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unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - P V cons
unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - PV Conse
unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - PV Conseil Communautaire du 06.05.2024
Document publié le Lundi 6 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - PV Conseil Communautaire du 06.05.2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Culture et patrimoine,
Communauté de communes Armagnac Adour
Armagnac| 1 lotissement du Bourdalat -32400 RISCLE
Adour
Procès-verbal
Conseil communautaire du 6 mai 2024
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation : 29 avril 2024 Secrétaire de séance : Pierre LAJUS
Date d'affichage : 29 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le six mai à vingt heures le conseil communautaire convoqué, s'est réuni en séance publique à la communauté de communes à RISCLE sous la présidence de Monsieur Michel PETIT, Président.
Nombre de conseillers en exercice : 45
Nombre de conseillers présents : 36
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de Votants : 42
Présents: Mesdames et Messieurs, Petit, Peres, Sarniguet, D’Antin, Duclos, Bernard, Dagieux, Franchetto, Pasian, Cagnasso, Ducournau, Fauqué, Baudé, Jelonch, Darroux, Capmartin, Darrigan, Bastrot, Boué, Castets, Clot, Coomans, Denard, Dufau Valérie, Lajus, Terrain, Marin, Poitreau, Rigaud, Labenne, Bayle, Renaudin, Menvielle, Langlade, Lescloupé, Lamarque.
Absents excusés : Mesdames Callac, Aragnouet, Flogny, Pailhas, Biau, Messieurs Garros, Lartigolle, Dufau Philippe, Priouzeau remplacé par Mme Darrigan, Périssé, Buffalan remplacé par M.Bayle.
Pouvoirs:_ de Mme Callac à M. Peres, de M. Garros à Mme Sarniguet, de Mme Aragnouet à Mme Bernard, de M. Dufau Philippe à M.Petit, de Mme Biau à M. Poitreau, de M. Périssé à M. Labenne.
Ordre du jour
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du 8 avril 2024
-Finances :
+ Taxe d'Aménagement
-Urbanisme :
e Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
-Economique :
e _Abattoir d'Auch : aide à l'immobilier d'entreprise -Loisirs, Culture, Tourisme :
Programme culturel 2024
Modification des tarifs de l’école de musique
-Personnel :
-Voirie :
Modification du tableau des emplois: création emploi agent
technique polyvalent
Recrutement d'agents contractuels : médecins conformément aux
dispositions de l'article L.332-8.1° du CGFP
Recrutement d'agents contractuels : secrétaires médicaux et
auxiliaire de puériculture conformément aux dispositions de l'article
L.332-8.3°
Groupement 4 saisons : convention d'adhésion
Remplacement représentant du collège employeur pour le Comité Social Territorial et la formation spécialisée en matière de Santé, Sécurité et des Conditions de Travail
Réaménagement de la route du bois à Riscle — Avenant n°2 pour travaux supplémentaires
-Ecole, Enfance, jeunesse :
Renouvellement de la convention pour l'Accueil Jeunes et le Centre de loisirs Associé aux Collèges (CLAC) avec l'association Pierre et Terre
-Administration Générale :
Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats Départementaux d’Energies pour lachat et la valorisation d'Energies, de fournitures, des services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique
Désignation d'un représentant à la commission consultative du Syndicat Départemental d'Energies du Gers (SDEG)
| Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Pierre Lajus est nommé secrétaire de séance.
| Approbation du procès-verbal du 8 avril 2024
Le procès-verbal du précédent conseil communautaire est approuvé à l’unanimité.
Finances
-Taxe d'aménagement. Le Président cède la parole au vice-président chargé des finances. Il s’agit, puisque la communauté des communes est dotée depuis le 9 octobre 2023 d'un PLUi, d'instaurer sur les vingt-quatre communes du territoire une taxe d'aménagement.
Le Vice-Président présente la démarche découlant d'un tableau fourni par le conseiller aux décideurs locaux. Il s’agit de calculer sur les deux années (2022 et 2023) le montant moyen perçu par les seize communes ayant instauré la TA, puis le taux moyen et de fixer pour la C.C.A.A. des règles admises par tous afin de continuer de sceller le pacte financier initié lors des travaux CLECT et approuvé à l'unanimité.
Le vice-président rappelle le code général des impôts (CGI) et plus particulièrement l'article 1379-0 bis qui permet d'instaurer cette taxe. La taxe moyenne des communes est de 2%, le travail a été effectué sur une somme à percevoir par les communes de 80% du montant. Le calcul de la taxe est donc de : 2% + 0,5% soit 2,5%.
Le tableau présente des écarts en termes d’exonérations. Les seize communes ayant instauré la taxe d'aménagement avaient exonéré les abris de jardin, pigeonniers, colombiers et serres de jardin à usage non professionnel dont la surface est inférieure ou égale à 20
m?, soumis à déclaration préalable.
Il est donc décidé de conserver cette exonération et d'ajouter celle concernant l'accession à la propriété par les ménages les plus modestes, à savoir, ceux qui bénéficient d'un taux à prêt zéro (PTZ).
De plus, le président rappelle que ces mesures doivent être prises à la majorité qualifiée par les vingt-quatre conseils municipaux (2/3 des communes représentant 50% de la population ou 50% des communes représentant 2/3 de la population).
