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Arrêté - 2024 016 autoristaion de voirie EIFFAGE route de Saint Christol pour pose de coussin berlinois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 016 autoristaion de voirie EIFFAGE route de Saint Christol pour pose de coussin berlinois)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
2024/ 016
4iiLE DE BOISSEROY
ARRETE D’AUTORISATION DE VOIRIE
Route de SAINT CHRISTOL
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande du 04/03/2024 par la société EIFFAGE Route Méditerranée. Représentée par
monsieur Mateo GABAUDAN, d'autorisation de voirie dans le but d'effectuer des travaux de pose de coussin berlinois, route de Saint-Christolà Boisseron 34160 ;
Considérant qu ‘il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : Le demandeur est autorisé à effectuer des travaux de pose de coussin berlinois route de
Saint Christol à Boisseron 34160, du 18-03-2024 au 20-03-2024.
Article 2 : Durant les travaux, le stationnement de toute nature sera interdit, route de Saint Christol dans la portion comprise entre l’avenue Frédéric Mistral et la Rue des Fangades.
Article 3 : La circulation sera strictement interdite, route de Saint Christol, dans la portion comprise entre l'avenue Frédéric Mistral et la rue des Fangades. Une déviation sera mise en place par le
demandeur.
Article 4 : La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par le demandeur et sous sa responsabilité.
La société devra annoncer les travaux, par affichage, 5 jours avant minimum.
L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire. L'entreprise est tenue de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
Article 5 : Toute détérioration du domaine public causée donnera lieu à facturation des réparations par le demandeur.
Les sols devront être reconstitués à l'identique. L'emplacement concédé devra être laissé dans un parfait état de propreté.
Article 6 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site de manière claire et lisible et sa
publication.
Article 7 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du présent arrêté entraînera une
Suspension immédiate de l'autorisation d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8: Monsieur le Maire et le Commandant de Gendarmerie de Lunel sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le 05/03/2024 P/o Le Maire, Loïc FATACCIOLI
M. REVERSAT, Adjoint aux travaux
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».