unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - P V conseil communautaire 16.06.25

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unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - P V conseil communautaire 16.06.25 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - P V conseil communautaire 16.06.25)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Jeunesse, Communauté de communes Armagnac Adour

1 lotissement du Bourdalat -32400 RISCLE

Armagnac

Adour Procès-verbal

Dornmonaute de gemmunss Conseil communautaire du 16 juin 2025

Extrait du registre des délibérations

Date de la convocation : 6 juin 2025 Secrétaire de séance :

Marie-France BOUE

Date d'affichage : 6 juin 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le seize juin à vingt heures le conseil communautaire convoqué, s'est réuni en séance publique à la Communauté de Communes à RISCLE, sous la

présidence de Monsieur Michel PETIT, Président.

Nombre de conseillers en exercice : 45

Nombre de conseillers présents : 31

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre de Votants : 33

Présents : Mesdames et Messieurs, Petit, Sarniguet, D'Antin, Duclos, Aragnouet, Bernard, Dagieux, Pasian, Cagnasso, Baudé, Fort, Darroux, Capmartin, Bastrot, Boué, Clot, Denard, Dufau Valérie, Lajus, Terrain, Pailhas, Biau, Marin, Poitreau, Rigaud, Labenne, Périssé, Menvielle, Langlade, Lescloupé, Lamarque.

Absents excusés : Mesdames, Callac, Coomans, Flogny, Messieurs, Garros, Pérès, Lartigolle, Franchetto, Dufau Philippe, Ducournau, Fauqué, Jelonch remplacé par M.Fort, Priouzeau, Castets, Buffalan, Renaudin.

Pouvoirs : de M.Pérès à Mme Sarniguet, de M.Dufau Philippe à M.Petit.

Ordre du jour

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du 19 mai 2025

e Administration générale :

e Application des règles relatives à la recomposition du conseil communautaire l’année précédant celle du renouvellement général

des conseils municipaux

e Loisirs, Culture, Tourisme :

e Programme culturel 2025

e Modification des tarifs d'inscription à l'école de musiquee Personnel :

e Modification du tableau des emplois : création emploi de professeur de musique

e Développement économique :

+ Réseau Initiative Gers : convention de partenariat 2026-2028

e Questions diverses

| Désignation du secrétaire de séance

Madame Marie-France Boue est nommée secrétaire de séance.

(Approbation du procès-verbal du 19 mai 2025

Le procès-verbal du précédent conseil communautaire est approuvé, à l'unanimité.

Finances.

- Suppression de la régie d’avance pour le service Education Jeunesse.

Une régie d'avance a été créée pour le service Education Jeunesse par délibération du conseil communautaire en date du 22 avril 2013. Un régisseur et un mandataire suppléant avaient été nommés par arrêté n°2013-127 modifié par l'arrêté 2014-132.

Cette régie ne fonctionnant plus depuis plusieurs années, il convient de la supprimer à compter du 1° juillet 2025.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire approuvent à 31 voix pour et 1 abstention de :

- Supprimer la régie d'avance pour le service Education Jeunesse - Mettre fin aux fonctions de régisseur et de mandataire suppléant par labrogation des arrêtés cités ci-dessus,

- D'autoriser le Président à signer tout document se rapportant à ces décisions.

Ces décisions prendront effet à compter du 1° juillet 2025.

-Modification affectation résultat 2024 du budget principal.

Suite à erreur matérielle sur la délibération d'approbation du CFU 2024 et de l’Affectation

du Résultat 2024 concernant le budget principal, il convient :1- De procéder aux modifications comme suit :

INVESTISSEMENT

Prévu : 4 468 419.91

DEPENSES Réalisé : 3 143 811.66

Reste à réaliser : 33 377.87

Prévu : 4 468 419.91

RECETTES Réalisé : 1 595 624.24

Reste à réaliser : 995 888.43

FONCTIONNEMENT

Prévu : 8 314 604.92

DEPENSES Réalisé : 5 743 325.60

Reste à réaliser : 0.00

Prévu : 8 314 604.92

RECETTES Réalisé : 6 922 531.04

Reste à réaliser : 0.00

3.- d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

Excédent de fonctionnement de l'année 1 179 205.44

Excédent reporté : 1 780 559,23

Soit un excédent cumulé de : 2 959 764.67

Déficit d'investissement de l'année -1 548 187,42

Déficit d'investissement reporté -582 597,12

Solde d'exécution (déficit) -2 130 784,54

Dépenses en reste à réaliser : 33 377,87

Recettes en reste à réaliser (Avec emprunt) : 995 888,43 Différentiel 962 510,56Besoin de financement en 1068 :

Résultat d'exploitation au 31/12/2024 : 828 980.13

Résultat reporté en fonctionnement 002 1 791 490.69

(Excédent)

Résultat reporté en déficit d'investissement 001 -2 130 784,54

Excédents de fonctionnement capitalisés en 1068 1 168 273,98

Après en avoir délibéré les membres du conseil approuvent à l'unanimité des présents l'affectation des résultats 2024 pour le budget principal.

