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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Marcenat.
Lien du pdf (Arrêté - arrete+de+non+opposition+DP+GAEC+VERNET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
dossier n° DP 015 114 23 50017
Æ
PRÈFET date de dépôt : 20 octobre 2628
DU CANTAL demandeur : Gaec Vernét, représenté par Vernet
Liberté Nathalie
Été pour : Installation d'une centrale solaire sur
Frateruiié plusieurs toitures .
adresse terrain : lieu-dit Le Saillant, à Marcenat
Commune de Marcenat {15290}
ARRÊTÉ
de non-Gpposition à une déclaration préälable
au nom de l'Etat
Le maire de Marcenat,
Vu la déclaration préslable présentée le 20 octobre 2023 par Géec Vemel, réprééenté par Vernet Nathatie demeurant lieu-dit Le Saïlant, Marcenat (15190), Arvern'énergies développement, représenté par Mergnat Jeremy demeurant avenue du général de Gaulle, Massiac (16500);
Vu l'objet de ia déclaration :
- pour instalation d'une cenirals solaire sur plusieurs toitures ;
< surun terrain situé lieu-dit Le Saïllant, & Marcenat (15190) ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu l'avis favorable du Maire en date du 20 octobre 2023 ;
VA l'affichage en maire de l'avis de dépôt de la demande de déclaration préalable susvisé en date du 23 octobre 2023 (en apphcation de l'article R 423-6 du code de l'urbanisme) ;
Vu les pièces fournies en date du 26 cciobre 2023 ;
Vu l'avis favorable du Directeur Départemental des Territoires.
ARRÊTE
Brticle 1
In'est pas fait opposition à la déclaration préalable,
Faït à Marcenat, le ES 3 Nov. 2093
Le maire <
eZ
Colette Ponchet-Passertard
Transmis au demäntieur le “7
BP 018 154 24 SOIT 12