Une discussion s'ensuit sur le taux à appliquer ainsi que sur les exonérations à prévoir. M. Peres demande la possibilité d'augmenter le taux au-delà des 2.5%. M. Terrain répond que la CCAA souhaite disposer de beaucoup de constructions sur nos territoires et un taux trop élever pourrait dissuader certains de venir s'installer. M. Darroux précise que le département est déjà à 2.5 %.
Les exonérations ont fait l'objet de nombreux échanges qui ont débouché, dans un premier temps, sur les abris de jardins puis, dans un second temps, Les locaux à usage d'habitation principale financés par un prêt à taux zéro (dans la limite de 50 % de la surface au-delà des 100 premiers m°).
Le conseil communautaire décide à la majorité (40 voix POUR, 2 voix CONTRE et 0 ABSTENTION) :
- __ D'instaurer sur le territoire Armagnac Adour pour les 24 communes, conformément à l’article 1379-0 bis du CGI, une taxe d’aménagement de 2,5 %
- De reverser à chaque commune 80% du montant des taxes d'aménagement perçues
(Et de conserver 20 %)
- __D'exonérer, conformément à l’article 1635 quater E du CGI :
“" Les locaux à usage d'habitation principale financés par un prêt à taux zéro (dans la limite de 50 % de la surface au-delà des 100 premiers m°?) ; “" Les abris de jardin, pigeonniers, colombiers et serres de jardin à usage non professionnel dont la surface est inférieure ou égale à 20 m°, soumis à déclaration préalable ;
D'adresser cette délibération aux vingt-quatre communes de la CCAA pour approbation à la majorité qualifiée
-Décision modificative n°1.
Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée que les crédits concernant les études des travaux prévus au budget (Pont Aignan — Pont Sarragachies — Ecole maternelle d’Aignan) ont été intégrées dans la globalité de chaque projet au Chapitre 21 - Compte 2138
et compte 21312.
Les factures correspondantes aux études doivent être imputées au Chapitre 20 — Compte 2031.
Il est donc nécessaire de faire une décision modificative.
Monsieur le Président propose les écritures suivantes :
Investissement :
Dépenses Dépenses
Article Désignation Montant Article | Désignation Montant Chap / Chap /
2138 | Autres - 45 000.00 € | 2031- | Frais + 50 000.00 €
-021 | constructions 020 | d'Etudes
21312 | Bâtiments - 5 000.00 €
-021 | scolaires
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire votent, à l'unanimité des présents, la décision modificative proposée.
Urbanisme
- Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
M. le président informe l'assemblée que suite à l'approbation du PLUIi et après quelques mois d'instruction des autorisations d'urbanisme, des corrections ou ajustements sont à prévoir.
Afin d'apporter des corrections concernant le classement de certaines parcelles mais aussi des ajustements règlementaires, une assistance à maîtrise d'ouvrage est nécessaire pour réaliser techniquement les différentes procédures à disposition par le code de l’urbanisme pour faire évoluer le PLUIi. Le Président présente rapidement les modifications demandées : - Transformation d'une zone Np en Nt pour un projet touristique à Saint-Germé - Transformation de zones Ap et Np en A (Castelnavet, Lelin-Lapujolle) - Transformation d'une A en Ax, activités artisanales déjà existantes (Maulichères)
- Echange d’une zone UX (Bouzon-Gellenave)
- Echange en zone U (Margouët-Meymes)
-__ Transformation d’une zone À en AUpv, terrain classé Basol (Riscle) -__ Transformation de zone Ap en A (Aignan)
- Transformation d’une zone en UB, extension du cabinet médical (Riscle) - Transformation de zones A et patrimoine paysagé en UB et UE (Riscle) : - Transformation d'une zone Np en A, cours d'eau inexistant (Riscle-Cannet) -__Ajustements règlementaires
Une procédure de modification simplifiée pourrait être envisagée. La faisabilité de ces modifications pourra être étudiée lors d'une première demande au bureau d'études.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident, à l'unanimité, d'approuver qu'une demande visant à apporter des modifications soit faite au cabinet d'études. Le montant du devis sera présenté au prochain conseil communautaire en fonction de l'analyse des demandes.
-Abattoir d’Auch : aide à l’immobilier d'entreprise.
Depuis le mois de septembre 2023, une démarche de concertation et d'échanges est impulsée avec les acteurs afin de trouver des solutions ou de débloquer certaines situations concernant l'Abattoir d'Auch.
Cette démarche est d'autant plus importante que la fermeture du site de Boulogne- sur-Gesse est intervenue récemment entraînant une absence de solution d'abattage dans
le département.
Afin de maintenir un niveau d’exigence, il s'avère nécessaire d'investir. Ainsi,
il pourra être apporté une réponse aux demandes des éleveurs « porcs, ovins, et caprins ».
L'investissement prévisionnel est de 1518000 euros, l'Etat s'étend positionner pour un apport de 300 000 euros, la Région Occitanie pour 300 000 euros et le Département pour 175 000 euros.
Ainsi, l'Alliance Abattoir Auch Gers recherche 175 000 euros qu'il souhaite obtenir grâce à la participation des EPCI.
Le montant sollicité auprès de la communauté de communes Armagnac Adour est de 9 093.26 euros, calculés selon 2 critères : population (5%) et éleveurs (6%).
M. le Président laisse place au débat.
M. Dagieux rappelle l'histoire des abattoirs dans le Gers dont l'absence a fait reculer de 30% l'élevage. Il y a la nécessité d’avoir un regard sur ce projet.