-Vote du budget supplémentaire 2025 - CCAA.

Le présent budget supplémentaire est un ensemble de modifications qui correspond à la reprise du résultat de l'exercice 2024 soit :

- Un excédent de fonctionnement : 1 791 490.69 €

Et à des dépenses nouvelles ainsi que des régularisations réparties de la façon suivante :

Le budget 2025 s'établit comme suit :

| FONCTIONNEMENT -— DEPENSES |

- Afin de modifier le BP ENERGIES RENOUVELABLES, il faudrait modifier le BP CCAA comme suit :

Dépenses 615221 : - 3 482.43 € Dépenses 65736221 : + 3 482.43 €

-_ Afin de modifier le BP MAURANCHE il faudrait modifier le BP CCAA comme suit :

Dépenses 615221 : - 20.00 €Dépenses 65736211 : + 20.00 €

| INVESTISSEMENT - DEPENSES |

- Afin de modifier le compte 2317, il convient de modifier le BP CCAA comme suit :

Dépenses 21751 : - 813 621.00 €Dépenses 2317 : + 813 621.00 €

Vu l'article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les

modifications pouvant être apportées au Budget.

Vu les inscriptions budgétaires du Budget Principal 2025 de la CCAA.Considérant qu'il est nécessaire de répondre à des besoins particuliers.

Les membres du Conseil communautaire, après en avoir délibéré approuvent à

l'unanimité des votants le budget supplémentaire de la CCAA 2025.

| Urbanisme

-Révision simplifiée et modification du Plan Local d'Urbanisme

Parmi les demandes de modifications du PLUIi, Il y a deux procédures distinctes :

modification simplifiée et révision à objet unique.

Pour ce qui est de la procédure de modification, il a été demandé au cabinet

d'études de continuer à travailler sur les modifications actées dans la dernière

délibération.

Cinq points doivent être modifiés dans le cadre d’une révision à objet unique. C'est

une procédure plus longue et plus complète qui a entraîné une révision des devis pour

les cinq sujets à traiter.

Les devis doivent être revus afin de mutualiser certaines démarches et réduire le

coût. Des nouvelles demandes ont donc été faites au cabinet Métropolis et vous seront présentées au prochain conseil communautaire.

Personnel

-Modification du tableau des emplois.

1/ Création emploi directeur multi site établissement du jeune enfant :

Le Président informe l'assemblée de la parution du décret n°2025-304 du 1° avril

2025 relatif à l'accueil dans les micro-crèches qui impose 0,5 ETP (Equivalent Temps Plein) pour le poste de direction.

Aussi, il propose de réorganiser les équipes des deux structures en recrutant un seul agent qui assurera la direction.

Il propose la création de l'emploi suivant :

- 1 emploi de directeur multi site établissement du jeune enfant pour une durée de 35 heures hebdomadaires.

Les fonctions rattachées à cet emploi seraient : Assurer la direction de deux micro- crèches, gestion administrative, suivi budgétaire, management des équipes pluridisciplinaires et assurer une veille réglementaire dans le domaine de la petite enfance. Cet emploi pourrait être occupé par un fonctionnaire du cadre d'emploi des puériculteurs, infirmiers et éducateurs de jeunes enfants territoriaux.

2! Harmonisation tableau des emplois : emploi directeur accueil de loisirs

Le Président informe les membres du conseil communautaire que l'agent qui occupe un emploi de directeur des accueils de loisirs, cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux, est lauréat du concours d'animateur territorial.Il propose d'harmoniser le tableau des emplois afin d'ouvrir les deux emplois de directeur aux cadres d'emplois des animateurs territoriaux et des adjoints d'animations territoriaux.

