a eu des votes contre, la commune va-t-elle faire un démenti ? Monsieur le Maire lui répond qu’il peut le contacter directement afin de faire un correctif.
À la suite de ces remarques, le Procès-Verbal de la séance du 20 mars 2025 est adopté à l’unanimité
Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal en vertu de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
2025-07 : 08 avril 2025 : Convention de partenariat billetterie culturelle avec l’Office de Tourisme du Choletais concernant les modalités de commercialisation de la prestation Spectacle à la Ferme. 2025-08 : 09 avril 2025 : Cession d’un aérateur au profit de l’EARL Pôle Equestre Beaumecoupier, sise route de St Chamas, 13450 GRANS, au prix de 1 300 TTC.CONSEIL MUNICIPAL DU10 AVRIL 2025 – PROCES-VERBAL - 2 / 14
I- Développement Economique-Intercommunalité
Rapporteur : Médérick THOMAS
II- Finances
Rapporteur : Daniel FRAPPREAU
1) Vote des subventions, participations et adhésions diverses 2025
Vu l’avis de la Conférence municipale en date du 27 mars 2025,
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre des subventions, participations et adhésions diverses au titre de l’année 2025 :
Siège social Nom de l'association Montant attribué
Départemental Association des conciliateurs de justice 500 €
Tigné Les cœurs du Layon 200 €
Vihiers 4 Red 200 €
Angers Fondation du patrimoine 500 €
Angers CAUE de Maine et Loire 789 €
TOTAL 2 189,00 €
Questions et remarques :
- Elisabeth REGNARD demande ce qu’est l’association des 4 RED et si habituellement on leur donnait une subvention ? Il s’agit de 2 hommes et 2 femmes du Vihiersois qui vont participer à un rallye solidaire en juillet 2026 au profit de 3 associations (Œuvre des Pupilles, La Mucoviscidose et les Restos du Cœur). Il s’agit d’une nouvelle association.
- Tony MANCEAU demande si des familles de Lys Haut Layon sont touchés par la cardiopathie congénitale ? Certainement mais elles ne font pas forcément partie de ces associations. Cela peut être des cardiopathies un peu moins sévères.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le versement des subventions, adhésions et participations présentées ci-dessus.
III-Voirie
Rapporteur : Didier BODIN
2) Echanges de chemins ruraux : consultation du public
M. le Maire expose que depuis l’approbation de la loi 2022-217 du 21 février 2022 (dite « 3DS »), la possibilité est offerte aux communes d’échanger tout ou partie d’emprises de chemins ruraux à l’issue d’une procédure d’information auprès du public.
Cette procédure vient simplifier les opérations foncières d’échanges, qui jusque-là devait acter la désaffectation de la partie céder par une première enquête publique, puis le classement de la nouvelle portion par l’organisation d’une seconde enquête.
La procédure établit que le ou les projets d’échange ne pourra être mis à l’approbation du Conseil municipal qu’après une information du public.
L'information du public est réalisée par la mise à disposition en mairie des plans du dossier et d'un registre avant la délibération autorisant l'échange, pendant un mois. Un avis est également affiché en mairie. Les remarques et observations du public peuvent être déposées sur un registre.
A l’issue de ce délai, le Conseil municipal statuera sur l’autorisation d’échange ou non.CONSEIL MUNICIPAL DU10 AVRIL 2025 – PROCES-VERBAL - 3 / 14
Après avis de la Commission Voirie, trois dossiers sont éligibles à l’organisation de cette information :
• Chemin de Précéron - LE VOIDE
M. FRAPPREAU et Mme JEGO ont émis le souhait d’acheter l’emprise de chemin rural jouxtant leur propriété en contrepartie d’une emprise équivalente de leur parcelle. Ils ont engagé les travaux de création de la nouvelle voie, sous maître d’ouvrage commune et agglomération. Il convient de finaliser la procédure par la cession de l’ancienne emprise.
• Chemin dit de Lucet à Marmande – TRÉMONT
La Chambre d’Agriculture a soumis à l’approbation de la commune un projet de dévoiement du chemin rural, qui coupe aujourd’hui des parcelles exploitées par la SCEA de la DEVAUDERIE. La Commission Voirie a émis un avis favorable sous condition de maintenir un complément végétal (haie) équivalent en fonctionnalité et en qualité.
• Chemin de la Chauvinière - ST-HILAIRE-DU-BOIS
Le chemin historique de la Chauvinière est pour partie inclus dans l’exploitation agricole sur place. L’exploitant ayant créé une voie de contournement des bâtiments, il est proposé de formaliser un échange, sous réserve de la mise en conformité préalable du revêtement de cette nouvelle voie.