5 Il est décidé le report de la décision.
Loisirs, culture, tourisme. |
-Programme culturel 2024
Madame la Vice-présidente en charge des loisirs, de la culture et du Tourisme rappelle à l'assemblée que la CCAA exerce la compétence « accompagnement à la diffusion artistique, par le soutien aux associations, ciblées par le schéma culturel intercommunal, présentant un programme culturel annuel bénéficiant du dispositif d'aides de la Région Occitanie ou éligibles aux crédits de l'Union Européenne ».
Ce projet de programme culturel a pour but de favoriser l'accès aux habitants et aux jeunes du territoire, aux activités culturelles (musique, théâtre, festivals...) et de proposer une offre artistique et culturelle pluridisciplinaire et durable. La CCAA soutient les acteurs et les associations qui visent à pérenniser les activités culturelles par l'achat de prestations culturelles.
De plus, le conseil communautaire a délibéré favorablement le 8 avril 2024 pour reconduire une enveloppe globale de 26 500 € concernant l’aide à la diffusion artistique.
Au regard de ces critères définis dans le cadre du schéma culturel de territoire et des demandes déposées, la commission Loisirs, Culture, Tourisme réunie le 2 mai 2024,
propose d'attribuer les montants ci-dessous :
e COMITE DE LA FETE DES FLEURS : 5 000 €
ACADEMIE MEDIEVALE ET POPULAIRE DE TERMES : 4 000 €
ASSOCIATION SPIRALE : 8 500 €
SWING MANOUCHE : 4 000 €
LES ATTRACTEURS ETRANGES (Festival Les moissons d'été) : 2 500 €
Soit un total de : 24 000 €.
Aussi, une demande de subvention va être déposée auprès du Pays Val d'Adour.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à la majorité (40 voix pour, 2 voix contre) :
- D'attribuer les montants aux différentes associations citées ci-dessus, sous réserve que la manifestation ait lieu et que les dossiers comportent toutes les pièces justificatives demandées.
- D'autoriser Monsieur le Président à demander une subvention auprès du Pays Val d'Adour et à effectuer les démarches administratives et à signer tous
documents s’y rapportant.
-Modification tarifs école de musique
Madame la Vice-présidente en charge des loisirs, de la culture et du
tourisme rappelle que l'effectif de l’école intercommunale est de 87 élèves (rentrée
septembre 2023). Elle dispense les enseignements suivants : piano, cuivres, flûte,
6 saxophone, clarinette, percussions, éveil musical et Formation Musicale. L'école
contribue à l'épanouissement de la jeunesse et permet le renouvellement des bandas
et harmonies locales.
Afin de préparer la rentrée de septembre 2024, la commission Loisirs, Culture, Tourisme du 2 mai 2024 a émis un avis favorable quant à l'augmentation de 10 Euros par tranche pour les habitants de la CCAA et 20 euros pour les habitants hors CCAA.
Monsieur le président propose les tarifs suivants :
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3
(1) (1) (1) 0-549 550-899 > 900
Habitants de la CCAA
Enfants
Instrument 30 mn et solfège collectif (2) 255 275 295
2ème instrument 170 190 210
Instrument seul 205 225 245
Solfège seul 110 120 130 Harmonie 160 160 160 Eveil musical 45 mn 160 180 200 Adultes
Instrument 30 mn et solfège collectif (2) 270 290 310 2ème instrument 185 205 225 Instrument seul 220 240 260 Solfège seul 110 120 130 Harmonie 160 160 160 Habitants hors CCAA ' . | TT CERN DE Enfants
Instrument 30mn et solfège collectif (2) 355 375 395
2ème instrument 270 290 310
Instrument seul 305 325 345
Solfège seul 160 170 180 Harmonie 200 200 200
Eveil musical 45 mn 210 230 250
Adultes
Instrument 30mn et solfège collectif (2) 385 405 425 2ème instrument 300 320 340 Instrument seul 335 355 375 Solfège seul 160 170 180 Harmonie 200 200 200 (1) Les tranches sont définies en fonction de l'avis d'imposition.
(2) Les cours d'harmonie sont compris dans ce tarif
Tarif réduit : Lors d'une inscription (instrument et solfège uniquement) de plusieurs membres d'une même famille réduction de 40 €/ personne à partir du 2° inscrit.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l'unanimité :
-D'adopter les tarifs proposés ci-dessus à compter du 1% septembre 2024. Le paiement pourra s'effectuer en deux fois (octobre et janvier) à la demande de l'intéressé. -D'appliquer un tarif dégressif de 40 € à partir du 2°"€ élève inscrit d’une même famille (adulte et enfant) pour les cours de solfège et instrument.
Personnel -Modification du tableau des emplois : création emploi agent technique polyvalent
M. le Président informe l'assemblée du départ pour mutation d’un agent technique et rappelle qu'un autre agent technique est en disponibilité pour convenances personnelles depuis septembre 2023.