Le Président propose de modifier le tableau des emplois à compter du 1° septembre 2025

pour intégrer la création et modifications demandées.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à la majorité, 29 voix

pour, 1 voix contre et 1 abstention,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le précédent tableau des emplois adopté par le conseil communautaire le 19 mai 2025,

DECIDENT :

- fixer les effectifs du personnel comme suit :

Effectif Durée Cadre

Emploi hebdomadair Fonctions d'emploi

e de travail

Directeur Général des 1 35,00 H Encadrement des services Attachés

services appartenant à la communauté Territoriaux

de communes

Responsable des 1 35,00 H Gestion du personnel Rédacteurs

ressources humaines territoriaux

Responsable ou 1 35,00 H Elaboration, suivi et exécution Rédacteurs et

assistant de gestion des décisions budgétaires Adjoints financière, budgétaire Administratifs

et comptable territoriaux

. . 1 35,00 H Accueil, tâches administratives, Rédacteurs

Secrétaire médical informatique, comptabilité, régie territoriaux

. A. 1 24,00 H Accueil, tâches administratives, Rédacteurs

Secrétaire médical informatique, comptabilité, régie | territoriaux

. 1 16,00 H Accueil, tâches administratives, Rédacteurs

Secrétaire médical informatique, comptabilité, régie territoriaux

. . 1 17,50 H Accueil, tâches administratives, Rédacteurs

Secrétaire médical informatique, comptabilité, régie territoriaux

. . 1 17,50 H Accueil, tâches administratives, Rédacteurs

Secrétaire médical informatique, comptabilité, régie | territoriaux

1 17,50 H Aide à la gestion du centre de Aides-soignants

Assistant médical santé et assistance aux territoriaux

médecins

Assistant administratif 1 35,00 H Préparation et suivi des marchés Adjoints

chargé de la publics, gestion des écoles Administratifs

commande publique Territoriaux

| . | 1 35,00 H En charge de la communication, Adjoints

Assistant administratif du service du transport, du Administratifs

chargé de la tourisme, gestion administrative Territoriaux communication, du de l’école de musique.transport et du

tourisme

= | _— à Adjoints Assistant de gestion Accueil, secrétariat et gestion LL .

administrative OM administrative. Administratifs Territoriaux

. . | _r . Adjoints Assistant de gestion Accueil, secrétariat et gestion ne .

administrative 22008 administrative Administratifs Territoriaux

35,00 H Référent des agents de Adjoints

restauration et de ménage. En Administratifs

Assistant de gestion A du sn et _ a Territoriaux

administrative CSNENON OS ENNENR assistance tâches services

ressources humaines et

finances.

24,00 H Animation et formation des Adjoints

utilisateurs du service. Administratifs

| | | Communication sur le Tiers Territoriaux

Animateur Tiers Lieu Lieu de Riscle à travers les

différents supports (numérique,

papier.…..).

35,00H Missions de médecine générale Médecins

Médecin généraliste Coordination au sein de la Article L.332-8

structure 1°du CGFP

35,00 H Missions de médecine générale Médecins

Médecin généraliste Article L.332-8

1°du CGFP

5,00 H Missions de médecine générale Médecins

Médecin généraliste Article L.332-8 1°du CGFP

10,00 H Missions de médecine générale Médecins

Médecin généraliste Article L.332-8

1°du CGFP

6,00H Missions de médecine générale Médecins

Médecin généraliste Article L.332-8

1°du CGFP

35,00 H Réalisation de l'essentiel des Adjoints

Agent technique interventions techniques, techniques

exécution de travaux dans le Territoriaux

polyvalent | Re domaine de la voirie et des

bâtiments.

35,00 H Réalisation de l'essentiel des Adjoints

Agent technique eee ci polyvalent domaine de la voirie et des bâtiments.35,00 H Conception, gestion, réalisation Agents de

Responsable voirie et et suivi des dossiers de voirie et maîtrise bâtiments gestion des bâtiments Territoriaux

35,00 H Aide technique apportée au chef Adjoints

de service voirie et bâtiments. techniques et

Gestion technique et agents de

Agent technique administrative des marchés maïîtrise

publics voirie et bâtiments, territoriaux

planification des travaux.

35,00 H Conception, mise en place et Animateurs

Chargé de coopération suivi de la Convention Territoriaux territoriale Territoriale Globale (CTG)

| | 17,50 H Animation de la vie sociale et Animateurs Animateur habitat partagée au sein de l'habitat Territoriaux inclusif inclusif

35,00 H Référent du « pôle » enfance. Animateurs et

Encadrement des personnels Adjoints

d'animation travaillant sur les d'animation

Directeur des accueils structures des ALAE et ALSH. Territoriaux de loisirs Participation à l'élaboration des

projets des services de

l'enfance. Animation, gestion et

administration financière des

projets pédagogiques.