Questions et remarques :
- Tony MANCEAU demande s’il y a des arbres le long du chemin de Lucet à Marmande, le propriétaire devra t’il en replanter autant qu’il en arrache si cet échange devait se réaliser ? Cela dépend du règlement de la PAC, à voir si les arbres sont répertoriés dans la PAC. La règlementation s’est durcie en matière d’arrachage d’arbre ou de haies.
- Vanessa ROUAULT-BERNIER demande la longueur du chemin de lucet à Marmande ? Environ 100 mètres.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour et 3 abstentions :
- Approuve le principe d’échange des chemins ruraux identifiés ci-dessus ;
- Décide d’engager la procédure d’information du public préalable à la délibération actant l’échange ;
- Autorise M. le Maire à mettre en œuvre la procédure d’information au public par la mise à disposition en mairie des plans du dossier et d’un registre pendant un mois tel que défini l’article L. 161-10-2 du code rural et de la Pêche Maritime ;
- Mandate et autorise M. le Maire à l’effet de signer un arrêté municipal visant à établir les modalités de cette consultation ;
IV-Bâtiments
Rapporteur : Christine DECAËNS
3) Vote des subventions 2025
Frédéric MATIGNON sort de la salle pour ce point
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de l’attribution des subventions 2025 au niveau des bâtiments :
Questions et remarques :
- Yolande HUBLAIN demande ce que l’association pour les Calvaires et Statues a fait et repeint aux Cerqueux sous Passavant ? Il lui est répondu que le calvaire du Moulin à l’entrée du lotissement a été refait à neuf par l’association.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les subventions 2025 présentées ci-dessus concernant les bâtiments.
Commune Nom de l'association Proposition
Les Cerqueux sous
Passavant
Association pour les Calvaires et
Statues (et Monuments de la
Communauté Paroissiale)
150,00 €
Le Voide Association St-Joseph Le Voide 300,00 €
TOTAL 450,00 €CONSEIL MUNICIPAL DU10 AVRIL 2025 – PROCES-VERBAL - 4 / 14
V- Aménagement de l’espace-Urbanisme
Rapporteur : Patrick TAVENEAU
4) LA FOSSE-DE-TIGNE et ST-HILAIRE DU BOIS : avis sur la vente de logements locatifs sociaux
Le Conseil d’Administration de Maine et Loire Habitat a délibéré le 17 septembre 2024 et a décidé de maintenir le dispositif de mise en vente de quelques logements anciens. Cette opportunité pour les locataires qui souhaitent accéder à la propriété permet de maintenir dans les logements sociaux des familles qui valorisent la mixité sociale.
Dans ce cadre, Maine et Loire Habitat a sollicité auprès de M. le Préfet de Maine et Loire, l’autorisation d’offrir à la vente :
1 logement au sein de la commune déléguée de Saint Hilaire du Bois (23 rue du Doué Neuf),
5 logements à La Fosse de Tigné (Impasse des Peupliers).
En cas de refus des occupants actuels, ceux-ci resteront locataires.
La SCIC d'HLM Jaxed-Accession est chargée de la mise en vente.
Conformément aux dispositions du CCH (Code de la Construction et de l’Habitation, articles L443-7 et suivants), si l'organisme propriétaire souhaite aliéner des logements qui ne sont pas mentionnés dans le plan de mise en vente de la convention mentionnée au même article L. 445-1, il adresse au représentant de l'État dans le département une demande d'autorisation. Le représentant de l'État dans le département consulte la commune d'implantation ainsi que les collectivités publiques qui ont accordé un financement ou leur garantie aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition ou l'amélioration des logements concernés.
La commune émet son avis dans un délai de deux mois à compter du jour où le maire a reçu la consultation du représentant de l'État dans le département. Faute d'avis de la commune à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable.
En cas d'opposition de la commune qui n'a pas atteint le taux de logements sociaux mentionné à l'article L. 302- 5 (SRU) ou en cas d'opposition de la commune à une cession de logements sociaux qui ne lui permettrait plus d'atteindre le taux précité, la vente n'est pas autorisée. À défaut d'opposition motivée du représentant de l'État dans le département dans un délai de quatre mois, la vente est autorisée.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 31 voix pour et 1 abstention, donne un avis défavorable à la cessions de 5 logements à La Fosse de Tigné (Impasse des Peupliers) et 1 logement au sein de la commune déléguée de Saint Hilaire du Bois (23 rue du Doué Neuf).
