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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marcenat.
Lien du pdf (Arrêté - arrete+non+opposition+DP+GAEC+DU+BONJON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
. dossier n° DP 015 114 24 S0020
EH PRÉFET date de dépôt : 12 décembre 2024
DU CANTAL dertiandeur :GAEC du Bonjon, représenté par
Liberté Barbat René
ES pour : pose en surimposition sur la toiture d'un
bâtiment agricole des panneaux photovoltaïques
à adresse terrain : Rochemiont bas, à Marcenat
Commune de Marcenat (15190)
ARRÊTÉ
de ñoñ-opposition à uñé déclaration préalable
au nom de FÉtat
Le rairé dé Marcenat,
Vu K déclaration préalablé présentée le 12 décembre 2024 par GAËC du Bonjon, représenté par Barbat René démeurant Rochémont, Mércenat (15 190).
.... Vu l'objet de’ la déclaration :
s pour posé en sürimbosition Sur la toituré d'uri bâtiment agricole des panneaux phétvaltéiques ;
+ sur un terrain situé Rochémont bas, à Marceñat (15 190) ;
Vu lé édde de l'urbanisme ;
Vu l'avis favorablé du Mairé én date du 17 déceribre 2024 ;
Vu l'affchägé en mairie dé l'avis de. dépôt de la dérnande dé déclaration préalable susvisé ef date du, 17 décembré 2024 (en applicätion de l'artièle R 423.6 du code dé l'urbañisme) ;
Vu l'avis favorable du Dirécteur Départémentat des Territoires.
ARRÈTE
Article 1
IEn'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
| Fait à Marcénai, le - 8 JA 075
Le maïre, ch
Colette Ponchet-Passemard
Trenemis au demandeur 1e 2 Ô } AN 2025 (à compléter par la mairie)
el© ÉTI