Encadrement des personnels

d'animation travaillant sur les

Directeur des accueils ee des ALAE et Si Animateurs El de loisirs 35,00 H Participation à | élaboration des Adjoints

projets des services de d'animation

l'enfance. Animation, gestion et Territoriaux

administration financière des

projets pédagogiques.

25,00 H Responsable de l'animation de Adjoints

Animateur l'accueil jeunes. d'animation

Territoriaux

24,50 H Animation en périscolaire, Adjoints

Animateur extrascolaire et multi accueil. d'animation

Territoriaux

27,00 H Animation périscolaire, entretien Adjoints

Animateur des locaux, distribution des d'animation

repas. Territoriaux

17,00H Animation en périscolaire et en Adjoints

Animateur extrascolaire et multi accueil. d'animation

Territoriaux

| 17,50 H Accueil et accompagnement des Adjoints Co-accueillant LAEP jeunes enfants et leurs parents d'animation

dans un lieu dédié. Territoriaux35,00 H Accueil, accompagnement des Moniteurs-

jeunes enfants et leurs parents éducateurs et

dans un lieu dédié, suivi intervenants

administratif, mise en place des familiaux

Référent LAEP et projets LAEP. territoriaux Handicap Accompagnement et orientation des professionnels et des

familles dans leurs démarches

d'inclusion du public en situation

de handicap.

| 17,50 H Accueil, animation de la Assistants

CESF (Conseiller L structure Maison des Parents sociaux Economie Sociale et éducatifs

Familiale) territoriaux

35,00 H Assurer la direction de deux Puériculteurs,

micro-crèches, gestion Infirmiers et

Directeur multi sites administrative, suivi budgétaire, | Educateurs de établissement du management des équipes Jeunes Enfants jeune enfant pluridisciplinaires et assurer une territoriaux veille réglementaire dans le

domaine de la petite enfance

35,00 H Elaboration et mise en œuvre Educateurs

des projets d'établissement, Territoriaux de

Directeur du centre accompagnement des familles, Jeunes enfants multi accueil organisation du service multi accueil, éveil et développement

global des enfants d'âge

périscolaire.

17,00 H Référent du « pôle » petite Educateurs

enfance. Territoriaux de

Organisation du relais petite Jeunes enfants

Responsable RPE enfance et participation à la (Relais Petite rédaction et la mise en œuvre du Enfance) projet d'établissement,

accompagnement à la

professionnalisation des

assistant(e)s maternel(le)s,

conseil et orientation des

parents employeurs, animation

de temps collectifs avec les

assistant(e)s maternel(le}s et les

enfants accueillis

33,00 H Prise en charge des enfants de Auxiliaires de

Auxiliaire de 2,5 mois à 4 ans, organisation puéricultures puériculture des jeux d'éveil, participation au Territoriaux projet de vie, et participation aux

soins quotidiens.

34,00 H Prise en charge des enfants de Auxiliaires de

Auxiliaire de

puériculture

2,5 mois à 4 ans, organisation

des jeux d'éveil, participation au

projet de vie, et participation aux

soins quotidiens.

puériculture

TerritoriauxDirecteur du centre

multi accueil de moins

de 10 berceaux

35,00 H Elaboration et mise en œuvre

des projets d'établissement,

accompagnement des familles,

organisation du service multi

accueil, éveil et développement

global des enfants d'âge

périscolaire.

Auxiliaires de

puériculture

Territoriaux

34,50 H Prise en charge des enfants de Auxiliaires de

Auxiliaire de 2,5 mois à 4 ans, organisation puériculture puériculture des jeux d'éveil, participation au Territoriaux

projet de vie, et participation aux

soins quotidiens.