5) Lotissements : Actualisation et mise en conformité des délibérations de vente
Vu l’avis de la commission Aménagement de l’espace-Urbanisme en date du 1er avril 2025,
Dans le cadre de la réalisation d’un point d’étape sur la commercialisation des opérations d’habitat, un certain nombre de manquements ou défauts ont été relevés dans certaines des délibérations.
Afin également de faciliter la rédaction des actes de ventes, et de fluidifier la commercialisation, il est proposé de reconduire la délégation faite au Maire, à l’adjoint à l’Urbanisme ou au Maire délégué, de signer les actes rédigés conformément aux présentes délibérations.
Après avis de la Commission Aménagement, il est proposé ce qui suit :
Lotissement « La Frênaie » - LES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT
Vu l’avis des Domaines en date du 09 octobre 2020 fixant la valeur vénale des terrains à 25,00€ TTC et considérant que le marché local n’a pas connu d’évolutions majeures (ventes de lots depuis, sans différence) ;
Vu le bilan financier prévisionnel ;
Vu l’avis de la Commission Aménagement de l’Espace en date du 1er avril 2025, actant le maintien du tarif de vente initial ;
Il est proposé de :
Fixer le prix de vente des lots de l’opération comme suit :
Lot Surface Réf. Cadastrale Adresse Prix HT TVA s/ marge Prix TTC
2 917 059 G 788 3 allée des Lilas 19 513,76 3 266,60 22 925,00
CONSEIL MUNICIPAL DU10 AVRIL 2025 – PROCES-VERBAL - 5 / 14
Mandater et autoriser le Maire, le Maire délégué des Cerqueux-sous-Passavant, l’adjoint à l’Urbanisme à l’effet de signer tous les actes (promesse de vente, actes notariés…) dans les conditions de la présente délibération.
Le Clos du Poirier (LA FOSSE- DE-TIGNE)
Les 2 lots restant à vendre à la création de la commune nouvelle ont été divisés en vue de faciliter leur commercialisation (2019).
Jusque lors, aucun projet porté n’ayant abouti, aucune délibération établissant un prix de vente n’avait été reprise, tout en sachant que les nouveaux lots ainsi présentés affichaient un prix de vente identique à ceux de l’opération.
Vu l’avis des Domaines en date du 14 mars 2025 fixant la valeur vénale des terrains à 29,00 € HT/m² (+/- 10%)
Vu le bilan financier prévisionnel ;
Vu l’avis de la Commission Aménagement de l’Espace en date du 1er avril 2025, actant le maintien du tarif de vente initial ;
Il est donc proposé de :
Fixer le prix de vente des lots de l’opération comme suit :
Lot Surface Réf. Cadastrale Adresse Prix HT TVA s/ marge Prix TTC
6 598 142 ZA 109 * square des Glycines / rue des Lilas 14 878,11 2 463,89 17 342,00
7 480 142 ZA 110, 111 3 rue des Lilas 11 942,29 1 977,71 13 920,00
8 817 142 ZA 112 5 rue des Lilas 20 326,78 3 366,22 23 693,00
Mandater et autoriser le Maire, le Maire délégué de La Fosse-de-Tigné, l’adjoint à l’Urbanisme à l’effet de signer tous les actes (promesse de vente, actes notariés…) dans les conditions de la présente délibération.
Le Moulin d’eau (TREMONT)
La délibération relative au prix ne visant pas l’avis des Domaines, il convient de reprendre la délibération en question.
Vu l’avis des Domaines en date du 17 décembre 2019 fixant la valeur vénale des terrains à 29,49 € TTC/m² et considérant que le marché foncier n’a pas connu d’évolution significative ;
Vu le bilan financier prévisionnel ;
Vu l’avis de la Commission Aménagement de l’Espace en date du 1er avril 2025, actant le maintien du tarif de vente initial ;
Il est proposé de :
Fixer le prix de vente des lots de l’opération comme suit :
Lot Surface Réf. Cadastrale Adresse Prix HT TVA s/ marge Prix TTC
1 586 356 B 1660 * chemin du Moulin d'Eau 16 448,56 1 298,82 18 720,00
2 550 356 B 1661 * chemin du Moulin d'Eau 14 088,10 949,04 15 950,00
3 432 356 B 1662 * chemin du Moulin d'Eau 11 065,56 745,43 12 528,00
4 608 356 B 1663 * impasse du Ruisseau 15 573,76 1 049,12 17 632,00
5 618 356 B 1664 * impasse du Ruisseau 15 829,90 1 066,37 17 922,00
6 624 356 B 1665 * impasse du Ruisseau 15 983,59 1 076,73 18 096,00
Mandater et autoriser le Maire, le Maire délégué de Trémont, l’adjoint à l’Urbanisme à l’effet de signer tous les actes (promesse de vente, actes notariés…) dans les conditions de la présente délibération.
