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Arrêté - arrete+de+non+opposition+DP+GAEC+VERNET
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Marcenat.
Lien du pdf (Arrêté - arrete+de+non+opposition+DP+GAEC+VERNET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Assurance,
dossier n° DP 015 114 24 50015
ut PRÉFET date de dépôt : 22 octobre 2024
DU CANTAL demandeur : GAEC Vernet, représenté par Vernet
Liberté D Lucas :
fee pour : changement de couverture
adresse terrain : le Saillant "les Sagnes mortes" à
Commune de Marcenat Marcenat (15 190)
ARRÊTÉ
‘de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de l'État
Le maire de Marcenat,
Vu la déclaration préalable présentée le 22 octobre 2024 par GAEC Vernet, représenté par Vernet Lucas demeurant 3 le Saïllant, Marcenat (15190);
Vu l'objet de la déclaration :
° pour changement de couverture ;
+ sur un terrain situé le Saillant "les Sagnes mortes" à Marcénat (15 190) ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu Favis favorable du Maire en date du 22 octobre 2024 ;
Vu l'affichage en mairie de l'avis de dépôt de la demande de déclaration préalable susvisé en date du 23 octobre:2024 (en application de l'article R 423-6 du code de l'urbanisme) ;
Vu Favis favorabie du Directeur Départemental des Territoires.
ARRÊTE
Article 4
I n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à Maroenat le 472 NOV. 2024
Colette Ponchet-Passemard
Transmis au demandeur le 4 & NOV. 2024 (à compléter par la mairie)