13,50 H Enseignement des activités Educateurs

sportives. Territoriaux des

Educateur sportif activités

physiques et

sportives

35,00 H Aide maternelle, animation Agents

ATSEM périscolaire, cantine, entretien | spécialisés des des locaux, accompagnement écoles

des enfants dans le car scolaire maternelles

35,00 H Aide maternelle, animation Agents

ATSEM périscolaire, cantine, entretien spécialisés des

des locaux, accompagnement écoles

des enfants dans le car scolaire maternelles

35,00 H Aide maternelle, animation Agents

ATSEM périscolaire, cantine, entretien spécialisés des

des locaux, accompagnement écoles

des enfants dans le car scolaire maternelles

33,60 H Aide maternelle, animation Agents

ATSEM périscolaire, cantine, entretien spécialisés des

des locaux, accompagnement écoles

des enfants dans le car scolaire maternelles

35,00 H Aide maternelle, animation Agents

périscolaire, surveillance des spécialisés des

ATSEM enfants pendant la pause écoles

méridienne, entretien des maternelles

locaux, aide à la prise des repas

au multi-accueil

35,00 H Aide maternelle, animation Agents

ATSEM périscolaire, cantine, entretien spécialisés des

des locaux, accompagnement écoles

des enfants dans le car scolaire maternelles

35,00 H Entretien des locaux, aide à la Agents de

Agent des écoles prise des repas, surveillance des Maitrise

enfants pendant la pause Territoriaux

méridienne

28,62H Préparation des repas, achats, Adjoints

: élaboration des menus, service, techniques 2SEnNdeeeceles entretien des locaux. Construit et| Territoriaux

propose le projet pédagogique

10de l’ALAE, organise la mise en

place des activités et encadre

son équipe.

30,00 H Surveillance des enfants et Adjoints

Agents des écoles encadrement des enfants durant | techniques

le temps scolaire et périscolaire. Territoriaux

20,00 H Accompagnement le midi des Adjoints

Agent des écoles élèves de l'école élémentaire techniques vers la cantine du collège de Territoriaux

Riscle.

25,00 H Surveillance des enfants à la Adjoints

Agents des écoles cantine animation périscolaire et techniques

extrascolaire, entretien des Territoriaux

locaux.

, 22,83 H Aide à la préparation des repas Adjoints

Agents des écoles au collège, entretien des locaux | techniques Territoriaux

12,55H Surveillance des enfants à la Adjoints

Agents des écoles cantine, entretien des locaux, techniques

animation périscolaire Territoriaux

22,00 H Entretien des locaux, aide à la Adjoints

Agents des écoles prise des repas, animation techniques

périscolaire Territoriaux

24,17H Aide à la préparation des repas, Adjoints

A . au service et aux tâches techniques gent de restauration / : or ne

ménagères, animation Territoriaux

extrascolaire

24,00 H Aide à la préparation des repas, Adjoints

Agent de restauration au service et aux tâches techniques

ménagères, animation Territoriaux

périscolaire

Confection des repas, achats, Adjoints

Agent de restauration 24,00 H élaboration des menus, entretien techniques des locaux et du matériel Territoriaux

23,00H Entretien des locaux, Adjoints

Agents des écoles surveillance des élèves pendant techniques le temps périscolaire Territoriaux

15,30 H Entretien des locaux, Adjoints

A , surveillance des enfants pendant| techniques gents des écoles en re an

a pause méridienne, animation Territoriaux

périscolaire

19,50 H Entretien des locaux, animation Adjoints

Agent des écoles périscolaire et extrascolaire techniques

Territoriaux

7,46H Animation périscolaire, aide à la Adjoints

Agent des écoles prise des repas, entretien des techniques

locaux Territoriaux

16,00 H Aide à la prise des repas, Adjoints

Agent des écoles entretien des locaux, animation techniques périscolaire Territoriaux

11Agent des écoles 8,74H Animation périscolaire, aide à la Adjoints

prise des repas, entretien des techniques

locaux Territoriaux

26,92 H Aide à la préparation des repas, Adjoints

Agent des écoles service, entretien des locaux techniques

Territoriaux

27,00 H Animation périscolaire, scolaire, Adjoints

Agent des écoles aide à la prise des repas, techniques

entretien des locaux Territoriaux

25,00 H Surveillance des enfants à la Adjoints

cantine, entretien des locaux, techniques

Agent des écoles animation périscolaire Territoriaux

5,00 H Enseignement artistique, piano. Assistants

Professeur de Territoriaux

musique d'enseignement

artistique

4,50 H Enseignement artistique, Assistants

Professeur de saxophone. Territoriaux

musique d'enseignement

artistique

6,00 H Enseignement artistique, Assistants

Professeur de clarinette Territoriaux

musique d'enseignement

artistique

20,00 H Direction, enseignement Assistants

Directeur école de artistique, formation musicale Territoriaux musique tous niveaux d'enseignement

artistique

4,50 H Enseignement artistique, flûte Assistants

Professeur de Territoriaux

musique d'enseignement

artistique

P 5,50 H Enseignement artistique, Assistants rofesseur de .