Questions et remarques :
- Tony MANCEAU demande s’il y a une justification particulière à ce que le premier lot soit à 31,94€ du m² alors que les autres lots sont à 29€ du m² ? Il lui est indiqué qu’il il y a une cave et un puit sur le terrain concerné.
Cœur de Bourg (LE VOIDE)CONSEIL MUNICIPAL DU10 AVRIL 2025 – PROCES-VERBAL - 6 / 14
La délibération initiale ne visait pas l’avis des Domaines, arrivé tardivement, il convient donc de la reprendre.
Il est précisé que le bornage définitif interviendra le 7 avril 2025, les superficies définitives sont donc susceptibles de différer de quelques m².
Vu l’avis des Domaines en date du 10/03/2025 fixant la valeur vénale des terrains à 44,00 € HT/m² (+/- 10%)
Vu le bilan financier prévisionnel ;
Vu l’avis de la Commission Aménagement de l’Espace en date du 1er avril 2025, actant le maintien du tarif de vente initial (50€/m² TTC);
Il est proposé de :
Fixer le prix de vente des lots de l’opération comme suit :
Lot Surface Réf. Cadastrale Adresse Prix HT TVA s/ marge Prix TTC
1 444 * * rue du Lys 20 116,01 € 2 083,99 22 200,00
2 258 * * allée du Cœur de Bourg 11 689,03 € 1 210,97 12 900,00
3 240 * * allée du Cœur de Bourg 10 873,52 € 1 126,48 12 000,00
4 313 * * allée Joseph Bréheret 14 180,88 € 1 469,12 15 650,00
5 307 * * allée du Cœur de Bourg 13 909,04 € 1 440,96 15 350,00
6 680 * * allée des Anges 30 808,30 € 3 191,70 34 000,00
7 676 * * allée des Anges 30 627,07 € 3 172,93 33 800,00
Mandater et autoriser le Maire, le Maire délégué du Voide, l’adjoint à l’Urbanisme à l’effet de signer tous les actes (promesse de vente, actes notariés…) dans les conditions de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces tarifs de vente au sein des lotissements.
6) LES CERQUEUX SOUS PASSAVANT : acquisition d’une parcelle
Le Conseil municipal est sollicité afin d’autoriser l’acquisition d’une parcelle située au sein de la commune déléguée des Cerqueux sous Passavant. En effet il est proposé d’acquérir la parcelle 059 E 462 d’une superficie de 8m² située au 2 lieudit le Gas Guitton 49310 Lys Haut Layon et appartenant à Monsieur et Madame Tricot (1 rue François Rabelais 49300 Cholet) à l’euro symbolique.
Cela s’inscrit dans la cession d’une partie du chemin rural du Gas Guitton. Un collecteur est implanté sur la parcelle 059 E 462. C’est dans ce cadre que la commune souhaite donc acquérir cette parcelle pour faciliter l’entretien du collecteur implanté dessus.
Il est proposé l’acquisition de cette parcelle à l’euro symbolique. Les frais de notaire seront à la charge de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise cette acquisition.
VI-Agriculture-Environnement
Rapporteur : Raphaël BRUNET
7) Avis du Conseil municipal sur la demande de la SAS BIOPOMMERIA sur la modification de l’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation à Sèvremont et l’actualisation du plan d’épandage des digestats
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre d’une demande présentée par la société BIOPOMMERIA, en vue d’obtenir l’autorisation environnementale portant sur la modification de l’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation à Sèvremont (85 700), et l’actualisation du plan d’épandage des digestats.
Une enquête publique a lieu du 24 mars au 22 avril 2025.
La commune de Lys Haut Layon est consultée en tant que commune incluse dans le périmètre d’épandage.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable à ladite demande.
8) Vote des subventions 2025CONSEIL MUNICIPAL DU10 AVRIL 2025 – PROCES-VERBAL - 7 / 14
Vu l’avis de la commission agriculture-environnement en date du 27 février 2025,
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de l’attribution des subventions 2025 en matière d’agriculture-environnement :
Commune Nom de l'association Montant attribué
La Fosse de Tigné ACCA La Fosse de Tigné 450 €
Vihiers Energies Lys Ô Layon 1 000 €
Trémont GDON Cernusson - Trémont 150 €
Les Cerqueux sous Passavant GDON Les Cerqueux sous Passavant 500 €
Nueil sur Layon GDON NSL Passavant Cléré 668 €
Tigné GDON Tigné 250 €
Nueil sur Layon La Gaule Nueillaise 500 €
Nueil sur Layon Société de Chasse de Nueil sur Layon 200 €
Angers Solidarité Paysans Maine-et-Loire 500 €
Tancoigné Syndicat de Chasse de Tancoigné 100 €
TOTAL ENVIRONNEMENT 4 318 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le versement des subventions 2025 présentées ci-dessus dans le domaine de l’agriculture et de l’environnement.