Pour le bon fonctionnement du service voirie-bâtiments, le président propose aux membres du conseil communautaire la création de l'emploi suivant :
- 1 emploi d'agent technique polyvalent pour une durée de 35 heures hebdomadaires. Les fonctions rattachées à cet emploi seraient : réalisation de l'essentiel des interventions techniques, exécution de travaux dans le domaine de la voirie et des bâtiments Cet emploi pourrait être occupé par un fonctionnaire du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux,
M. le président propose de modifier le tableau des emplois à compter du 1°" juillet 2024
pour intégrer la modification demandée.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à la majorité, 39 voix
pour, 3 abstentions,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le précédent tableau des emplois adopté par le conseil communautaire le 4 décembre 2023,
DECIDENT :
- de fixer les effectifs comme suit :
Effectif Durée Cadre Emploi hebdomadaire Fonctions d'emploi de travail
Directeur Général des 1 35,00 H Encadrement des services Attachés services appartenant à la communauté Territoriaux de communes
Responsable des 1 35,00 H Gestion du personnel Rédacteurs ressources humaines territoriaux
Responsable ou 1 35,00 H Elaboration, suivi et exécution Rédacteurs et assistant de gestion des décisions budgétaires Adjoints financière, budgétaire Administratifs et comptable territoriaux
1 35,00 H Accueil, tâches administratives, Rédacteurs Secrétaire médical informatique, comptabilité, régie territoriaux
. 1 24,00 H Accueil, tâches administratives, Rédacteurs Secrétaire médical informatique, comptabilité, régie territoriaux
. .. 1 16,00 H Accueil, tâches administratives, Rédacteurs Secrétaire médical informatique, comptabilité, régie territoriaux
. ne 1 17,50 H Accueil, tâches administratives, Rédacteurs Secrétaire médical informatique, comptabilité, régie territoriaux _ . 17,50 H Accueil, tâches administratives, Rédacteurs Secrétaire médical informatique, comptabilité, régie territoriaux
17,50 H Aide à la gestion du centre de Aides-soignants
Assistant médical santé et assistance aux territoriaux médecins
Assistant administratif 35,00 H Préparation et suivi des marchés Adjoints chargé de la publics, gestion des écoles Administratifs commande publique Territoriaux
Assistant administratif 35,00 H En charge de la communication, Adjoints chargé de la du service du transport, du Administratifs communication, du tourisme, gestion administrative Territoriaux transport et du de l’école de musique. tourisme
Assistant de gestion Accueil, secrétariat et gestion Adjoints . administrative 85,00 administrative. Administratifs Territoriaux
. . . en . Adjoints Assistant de gestion Accueil, secrétariat et gestion . .
administrative 24,00 H administrative ° Administratifs Territoriaux
. . 35,00 H Référent des agents de restauration et Adjoints
Assistant de gestion de ménage. En charge du suivi et des | Administratifs administrative besoins de la formation | Territoriaux professionnelle, assistance tâches
services ressources humaines et
finances.
24,00 H Animation et formation des Adjoints
utilisateurs du service. Administratifs
Communication sur le Tiers Territoriaux
Animateur Tiers Lieu Lieu de Riscle à travers les différents supports (numérique,
papier).
35,00 H Missions de médecine générale Médecins
Médecin généraliste Coordination au sein de la Article L.332-8 structure 1°du CGFP
35,00 H Missions de médecine générale Médecins
Médecin généraliste Article L.332-8 1°du CGFP
5,00 H Missions de médecine générale Médecins
Médecin généraliste Article L.332-8 1°du CGFP
10,00 H Missions de médecine générale Médecins
Médecin généraliste Article L.332-8 1°du CGFP
6,00 H Missions de médecine générale Médecins
Médecin généraliste Article L.332-8 1°du CGFP
Responsable voirie et 35,00H Conception, gestion, réalisation Technicien et suivi des dossiers de voirie+ Territorial bâtiments gestion des bâtiments. 35,00 H Réalisation de l'essentiel des Adjoints
Agent technique interventions techniques, techniques polyvalent exécution de travaux dans le Territoriaux domaine de la voirie et des
bâtiments.
35,00 H Réalisation de l'essentiel des Adjoints
Agent technique interventions techniques, techniques exécution de travaux dans le Territoriaux
polyvalent domaine de la voirie et des bâtiments.
35,00 H Conception, gestion, réalisation Agents de
Responsable voirie et et suivi des dossiers de voirie et maîtrise bâtiments gestion des bâtiments Territoriaux
35,00 H Aide technique apportée au chef Adjoints
de service voirie et bâtiments. techniques et
Gestion technique et agents de
Agent technique administrative des marchés maîtrise publics voirie et bâtiments, territoriaux
planification des travaux.
16,00 H Réalisation de l'essentiel des Agents de
interventions techniques, être en maîtrise
Agent technique appui à l'agent technique Territoriaux polyvalent pour des tâches dans
le domaine de la voirie et des
bâtiments.
8,00 H Réalisation de l'essentiel des Adjoints
interventions techniques, être en techniques
Agent technique appui à l’agent technique Territoriaux polyvalent pour des tâches dans
le domaine de la voirie et des
bâtiments.
, . 35,00 H Conception, mise en place et Animateurs Chargé de coopération suivi de la Convention Territoriaux territoriale Territoriale Globale (CTG)
35,00 H Référent du « pôle » enfance. Adjoints
Encadrement des personnels d'animation
Directeur des accueils d'animation travaillant sur les Territoriaux de loisirs structures des ALAE et ALSH.
Participation à l'élaboration des
projets des services de
l'enfance. Animation, gestion et
administration financière des
projets pédagogiques.