Ne . percussions Territoriaux

musique , .

d'enseignement

artistique

2,00 H Enseignement artistique, tuba, Assistants

Professeur de trombone Territoriaux

musique d'enseignement

artistique

5,50 H Enseignement artistique, Assistants

Professeur de trompette et cor Territoriaux

musique d'enseignement

artistique

3,00 H Enseignement artistique, éveil Assistants

Professeur de musical, formation musicale tous | Territoriaux

musique niveaux d'enseignement

artistique

12-Recrutement d'agents contractuels, à durée déterminée, au vu des dispositions de l’article L. 332-8.3° du code général de la fonction publique pour pourvoir un emploi permanent pour les communes de moins de 1000 habitants ou

groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants pour tout emploi.

Le Président rappelle à l'assemblée que les emplois permanents :

-_ d’animateur doté d'une durée hebdomadaire de travail de 27,00 heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emploi des adjoints d'animation

territoriaux,

- de co-accueillant LAEP doté d’une durée hebdomadaire de travail de 17,50 heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emploi des adjoints

techniques territoriaux,

-_ de référent LAEP et Handicap doté d'une durée hebdomadaire de travail de

35,00 heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emploi des moniteurs- éducateurs et intervenants familiaux territoriaux,

- d'agent des écoles doté d’une durée hebdomadaire de travail de 30,00 heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emploi des adjoints techniques

territoriaux,

-__ d'agent des écoles doté d'une durée hebdomadaire de travail de 25,00 heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emploi des adjoints techniques

territoriaux,

- d'agent des écoles doté d'une durée hebdomadaire de travail de 12,55 heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emploi des adjoints techniques

territoriaux,

- d'agent des écoles doté d'une durée hebdomadaire de travail de 22,00 heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emploi des adjoints techniques

territoriaux,

-__ d'agent des écoles doté d'une durée hebdomadaire de travail de 24,00 heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emploi des adjoints techniques

territoriaux,

- d'agent des écoles doté d’une durée hebdomadaire de travail de 23,00 heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emploi des adjoints techniques

territoriaux,

-__d’agent des écoles doté d’une durée hebdomadaire de travail de 7,46 heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emploi des adjoints techniques

territoriaux,

-__d’agent des écoles doté d'une durée hebdomadaire de travail de 8,74 heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux,

- d'agent des écoles doté d’une durée hebdomadaire de travail de 27,00 heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emploi des adjoints techniques

territoriaux,

- de professeur de musique doté d’une durée hebdomadaire de travail de 6,00

heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique,

- de professeur de musique doté d'une durée hebdomadaire de travail de 4,50 heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique,

- de professeur de musique doté d’une durée hebdomadaire de travail de 2,00

heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique,

13de professeur de musique doté d'une durée hebdomadaire de travail de 5,50

heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emploi des assistants

territoriaux d'enseignement artistique,

de professeur de musique doté d’une durée hebdomadaire de travail de 3,00

heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emploi des assistants

territoriaux d'enseignement artistique,

figurent sur le tableau des emplois permanents fixé par délibération du 16 juin 2025.

Il demande à l'assemblée, en cas de vacance de poste, de pouvoir recruter des

agents contractuels selon les dispositions de l’article L. 332-8.3° du code général

de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l'unanimité,

décident d'autoriser le Président :

à recruter dix-sept agents contractuels, faute de pourvoir les emplois ci-dessus par des fonctionnaires, conformément aux dispositions de l’article L. 332-8.3°

du code général de la fonction publique,

pour une période déterminée,

+ du 1° septembre 2025 au 31 août 2026, pour l'animateur, le référent LAEP et

Handicap, les agents des écoles et professeurs de musique,

+ du 1% octobre 2025 au 30 septembre 2025, pour le co-accueillant LAEP,

sous réserve que l'autorité territoriale procède aux vérifications ci-après :

Les services accomplis par les agents recrutés sur des fonctions relevant de la

même catégorie hiérarchique, doivent être comptabilisés comme suit :

* tous les contrats conclus entre la collectivité contractante, sur la

base de l’article L. 332-8.3° du code général de la fonction

publique,

* les services effectués par mise à disposition du CDG32 (service

missions temporaires), auprès de la collectivité contractante

Sachant que les services effectifs accomplis à temps non complet, à temps partiel

sont assimilés à des services accomplis à temps complet et que les services

discontinus sont pris en compte pour une durée d'interruption entre 2 contrats

n'excédant pas 4 mois.