VII-Assainissement-Déchets ménagers-Réseaux
Rapporteur : Christine DECAËNS
9) SIEML : convention de maîtrise d’ouvrage temporaire pour les travaux de desserte du secteur d’habitation « Cœur de Bourg » au Voide
Dans le cadre des travaux de desserte du secteur d’habitation « Cœur de Bourg » au Voide, il est proposé au conseil municipal d’établir avec le SIEML une convention de maîtrise d’ouvrage temporaire.
Le montant total de la participation de la commune sera de 67 885,72€ TTC conformément au plan de financement prévisionnel figurant dans l’annexe 1 de ladite convention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les termes de cette convention et autorise M. le Maire à la signer ainsi que tous documents permettant son application.
10) SIEML : fonds de concours pour des travaux de réparation du réseau de l’éclairage public à Saint Hilaire du Bois
Le Conseil municipal est sollicité afin d’autoriser le versement d’un fonds de concours au SIEML pour des travaux de réparation du réseau d’éclairage public à Saint Hilaire du Bois (réparation sur une armoire rue du Stade suite à un vol de câble).
Le montant du fonds de concours à verser est de 1 706,90€ net de taxe sur un montant total des travaux s’élevant à 3 413,79€.
Questions et remarques :CONSEIL MUNICIPAL DU10 AVRIL 2025 – PROCES-VERBAL - 8 / 14
- Tony MANCEAU demande pourquoi la commune n’est pas assurée pour le vandalisme ? Il lui est répondu que non mais que le SIEML prend quand même en charge 50% du coût de la réparation (avant tout était à la charge de la commune sur ce type de dépense).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le versement de ce fonds de concours.
VIII-Affaires sociales –Santé
Rapporteur : Antoine BEAUSSANT
11) Vote de la subvention 2025 en faveur du Centre Socioculturel « Le Coin de la Rue »
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de l’attribution de la subvention en faveur du Centre Socioculturel au titre de l’année 2025 d’un montant de 103 006,46€.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 31 voix pour et 1 abstention, autorise le versement de cette subvention en faveur du CSC Le Coin de la Rue.
12) Vote des subventions 2025
Philippe ALGOET et Anita REULLIER sortent de la salle pour ce point
Vu l’avis de la commission des affaires sociales
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de l’attribution des subventions 2025 dans le domaine des affaires sociales :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les subventions 2025 présentées ci-dessus dans le domaine des affaires sociales.
IX-Affaires scolaires-Enfance-Jeunesse
Rapporteurs : Anita REULLIER et Dominique BAUDONNIERE
13) Vote des subventions 2025
Vu l’avis de la commission des affaires scolaires, enfance-jeunesse en date du 04 mars 2025,
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de l’attribution des subventions 2025 dans le domaine des affaires scolaires et de l’enfance-jeunesse et dont le détail est annexé à la présente.
Questions et remarques :
Commune Nom de l'association Montant attribué
Vihiers Anim'Action 500 €
Tigné / Martigné -
Briand Association pour le Don de Sang Bénévole 150 €
Beaupréau Entraid'addict 49 - Alcool assistance 200 €
Lys Haut Layon FNATH - Section Vihiers 150 €
Angers France Victimes 49 200 €
Lys Haut Layon Initiatives Emplois 5 129 €
Angers Ligue contre le Cancer 100 €
Tigné Roses d'Automne 100 €
Angers Secours Catholique 200 €
LCSP Sourire d'Automne 100 €
6 829 €CONSEIL MUNICIPAL DU10 AVRIL 2025 – PROCES-VERBAL - 9 / 14
- Frédéric MATIGNON demande si en termes de cantines et de garderies périscolaires les effectifs entre les écoles sont similaires ou s’il y a de grosses disparités ? Il lui est indiqué qu’entre St Hilaire et Le Voide nous sommes sur les mêmes effectifs, St Jean est une plus grosse école.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 31 voix pour et 1 abstention, approuve les subventions 2025 dans le domaine des affaires scolaires, de l’enfance et de la jeunesse.
14) Coût à l’élève 2024
Suite à la commission des affaires scolaires, enfance-jeunesse du 1er avril 2025, les frais de fonctionnement des écoles publiques de Lys Haut Layon s’élèvent pour 2024, à :
o 134 066,01 € pour les écoles maternelles, soit 1 523,48 € par élève (88 élèves).
o 82 465,32 € pour les écoles élémentaires, soit 427,28 € par élève (193 élèves).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ce coût à l’élève et sollicite les communes extérieures pour lesquelles nous accueillons des élèves dans nos écoles publiques.