Encadrement des personnels
. . d'animation travaillant sur les . Directeur des accueils Adjoints
de loisirs 35,00 H structures des ALAE et ALSFI. d'animation Participation à l'élaboration des Territori erritoriaux projets des services de
l'enfance. Animation, gestion et
10 administration financière des
projets pédagogiques.
Animateur 25,00 H Responsable de l'animation de Adjoints l'accueil jeunes. d'animation
Territoriaux
. 24,50 H Animation en périscolaire, Adjoints Animateur extrascolaire et multi accueil. d'animation Territoriaux
Animateur 27,00H Animation périscolaire, entretien Adjoints des locaux, distribution des d'animation
repas. Territoriaux
| 17,00 H Animation en périscolaire et en Adjoints Animateur extrascolaire et multi accueil. d'animation Territoriaux
17,50H Accueil et accompagnement des Adjoints
Co-accueillant LAEP jeunes enfants et leurs parents d'animation dans un lieu dédié. Territoriaux
35,00 H Accueil, accompagnement des Moniteurs-
jeunes enfants et leurs parents éducateurs et
dans un lieu dédié, suivi intervenants
administratif, mise en place des familiaux
Référent LAEP et projets LAEP. territoriaux Handicap Accompagnement et orientation des professionnels et des
familles dans leurs démarches
d'inclusion du public en situation
de handicap.
35,00 H Elaboration et mise en œuvre Educateurs
des projets d'établissement, Territoriaux de
Directeur du centre accompagnement des familles, Jeunes enfants multi accueil organisation du service multi accueil, éveil et développement
global des enfants d'âge
périscolaire.
17,00 H Référent du « pôle » petite Educateurs
Responsable RPE
(Relais Petite
Enfance)
enfance.
Organisation du relais
assistantes maternelles et
participation à la rédaction et la
mise en œuvre du projet
d'établissement,
accompagnement à la
professionnalisation des
assistant(e)s maternel(le}s,
conseil et orientation des
parents employeurs, animation
de temps collectifs avec les
assistants(e)s maternel(le)s et
les enfants accueillis
Territoriaux de
Jeunes enfants
11 33,00 H Prise en charge des enfants de Auxiliaires de
Auxiliaire de 2,5 mois à 4 ans, organisation puéricultures puériculture des jeux d éveil, participation au Territoriaux projet de vie, et participation aux
soins quotidiens.
34,00 H Prise en charge des enfants de Auxiliaires de
Auxiliaire de 2,5 mois à 4 ans, organisation puériculture puériculture des jeux d éveil, participation au Territoriaux projet de vie, et participation aux
soins quotidiens.
35,00 H Elaboration et mise en œuvre Auxiliaires de
Directeur du centre des projets d'établissement, puériculture multi accueil de moins accompagnement des familles, Territoriaux de 10 berceaux organisation du service multi accueil, éveil et développement
global des enfants d'âge
périscolaire.
34,50 H Prise en charge des enfants de Auxiliaires de
Auxiliaire de 2,5 mois à 4 ans, organisation puériculture puériculture des jeux d'éveil, participation au Territoriaux projet de vie, et participation aux
soins quotidiens.
13,50 H Enseignement des activités Educateurs
. sportives. Territoriaux des Educateur sportif activités
physiques et
sportives
35,00 H Aide maternelle, animation Agents
ATSEM périscolaire, cantine, entretien spécialisés des des locaux, accompagnement écoles
des enfants dans le car scolaire maternelles
35,00 H Aide maternelle, animation Agents
ATSEM périscolaire, cantine, entretien spécialisés des des locaux, accompagnement écoles
des enfants dans le car scolaire maternelles
35,00 H Aide maternelle, animation Agents
ATSEM périscolaire, cantine, entretien spécialisés des des locaux, accompagnement écoles
des enfants dans le car scolaire maternelles
33,60 H Aide maternelle, animation Agents
ATSEM périscolaire, cantine, entretien spécialisés des des locaux, accompagnement écoles
des enfants dans le car scolaire maternelles
35,00 H Aide maternelle, animation Agents
ATSEM périscolaire, surveillance des spécialisés des enfants pendant la pause écoles
méridienne, entretien des maternelles
locaux, aide à la prise des repas
au multi-accueil
12 35,00 H Aide maternelle, animation Agents
ATSEM périscolaire, cantine, entretien spécialisés des des locaux, accompagnement écoles
des enfants dans le car scolaire maternelles
35,00 H Entretien des locaux, aide à la Agents de
Agent des écoles prise des repas, surveillance des Maîtrise enfants pendant la pause Territoriaux
méridienne
28,62H Préparation des repas, achats, Adjoints
élaboration des menus, service, techniques
entretien des locaux. Construit et| Territoriaux
Agent des écoles propose le projet pédagogique de l’'ALAE, organise la mise en
place des activités et encadre
son équipe.
30,00 H Surveillance des enfants et Adjoints
Agents des écoles encadrement des enfants durant | techniques le temps scolaire et périscolaire. Territoriaux
20,00 H Accompagnement le midi des Adjoints
Agent des écoles élèves de l'école élémentaire techniques vers la cantine du collège de Territoriaux
Riscle.
25,00 H Surveillance des enfants à la Adjoints
Agents des écoles cantine animation périscolaire et techniques extrascolaire, entretien des Territoriaux
locaux.