Si ces services ont une durée supérieure à 6 ans, le contrat est conciu à durée

indéterminée. En deçà de cette durée, le contrat est conclu à durée déterminée

dans la limite de 3 ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de

6 ans.

à fixer la rémunération des agents, comme suit :

“ au 7°"e échelon du grade de moniteur-éducateur et intervenant familial pour le référent LAEP et Handicap

“ au 1° échelon du grade d’adjoint d'animation pour l'animateur et le co-accueillant LAEP

“ du 1% échelon au 4°" échelon du grade d’adjoint technique pour les agents des écoles

“" au 1% échelon du grade d'assistant d'enseignement artistique principal 2°" classe pour les professeurs de musique

14-Recrutement agent contractuel — Sécurité baignade des scolaires en application de

l’article L.332-23-2° du code général de la fonction publique.

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;

Considérant qu’en prévision de l'ouverture de la piscine de Viella aux enfants des écoles, il

est nécessaire de recruter un agent contractuel pour la sécurité de la baignade;

Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel

pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de

l'article L.332-23-2° du code précité ;

Sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil

communautaire, à l'unanimité, décident :

- d'autoriser Monsieur le Président à recruter un agent contractuel pour faire face à

des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période maximale

de 6 mois pendant une même période de 12 mois en application de l'article L.332-

23-2° du code précité, dans les conditions suivantes :

NATURE DES FONCTIONS | GRADE correspondant aux REMUNERATION fonctions décrites

Sécurité baignade des Educateur Territorial des APS gème échelon selon scolaires principal de 2°" classe qualifications et expériences

-d'ouvrir les crédits nécessaires au paiement de l'agent contractuel.

Syndicat mixte des 3 Vallées

-Avis sur la modification des statuts du syndicat et sur l’adhésion de la communauté d'Agglomération d'Agen à la carte GEMAPI

Monsieur le Président donne lecture aux membres du Conseil des Délibérations du

Comité du Syndicat Mixte des 3 Vallées (SM3V).

Cette Assemblée a décidé, à l'unanimité des membres présents : - De valider lors de sa séance du 4 novembre 2024 l'amendement rédactionnel de

l’article 5 des statuts portant sur le transfert de compétence. Cette décision n'avait pas encore donné lieu à de consultation de l'ensemble des membres du SM3V. - De donner un avis favorable lors de sa séance du 16 avril 2025 à la demande d'adhésion formulée par la Communauté d'Agglomération d'AGEN, pour lui confier exclusivement sa compétence dans le domaine de la Gestion des Milieux Aquatiques et prévention des inondations sur le bassin versant du Gers.

Le Président précise qu'en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les deux décisions prises par le Comité du SM3V doivent être soumises à l'avis des organes délibérants des membres du Syndicat. Ceux-ci doivent se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de leur saisine par le Président du Syndicat. A défaut de réponse dans ce délai, leur avis est réputé favorable.

15Après en avoir délibéré les membres du conseil communautaire décident à la

majorité (32 voix pour, une abstention) d'approuver :

- l'amendement rédactionnel de l’article 5 des statuts du Syndicat Mixte des

3 Vallées.

- l'adhésion de la Communauté d'Agglomération d'AGEN, au Syndicat Mixte des

3 Vallées pour lui confier sa compétence en matière de GEMAPI.

| Questions diverses |

-Audition de l’école de musique le 6 juillet 2025 à 10H00.

-Signature du pacte des solidarités : Prévue le jeudi 19 juin 2025 à la CCAA en présence de M. le Préfet du Gers et des partenaires ;

-Le bulletin d'information de la CCAA sera disponible à compter du 23 juin 2025 et

sera distribué par les conseillers municipaux.

Le dernier conseil communautaire se déroulera le lundi 7 juillet 2025 à 20H00.

M.Poitreau, maire de Saint-Germé, attend que le fond de concours pour la remise en état de sa voirie lui soit notifiée, en bonne et due forme, par convention puisque la

maitrise d'ouvrage est assurée par la CCAA.

Le secrétaire de séance, Le Président,

Marie-Fran e Michel Petit

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