15) Participations OGEC 2025
Suite à la commission des affaires scolaires, enfance-jeunesse du 1er avril 2025, le Conseil municipal est sollicité afin de fixer le montant des participations OGEC de l’ensemble des écoles privées présentes sur Lys Haut Layon pour l’année 2025 comme suit :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les participations OGEC 2025.
16) Participations pour des enfants scolarisés hors Lys Haut Layon
Ecole privée Saint Pierre de Chemillé
Une demande de participation financière a été reçue pour un enfant domicilié sur Le Voide et scolarisé dans une classe ULIS, il s’agit d’un cas dérogatoire.
La participation demandée est de 565,08 €. Le coût à l’élève d’élémentaire 2024 de Lys Haut Layon est de 427,28 €. La participation demandée est donc supérieure à notre coût à l’élève.
La commission des affaires scolaires, enfance-jeunesse du 1er avril 2025 propose une participation à hauteur de 565,08 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise une participation d’un montant de 565,08 € pour un enfant domicilié sur Le Voide et scolarisé dans une classe ULIS à l’école privée saint pierre de Chemillé en Anjou.
17) Centre de Loisirs : tarif des séjours
Pour l’été 2025, il sera proposé 4 séjours par le centre de loisirs de Lys Haut Layon :
• Séjour équitation à Saumur pour 24 enfants de 6-8 ans : 5 jours
• Séjour sports émergents à Nueil sur Layon pour 15 enfants de 5-6 ans : 4 jours
effectifs au 01
septembre
Coût/élève Nbre élèves LHL TOTAL Coût/élève Nbre élèves LHL TOTAL TOTAL
Maternelle Elémentaire
OGEC Saint Joseph NUEIL SUR LAYON 1 523,48 € 20 30 469,60 € 427,28 € 32 13 672,96 € 44 142,56 €
OGEC Saint Joseph TIGNE 1 523,48 € 17 25 899,16 € 427,28 € 50 21 364,00 € 47 263,16 €
OGEC Saint Jean VIHIERS 1 523,48 € 48 73 127,04 € 427,28 € 94 40 164,32 € 113 291,36 €
OGEC Notre-Dame SAINT HILAIRE DU BOIS 1 523,48 € 16 24 375,68 € 427,28 € 38 16 236,64 € 40 612,32 €
OGEC Saint Joseph LE VOIDE 1 523,48 € 16 24 375,68 € 427,28 € 34 14 527,52 € 38 903,20 €
TOTAL 117 178 247,16 € 248 105 965,44 € 284 212,60 €
PARTICIPATIONS OGEC 2025 SELON COÛT MOYEN 2024CONSEIL MUNICIPAL DU10 AVRIL 2025 – PROCES-VERBAL - 10 / 14
• Séjour voile, paddle, tir à l’arc, accrobranche à Sillé-le Guillaume pour 16 enfants LHL + 8 enfants CSC de 8-12 ans : 5 jours
• Séjour bivouac à Vihiers pour 15 enfants de 4-5 ans : 2 jours (1 nuit)
La commission des affaires scolaires, enfance-jeunesse du 1er avril 2025 propose les tarifs suivants :
Quotient
familial
Séjour Equitation Séjour sports
émergents
Séjour à Sillé-le
Guillaume
Séjour bivouac 1 nuit
0-500 108,00 € 89,00 € 112,00 € 20,00 € 501-1000 142,00 € 117,00 € 147,00 € 27,00 € 1001-1500 170,00 € 139,00 € 175,00 € 31,00 € 1501-2000 210,00 € 172,00 € 217,00 € 39,00 € +2000 244,00 € 200,00 € 252,00 € 45,00 €
Questions et remarques :
- Isabelle CHARRIER demande comment se fait le calcul par séjour ? Il lui est répondu qu’il y a une participation de la CAF, une participation de la famille et le reste est à la charge de la commune.
- Yolande HUBLAIN demande si les inscriptions sont faites ? Non cela se fera en mai-juin.
- Elle demande comment cela se passe-t-il s’il y a plus d’inscriptions que de places disponibles ? Il lui est répondu que si cela se produit nous devrons refuser certains enfants, mais il reste toujours le Centre de loisirs. La priorité est donnée pour les enfants qui fréquentent régulièrement le centre de loisirs, il y a quelques critères de sélection.