, 22,83 H Aide à la préparation des repas Adjoints Agents des écoles au collège, entretien des locaux | techniques Territoriaux
12,55 H Surveillance des enfants à la Adjoints
Agents des écoles cantine, entretien des locaux, techniques animation périscolaire Territoriaux
22,00 H Entretien des locaux, aide à la Adjoints
Agents des écoles prise des repas, animation techniques périscolaire Territoriaux
24,17H Aide à la préparation des repas, Adjoints
Agent de restauration au service et aux tâches techniques ménagères, animation Territoriaux
extrascolaire
24,00 H Aide à la préparation des repas, Adjoints
Agent de restauration au service et aux tâches techniques ménagères, animation Territoriaux
périscolaire
Confection des repas, achats, Adjoints
Agent de restauration 24,00 H élaboration des menus, entretien | techniques des locaux et du matériel Territoriaux
Agents des écoles 23,00 H Entretien des locaux, Adjoints surveillance des élèves pendant techniques
le temps périscolaire Territoriaux
15,30 H Entretien des locaux,
Agents des écoles surveillance des enfants pendant
13 la pause méridienne, animation Adjoints
périscolaire techniques
Territoriaux
Agent des écoles 19,50 H Entretien des locaux, animation Adjoints périscolaire et extrascolaire techniques
Territoriaux
Agent des écoles 7,46 H Animation périscolaire, aide à la Adjoints prise des repas, entretien des techniques
locaux Territoriaux
Agent des écoles 16,00 H Aide à la prise des repas, Adjoints entretien des locaux, animation techniques
périscolaire Territoriaux
Agent des écoles 8,74H Animation périscolaire, aide à la Adjoints prise des repas techniques
Territoriaux
26,92 H Aide à la préparation des repas, Adjoints
Agent des écoles service, entretien des locaux techniques Territoriaux
Agent des écoles 27,00 H Animation périscolaire, aide à la Adjoints prise des repas, entretien des techniques
locaux Territoriaux
, 25,00 H Surveillance des enfants à la Adjoints Agent des écoles cantine, entretien des locaux techniques Territoriaux
Professeur de 5,00H Enseignement artistique, piano. Assistants musique Territoriaux d'enseignement
artistique
Professeur de 4,00 H Enseignement artistique, Assistants musique saxophone. Territoriaux d'enseignement
artistique
Professeur de 3,00 H Enseignement artistique, Assistants musique clarinette Territoriaux d'enseignement
artistique
15,50 H Direction, enseignement Assistants
Directeur école de artistique, formation musicale Territoriaux musique tous niveaux d'enseignement artistique
4,50 H Enseignement artistique, flûte Assistants
Professeur de Territoriaux musique d'enseignement artistique
Professeur de PT percussions Teritoriaux musique : . d'enseignement artistique Professeur de 2,00 H Enseignement artistique, tuba, Assistants
musique trombone Territoriaux d'enseignement
artistique
14 5,50 H Enseignement artistique, Assistants
Professeur de trompette et cor Territoriaux musique d'enseignement | artistique
-Recrutement de trois agents contractuels, à durée déterminée, conformément aux dispositions de l’article L. 332-8.3° du code général de la fonction publique pour pourvoir un emploi permanent pour les communes de moins de 1 000 habitants ou groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants pour tout emploi.
Le président rappelle à l'assemblée que l'emploi permanent de : - secrétaire médical doté d'une durée hebdomadaire de travail de 35 heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, - secrétaire médical doté d’une durée hebdomadaire de travail de 16 heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, - auxiliaire de puériculture doté d'une durée hebdomadaire de travail de 33 heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux
figurent sur le tableau des emplois permanents fixé par délibération.
Il demande à l'assemblée, en cas de vacances de poste, de pouvoir recruter trois agents contractuels selon les dispositions de l’article L. 332-8.3° du code général de la fonction publique.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, décident d'autoriser le président :
- à recruter trois agents contractuels, faute de pourvoir les emplois ci-dessus par un fonctionnaire, conformément aux dispositions de l’article L. 332-8.3° du code général de la fonction publique ;
- pour une durée déterminée de 1 an, sous réserve que l'autorité territoriale procède aux vérifications ci-après :
Les services accomplis par les agents recrutés sur des fonctions relevant de la catégorie hiérarchique B, doivent être comptabilisés comme suit : “" tous les contrats conclus entre la collectivité contractante, sur la base de Particle L. 332-8.3° du code général de la fonction publique
“ les services effectués par mise à disposition du CDG32 (service
missions temporaires), auprès de la collectivité contractante
sachant que les services effectifs accomplis à temps non complet, à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet et que les services discontinus sont pris en compte pour une durée d'interruption entre 2 contrats n’excédant pas 4 mois.
Si ces services ont une durée supérieure à 6 ans, le contrat est conclu à durée indéterminée. En deçà de cette durée, le contrat est conclu à durée déterminée dans la limite de 3 ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans.
- à fixer la rémunération des agents, comme suit :
“sur un échelon du grade de rédacteur, d’auxiliaire de puériculture, afin de permettre à l’autorité territoriale d'adapter la rémunération aux qualifications et expériences des agents recrutés.
