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Arrêté - 2024 074 ODP Avenue Folco Eiffage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 074 ODP Avenue Folco Eiffage)
Thèmes du document : Assurance, Transports, Consommateurs,
2024/074
ARRETE D’AUTORISATION DE VOIRIE
Avenue Folco de Baroncelli
Prolongation de l’arrêté 2024/063
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu l'article R1337-6 du Code de la santé publique ;
Vu l'arrêté 2024/063 du 03/10/2024 délivré à la Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEME concernant une autorisation de voirie dans le but d’effectuer des travaux de remplacement d’un poteau Orange sur l’avenue Folco de Baroncelli du 21 au 26/10/2024 à BOISSERON 34160 ;
Vu la demande formulée en date du 22/10/2024 par la Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEME
représentée par Mme Maya ANGIER dont le siège social est situé sis 541 Avenue des Romarins
34130 ST AUNES, de demande de prolongation de l’arrêté 2024/63 ; les travaux seront effectués par la Société CLA, sis, 124 Avenue de la Méditerranée 34790 LATTES, représentée par M. Léon
SOTO ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1: Le demandeur est autorisé à effectuer des travaux de remplacement d’un poteau Orange sur l’Avenue Folco de Baroncelli à BOISSERON 34160 entre le 28 et le 29/10/2024 en prolongation de l’arrêté initial 2024/063.
Article 2: La zone de travaux sera matérialisée et la circulation sera par un dispositif manuel d’alternat par piquets K10.
Article 3 : L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire. L'entreprise est tenue de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
Article 4 : Le pétitionnaire est responsable de tout dommage, de quelque nature et de quelque importance qu'il soit, causé au domaine public, ou à tout ouvrage public ou aux plantations qui
s'y trouvent, ou aux usagers, ou aux tiers, ou aux biens de ceux-ci, de son fait, ou du fait des choses qu'il a sous sa garde, ou du fait de ses préposés, salariés ou non, ou des choses dont ces
derniers ont la garde, dès lors que le fait générateur est survenu pendant l'exécution de l'intervention encadrée par ce présent arrêté peu importe la date d'apparition ou de consolidation du dommage. Le domaine public devra, après intervention, être nettoyé et remis en parfait état
primitif à sa charge.
Article 5 : A la fin des travaux, les sols devront être reconstitués à l'identique.
Toute détérioration du domaine public causée donnera lieu à facturation des réparations par le
demandeur.
Article 6 : Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle
débuteront les travaux de façon qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l'implantation des
ouvrages.
Article 7 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site de manière claire et lisible
et sa publication.
Article 8 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du présent arrêté entraînera une
suspension immédiate de l'autorisation d'intervention. Les infractions seront constatées et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9: Monsieur le Maire et le Commandant de Gendarmerie de Lunel sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le 23/10/2024 M. REVERSAT Adjoint aux Travaux
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet « www.telerecours.fr ».