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Procès Verbal - pv Seance du 20032026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Niedermodern.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 20032026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE NIEDERMODERN
SÉANCE DU 20 mars 2026
Sous la Présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni
Le 20 mars 2026 à 19 H 00 dans la salle du conseil municipal, Mairie, 1 Impasse du Stade
Nombre de Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents : 15
Excusé(es) : O
Procurations : 0
Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT, Mme Christelle BUR-GERLING, Mme Sylvie DOLLINGER, M.
Claude DUTT, Mme Stéphanie GAST, M. Eric HAETTEL, Mme Marie-Hélène JEROME, M. Cédric
KRAUSE, M. Philippe LAEUFER, M. Michel LUX, Mme Christine RIEDACKER, M. Luis SANCHEZ, Mme
Tania ZACHARY, Mme Corinne ZAËPFEL.
L'ordre du jour est donc adopté comme suit :
1. Élection du maire
2. Fixation du nombre d’adjoints
3. Élection des adjoints au scrutin de liste
4. Lecture de la charte de l’élu local.
OBJET : INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL — ELECTIONS DU MAIRE ET DES AJOINTS
L'an deux mille vingt-six le vingt mars à dix-neuf heures en application des articles L.2121-1 à
L.2121-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la
commune de NIEDERMODERN.
Etaient présents, les conseillers municipaux suivants :
M. Pascal BERNHARDT
Mme Christelle BUR GERLING
Mme Sylvie DOLLINGER
M. Claude DUTT
Mme Stéphanie GAST
M. Eric HAETTEL
Mme Marie-Hélène JEROME
M. Cédric KRAUSE
Mme Dorothée KRIEGER
. M. Philippe LAEUFER
. M. Michel LUX
. Mme Christine RIEDACKER
. M. Luis SANCHEZ
. Mme Tania ZACHARY
. Mme Corinne ZAEPFEL
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PV séance du 20 02 2026 La séance a été ouverte sous la présidence du doyen d’âge Mme Christine RIEDACKER, qui a déclaré
les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Mme Christelle BUR GERLING a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article
L 2121-15 du CGCT).
Mme Christine RIEDACKER, doyenne d’âge, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la
condition du quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
1.ELECTION DU MAIRE
Le Président, après avoir donné lecture des articles L 2122-4, L 2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT) a invité le conseil à procéder à l’élection d’un Maire, conformément
aux dispositions prévues par les articles L.2122-4 et L 2122-7 du CGCT.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a déposé son enveloppe dans l’urne prévue à cet
effet.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
Nombre de suffrages blancs 1
Nombre de suffrages exprimés 14
Majorité absolue 8
A obtenu : Mme Dorothée KRIEGER 14 voix
Mme Dorothée KRIEGER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée MAIRE et a été
immédiatement installée
2. FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-1, L2122-2, L.2122-4,
L.2122-7-2 et L.2122-7-1, relatifs à l'élection des adjoints au maire,
Considérant que le conseil municipal doit déterminer le nombre d’adjoints au maire sans que celui-
ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à TROIS le nombre d’adjoints au maire.
3. ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE AU SCRUTIN DE LISTE
Le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel, et que les listes doivent respecter le principe de parité (alternance
femme/homme).
Il est procédé à l'élection des adjoints.
Listes candidates :
La (ou les) liste(s) suivante(s) a (ont) été déposée(s) :
e Liste 1 : Pascal BERNHARDT ; Corinne ZAEPFEL, Eric HAETTEL
Résultats du premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de votants : 15
Nombre de bulletins nuls : O
PV séance du 20 02 2026 Nombre de bulletins blancs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Résultats :
° Liste 1 : 14 voix
Proclamation des adjoints :
La liste 1 ayant obtenu là majorité absolue, sont proclamés adjoints au maire dans l’ordre de la
liste:
1. Pascal BERNHARDT
2. Corinne ZAEPFEL
3. Eric HAETTEL
Ils sont immédiatement installés dans leurs fonctions.
4.LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
En vertu de l’article L.2121-7 du CGT, lors de la première réunion du conseil municipal,
immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de
la charte de l’élu local, prévue, depuis la loi du 22 décembre 2025 précitée, aux articles L. 1111-13
et L.1111-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Cette charte de l’élu local traduit les droits et devoirs des élus locaux.
Mme Dorothée KRIEGER, maire, a donné lecture de la charte de l'élu local et a remis aux
conseillers municipaux présents et représentés une copie de cette charte.
Débats : néant
FIN DE LA SÉANCE : 20 H 00
Le secrétaire de séance Le Maire Dorothée Ep
PV séance du 20 02 2026