15 -Recrutement de trois agents contractuels, à durée déterminée, conformément aux dispositions de l’article L. 332-8.1° du code général de la fonction publique pour pourvoir un emploi en l'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
Le président rappelle à l'assemblée que l'emploi permanent de : - médecin généraliste doté d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emplois des médecins,
- médecin généraliste doté d'une durée hebdomadaire de travail de 5 heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emplois des médecins,
- médecin généraliste doté d’une durée hebdomadaire de travail de 6 heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emplois des médecins,
figurent sur le tableau des emplois permanents fixé par délibération.
Il demande à l'assemblée, en cas de vacances de poste, de pouvoir recruter trois agents contractuels selon les dispositions de l’article L. 332-8.1° du code général de la fonction publique en l'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptible d'assurer les fonctions attachées à ces emplois.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l'unanimité, décident d'autoriser le président :
- à recruter trois agents contractuels, faute de pourvoir les emplois ci-dessus par des fonctionnaires, compte tenu qu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes à ces emplois ;
- pour une durée déterminée de 1 an, sous réserve que l'autorité territoriale procède aux vérifications ci-après :
Les services accomplis par les agents recrutés sur des fonctions relevant de la catégorie hiérarchique À, doivent être comptabilisés comme suit : =“ tous les contrats conclus entre la collectivité contractante, sur la base de l’article L. 332-8.1° du code général de la fonction
publique
" les services effectués par mise à disposition du CDG32 (service missions temporaires), auprès de la collectivité contractante
sachant que les services effectifs accomplis à temps non complet, à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet et que les services discontinus sont pris en compte pour une durée d'interruption entre 2 contrats n’excédant pas 4 mois.
Si ces services ont une durée supérieure à 6 ans, le contrat est conclu à durée indéterminée. En deçà de cette durée, le contrat est conclu à durée déterminée dans la limite de 3 ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans.
-__l’autorise à fixer la rémunération des agents, sachant qu'ils devront posséder un diplôme de médecine français ou européen (dans ce cas homologué par l'Ordre National des Médecins), comme suit :
“ sur un indice majoré 1129, afin de permettre à l'autorité territoriale d'adapter la rémunération aux qualifications et expériences de l'agent recruté.
-Adhésion au Groupements d'employeurs des 4 Saisons.
16 Le Groupement d'Employeurs les 4 Saisons, situé dans la commune du Houga, met, à la disposition de ses membres, des salariés.
Il assure de la main d'œuvre essentiellement dans le secteur agricole ; mais depuis quelques années, il a conventionné avec quelques collectivités et établissements publiques notamment avec la communauté de communes du Bas-Armagnac.
En effet, tout comme cette dernière, la CCAA est souvent en recherche d'employés dans le domaine du ménage par exemple. Actuellement, les services travaillent à l'association ESPA d’Aignan mais parfois cela est insuffisant pour trouver le personnel
souhaité.
Les membres du conseil communautaire décident, à la majorité (41 P/-1Abs) d’adhérer au Groupement d'Employeurs des 4 Saisons pour 20 euros H.T. avec un droit d'entrée de 20 euros H.T. soit 40 euros H.T.- 48 euros TTC et d'autoriser M. le Président
à signer tout document s’y rapportant.
-Remplacement du représentant du collège employeur pour le CST et la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et des conditions de travail.
M. Jean-François Thomas était représentant titulaire de la CCAA au sein du collège employeur du CST.
En raison de sa démission, il est nécessaire de nommer un nouveau représentant.
Mme Béatrice Pasian est actuellement suppléante et il est proposé qu'elle devienne titulaire.
Un appel est fait pour qu’un suppléant soit désigné. M. Christophe Langlade pose sa candidature.
Les membres du conseil communautaire décident, à l'unanimité, de nommer Mme
Béatrice Pasian, titulaire et M. Christophe Langlade, suppléant.
Voirie. |
-Réaménagement de la route du bois à Riscle — Avenant n°2 pour travaux supplémentaires
Monsieur le Vice-président en charge de la voirie expose à l'assemblée que,
conformément au Code des Marchés Publics, des travaux de supplémentaires non prévus
au marché du réaménagement de la route du bois à Riscie sur le marché, sont à inclure.
AVENANT Entreprise COLAS
Le bilan financier définitif transmis par le bureau d'étude ADING fait valoir, pour des raisons
techniques, des modifications de travaux :
- Adaptation de la voirie par rapport aux courbes de niveau
-__ Suppression de bordures et caniveaux
-_ Modification de trottoir
-__ Elargissement de la voirie
17 - Démolitions de murets béton pour une mise en sécurité
- __Remblaiement au niveau du pont du Rieutort
pour un montant de 13 999.95€ HT soit 16 799.94€ TTC soit au total une augmentation de
4% (du coût de l’objectif)
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à la majorité (38 voix pour, 4 abstentions) de valider l'avenant de l'entreprise COLAS.
Ecole, enfance, jeunesse |
-Renouvellement de la convention pour « Accueil Jeunes » et le Centre de loisirs
Associé aux Collèges « CLAC » avec l’Association Pierre et Terre.
Madame la Vice-présidente en charge de l'Ecole, Enfance, Jeunesse informe l'assemblée qu'il faut renouveler la convention entre l'Association Pierre et Terre et la CCAA
pour l’année 2024.
La gestion de cette action leur a été confiée depuis le 1% mai 2017. Les objectifs du projet éducatif sont axés sur la notion de découverte, avec par exemple un séjour montagne et un séjour surf ainsi que des sorties et des activités sur le territoire.