- Tony MANCEAU demande si les parents réservent le séjour et ils ont la réponse après ? Les dossiers d’inscriptions sont analysés par le directeur du Centre de loisirs.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 30 voix pour et 2 abstentions, approuve ces tarifs.
18) Petite Crèche : tarifs 2025
Les tarifs horaires appliqués à la crèche sont fixés de manière nationale.
Le tarif appliqué aux familles est calculé en fonction des ressources du foyer et de la composition de la famille en appliquant un taux d’effort.
Les ressources à prendre en compte :
Il convient de prendre du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, les revenus perçus pour l'année 2023, soit N-2 (année de référence utilisée par le service CDAP : Consultation du Dossier Allocataire par les Partenaires).
Pour les familles dont les ressources sont inconnues de la CAF ou les familles non-allocataires, le gestionnaire prendra en considération les revenus déclarés par les familles et figurant sur l'avis d'imposition 2023 (N-2) avant abattement des 10 et 20 %.
Ce sont les ressources retenues en matière de prestations familiales (CDAP) ou à défaut, d'imposition (revenus d'activités professionnelles et assimilées, pensions, retraites, rentes et autres revenus imposables).
Il s'agit des ressources nettes mensuelles des Familles, hors Prestations Familiales et avant abattement (10 et 20 %) ou déduction de toutes charges, hormis les pensions alimentaires versées.
Les frais réels et les abattements fiscaux ne sont pas déduits.
Le gestionnaire doit utiliser en priorité CDAP pour définir le montant des participations familiales.
La directrice de la crèche est habilitée par la CAF à consulter le service CDAP. Elle le fait avec l’accord préalable de la famille.
Pour calculer le tarif horaire appliqué à la famille, il faut multiplier le montant de ses ressources mensuelles par son taux d’effort, tout en tenant compte d’un montant plancher et plafond de ressources.CONSEIL MUNICIPAL DU10 AVRIL 2025 – PROCES-VERBAL - 11 / 14
Barème CNAF applicable du 01/01/2025 au 31/08/2025
Plancher de revenus : 801 €
Plafond de revenus : 7 000 €
Taux d’effort horaire
Barème CNAF applicable du 01/09/2025 au 31/12/2025
Plancher de revenus : 801 €
Plafond de revenus : 8 500 €
Taux d’effort horaire :
Les familles bénéficiant de l’allocation de l’enfant handicapé (AEEH) ouvrent droit à un tarif adapté : la famille se voit appliquer un taux d’effort immédiatement inférieur à celui normalement prévu.
La facturation des familles se fait à la demi-heure.
La révision des tarifs se fait annuellement au 1er janvier après réception du nouvel avis d’imposition ou à tout moment pour les cas suivants :
o Pour une naissance, le nouveau tarif sera applicable le mois suivant ladite naissance, sous réserve de présentation de l’acte de naissance ;
o En cas de changement de situation familiale, la révision du tarif se fait un mois après que la régularisation a été prise en compte par la CAF.
Il ne sera pas pratiqué d’effet rétroactif en cas de non-présentation du document.
La participation financière peut également changer en cas de modification tarifaire décidée par la CNAF.
Pour les assistantes maternelles, le tarif horaire appliqué correspond au tarif horaire moyen payé par les familles l’année précédente.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 31 voix pour et 1 abstention :
- Autorise l’application des tarifs mentionnés ci-dessus pour l’année 2025
- Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.
X-Sports
Rapporteur : Fabrice MAILLET
19) Vote des subventions 2025
Mme DECAENS, CADU, CHARRIER, GRIMAUD, JUHEL, REULLIER, ROY et M. MAILLET, FRAPPREAU sortent de la salle pour ce point
Vu l’avis de la commission sports en date du 06 février 2025CONSEIL MUNICIPAL DU10 AVRIL 2025 – PROCES-VERBAL - 12 / 14
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de l’attribution des subventions 2025 dans le domaine des sports :
Nom de l'association montant attribué
ACPV Fonctionnement 5 261 €
ACPV Tribunes 1 653,60 €
ACPV Formation 2 619,34 €
Aqua club du Lys 650 €
ASSHVSP 5 000 €
Athlélys 1 326 €
ES Layon 1 040 €
FCL Tennis de Table 490 €
Gym Lys 270 €
Gym Step 2 000 €
Handball Club Vihiers 1 722 €
Judo Club Vihiersois 1 428 €
Tao Lys 120,00 €
Tennis Club Vihiersois 320,00 €
TSL Sections SPORT 1 751 €
USN Gym 300 €
USN Tennis de table 225 €
USN Yoga 200 €
Vélo Club Vihiersois 1 725 €
Vihiers Basket 1 980 €
30 081 €
Questions et remarques :
- Tony MANCEAU indique que TSL Sports a plusieurs sections, il demande si une personne adhère à plusieurs sections, elle est comptée doublement ? Non elle est comptée une seule fois.