Lors de cette année 2023, 55 jeunes sur 75 inscrits (dossiers) ont participé aux activités proposées par l'Espace Jeunes.
L'espace jeune est aussi un lieu d'écoute et de dialogue avec les jeunes.
L'accueil du CLAC est organisé à l'intérieur des collèges (Riscle, Aignan et LPA), des activités de courte durée sont proposées sur la base du jeu, c'est également un lieu d'écoute et de dialogue avec les jeunes de la 6°" à la 3ème,
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à la majorité (39 voix pour et 2 abstentions) de signer la convention en précisant les modalités de cet accueil dans les locaux appartenant à la Communauté de Communes et les différents
articles pour information complète.
| Administration générale |
-ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX D’ENERGIES DE L’ARIEGE (SDE09), DE L'AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORREZE (FDEE 19), DU GARD (SMEG), DU GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43), DES HAUTES- PYRENEES (SDE65) DU LOT (TE46), DE LA LOZERE (SDEE), DES PYRENEES-ORIENTALES (SYDEEL 66), DU TARN (SDET) ET DU TARN-ET-GARONNE (SDE82) POUR L'ACHAT ET LA VALORISATION D’ENERGIES, L'ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OÙ DE TRAVAUX EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE
Vu le Code de l'Energie,
18 Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive jointe en annexe,
Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d'Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d'Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d'Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d'Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d'Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’'Electrification et d'Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d'Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d'Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82):
- ont constitué un groupement de commandes pour l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d'Energies du Tarn) est le coordonnateur ;
- qu'en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.
Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d'un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.
Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.
Considérant que la Communauté de Communes Armagnac Adour, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,
Etant précisé que La Communauté de Communes Armagnac Adour sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.
Au vu de ces éléments, les membres de la communauté de communes, à l'unanimité, :
- proposent l'adhésion de la Communauté de Communes Armagnac Adour] au groupement de commandes précité.
-__approuvent la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.
- Autorisent de signer la convention constitutive pour le compte la Communauté de Communes Armagnac Adour
- Prennent acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d'adhésion au Groupement pour les
19 membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l'interlocuteur privilégié de la Communauté
de Communes Armagnac Adour.
- Prennent acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de La Communauté de Communes Armagnac Adour], et ce sans distinction de
procédures.
- S'engagent à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.
- Habilitent le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de
la Communauté de Communes Armagnac Adour
-Désignation d’un représentant à la commission consultative du Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG)
Monsieur le Président informe l'assemblée que suite à la demande formulée par le SDEG de désigner un représentant de la communauté de communes Armagnac Adour (CCAA) à la commission consultative conformément à l’article 198 de la loi n°2015-992 (du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte) Monsieur Jean-François THOMAS avait été désigné par délibération en date du 21 septembre
2020.
Suite à la démission de Monsieur Jean-François THOMAS, il convient de désigner un nouveau membre.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident de désigner Monsieur René CASTETS pour représenter la CCAA à la commission consultative du SDEG et d'autoriser le Président à signer tous documents relatifs à cette
décision.
Questions diverses
1.Point sur l’enseignement de la musique à Aignan.
M. le Président présente les solutions proposées afin d'assurer l'enseignement de
la musique à Aignan.
En conclusion de la réunion avec M. Le Sous-préfet, il est apparu qu'il n'y aurait pas de reprise en l’état de l'association mais que, par contre, la CCAA se prononce pour le maintien d’une seule école intercommunale.
Ainsi, les élèves aujourd’hui situé à Aignan pourront poursuivre leur cursus sur cette commune.
Les services ont déjà travaillé sur les heures nécessaires d'enseignement afin d'assurer la continuité des cours pour les 22 élèves concernés.
Une première approche concernant les locaux a été étudiée et on s’orienterait vers l’utilisation d’une salle de classe vacante au sein de l’école élémentaire. Mais d’autres pistes sont également envisagées.
Ainsi, deux sites sont maintenus sur la CCAA.
20 2.Point sur le fonctionnement du CISAA.
Le docteur Gimeno Gascon quitte son poste au 1° juin 2024. Deux médecins
habitant en Andalousie sont pressentis.
Le docteur Ramia a été approché mais il juge la rémunération insuffisante selon ses propres charges.
Le docteur Clayton serait prêt à venir en octobre prochain mais sa rémunération reste à déterminer.
Mme Biau demande dans quelle situation vont se trouver les patients. Ils seront
informés. C'est, en l'état actuel des choses, la seule action à mener
3.Demande de M. le Maire d’Aire-sur-Adour.
M. le Maire d’Aire-sur-Adour souhaite créer un grand bassin de natation couvert.
Afin d’obtenir un maximum de subventions, il sollicite une lettre d'intervention, de la part de la CCAA, indiquant la nécessité de cette création pour l'enseignement sportif des CM1 et CM2 de nos écoles (St Germé/Viella/Riscle/Aignan).
Les élus présents donnent un avis favorable et un courrier sera rédigé en
conséquence.
4.Information de M. Renaudin.
M. Renaudin informe l'assemblée que des réunions, à destinations des conseillers municipaux et des citoyens, seront assurées par les Vice-présidents dans les communes afin de les informées des compétences exercées et des budgets consacrées à ces missions.
La séance est levée à 21 H 50.
Le secrétaire de séance, Le Président,
Pierre LAJUS Michel/PETIT
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