- Frédéric MATIGNON s’interroge sur la subvention de 2 000€ pour la Gym Step, cela ne correspond pas aux nombres de licenciés, il doit y avoir une petite coquille ? Il est finalement indiqué que 2000€ est le bon montant, il y a eu une erreur de la comptabilité en 2024 (régularisation).
- Georges DALLOZ demande si les subventions sont directement versées aux adhérents ? Non cela aide au fonctionnement de l’association ou du club.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 21 voix pour et 1 abstention, approuve les subventions 2025 présentées ci-dessus dans le domaine des sports.
XI-Culture/Tourisme
Rapporteur : Christiane GASTE
20) Vote des subventions 2025
Mme DECAENS, HUBLAIN, MARTIN, ROY et M. GABARD sortent de la salle pour ce point
Vu l’avis de la commission culture-tourisme-Communication-Evénementiel en date du 25 mars 2025,CONSEIL MUNICIPAL DU10 AVRIL 2025 – PROCES-VERBAL - 13 / 14
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de l’attribution des subventions 2025 dans le domaine de la culture, du tourisme, de la communication et de l’événementiel :
Nom de l'association Montant attribué
Art Et Chapelles 500,00 €
ACL Artisans Commerçants du Lys 2 000,00 €
Comité des Fêtes Le Voide 750,00 €
Comité des fêtes Les Cerqueux Sous Passavant 800,00 €
Comité des Fêtes Nueil-sur-Layon 2 000,00 €
Comité des fêtes Trémont 750,00 €
Foyer Culturel Laïque 400,00 €
Harmonie Lys Haut Layon 2 000,00 €
Les Amis des Bibliothèques de Lys Haut-Layon 1 500,00 €
Les cinéastes amateurs 500,00 €
Martine Vaugel 750,00 €
Scrabble Montéglésien "Aux Mille Mots" 100,00 €
TSL Sections LOISIRS 900,00 €
Vihiers Patrimoine 400,00 €
TOTAL CULTURE 13 350,00 €
Questions et remarques :
- Virginie REULIER demande ce qu’est l’association Martine VAUGEL ? Il s’agit du jardin de sculptures de Mme VAUGEL aux Cerqueux sous Passavant. Mme VAUGEL a fait don de son jardin de sculptures à la commune. La subvention servira a entretenir le jardin.
- Yolande HUBLAIN demande qui est la présidente de l’association martine VAUGEL ? Il s’agit de Martine VAUGEL.
- José PERCHER revient sur TSL section Loisirs, ils n’ont pas déjà été subventionnés au niveau du sport ? Ici il s’agit de la section Loisirs (distinction avec la section sports).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 25 voix pour, 1 contre et 1 abstention, approuve les subventions 2025 présentées ci-dessus dans le domaine de la culture, du tourisme, de la communication et de l’événementiel.
XII-Communication/Evénementiel
Rapporteur : Albane BREHERET
XIII-Administration générale
Rapporteur : Marie-Françoise JUHEL
21) Création d’un emploi permanent
Le Conseil municipal est sollicité afin d’autoriser la création d’un emploi permanent au grade de technicien, à temps complet, à compter du 1er juin 2025, en tant que chargé du développement territorial.
Il s’agit d’un agent qui est actuellement en disponibilité avec la ville des Ponts de Cé, en contrat de projet avec Lys Haut layon au grade d’attaché territorial jusqu’au 31 mai 2025. Il sera recruté par Lys Haut Layon au 1er juin par voie de mutation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix pour, 1 contre et 1 abstention, autorise cette création de poste.
22) Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité
Le conseil municipal est sollicité afin d’autoriser la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique, à temps non complet (2/35è) au service du portage de repas à domicile.CONSEIL MUNICIPAL DU10 AVRIL 2025 – PROCES-VERBAL - 14 / 14
Il s’agit d’une mission pour 2 vendredis après-midi par mois (8h) et de remplacer les agents en congés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise cette création de poste
23) Création d’un emploi non permanent au Centre de loisirs pour accroissement saisonnier d’activité
Le Conseil municipal est sollicité afin d’autoriser la création d’un emploi non permanent d’adjoint territorial d’animation, à temps complet, à compter du 14 avril 2025 au Centre de Loisirs pour accroissement saisonnier d’activité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise cette création de poste.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 21h50.
La prochaine séance du Conseil est fixée le jeudi 05 juin 2025 à 20h.